Monsieur le Pr\u00e9sident, je n\u2019avais pas l\u2019intention d’aborder la question, mais comme le d\u00e9put\u00e9 de St. John’s-Est l\u2019a fait, je pr\u00e9cise que \u00e7a me d\u00e9range beaucoup de refuser le consentement unanime sur ce point. Le Parti vert ne conteste pas l\u2019expos\u00e9 du secr\u00e9taire parlementaire sur le contenu et la valeur du projet de loi C-16. Il a admirablement pr\u00e9sent\u00e9 ses arguments.<\/p>\n
Nous sommes cependant tr\u00e8s contrari\u00e9s. J’ai re\u00e7u les dol\u00e9ances de membres du Parti vert d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du pays. Ces gens sont stup\u00e9faits d\u2019apprendre qu\u2019on a refus\u00e9 le droit de parole \u00e0 des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants. Des d\u00e9put\u00e9s d\u2019autres partis ont pu prendre la parole pour faire part de leurs r\u00e9flexions sur les sacrifices des militaires ayant servi au cours des guerres pass\u00e9es et de ceux qui le font encore aujourd’hui.<\/p>\n
Le patriotisme n\u2019est pas l\u2019apanage exclusif d\u2019un seul parti, si\u00e9geant d\u2019un certain c\u00f4t\u00e9 de la Chambre. S\u2019il y a des gens qui ont politis\u00e9 \u00e0 tort un enjeu quelconque, ce sont bien les d\u00e9put\u00e9s minist\u00e9riels qui, deux jours d\u2019affil\u00e9e, ont refus\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s d\u00fbment \u00e9lus du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois et du Parti vert de faire une intervention sur le jour du Souvenir.<\/p>\n
Le consentement unanime est g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9goci\u00e9 de bonne foi, mais la bonne foi n\u2019y \u00e9tait pas dans ce cas.<\/p>\n
M. Chris Alexander: Monsieur le Pr\u00e9sident, j\u2019exhorte tout simplement mes coll\u00e8gues d\u2019en face, la d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands et les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants qui ont fait valoir leur point de vue au d\u00e9but du d\u00e9bat d\u2019aujourd’hui, \u00e0 trouver un autre moyen d\u2019exprimer leur m\u00e9contentement.<\/p>\n
La d\u00e9cision rendue le 2 juin par la Cour d’appel de la cour martiale a eu pour effet d\u2019invalider notre syst\u00e8me actuel de justice militaire en raison de la pr\u00e9carit\u00e9 du mandat des juges. Les dispositions de cette d\u00e9cision ont \u00e9t\u00e9 suspendues jusqu\u2019au 2 d\u00e9cembre pour permettre \u00e0 la Chambre de prendre les mesures voulues, pour permettre au Parlement du Canada de corriger la situation. Le 2 d\u00e9cembre, c’est tr\u00e8s bient\u00f4t.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s en cause voulaient faire valoir leur position. Ils peuvent faire usage du R\u00e8glement de la Chambre aux fins de leur choix. Je leur demande toutefois de choisir un autre moyen, une autre mesure l\u00e9gislative, dans un autre contexte, pour exprimer leur d\u00e9sapprobation et leurs motifs d\u2019irritation. La justice militaire et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me de justice des Forces arm\u00e9es canadiennes sont trop importantes pour \u00eatre l\u2019objet de man\u0153uvres d\u2019obstruction.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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