Le Parti vert du Canada demande au ministre de la Justice Rob\u00a0Nicholson d’accorder une r\u00e9habilitation \u00e0 John\u00a0C.\u00a0Moore, injustement reconnu coupable de meurtre au deuxi\u00e8me degr\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0John cherche \u00e9ventuellement \u00e0 \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de ce crime. Au minimum, il m\u00e9rite une r\u00e9vision compl\u00e8te de sa condamnation par le minist\u00e8re de la Justice. Il a endur\u00e9 10\u00a0d’incarc\u00e9ration et est sous le coup d’une libert\u00e9 conditionnelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, et ce, m\u00eame s’il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en vertu d’une loi d\u00e9clar\u00e9e inconstitutionnelle. Pourtant, ses demandes de r\u00e9vision d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de ministres de la Justice successifs ont toutes \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 Lorraine\u00a0Rekmans, porte-parole des verts pour les Affaires autochtones.<\/p>\n
John\u00a0Moore, un Autochtone originaire de la Premi\u00e8re nation de Serpent\u00a0River, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 Sault\u00a0Ste.\u00a0Marie pour participation \u00e0 un meurtre alors qu’il n’\u00e9tait m\u00eame pas pr\u00e9sent sur les lieux du crime. La d\u00e9finition de l’article\u00a021(2) du Code\u00a0criminel inclut comme participant \u00e0 une infraction toute personne qui \u00ab\u00a0devait savoir que la r\u00e9alisation de l\u2019intention commune aurait pour cons\u00e9quence probable la perp\u00e9tration de l\u2019infraction.\u00a0\u00bb En 1990, la Cour supr\u00eame du Canada a d\u00e9termin\u00e9 que cet article ne s’appliquait pas \u00e0 un meurtre et l’a abrog\u00e9. Si M.\u00a0Moore avait \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 en 1990, il n’aurait jamais \u00e9t\u00e9 reconnu coupable. Au lieu de cela, il a pass\u00e9 10\u00a0ans derri\u00e8re les barreaux et devra maintenant passer le restant de ses jours en libert\u00e9 conditionnelle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Comme Autochtone, John\u00a0Moore a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 de fa\u00e7on in\u00e9quitable par le syst\u00e8me juridique canadien lorsque, en 1978, un jur\u00e9 enti\u00e8rement compos\u00e9 de blancs a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 se prononcer dans cette affaire. Nous voil\u00e0, trente\u00a0ans plus tard, et la soci\u00e9t\u00e9 continue \u00e0 le punir pour un meurtre qu’il n’a pas commis. Il m\u00e9rite mieux du syst\u00e8me juridique\u00a0\u00bb, a dit Rekmans.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La loi archa\u00efque qui a permis \u00e0 un jur\u00e9 de condamner M.\u00a0Moore a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e en 1987 et malgr\u00e9 cela, rien n’a \u00e9t\u00e9 fait pour r\u00e9parer les torts caus\u00e9s \u00e0 M.\u00a0Moore, qui a pass\u00e9 10 ans au p\u00e9nitencier de Millhaven et est aujourd’hui condamn\u00e9 \u00e0 vivre en libert\u00e9 conditionnelle pour le restant de ses jours. Ce d\u00e9ni de justice n’est pas justifi\u00e9 et je demande au ministre de lui d\u00e9livrer une r\u00e9habilitation imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb, a dit Rekmans.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Compte tenu des difficult\u00e9s qui d\u00e9couleront du projet de loi omnibus sur la justice criminelle pilot\u00e9 par les conservateurs, le ministre doit s’assurer de r\u00e9parer les torts caus\u00e9s et de r\u00e9tablir la justice d\u00e8s maintenant. \u00c7a dure depuis trop longtemps. L’adoption de ce projet de loi entra\u00eenera des changements fondamentaux aux r\u00e8glements et prolongera le d\u00e9lai requis pour \u00eatre admissible \u00e0 une r\u00e9habilitation. Ce gouvernement a d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 les r\u00e8gles depuis que M.\u00a0Moore a entrepris des d\u00e9marches pour obtenir une r\u00e9habilitation il y a plus de vingt\u00a0ans.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce gouvernement a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 l’adoption de ce projet de loi par la Chambre des communes, imposant le b\u00e2illon \u00e0 chacune des \u00e9tapes, pour ainsi couper court aux d\u00e9bats. Je sugg\u00e8re de proc\u00e9der avec la m\u00eame \u00e9nergie pour r\u00e9tablir la justice cette fois\u00a0\u00bb, a conclu Rekmans.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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