<\/p>\n
Propose: Que la Chambre demande au gouvernement du Canada de r\u00e9pondre de fa\u00e7on prioritaire aux besoins des collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res nations dont les membres n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 de l\u2019eau courante propre dans leurs maisons; que les mesures visant \u00e0 corriger cette in\u00e9galit\u00e9 soient prises au plus tard au printemps 2012; que la Chambre reconnaisse en outre que le fait de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin essentiel constitue un outrage constant \u00e0 notre sens de la justice et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en tant que Canadiens.<\/em><\/p><\/blockquote>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident, je partagerai le temps de parole qui m’est accord\u00e9 avec le d\u00e9put\u00e9 de Bonavista\u2014Gander\u2014Grand Falls\u2014Windsor. Je voudrais prendre un instant pour le remercier, lui qui appartient \u00e0 un autre parti, pour avoir g\u00e9n\u00e9reusement et magnanimement permis au Parti vert de participer au d\u00e9bat sur cette importante motion pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre d’une journ\u00e9e de l’opposition.<\/p>\n
Nous nous inqui\u00e9tons, comme tous les partis pr\u00e9sents aux Communes, du scandale que constitue actuellement le manquement du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 son obligation de fiduciaire, en vertu de la loi et de la Constitution, de fournir de l’eau potable \u00e0 tous les membres des collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res nations. Cette obligation est fondamentale, est profond\u00e9ment ench\u00e2ss\u00e9e dans la Constitution et est conforme \u00e0 des valeurs que tous les d\u00e9put\u00e9s partagent. Ce n’est pas seulement une obligation juridique, mais aussi une obligation morale.<\/p>\n
C’est un scandale perp\u00e9tuel qui heurte la conscience de tous les Canadiens lorsqu’ils s’aper\u00e7oivent que des syst\u00e8mes d’approvisionnement en eau potable dignes du tiers monde existent un peu partout dans ce vaste pays riche, et que ces syst\u00e8mes sont r\u00e9serv\u00e9s presque exclusivement aux Premi\u00e8res nations.<\/p>\n
Je voudrais essayer de proposer des solutions de nature \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me, puisque nous discutons de la mani\u00e8re la moins partisane possible.<\/p>\n
Force est de reconna\u00eetre que les statistiques sur cette question sont une honte pour le Canada. Seulement 27 p. 100 des Premi\u00e8res nations ont de l’eau potable pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00fbre, 39 p. 100 de l’approvisionnement en eau potable est jug\u00e9 comme pr\u00e9sentant des risques \u00e9lev\u00e9s et 34 p. 100 comme pr\u00e9sentant un risque mod\u00e9r\u00e9. Les Premi\u00e8res nations elles-m\u00eames ont remis en question ces statistiques du minist\u00e8re des Affaires autochtones et du d\u00e9veloppement du Nord canadien qui affirme que ces chiffres sont recueillis de fa\u00e7on un peu arbitraire, mais que ce sont les seuls qui sont disponibles.<\/p>\n
La Presse canadienne a appris, par un document obtenu en vertu de la Loi sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, que, en un seul mois, soit en mai dernier, 223 mises en garde et avis ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis dans les collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res nations.<\/p>\n
Ces chiffres sont atterrants, mais ils ne diminuent pas en d\u00e9pit des gouvernements qui se succ\u00e8dent. Il ne fait aucun doute que les gouvernement lib\u00e9raux et que l’actuel gouvernement conservateur ont fait des annonces, ont fourni du financement et ont affirm\u00e9 leur intention de s’attaquer au probl\u00e8me. Pourtant, cette situation scandaleuse n’est toujours pas r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n
Je me rappelle \u00e0 quel point j’ai \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9e lorsqu’un ami qui travaillait dans la collectivit\u00e9 autochtone de Burnt Church, au Nouveau-Brunswick, m’a racont\u00e9 que l’h\u00f4pital local devait faire venir l’eau par camion. Quand on voit que, faute d’un approvisionnement en eau potable s\u00fbre, un h\u00f4pital local doit faire venir de l’eau en bouteille par camion, force est de conclure que le gouvernement se soucie bien peu des collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res nations.<\/p>\n
Quels sont les probl\u00e8mes dans ce dossier? Certains ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s dans le bref \u00e9change entre le secr\u00e9taire parlementaire et la d\u00e9put\u00e9e d’Edmonton\u2014Strathcona. La d\u00e9put\u00e9e d’Edmonton\u2014Strathcona s’occupe de ce dossier depuis longtemps, puisqu’elle a \u00e9crit un ouvrage sur la gouvernance des Premi\u00e8res nations au chapitre de l’eau.<\/p>\n
De toute \u00e9vidence, il faut commencer \u00e0 chercher une solution qui respecte vraiment les droits, les comp\u00e9tences et les responsabilit\u00e9s des Premi\u00e8res nations elles-m\u00eames. Comme l’a dit le grand chef Shawn Atleo de l’Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations, c’est \u00e0 cet \u00e9gard que la mesure l\u00e9gislative du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent, qui a d’abord \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au S\u00e9nat, en l’occurrence le projet de loi S-11, \u00e9tait si irr\u00e9m\u00e9diablement lacunaire. Elle ne reposait m\u00eame pas sur un engagement respectant les droits et les comp\u00e9tences des Premi\u00e8res nations. Voil\u00e0 par o\u00f9 il faut commencer.<\/p>\n
Dans le pass\u00e9, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu’il entamerait des consultations avec les Premi\u00e8res nations pour \u00e9laborer un mod\u00e8le de gouvernance efficace en ce qui concerne l’approvisionnement en eau. \u00c0 ce jour, 13 s\u00e9ances d’information et de participation ont eu lieu, toutes en 2009. Ce n’est pas l\u00e0 le genre d’engagement qu’il faut \u00e9tablir avec les gouvernements des Premi\u00e8res nations pour \u00e9laborer un mod\u00e8le de gouvernance efficace ax\u00e9 sur des comp\u00e9tences partag\u00e9es pour ce qui est des syst\u00e8mes d’aqueduc et d’\u00e9gout. Comment \u00e9laborer un tel mod\u00e8le? Il faut commencer par pr\u00e9senter aux Premi\u00e8res nations l’id\u00e9e de comp\u00e9tences partag\u00e9es.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir vu \u00e0 ce que les droits des Premi\u00e8res nations et leur champ de comp\u00e9tences soient respect\u00e9s, nous devrons \u00e9couter ce que leurs repr\u00e9sentants ont \u00e0 dire \u00e0 ce sujet. D’apr\u00e8s le grand chef Shawn Atleo, les capacit\u00e9s ne sont pas suffisantes. Autrement dit, nous pourrions imposer certains r\u00e8glements aux collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res nations mais oublier de r\u00e9gler des questions globales, de respecter le savoir traditionnel ou de soutenir ces collectivit\u00e9s dans une optique de respect et de n\u00e9gociations entre deux gouvernements, autant d’\u00e9l\u00e9ments importants pour concevoir des mod\u00e8les de gouvernance de l’eau dans les Premi\u00e8res nations qui fonctionneraient vraiment et seraient soutenus par des capacit\u00e9s accrues.<\/p>\n
On n’a pas seulement besoin de tuyaux. Les besoins sont beaucoup plus vastes. Il faut adopter une approche holistique et r\u00e9pondre aux exigences des collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res nations.<\/p>\n
Oui, il nous faut effectivement plus d’argent. Ce sera essentiel pour pouvoir mettre en place un cadre efficace. Il faudra des syst\u00e8mes de traitement de l’eau, des syst\u00e8mes adapt\u00e9s au contexte des Premi\u00e8res nations, qui vivent souvent dans des r\u00e9gions isol\u00e9es.<\/p>\n
Nous devons arr\u00eater de polluer l’eau des Premi\u00e8res nations. C’est vraiment fondamental. Quand une communaut\u00e9 vit en aval d’une grande usine de p\u00e2tes et papier qui ne porte pas attention \u00e0 ses effluents, qu’elle vit en aval des sables bitumineux de l’Athabasca ou d’une autre source de pollution \u2014 je pense par exemple aux collectivit\u00e9s o\u00f9 vivaient beaucoup de grues et dont l’environnement \u00e9tait fortement contamin\u00e9 par le mercure provenant de grandes centrales \u00e9lectriques \u2014 cette communaut\u00e9 sera aux prises avec des probl\u00e8mes de pollution de l’eau qui d\u00e9passeront les simples bact\u00e9ries. Et la solution ne pourra pas porter que sur les bact\u00e9ries.<\/p>\n
Cette vision holistique suppose qu’on prot\u00e8ge l’eau \u00e0 la source, qu’on s’assure que les Premi\u00e8res nations aient les capacit\u00e9s requises et qu’on respecte les droits et les champs de comp\u00e9tence des collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res nations.<\/p>\n
Je n’accuse personne ici quel que soit son parti. Il faut que sur cette question nous agissions pour une fois sans parti pris, en reconnaissant que cette situation d’\u00e9chec est le r\u00e9sultat d’un encha\u00eenement qu’on ne peut pas attribuer \u00e0 un gouvernement ou \u00e0 un autre.<\/p>\n
C’est quelque chose qui nous interpelle en tant que nation; nous devons tous ensemble reconna\u00eetre qu’il s’agit avant tout d’une question de gouvernance puisque nous sommes sur le territoire de quelqu’un d’autre. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, o\u00f9 qu’on soit au Canada, on est sur le territoire de quelqu’un d’autre. Mais dans le cas pr\u00e9cis des collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res nations, on ne peut pas renier, on ne peut pas ignorer, on ne peut pas escamoter, parce que c’est bien pratique, ces droits et ces responsabilit\u00e9s relevant d’un champ de comp\u00e9tence en d\u00e9cidant d’installer une usine d’\u00e9puration d’eau d’un certain type et en disant aux gens comment elle va fonctionner.<\/p>\n
Comme chacun le sait, nous avons eu au Canada suffisamment de probl\u00e8mes avec des usines tr\u00e8s perfectionn\u00e9es de traitement de l’eau dans des collectivit\u00e9s non autochtones pour nous abstenir de toute arrogance en la mati\u00e8re. On songe au grand fiasco de l’usine de traitement d’eau d’Halifax, apr\u00e8s des d\u00e9penses de milliards de dollars. Il faut aborder cette question dans le cadre d’un partenariat pour que toutes les collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res nations aient acc\u00e8s \u00e0 de l’eau potable.<\/p>\n
Pour l’avenir, cette journ\u00e9e de d\u00e9bat et de discussion \u00e0 la Chambre des communes constitue un excellent point de d\u00e9part. On nous a certainement rappel\u00e9s \u00e0 l’ordre. Sheila Fraser, la v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale, a dit dans sa derni\u00e8re allocution \u00e0 l’intention des parlementaires que nous sommes qu’apr\u00e8s avoir publi\u00e9 pendant des ann\u00e9es des rapports d\u00e9non\u00e7ant l’absence d’eau potable dans les collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res nations, elle se demandait si nous r\u00e9ussirions un jour \u00e0 progresser le moindrement dans ce dossier.<\/p>\n
C’est le moment. Saisissons l’occasion. Nous sommes unis. Nous sommes d’accord sur quelque chose. Alors agissons ensemble.<\/p>\n
Ma derni\u00e8re r\u00e9flexion concerne la question de l’eau potable en g\u00e9n\u00e9ral au Canada. Puisque nous parlons ici de l’eau potable pour les Premi\u00e8res nations en toute impartialit\u00e9, quelle que soit notre all\u00e9geance politique, ne pourrions-nous pas discuter plus g\u00e9n\u00e9ralement de la fa\u00e7on dont nous r\u00e9glementons l’eau potable?<\/p>\n
Je n’ai peut-\u00eatre pas raison, mais je veux partager cette r\u00e9flexion. Je pense tout haut. Est-ce parce qu’il y a quelque chose de mal \u00e0 vouloir \u00e9tablir un cadre g\u00e9n\u00e9ral pour l’eau potable au Canada que nous ne r\u00e9glementons pas l’eau potable? Pourtant, on r\u00e9glemente la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Au fil des ans, on a essay\u00e9 plusieurs fois au S\u00e9nat de pr\u00e9senter un projet de loi d\u00e9signant l’eau comme un produit alimentaire pour que sa salubrit\u00e9 puisse faire l’objet d’une r\u00e9glementation.<\/p>\n
Nous ne r\u00e9glementons pas la salubrit\u00e9 de l’eau. Sant\u00e9 Canada a \u00e9tabli des normes gouvernementales f\u00e9d\u00e9rales, mais il n’existe aucun m\u00e9canisme d’application. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l’application de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la salubrit\u00e9 de l’eau potable au Canada se fait lorsqu’il y a des cas m\u00e9diatis\u00e9s. \u00c0 moins qu’il ne s’agisse d’une situation d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e comme \u00e0 Walkerton, il arrive parfois que les cas de non-respect des normes en mati\u00e8re d’eau potable, m\u00eame \u00e0 l’ext\u00e9rieur des r\u00e9serves, n’obtiennent pas l’attention voulue.<\/p>\n
Le moment est peut-\u00eatre venu de reconna\u00eetre qu’une loi canadienne sur la salubrit\u00e9 de l’eau potable s’impose, une loi qui s’appliquerait \u00e0 toutes les sources d’eau potable au pays. Une telle loi cr\u00e9erait un cadre f\u00e9d\u00e9ral aux termes duquel les droits, les responsabilit\u00e9s ainsi que les comp\u00e9tences des Premi\u00e8res nations pourraient \u00eatre respect\u00e9s puisque nous corrigerions les lacunes en pr\u00e9voyant d’importantes ressources afin d’approvisionner l’ensemble du pays en eau potable, mais surtout les r\u00e9serves des Premi\u00e8res nations de l’ensemble du Canada. Nous partageons avec les Premi\u00e8res nations cette responsabilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale exclusive.<\/p>\n
Je suis reconnaissante de l’occasion qui m’a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e d’intervenir sur le sujet. Je r\u00e9pondrai avec plaisir aux questions.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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