M. Louis Plamondon: Monsieur le Pr\u00e9sident, j’aimerais \u00e9galement, au nom du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois et de tous ses membres, rendre hommage aux v\u00e9t\u00e9rans.<\/p>\n
Je prends la parole aujourd’hui afin de souligner la Semaine des anciens combattants. C’est une chose importante que de comm\u00e9morer les…<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident: L’honorable d\u00e9put\u00e9 a besoin du consentement unanime de la Chambre pour r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9claration d’un ministre.<\/p>\n
La Chambre donne-t-elle son consentement?<\/p>\n
Des voix: Oui.<\/p>\n
Des voix: Non.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident: Il n’y a pas de consentement.<\/p>\n
L’hon. Bob Rae: Monsieur le Pr\u00e9sident, j’invoque le R\u00e8glement. Je veux que tout le monde sache que les d\u00e9put\u00e9s du Parti conservateur ont emp\u00each\u00e9 un d\u00e9put\u00e9 qui souhaitait rendre hommage aux anciens combattants du Canada au nom de son parti, parti dont je ne souscris pas aux id\u00e9es, de prendre la parole.<\/p>\n
C’est honteux que nous ayons en cette Chambre des gens qui ne veulent pas entendre les opinions des autres. C’est honteux!<\/p>\n
M. Stephen Woodworth: Monsieur le Pr\u00e9sident, j’aimerais soulever une objection au sujet ce que le d\u00e9put\u00e9 vient de dire. Je n’ai rien en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de consentement unanime: c’est bien clair. Je ne sais pas combien de mes coll\u00e8gues ont donn\u00e9 ou refus\u00e9 leur consentement. Il est inconvenant de tourner cela en observation partisane, comme l’a fait le d\u00e9put\u00e9, en mentionnant les d\u00e9put\u00e9s de ce c\u00f4t\u00e9-ci de la Chambre.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident: \u00c0 l’ordre, s’il vous pla\u00eet. La pr\u00e9sidence a demand\u00e9 le consentement de la Chambre, lequel n’a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.<\/p>\n
M. Louis Plamondon: Monsieur le Pr\u00e9sident, je demande une fois encore le consentement unanime \u00e0 titre de doyen de cette Chambre, \u00e0 titre de d\u00e9put\u00e9 de cette Chambre. Comme tous les autres d\u00e9put\u00e9s, j’aimerais, au nom des quatre membres de mon parti, rendre hommage aux v\u00e9t\u00e9rans. Je le demande au nom du Parti vert \u00e9galement. Il me semble que ce geste, aujourd’hui, n’est pas un geste partisan; c’est simplement un geste noble pour dire \u00e0 ceux qui sont all\u00e9s se battre, qui ont perdu la vie, que nous leur rendons hommage.<\/p>\n
En quoi je ne peux pas obtenir un tel consentement unanime? Ce n’est pas un pr\u00e9requis que j’utiliserai en aucun autre temps. C’est un jour particulier aujourd’hui. C’est tout. Je veux simplement rendre hommage aux v\u00e9t\u00e9rans, comme tout le monde, comme on l’a toujours fait.<\/p>\n
Je demande le consentement unanime et j’implore les d\u00e9put\u00e9s conservateurs de le donner. Ce n’est que justice. Le ministre a dit dans son discours que cette Chambre est le symbole de notre d\u00e9mocratie et de la libert\u00e9. Il a dit cela. Il me semble que je devrais avoir le droit.<\/p>\n
L’hon. Gordon O’Connor: Monsieur le Pr\u00e9sident, selon le R\u00e8glement, il n’y a que les d\u00e9put\u00e9s des partis reconnus qui peuvent faire une d\u00e9claration \u00e0 la suite de la d\u00e9claration du ministre. Le Bloc n’est pas un parti reconnu.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident: J’h\u00e9site \u00e0 permettre l’ouverture d’un d\u00e9bat sur cette question. Le consentement qui \u00e9tait demand\u00e9 a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Cela me semble assez clair.<\/p>\n
Je donnerai la parole au d\u00e9put\u00e9 de Winnipeg-Nord, mais j’esp\u00e8re qu’il ne poursuivra pas le d\u00e9bat sur cette question. Habituellement, avant que le consentement unanime ne puise \u00eatre demand\u00e9 de nouveau, il faut que les d\u00e9lib\u00e9rations aient repris pendant un certain temps. Je donne toutefois la parole au d\u00e9put\u00e9 de Winnipeg-Nord en esp\u00e9rant qu’il abordera un point pr\u00e9cis.<\/p>\n
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Pr\u00e9sident, s’il est vrai que la tradition parlementaire exige que nous suivions un certain d\u00e9corum, dont les r\u00e8gles sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le R\u00e8glement de la Chambre, elle admet aussi qu’\u00e0 l’occasion, un d\u00e9put\u00e9 puisse demander qu’on d\u00e9roge \u00e0 ce m\u00eame R\u00e8glement si c’est pour la bonne cause. Je crois que l’on peut qualifier d’appropri\u00e9e la demande d’un d\u00e9put\u00e9 qui souhaite parler du 11 novembre et de l’importance que ce jour rev\u00eat.<\/p>\n
Si le R\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9, c’est parce que nous voudrions que le gouvernement tienne compte du caract\u00e8re exceptionnel de la situation dans laquelle je crois que nous…<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident: \u00c0 l’ordre, s’il vous pla\u00eet. Je dois interrompre le d\u00e9put\u00e9 d\u00e8s maintenant. Comme je viens de le dire, la question est tr\u00e8s simple: pour que la pr\u00e9sidence accorde la parole aux d\u00e9put\u00e9s membres d’un parti non reconnu, la Chambre doit donner son consentement unanime. Il n’y a aucune discussion possible. Or, le consentement requis a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, et il a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Nous allons devoir poursuivre.<\/p>\n
L’hon. Ralph Goodale: Monsieur le Pr\u00e9sident, pour qu’on se comprenne bien, j’aimerais pr\u00e9ciser que, lorsque le chef du Parti lib\u00e9ral a invoqu\u00e9 le R\u00e8glement pour r\u00e9agir au fait que le consentement avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9, c’est un d\u00e9put\u00e9 du Parti conservateur qui a pris \u00e0 son tour la parole pour pr\u00e9ciser qu’il n’avait jamais refus\u00e9 son consentement. Je crois donc que la v\u00e9ritable question \u00e0 trancher est: \u00ab le consentement a-t-il vraiment \u00e9t\u00e9 refus\u00e9, oui ou non? \u00bb<\/p>\n
Pourrions-nous tirer la question au clair? Parce que, de notre c\u00f4t\u00e9, il nous a sembl\u00e9 entendre certains d\u00e9put\u00e9s conservateurs dire \u00ab non \u00bb. Or, le d\u00e9put\u00e9 conservateur a pris la peine de pr\u00e9ciser que ce n’\u00e9tait pas le cas. Pourrions-nous d\u00e9terminer si, oui ou non, le consentement a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9?<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident: Ce sera avec plaisir. Le consentement a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. La pr\u00e9sidence a clairement entendu des d\u00e9put\u00e9s dire \u00ab non \u00bb.<\/p>\n
Mme Elizabeth May: Monsieur le Pr\u00e9sident, je sais que mon coll\u00e8gue du Bloc a invoqu\u00e9 le R\u00e8glement pour des motifs semblables aux miens, mais dans les circonstances, on semble vouloir refuser aux d\u00e9put\u00e9s membres de partis politiques reconnus \u00e0 la grandeur du pays, comme le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois et le Parti vert, le droit de prendre la parole comme les autre chefs \u00e0 la suite de la d\u00e9claration d’un ministre.<\/p>\n
Nous savons aussi que la Chambre est ma\u00eetre de son propre fonctionnement. S’il y a consentement unanime, tout est possible. S\u00fbrement que, dans les circonstances, en ce jour o\u00f9 nous comm\u00e9morons le sacrifice de nos concitoyens pour la d\u00e9mocratie, les centaines de milliers d’\u00e9lecteurs qui ont vot\u00e9 pour nos deux partis ne seront pas r\u00e9duits au silence et qu’ils ne pourront pas, eux aussi, rendre hommage \u00e0 nos anciens combattants.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident: Les demandes de consentement unanime ne peuvent faire l’objet d’un d\u00e9bat; techniquement, elles ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un vote. Il y a consentement ou il n’y en a pas. Selon la pr\u00e9sidence, en l’esp\u00e8ce, le consentement demand\u00e9 a clairement \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. C’est tout simple.<\/p>\n
J’invite maintenant les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 se lever et \u00e0 observer deux minutes de silence en l’honneur de nos anciens combattants.<\/p>\n
[La Chambre observe deux minutes de silence.]<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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