{"id":24634,"date":"2020-12-03T15:54:29","date_gmt":"2020-12-03T20:54:29","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca\/?p=24634"},"modified":"2021-02-11T16:00:33","modified_gmt":"2021-02-11T21:00:33","slug":"giving-the-climate-accountability-act-3-strikes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/giving-the-climate-accountability-act-3-strikes\/","title":{"rendered":"On peut dire au sujet du projet de loi C-12, c&#8217;est: \u00ab Trois prises; retir\u00e9! \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/xZyFHeNdJTI\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<p>Elizabeth May (Saanich\u2014Gulf Islands)<br \/>\n2020-12-03 19:22 [p.2955]<\/p>\n<p>Madame la Pr\u00e9sidente, j&#8217;aimerais profiter du d\u00e9bat sur la motion d&#8217;ajournement de ce soir pour revenir sur une question que j&#8217;ai pos\u00e9e le 20 novembre, mais \u00e0 laquelle je n&#8217;ai pas eu de r\u00e9ponse satisfaisante.<\/p>\n<p>Ma question portait sur une mesure l\u00e9gislative dont la Chambre a \u00e9t\u00e9 saisie derni\u00e8rement, le projet de loi C-12, qui porte le titre pompeux de \u00ab loi sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9 \u00bb. Or, il s&#8217;agit d&#8217;un \u00e9chec \u00e0 quasiment tous les \u00e9gards. Le Parti vert ne sait m\u00eame pas quoi en faire. Nous sommes \u00e9videmment favorables \u00e0 la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9, mais nous nous demandons si nous pourrons voter pour ce projet de loi \u00e0 l&#8217;\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture afin qu&#8217;il soit renvoy\u00e9 \u00e0 un comit\u00e9.<\/p>\n<p>Voici ce qu&#8217;une loi doit minimalement faire pour pouvoir pr\u00e9tendre favoriser la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9: elle doit tenir compte de la science, elle doit pr\u00e9coniser un processus ad\u00e9quat et elle doit exiger des comptes pour vrai. Or, pour le moment, tout ce qu&#8217;on peut dire au sujet du projet de loi C-12, c&#8217;est: \u00ab Trois prises; retir\u00e9! \u00bb<\/p>\n<p>Commen\u00e7ons par l&#8217;aspect scientifique. Le pr\u00e9ambule ne doit pas prendre appui sur l&#8217;un des pr\u00e9ceptes du Groupe intergouvernemental sur l&#8217;\u00e9volution du climat \u2014 celui selon lequel la plan\u00e8te devra \u00eatre carboneutre d&#8217;ici 2050 si on veut que le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te ne d\u00e9passe pas 1,5 degr\u00e9 Celsius \u2014 si c&#8217;est pour ensuite faire comme si la situation n&#8217;\u00e9tait pas d\u00e9j\u00e0 urgente et qu&#8217;il ne fallait pas agir d\u00e8s aujourd&#8217;hui. Le GIEC estime en outre que, si nous voulons avoir le moindre espoir de maintenir le r\u00e9chauffement sous la barre du 1,5 degr\u00e9, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre devront diminuer de mani\u00e8re extr\u00eamement marqu\u00e9e d&#8217;ici 10 ans.<\/p>\n<p>Il ne s&#8217;agit pas de r\u00e9partir les efforts uniform\u00e9ment sur 30 ans afin que nous puissions prendre notre temps et en faire un peu tous les 10 ans. Non, nous ne pouvons pas proc\u00e9der ainsi. Il faut que le plus gros du travail soit fait d&#8217;ici 2030. Or, ce n&#8217;est pas indiqu\u00e9 clairement dans le projet de loi. En fait, la fa\u00e7on dont le projet de loi est structur\u00e9 ne permet pas de le faire, puisque 2030 est la premi\u00e8re ann\u00e9e jalon.<\/p>\n<p>Il faut ensuite \u00e9tablir un bon processus. En toute franchise, je suis stup\u00e9faite que le gouvernement lib\u00e9ral semble avoir fait fi de l&#8217;exp\u00e9rience acquise dans d&#8217;autres pays lorsqu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;adopter des mesures l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de reddition de comptes. La loi du Royaume-Uni est en place depuis 2008. Nous pouvons tirer des le\u00e7ons de l&#8217;exp\u00e9rience du Royaume-Uni, tout comme l&#8217;ont fait la Nouvelle-Z\u00e9lande et le Danemark en mettant en place leur propre loi. Dans tous les pays o\u00f9 ce type de loi fonctionne, on s&#8217;est appuy\u00e9 sur l&#8217;avis d&#8217;experts. Lorsqu&#8217;ils ont un groupe consultatif, ce groupe est compos\u00e9 d&#8217;experts.<\/p>\n<p>Ce projet de loi pr\u00e9voit la mise sur pied d&#8217;un organisme consultatif qui semble \u00eatre une version d&#8217;un groupe multilat\u00e9ral non compos\u00e9 d&#8217;experts. C&#8217;est une erreur de taille. Comprenez-moi bien, je suis favorable aux groupes multilat\u00e9raux. J&#8217;ai moi-m\u00eame \u00e9t\u00e9 vice-pr\u00e9sidente de la Table ronde nationale sur l&#8217;environnement et l&#8217;\u00e9conomie, qui a \u00e9t\u00e9 dissoute et abolie. Au d\u00e9part, elle avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le gouvernement Mulroney, soit dit en passant, et elle a \u00e9t\u00e9 abolie en vertu du projet de loi C-38 au printemps de 2012. Nous devrions cr\u00e9er une autre table ronde nationale ou une quelconque entit\u00e9 de cette nature, mais pas de fa\u00e7on d\u00e9guis\u00e9e avec le projet de loi C-12, parce que nous avons besoin de conseils d&#8217;experts, pas de conseils de divers int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n<p>Le troisi\u00e8me domaine de responsabilisation ne pr\u00e9voit pas de m\u00e9canismes pour demander des comptes au gouvernement et le mettre sur le droit chemin. Ce projet de loi ne parle pas d&#8217;obligations pour le ministre d&#8217;atteindre les cibles. C&#8217;est curieux. J&#8217;ai discut\u00e9 avec des homologues de la Nouvelle-Z\u00e9lande et ils envisagent d&#8217;inclure de tels \u00e9nonc\u00e9s disant, par exemple, que si la cible n&#8217;est pas atteinte, le gouvernement devra compenser en achetant des cr\u00e9dits et en assumant les co\u00fbts. Leur minist\u00e8re des Finances est pr\u00eat \u00e0 pr\u00e9voir les co\u00fbts s&#8217;il n&#8217;atteint pas les cibles. Par cons\u00e9quent, il y a bel et bien une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re et le gouvernement veillera \u00e0 maintenir le cap pour \u00e9viter d&#8217;avoir \u00e0 payer.<\/p>\n<p>Le plus important, c&#8217;est que sous la gouverne du pr\u00e9sident \u00e9lu Biden, les \u00c9tats-Unis, vont appuyer l&#8217;Accord de Paris, et ils ont nomm\u00e9 un envoy\u00e9 sp\u00e9cial de haut calibre, John Kerry. Le Canada devrait saisir la balle au bond et faire preuve d&#8217;audace.<\/p>\n<p>Ce projet de loi n&#8217;est pas suffisant. J&#8217;esp\u00e8re que des amendements seront apport\u00e9s avant l&#8217;\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture et celle du rapport.<\/p>\n<p>Paul Lefebvre (Sudbury)<br \/>\n2020-12-03 19:26 [p.2955]<\/p>\n<p>Madame la Pr\u00e9sidente, la priorit\u00e9 imm\u00e9diate du gouvernement consiste \u00e0 soutenir les Canadiens durant la pand\u00e9mie. Cela dit, nous planifions \u00e9galement strat\u00e9giquement des moyens de favoriser la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique tout en luttant contre les changements climatiques, qui repr\u00e9sentent une crise mondiale.<br \/>\nLes Canadiens ressentent les effets des changements climatiques, et le gouvernement comprend l&#8217;urgence d&#8217;intervenir et d&#8217;int\u00e9grer la durabilit\u00e9 dans tous les aspects de notre \u00e9conomie. C&#8217;est essentiel pour les Canadiens d&#8217;aujourd&#8217;hui et de demain.<\/p>\n<p>Nous faisons des progr\u00e8s. Le plan actuel du Canada en mati\u00e8re de lutte contre les changements climatiques, le cadre pancanadien, devrait permettre une r\u00e9duction historique des \u00e9missions. Cela dit, nous savons que nous devons faire plus. Voil\u00e0 pourquoi le gouvernement s&#8217;engage \u00e0 surpasser les cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre qu&#8217;il s&#8217;\u00e9tait fix\u00e9es pour 2030 ainsi qu&#8217;\u00e0 placer le Canada sur la voie de la prosp\u00e9rit\u00e9 dans une \u00e9conomie carboneutre d&#8217;ici 2050.<\/p>\n<p>Nous nous sommes \u00e9galement engag\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter, avant la COP26, qui aura lieu en novembre 2021, une nouvelle cible de r\u00e9duction des \u00e9missions pour 2030 \u00e0 titre de contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national.<\/p>\n<p>Pour atteindre ces cibles, nous renfor\u00e7ons les mesures existantes visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et en instaurons de nouvelles, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es dans l&#8217;\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l&#8217;automne 2020. Nos efforts en vue de reb\u00e2tir en mieux rendront l&#8217;\u00e9conomie plus verte, plus inclusive, plus r\u00e9siliente et plus concurrentielle.<\/p>\n<p>Nos investissements permettront entre autres de placer la lutte contre les changements climatiques au c\u0153ur de notre plan visant \u00e0 cr\u00e9er un million d&#8217;emplois, de renforcer le soutien \u00e0 la formation pour les personnes touch\u00e9es le plus durement par la pand\u00e9mie, notamment les femmes marginalis\u00e9es et racialis\u00e9es, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les n\u00e9o-Canadiens, et de fournir jusqu&#8217;\u00e0 700 000 subventions aux propri\u00e9taires d&#8217;habitation pour les aider \u00e0 am\u00e9liorer l&#8217;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de leur domicile.<\/p>\n<p>Nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 investir dans l&#8217;approvisionnement en \u00e9nergie propre au Canada et \u00e0 d\u00e9velopper un r\u00e9seau d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 propre pour rejoindre l&#8217;ensemble des Canadiens. Nous investissons dans les v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9mission, y compris dans le d\u00e9ploiement d&#8217;une infrastructure de recharge et de ravitaillement. Le gouvernement du Canada vise aussi \u00e0 cr\u00e9er un march\u00e9 du financement durable qui fonctionnera bien au pays. Nous accordons \u00e9galement la priorit\u00e9 aux investissements dans des solutions naturelles, y compris la plantation de deux milliards d&#8217;arbres sur 10 ans.<\/p>\n<p>Nous investissons dans des solutions naturelles et respectueuses du climat pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es \u00e0 la perte des \u00e9cosyst\u00e8mes, et nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 verser des fonds suppl\u00e9mentaires pour soutenir les solutions climatiques pour l&#8217;agriculture. Dans les semaines \u00e0 venir, le gouvernement pr\u00e9sentera ces mesures et d&#8217;autres \u00e9l\u00e9ments dans un plan coh\u00e9rent et am\u00e9lior\u00e9 pour lutter contre les changements climatiques. Les Canadiens seront ainsi inform\u00e9s en toute transparence de la fa\u00e7on avec laquelle le Canada d\u00e9passera ses cibles fix\u00e9es pour 2030 dans l&#8217;Accord de Paris.<br \/>\nApr\u00e8s la pr\u00e9sentation du plan, nous consulterons nos partenaires, les peuples autochtones, les provinces, les territoires, les municipalit\u00e9s, le secteur industriel et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ces consultations permettront d&#8217;\u00e9tablir les nouvelles cibles du Canada pour 2030.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 remercier la d\u00e9put\u00e9e de son engagement envers l&#8217;accentuation de la lutte contre les changements climatiques. Je me r\u00e9jouis \u00e0 l&#8217;id\u00e9e de travailler avec elle, nos coll\u00e8gues et l&#8217;ensemble des Canadiens alors que nous \u00e9laborons un plan qui permettra au Canada de d\u00e9passer ses cibles pour 2030 et de s&#8217;engager sur la voie d&#8217;un avenir carboneutre prosp\u00e8re.<\/p>\n<p>Elizabeth May (Saanich\u2014Gulf Islands)<br \/>\n2020-12-03 19:29 [p.2956]<\/p>\n<p>Madame la Pr\u00e9sidente, quand le d\u00e9put\u00e9 parle des objectifs de l&#8217;Accord de Paris, il donne ceux de Stephen Harper apr\u00e8s qu&#8217;il les a r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 la baisse pour la troisi\u00e8me fois. Il s&#8217;agit des objectifs les moins ambitieux parmi les trois de Stephen Harper, et ce sont encore eux que nous tentons d&#8217;atteindre cinq ans apr\u00e8s les \u00e9lections. Selon moi, c&#8217;est non seulement d\u00e9concertant, c&#8217;est tragique.<\/p>\n<p>\u00c0 Paris, dans le document sur la d\u00e9cision de la Conf\u00e9rence des Parties, le gouvernement du Canada s&#8217;est engag\u00e9 \u00e0 revoir \u00e0 la hausse ses cibles de 2030 cette ann\u00e9e, en 2020, et non seulement avant la COP26 de l&#8217;ann\u00e9e prochaine, mais bien cette ann\u00e9e, alors qu&#8217;il reste tr\u00e8s peu de jours pour respecter nos obligations internationales.<\/p>\n<p>Il reste tr\u00e8s peu de temps. La fen\u00eatre pour limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5 degr\u00e9 se refermera dans les prochaines ann\u00e9es, bien avant 2030. Si elle se referme, elle le fera pour de bon, ce qui emp\u00eachera nos enfants d&#8217;avoir un monde habitable. Les enjeux ne pourraient \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s. Le gouvernement doit faire mieux.<\/p>\n<p>Paul Lefebvre (Sudbury)<br \/>\n2020-12-03 19:30 [p.2956]<\/p>\n<p>Madame la Pr\u00e9sidente, selon les experts scientifiques, pour \u00e9viter les pires r\u00e9percussions des changements climatiques, il faut diminuer les \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre rapidement au cours des trois prochaines d\u00e9cennies.<\/p>\n<p>L&#8217;Accord de Paris demande aux gouvernements du monde entier de prendre des mesures urgentes et ambitieuses de lutte contre les changements climatiques afin de maintenir le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire bien en dessous de deux degr\u00e9s et de poursuivre les efforts visant \u00e0 le limiter \u00e0 1,5 degr\u00e9 en vue d&#8217;\u00e9viter les pires r\u00e9percussions des changements climatiques.<\/p>\n<p>En 2018, le Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat a publi\u00e9 un rapport sp\u00e9cial sur le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire de 1,5 degr\u00e9. Dans ce rapport, on conclut que les \u00e9missions mondiales doivent atteindre la limite nette z\u00e9ro pour qu&#8217;il y ait une probabilit\u00e9 raisonnable d&#8217;atteindre l&#8217;objectif consistant \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement \u00e0 1,5 degr\u00e9.<\/p>\n<p>Le 19 novembre 2020, le ministre a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi C-12, la Loi canadienne sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9 qui, s&#8217;il est adopt\u00e9, obligerait le gouvernement \u00e0 suivre un processus visant \u00e0 atteindre la carboneutralit\u00e9 d&#8217;ici 2050. Le projet de loi rendrait ex\u00e9cutoire la cible de 2030 et \u00e9tablirait cinq ann\u00e9es cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions jusqu&#8217;\u00e0 2050, afin d&#8217;am\u00e9liorer la reddition de comptes et la transparence. Nous sommes impatients de travailler avec tous les partis afin de faire adopter cet important projet de loi et de raffermir les cibles de 2030.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Elizabeth May (Saanich\u2014Gulf Islands) 2020-12-03 19:22 [p.2955] Madame la Pr\u00e9sidente, j&#8217;aimerais profiter du d\u00e9bat sur la motion d&#8217;ajournement de ce soir pour revenir sur une question que j&#8217;ai&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1381,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1881,15],"tags":[1546,2601,2495,46],"class_list":["post-24634","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-adjournment-proceedings","category-parliament","tag-bill-c-15","tag-climate-accountability","tag-climate-action","tag-climate-change"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>On peut dire au sujet du projet de loi C-12, c&#039;est: \u00ab Trois prises; retir\u00e9! 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