{"id":24281,"date":"2020-10-02T17:09:15","date_gmt":"2020-10-02T21:09:15","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca\/?p=24281"},"modified":"2021-02-05T17:22:03","modified_gmt":"2021-02-05T22:22:03","slug":"in-support-of-bill-c-3-to-make-sexual-assault-sensitivity-education-mandatory-for-judges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/in-support-of-bill-c-3-to-make-sexual-assault-sensitivity-education-mandatory-for-judges\/","title":{"rendered":"Elizabeth May soutient le projet de loi C3"},"content":{"rendered":"<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/JSXNZ-eVAaw\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<p>Elizabeth May (Saanich\u2014Gulf Islands)<br \/>\n2020-10-02 14:05 [p.505]<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, c&#8217;est un honneur de prendre la parole aujourd&#8217;hui sur le territoire traditionnel de la nation algonquine. Je lui dis encore meegwetch pour son hospitalit\u00e9 et sa patience exceptionnelles.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9battons aujourd&#8217;hui d&#8217;un projet de loi tr\u00e8s important que nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9 pendant la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente. Il s&#8217;agissait alors du projet de loi d&#8217;initiative parlementaire C-337. \u00c9videmment, ce projet de loi est mort au Feuilleton, mais pas par manque d&#8217;appui \u00e0 la Chambre. C&#8217;est plut\u00f4t parce qu&#8217;il est rest\u00e9 bloqu\u00e9 \u00e0 l&#8217;autre endroit pendant trois ans. La personne qui parrainait ce projet de loi, dont je peux maintenant dire le nom, puisqu&#8217;elle n&#8217;est plus au Parlement, \u00e9tait Rona Ambrose. Elle a assum\u00e9 avec brio de nombreuses fonctions au Cabinet du gouvernement conservateur pr\u00e9c\u00e9dent, et c&#8217;est dans le cadre de ses derni\u00e8res fonctions, en tant que chef int\u00e9rimaire du Parti conservateur, qu&#8217;elle a pr\u00e9sent\u00e9 ce projet de loi.<\/p>\n<p>Je pense que c&#8217;est Rona qui a dit que le probl\u00e8me, \u00e0 l&#8217;autre endroit, c&#8217;\u00e9tait la bande de vieux hommes blancs qui s&#8217;y trouvaient. C&#8217;est un peu le m\u00eame probl\u00e8me dans la magistrature. Nous avons un probl\u00e8me de taille, dans la mesure o\u00f9 le groupe d\u00e9mographique le plus susceptible de juger des affaires d&#8217;agression sexuelle est pr\u00e9cis\u00e9ment le moins susceptible de comprendre les probl\u00e8mes en cause. Je dis souvent \u00e0 la blague qu&#8217;il ne faut jamais se moquer des vieux hommes blancs, mais j&#8217;en ai mari\u00e9 un, alors je n&#8217;ai vraiment rien contre eux. Il y en a un en particulier que j&#8217;aime \u00e9norm\u00e9ment.<\/p>\n<p>Cependant, il serait le premier \u00e0 dire que, parmi les gens de sa g\u00e9n\u00e9ration, ce groupe est privil\u00e9gi\u00e9 en raison de trois caract\u00e9ristiques: ce sont des hommes, ils sont blancs et ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des gens vraiment exceptionnels.<br \/>\nLa plupart des juges sont des personnes extraordinaires. Je viens de parler de mon mari, John Kidder. Son grand-p\u00e8re \u00e9tait juge en chef de la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique. Il n&#8217;aurait donc que de belles choses \u00e0 raconter sur son grand-p\u00e8re. J&#8217;ai moi-m\u00eame pratiqu\u00e9 le droit, et chaque fois que je devais aller devant les tribunaux, j&#8217;esp\u00e9rais me retrouver devant un bon juge.<\/p>\n<p>Il m&#8217;est arriv\u00e9 de tomber sur un tr\u00e8s mauvais juge. Je n&#8217;avais m\u00eame pas encore \u00e9t\u00e9 admise au barreau quand je me suis pr\u00e9sent\u00e9e devant les tribunaux en tant que plaignante et avocate avec un groupe d&#8217;habitants du Cap-Breton qui tentaient d&#8217;emp\u00eacher l&#8217;\u00e9pandage a\u00e9rien de l&#8217;agent Orange. C&#8217;\u00e9tait en 1982. Le gouvernement de l&#8217;\u00e9poque avait autoris\u00e9 l&#8217;\u00e9pandage a\u00e9rien de l&#8217;agent Orange en Nouvelle-\u00c9cosse. Nous nous sommes d\u00e9battus \u00e0 tel point que l&#8217;\u00e9pandage a commenc\u00e9 \u00e0 se faire au sol. Nous nous sommes alors adress\u00e9s aux tribunaux dans le cadre d&#8217;un recours collectif. Ma famille a perdu toutes ses terres \u00e0 cause d&#8217;une note de frais de la compagnie Scott Paper.<\/p>\n<p>C&#8217;\u00e9tait une affaire horrible et le proc\u00e8s a dur\u00e9 un an au total. Nous avons pass\u00e9 un mois devant la Cour supr\u00eame de la Nouvelle-\u00c9cosse \u00e0 faire valoir que l&#8217;agent Orange avait caus\u00e9 des dommages, des handicaps cong\u00e9nitaux et des cancers au Vietnam et qu&#8217;on l&#8217;avait retrouv\u00e9 dans l&#8217;eau souterraine. C&#8217;\u00e9tait une cause longue et compliqu\u00e9e. Le juge, dont c&#8217;\u00e9tait la premi\u00e8re affaire d&#8217;envergure, a conclu que l&#8217;agent Orange \u00e9tait sans danger et que nous \u00e9tions des gens malveillants puisque nous emb\u00eations le gouvernement de la Nouvelle-\u00c9cosse avec nos plaintes.<\/p>\n<p>Je le mentionne parce quand ce juge s&#8217;est occup\u00e9 d&#8217;un autre gros dossier par la suite, c&#8217;\u00e9tait une affaire d&#8217;agression sexuelle. Encore une fois, ses paroles ont fait les manchettes. Il est vrai qu&#8217;il a d\u00e9clar\u00e9 l&#8217;agresseur coupable d&#8217;agression sexuelle, mais la peine se bornait pratiquement \u00e0 une tape sur les doigts parce que, comme l&#8217;a soulign\u00e9 le juge, le viol n&#8217;avait pas \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement violent. L&#8217;agresseur, reconnu coupable de viol, ne m\u00e9ritait pas vraiment une punition parce qu&#8217;il n&#8217;avait pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s violent.<\/p>\n<p>J&#8217;ai cherch\u00e9 le nom de l&#8217;affaire. Nous connaissons d\u00e9j\u00e0 le nom du juge. On y a souvent fait r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre du d\u00e9bat d&#8217;aujourd&#8217;hui. Ce juge a demand\u00e9 \u00e0 la victime pourquoi elle n&#8217;avait pas simplement serr\u00e9 les genoux, et il a laiss\u00e9 entendre que la victime n&#8217;avait pas fait beaucoup d&#8217;efforts pour repousser son agresseur. Le juge a choisi de ne pas croire la victime, et l&#8217;agresseur a initialement \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9. Cette affaire remonte \u00e0 2016.<\/p>\n<p>Il est plut\u00f4t facile de trouver de l&#8217;information sur des cas r\u00e9cents dans des moteurs de recherche. Nous savons donc que le nom du juge \u00e9tait Robin Camp, et que la cause a \u00e9t\u00e9 instruite \u00e0 Calgary. Je ne pense pas qu&#8217;il soit exag\u00e9r\u00e9 d&#8217;affirmer que c&#8217;est ce qui a amen\u00e9 Rona Ambrose \u00e0 pr\u00e9senter un projet de loi d&#8217;initiative parlementaire exigeant que les juges suivent une formation.<\/p>\n<p>L&#8217;affaire \u00e0 laquelle j&#8217;ai fait allusion n&#8217;\u00e9tait pas un cas d&#8217;agression sexuelle particuli\u00e8rement violente. Si j&#8217;avais acc\u00e8s \u00e0 une biblioth\u00e8que de droit, je sais que je la retrouverais, car elle est consign\u00e9e parmi les affaires judiciaires en Nouvelle-\u00c9cosse vers 1984. Lorsque j&#8217;ai effectu\u00e9 cette recherche, j&#8217;ai appris que le juge est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en mai dernier. Il n&#8217;y avait que des notices n\u00e9crologiques \u00e9logieuses sur le caract\u00e8re excellent du juge qui a conclu que l&#8217;agent Orange \u00e9tait inoffensif et que la victime dans cette affaire ne m\u00e9ritait pas que justice soit faite parce que l&#8217;agression sexuelle n&#8217;avait pas \u00e9t\u00e9 suffisamment violente. Je ne mentionnerai pas son nom, par respect pour le d\u00e9funt.<\/p>\n<p>Il y a des juges qui ont besoin de plus de formation. Voil\u00e0 pourquoi nous devons adopter ce projet de loi. Nous savons ce qui est en jeu ici: obtenir justice pour les femmes victimes de violence sexuelle. Nous savons que plusieurs recommandations cruciales de l&#8217;Enqu\u00eate sur les femmes et les filles autochtones assassin\u00e9es ou port\u00e9es disparues n&#8217;ont toujours pas obtenu de r\u00e9ponse officielle. Le rapport dit pr\u00e9cis\u00e9ment que lorsqu&#8217;une femme autochtone est victime de violence sexuelle, elle doit avoir acc\u00e8s \u00e0 un soutien m\u00e9dical et psychologique culturellement adapt\u00e9. On doit l&#8217;aider \u00e0 conserver les preuves et \u00e0 consulter une professionnelle de la sant\u00e9 qui est elle-m\u00eame autochtone et qui peut l&#8217;aider \u00e0 obtenir justice et \u00e0 traverser la prochaine \u00e9tape, qui rel\u00e8ve de la police.<\/p>\n<p>Tout \u00e0 l&#8217;heure, la ministre des Femmes et de l\u2019\u00c9galit\u00e9 des genres a fait valoir que c&#8217;est souvent la police qui affirme manquer de preuves, ce qui fait que de nombreuses plaintes sont jug\u00e9es non fond\u00e9es. Nous savons que tr\u00e8s peu de femmes ayant \u00e9t\u00e9 agress\u00e9es sexuellement vont porter plainte et que, parmi celles qui s&#8217;adressent \u00e0 la police, beaucoup ne sont pas crues, ce qui fait augmenter le nombre de plaintes jug\u00e9es non fond\u00e9es. Lorsqu&#8217;une affaire finit par se retrouver devant les tribunaux, il faut que le juge soit assez bien renseign\u00e9 sur les agressions sexuelles pour ne pas attacher de l&#8217;importance \u00e0 des sottises comme l&#8217;id\u00e9e qu&#8217;une personne qui a vraiment \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e ne cacherait pas ce qu&#8217;elle a v\u00e9cu pendant longtemps. Les juges sont-ils vraiment bien renseign\u00e9s \u00e0 ce sujet? Ils ont besoin d&#8217;\u00eatre form\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous avons un besoin urgent de ce projet de loi. Il b\u00e9n\u00e9ficie d&#8217;un vaste soutien. Comme je l&#8217;ai mentionn\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 tr\u00e8s rapidement par la Chambre lorsqu&#8217;il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 la premi\u00e8re fois en 2017, mais il s&#8217;est enlis\u00e9 \u00e0 l&#8217;autre endroit o\u00f9 il est mort au Feuilleton lors de la prorogation. Je f\u00e9licite le gouvernement d&#8217;en avoir fait cette fois un projet de loi du gouvernement. Bien \u00e9videmment, il sera adopt\u00e9 beaucoup plus rapidement \u00e0 ce titre que si on avait d\u00fb attendre qu&#8217;il soit pr\u00e9sent\u00e9 comme projet de loi d&#8217;initiative parlementaire.<\/p>\n<p>Je me r\u00e9jouis \u00e9galement des changements qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s pour \u00e9largir la notion d&#8217;\u00e9ducation pour les juges dans le projet de loi C-3, afin d&#8217;ajouter la notion de contexte social aux questions li\u00e9es au droit relatif aux agressions sexuelles. Je sais que beaucoup de d\u00e9put\u00e9s aimeraient qu&#8217;on amende encore le projet de loi pour qu&#8217;il soit explicite que la notion de contexte social comprend entre autres le racisme syst\u00e9mique, l&#8217;intersectionnalit\u00e9, la pauvret\u00e9, les pr\u00e9jug\u00e9s dont font l&#8217;objet les travailleuses du sexe et les marginaux, ainsi que les pr\u00e9jug\u00e9s qui sont par nature discriminatoires \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des femmes.<\/p>\n<p>Au sujet du contexte social, je sais que certains voudront amender le projet de loi afin que l&#8217;on ait une meilleure compr\u00e9hension de ce concept afin de pouvoir utiliser cette mesure l\u00e9gislative pour traiter de questions dont nous avons beaucoup plus conscience maintenant, comme le racisme syst\u00e9mique dans les forces de police et au sein de la magistrature. Nous pourrions sans doute nous occuper de plus de questions en apportant des amendements.<\/p>\n<p>Afin de ne pas \u00eatre \u00e0 court de temps, monsieur le Pr\u00e9sident, j&#8217;aimerais pr\u00e9senter un projet de motion qui, je l&#8217;esp\u00e8re, sera acceptable \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s. Si vous le demandez, j&#8217;esp\u00e8re que vous obtiendrez le consentement unanime pour acc\u00e9l\u00e9rer l&#8217;examen de ce projet de loi afin de nous aider \u00e0 le faire passer plus rapidement en comit\u00e9 et \u00e0 sauter l&#8217;\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture.<\/p>\n<p>La motion se lirait comme suit: \u00ab Que, nonobstant tout article du R\u00e8glement ou usage habituel de la Chambre, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode pr\u00e9vue pour les ordres \u00e9manant du gouvernement aujourd&#8217;hui ou lorsqu&#8217;il n&#8217;y aura plus de d\u00e9put\u00e9 pour prendre la parole, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9, le Pr\u00e9sident mette aux voix sur le champ toute question n\u00e9cessaire pour terminer l&#8217;\u00e9tude \u00e0 l&#8217;\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, sous r\u00e9serve que, si un vote par appel nominal est demand\u00e9, il soit diff\u00e9r\u00e9 jusqu&#8217;au lundi 5 octobre 2020, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode pr\u00e9vue pour les questions orales. \u00bb<\/p>\n<p>J&#8217;esp\u00e8re que cette motion est en bonne et due forme. Elle est entre les mains des greffiers. Je m&#8217;excuse aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s d&#8217;en face, que j&#8217;aurais normalement consult\u00e9s personnellement. Je comptais la leur transmettre par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, j&#8217;esp\u00e8re que vous constaterez qu&#8217;il y a consentement unanime pour renvoyer le projet de loi C-3 imm\u00e9diatement au comit\u00e9 et sauter l&#8217;\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, avec la tenue possible d&#8217;un vote lundi si d&#8217;autres partis le demandent.<\/p>\n<p>Alistair MacGregor (Cowichan\u2014Malahat\u2014Langford)<br \/>\n2020-10-02 14:16 [p.507]<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, j&#8217;invoque le R\u00e8glement. Pour donner suite \u00e0 la motion pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands, j&#8217;esp\u00e8re que tous les partis trouveront le moyen de parvenir \u00e0 un accord d\u00e8s lundi, pour que le projet de loi soit d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 un comit\u00e9. Le comit\u00e9 doit entreprendre sans tarder l&#8217;\u00e9tude de ce projet de loi.<\/p>\n<p>Louise Charbonneau (Trois-Rivi\u00e8res)<br \/>\n2020-10-02 14:16 [p.507]<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, j&#8217;aimerais remercier mon honorable coll\u00e8gue de son discours.<\/p>\n<p>Je voudrais savoir si elle pense qu&#8217;on accorde suffisamment de cr\u00e9dibilit\u00e9 aux femmes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de viol. Dans l&#8217;histoire que la ministre nous a pr\u00e9sent\u00e9e, les premi\u00e8res personnes qui pourront accorder de la cr\u00e9dibilit\u00e9 aux d\u00e9clarations de ces femmes, ce sont les policiers.<\/p>\n<p>Croit-elle que c&#8217;est suffisant d&#8217;attendre que cela soit port\u00e9 devant les juges?<\/p>\n<p>Elizabeth May (Saanich\u2014Gulf Islands)<br \/>\n2020-10-02 14:17 [p.507]<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie la d\u00e9put\u00e9e de Trois-Rivi\u00e8res de sa question.<\/p>\n<p>Si je comprends bien, sa question porte sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 des femmes victimes de viol, particuli\u00e8rement les travailleuses du sexe. Ce groupe a les m\u00eames droits que toutes les autres femmes, notamment le droit de se prot\u00e9ger contre la violence et les agressions sexuelles.<\/p>\n<p>Je pense que c&#8217;est aussi une question d&#8217;\u00e9ducation et de formation qui concerne tout le monde. Cela concerne les policiers, les juges, les avocats et, particuli\u00e8rement, les hommes de notre soci\u00e9t\u00e9. Les hommes sont aussi nos coll\u00e8gues. Ce n&#8217;est pas n\u00e9cessaire d&#8217;\u00eatre une femme pour \u00eatre f\u00e9ministe. Il y a des hommes qui croient que c&#8217;est important de d\u00e9fendre les droits des femmes.<\/p>\n<p>C&#8217;est affreux, mais on sait tr\u00e8s bien que les hommes ne croient pas toujours les victimes, particuli\u00e8rement les travailleuses du sexe.<\/p>\n<p>Anju Dhillon (Dorval\u2014Lachine\u2014LaSalle)<br \/>\n2020-10-02 14:19 [p.507]<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, j&#8217;\u00e9coute toujours avec beaucoup de fascination ma coll\u00e8gue du Parti vert. Elle pr\u00e9sente toujours ses arguments avec passion et en portant la plus grande attention \u00e0 tous les facteurs en jeu.<\/p>\n<p>J&#8217;aimerais donc lui poser deux questions. Pense-t-elle qu&#8217;il faut davantage de femmes dans le syst\u00e8me judiciaire, ainsi qu&#8217;un plus grand nombre de femmes d&#8217;origines diverses? Elle a parl\u00e9 de la place des cultures autochtones dans le syst\u00e8me judiciaire et du fait que, lorsqu&#8217;il s&#8217;agit de prendre des d\u00e9cisions et d&#8217;\u00e9couter les victimes, il faut faire preuve de sensibilit\u00e9 culturelle. Convient-elle qu&#8217;il y a dans la magistrature un manque consternant, non seulement de femmes, mais aussi de femmes d&#8217;origines ethnoculturelles diverses, et qu&#8217;il serait dans certains cas utile que ces deux cat\u00e9gories soient davantage repr\u00e9sent\u00e9es? De plus, la d\u00e9put\u00e9e peut-elle nous dire pourquoi il est urgent de ne proc\u00e9der qu&#8217;\u00e0 la premi\u00e8re lecture du projet de loi?<\/p>\n<p>Elizabeth May (Saanich\u2014Gulf Islands)<br \/>\n2020-10-02 14:20 [p.507]<\/p>\n<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, n&#8217;e\u00fbt \u00e9t\u00e9 de la COVID-19, je si\u00e9gerais plus pr\u00e8s de ma ch\u00e8re coll\u00e8gue. Les places qui nous ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es m&#8217;ont permis de discuter fr\u00e9quemment avec la d\u00e9put\u00e9e de Dorval\u2014Lachine\u2014LaSalle.<\/p>\n<p>Je suis tout \u00e0 fait d&#8217;accord avec elle: la magistrature est principalement compos\u00e9e d&#8217;hommes blancs d&#8217;\u00e2ge m\u00fbr. C&#8217;est comme \u00e7a.<\/p>\n<p>Je suis devenue avocate en 1983 et, quand j&#8217;ai commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier le droit, le tiers de la classe \u00e9tait compos\u00e9 de femmes, ce qui \u00e9tait un \u00e9norme changement. Anne Derrick, l&#8217;une de mes amies, est une avocate militante ainsi qu&#8217;une pionni\u00e8re. Elle si\u00e8ge maintenant \u00e0 la Cour supr\u00eame de la Nouvelle-\u00c9cosse et elle est fantastique. Comme on peut le constater, des changements s&#8217;op\u00e8rent. Toutefois, on a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin de diversit\u00e9 ethnique, religieuse et culturelle, ainsi que d&#8217;avocats et de juges autochtones, tout comme on a besoin de forces de police dirig\u00e9es par des Autochtones, en qui les gens ont confiance parce qu&#8217;elles les prot\u00e8gent.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 la deuxi\u00e8me question de ma coll\u00e8gue, nous devons faire adopter le projet de loi rapidement. Il y a eu beaucoup trop de d\u00e9lais lors de la derni\u00e8re l\u00e9gislature, et j&#8217;esp\u00e8re que tous les partis trouverons le moyen de faire adopter le projet de loi sans qu&#8217;il faille r\u00e9p\u00e9ter toutes les \u00e9tapes franchies lors de la derni\u00e8re l\u00e9gislature et qu&#8217;ils lui accorderont un appui unanime, comme la derni\u00e8re fois.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Elizabeth May (Saanich\u2014Gulf Islands) 2020-10-02 14:05 [p.505] Monsieur le Pr\u00e9sident, c&#8217;est un honneur de prendre la parole aujourd&#8217;hui sur le territoire traditionnel de la nation algonquine. 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