{"id":24912,"date":"2021-02-16T11:19:42","date_gmt":"2021-02-16T16:19:42","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca\/?p=24912"},"modified":"2021-03-04T11:38:56","modified_gmt":"2021-03-04T16:38:56","slug":"blocking-greens-from-asking-questions-during-qp-is-antidemocratic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/blocking-greens-from-asking-questions-during-qp-is-antidemocratic\/","title":{"rendered":"Bloquer les Verts pour qu&#8217;ils posent des questions pendant la PQ est anti-d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/6_PWHmmK54k\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<div class=\"pi-header-col1\">\n<div class=\"PersonSpeaking\">\n<div class=\"PersonSpeakingName\" title=\"View Elizabeth May Profile\"><a href=\"https:\/\/www.ourcommons.ca\/members\/en\/2897\">Elizabeth May (Saanich\u2014Gulf Islands)<\/a><\/div>\n<div class=\"pi-time\">2021-02-16 13:23 [p.4121]<\/div>\n<p><\/p>\n<p>Madame la Pr\u00e9sidente, j&#8217;interviens aujourd&#8217;hui pour soulever une question de privil\u00e8ge. Je vais tenter d&#8217;\u00eatre aussi br\u00e8ve que possible. La question est extr\u00eamement importante. Je crois qu&#8217;elle est importante pour l&#8217;ensemble des d\u00e9put\u00e9s, peu importe leur all\u00e9geance politique. Compte tenu des contraintes de temps et de la difficult\u00e9 de passer du canal anglais au canal fran\u00e7ais pour l&#8217;interpr\u00e9tation, je m&#8217;excuse \u00e0 l&#8217;avance aupr\u00e8s de mes coll\u00e8gues francophones, car je vais intervenir uniquement en anglais pour aller plus vite. Je vais tenter d&#8217;\u00eatre concise.<\/p>\n<p>Je soul\u00e8ve la question de privil\u00e8ge. Bien entendu, en l&#8217;occurrence, il ne faut pas comprendre ce terme selon son sens classique, mais au sens de nos droits \u00e0 titre de d\u00e9put\u00e9s: notre droit de prendre la parole, notre droit de d\u00e9battre et notre droit de voter. Lorsqu&#8217;on porte atteinte \u00e0 ce privil\u00e8ge et \u00e0 nos droits, le Pr\u00e9sident a le devoir solennel de prot\u00e9ger ces droits.<\/p>\n<p>Selon la troisi\u00e8me \u00e9dition de La proc\u00e9dure et les usages de la Chambre des communes de Bosc et Gagnon, c&#8217;est au Pr\u00e9sident que revient d&#8217;interpr\u00e9ter ces r\u00e8gles avec impartialit\u00e9, de maintenir l&#8217;ordre et de d\u00e9fendre les droits et les privil\u00e8ges des d\u00e9put\u00e9s, dont le droit \u00e0 la libert\u00e9 de parole.<\/p>\n<p>Le privil\u00e8ge que j\u2019estime \u00eatre viol\u00e9 est celui de la participation \u00e0 la p\u00e9riode des questions. Le r\u00f4le de chaque d\u00e9put\u00e9 dans une d\u00e9mocratie responsable consiste en partie \u00e0 demander des comptes au gouvernement. Or, l\u2019une des fa\u00e7ons de le faire, notamment durant la p\u00e9riode des questions, est de poser des questions.<\/p>\n<p>Ce privil\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 r\u00e9cemment par le refus de laisser aux d\u00e9put\u00e9s des petits partis ou aux d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants la possibilit\u00e9 de poser des questions les mercredis, qui se trouvent les seules journ\u00e9es au cours desquelles le premier ministre r\u00e9pond \u00e0 toutes les questions.<\/p>\n<p>Pour que ce soit bien clair pour vous, madame la Pr\u00e9sidente, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que nous demandons \u00e0 la pr\u00e9sidence de confirmer ce qui a toujours \u00e9t\u00e9 le cas, \u00e0 savoir que les d\u00e9put\u00e9s du Parlement, qu\u2019ils appartiennent \u00e0 de grands partis ou \u00e0 des petits, ont le droit de poser des questions \u00e0 la p\u00e9riode des questions et que la d\u00e9cision des grands partis de nier le droit des d\u00e9put\u00e9s des petits partis ou des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants de poser des questions les mercredis est injustifi\u00e9e; nous lui demandons \u00e9galement d\u2019ordonner aux grands partis de nous rencontrer et de discuter avec nous afin de trouver une solution satisfaisante pour tous, parce que je crois que nous pouvons trouver un terrain d\u2019entente.<\/p>\n<p>J\u2019ai soulev\u00e9 la question aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence il y a plus d\u2019un an. Apr\u00e8s les \u00e9lections de 2019, les circonstances ont chang\u00e9 et, soudainement, il n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 possible de poser des questions les mercredis. J\u2019ai l\u2019honneur de servir dans cette enceinte depuis 2011 et, depuis mon premier jour ici, la p\u00e9riode des questions a toujours \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e de fa\u00e7on \u00e9quitable avec ceux d\u2019entre nous qui ne sont pas membres de partis reconnus. En 2011, il y avait deux partis non reconnus: le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois et le Parti vert. Nous avions la chance d\u2019\u00eatre cinq d\u00e9put\u00e9s appartenant \u00e0 ces partis et, comme il y a cinq jours dans une semaine, chacun de nous pouvait poser une question par semaine.<\/p>\n<p>Avec les changements apport\u00e9s, j\u2019ai pos\u00e9 ma derni\u00e8re question le 4 f\u00e9vrier et je poserai la prochaine le 8 mars. Nous savons ce qui a chang\u00e9: le premier ministre s\u2019est permis de changer la coutume, il a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions les mercredis, peu importe le rang des partis auxquels appartiennent les d\u00e9put\u00e9s qui posent ces questions. Or, les grands partis ont d\u00e9cid\u00e9 de se pr\u00e9valoir de toutes les possibilit\u00e9s qui peuvent alors se pr\u00e9senter.<\/p>\n<p>Nous nous sommes plaints aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence, qui nous a invit\u00e9s \u00e0 parler de la question avec les autres leaders \u00e0 la Chambre parce que la d\u00e9cision ne lui appartenait pas. J\u2019ai parl\u00e9 avec la d\u00e9put\u00e9e de Portage\u2014Lisgar, ensuite avec ceux de La Prairie et de New Westminster\u2014Burnaby; et, naturellement, avec le leader du gouvernement \u00e0 la Chambre. J\u2019ai fait quelques autres d\u00e9marches. J\u2019ai parl\u00e9 avec le d\u00e9put\u00e9 de Louis-Saint-Laurent, qui a abond\u00e9 dans le m\u00eame sens que la d\u00e9put\u00e9e de Portage\u2014Lisgar. Je n\u2019insisterai pas sur les d\u00e9tails, mais je dirai que rien de satisfaisant n\u2019est ressorti de toutes ces discussions, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 amicales. Nous n\u2019avons fait aucun progr\u00e8s. En fait, aucune explication ne nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e sur les raisons pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que nous n\u2019aurions jamais, au grand jamais, la permission de poser une question au premier ministre les mercredis.<\/p>\n<p>Les choses se sont clarifi\u00e9es. On pourrait dire qu\u2019elles se sont \u00ab cristallis\u00e9es \u00bb r\u00e9cemment lorsque le d\u00e9put\u00e9 de Burnaby-Sud a \u00e9t\u00e9 interview\u00e9 par Mme Althia Raj du Huffington Post. C\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre davantage une r\u00e9ponse donn\u00e9e lors d&#8217;une conf\u00e9rence de presse qu\u2019une vraie entrevue, mais le d\u00e9put\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 qu\u2019il trouvait normal que les d\u00e9put\u00e9s d\u2019un parti officiel posent des questions. Il a ajout\u00e9 que l\u2019id\u00e9e d\u2019avoir quatre p\u00e9riodes destin\u00e9es aux d\u00e9put\u00e9s des partis non reconnus et aux d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants avait \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 la volont\u00e9 populaire et qu\u2019on estimait qu\u2019un parti officiel dispose de certains moyens qui lui permettent de mieux donner suite \u00e0 la volont\u00e9 populaire que des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants et qu\u2019il abondait dans ce sens. Heureusement, il a termin\u00e9 en d\u00e9clarant qu\u2019il y \u00ab r\u00e9fl\u00e9chirait \u00bb.<\/p>\n<p>J\u2019esp\u00e8re vraiment que telle n\u2019est pas la position officielle du Nouveau Parti d\u00e9mocratique. Ce n\u2019est pas de cette fa\u00e7on que le d\u00e9put\u00e9 de New Westminster\u2014Burnaby s\u2019est exprim\u00e9 devant moi.<br \/>\nLa d\u00e9put\u00e9e de Vancouver-Granville s\u2019est fait \u00e9lire comme ind\u00e9pendante. Ainsi, elle ne devrait jamais \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 poser une question au premier ministre ou il devrait en \u00eatre de m\u00eame pour moi en qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands. Je doute fort que cela soit la volont\u00e9 populaire.<\/p>\n<p>En raison de notre syst\u00e8me \u00e9lectoral et de l\u2019effet pervers du syst\u00e8me uninominal majoritaire \u00e0 un tour, le Parti vert du Canada, qui a obtenu pr\u00e8s de 1,2 million de votes au Canada, soit seulement environ 100 000 votes de moins que le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois, n\u2019a que trois si\u00e8ges \u00e0 la Chambre, alors que le Bloc en a 32. L\u00e0 n\u2019est pas l\u2019objet de notre d\u00e9bat, mais cela ne veut certainement pas dire que nous n\u2019avons pas de droits pour autant.<\/p>\n<p>Il y a tr\u00e8s, tr\u00e8s longtemps, la Chambre a adopt\u00e9 la r\u00e8gle voulant que les partis avec plus de 12 d\u00e9put\u00e9s et ceux avec moins de 12 d\u00e9put\u00e9s ne re\u00e7oivent pas le m\u00eame traitement. J\u2019ajouterai une parenth\u00e8se pour dire que nous sommes le seul pays dot\u00e9 du r\u00e9gime parlementaire britannique de Westminster o\u00f9 les petits partis ne sont pas trait\u00e9s sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les grands. Depuis l\u2019adoption de cette loi en 1963, la pr\u00e9sidence, \u00e0 commencer par le Pr\u00e9sident Macnaughton, a re\u00e7u des plaintes de temps \u00e0 autre de la part des petits partis. Je passe directement \u00e0 une d\u00e9cision rendue par le Pr\u00e9sident Jerome dans laquelle il d\u00e9clarait tr\u00e8s clairement: \u00ab [&#8230;] ils ont le droit de participer \u00e0 la p\u00e9riode des questions [&#8230;] \u00bb. Cette d\u00e9cision figure dans les d\u00e9lib\u00e9rations du 6 novembre 1979, publi\u00e9es dans le hansard.<\/p>\n<p>Nous pouvons regarder \u00e9galement une d\u00e9cision tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e concernant une plainte du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois rendue par le Pr\u00e9sident John Fraser, le 24 septembre 1990: \u00ab [&#8230;] j\u2019ai comme votre Pr\u00e9sident une certaine discr\u00e9tion concernant les droits de chaque personne dans cette Chambre qui est en minorit\u00e9. Nous avons, je pense, une grande tradition de prot\u00e9ger les droits des minorit\u00e9s [&#8230;] \u00bb. Il a constat\u00e9 que le Bloc a subi une perte pour les fonds de recherche, mais il a \u00e9tabli tr\u00e8s clairement qu\u2019il est important d\u2019observer que cette d\u00e9cision ne r\u00e9duit en rien la capacit\u00e9 de ces d\u00e9put\u00e9s de participer pleinement aux travaux de la Chambre. Il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que les droits de ces d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la participation doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s enti\u00e8rement en conformit\u00e9 avec la proc\u00e9dure et nos r\u00e8gles.<\/p>\n<p>Enfin, je voudrais attirer l&#8217;attention de la Chambre sur une d\u00e9cision de 1994. Certains d&#8217;entre nous sont assez \u00e2g\u00e9s pour se souvenir du profond bouleversement qui s&#8217;est produit lors des \u00e9lections de 1993. Soudainement, des partis n&#8217;ont plus \u00e9t\u00e9 reconnus. Par exemple, il n&#8217;y avait plus que deux d\u00e9put\u00e9s conservateurs et neuf d\u00e9put\u00e9s n\u00e9o-d\u00e9mocrates. Il y a aussi eu la mont\u00e9e de partis b\u00e9n\u00e9ficiant du syst\u00e8me uninominal majoritaire \u00e0 un tour, soit un parti r\u00e9gionaliste ou, dans le cas du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois, un parti s\u00e9paratiste.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident, en l&#8217;occurrence le Pr\u00e9sident Parent, a \u00e0 l&#8217;\u00e9poque examin\u00e9 la plainte du Nouveau Parti d\u00e9mocratique. Voici ce qu&#8217;il a dit:<br \/>\n[&#8230;] un d\u00e9put\u00e9 d&#8217;un parti non reconnu a obtenu la parole pratiquement \u00e0 tous les jours durant la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e aux d\u00e9clarations de d\u00e9put\u00e9s et, en moyenne, \u00e0 tous les deux jours durant la p\u00e9riode des questions orales. La Chambre peut \u00eatre assur\u00e9e que moi et mes adjoints nous engageons \u00e0 faire tout en notre pouvoir pour favoriser une participation active et \u00e9quitable de chaque d\u00e9put\u00e9 aux travaux de la Chambre.<\/p>\n<p>Le d\u00e9put\u00e9 qui avait soulev\u00e9 la question \u00e9tait un grand parlementaire et un ami cher, Bill Blaikie, alors d\u00e9put\u00e9 de Winnipeg\u2014Transcona et dont le fils est maintenant le d\u00e9put\u00e9 d&#8217;Elmwood\u2014Transcona.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser l&#8217;objet des requ\u00eates de Bill Blaikie, car je ne demande pas la m\u00eame chose. Il a fait deux requ\u00eates et a obtenu la moiti\u00e9 de ce qu&#8217;il voulait. La premi\u00e8re requ\u00eate \u00e9tait de changer l&#8217;attribution des si\u00e8ges pour que les d\u00e9put\u00e9s des partis non reconnus puissent s&#8217;asseoir ensemble et \u00eatre reconnus comme d\u00e9put\u00e9s d&#8217;un parti officiel du Canada, comme le Nouveau Parti d\u00e9mocratique, le Parti vert ou le Bloc, comme c&#8217;est encore le cas aujourd&#8217;hui. Dans ce cas-l\u00e0, il s&#8217;agissait de reconnaitre que les deux d\u00e9put\u00e9s du Parti progressiste-conservateur devaient s&#8217;asseoir ensemble. Daniel Blaikie a obtenu ce qu&#8217;il voulait, sur ce point.<\/p>\n<p>Il a aussi demand\u00e9 que ces d\u00e9put\u00e9s soient trait\u00e9s comme un parti d&#8217;opposition pendant la p\u00e9riode des questions et qu&#8217;ils soient reconnus au d\u00e9but de cette p\u00e9riode. C&#8217;est sur ce point qu&#8217;il a \u00e9chou\u00e9. Au nom des d\u00e9put\u00e9s, il s&#8217;est plaint qu&#8217;on \u00ab ne [leur] donn[ait] la parole que tr\u00e8s rarement, on refus[ait] syst\u00e9matiquement de [leur] permettre de poser des questions suppl\u00e9mentaires et on [leur] laiss[ait] toujours la derni\u00e8re question. \u00bb<\/p>\n<p>Je veux \u00eatre tr\u00e8s claire: je ne remets pas en question la place que nous occupons \u00e0 la p\u00e9riode des questions. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 poser la toute derni\u00e8re question. Toutefois, on devrait nous reconna\u00eetre en toute justice la possibilit\u00e9 d&#8217;occuper tour \u00e0 tour cette derni\u00e8re place.<\/p>\n<p>En terminant, je dirai ceci: il existe des tendances de fond dans notre d\u00e9mocratie parlementaire et, depuis 1860, la tendance au Parlement a \u00e9t\u00e9 d\u2019accro\u00eetre le pouvoir des partis politiques, les plus grands augmentant leurs pouvoirs au d\u00e9triment des plus petits et m\u00eame des simples d\u00e9put\u00e9s. Comme l\u2019a fait valoir courageusement le regrett\u00e9 d\u00e9put\u00e9 Mark Warawa, un ami de beaucoup d\u2019entre nous, lorsqu\u2019il s\u2019est plaint que le whip de son parti avait retir\u00e9 la question qu\u2019il avait pos\u00e9e en vertu de l\u2019article 31 du R\u00e8glement, les grands partis exercent plus de pouvoir sur leurs propres d\u00e9put\u00e9s et les privent de leurs droits, et les grands partis continuent d\u2019exercer plus de pouvoir sur les petits partis.<\/p>\n<p>Je remarque \u00e9galement que ces tendances ne se refl\u00e8tent pas souvent dans des votes. L\u2019accident survenu un jour devient une coutume le lendemain, ensuite une tradition et finalement une r\u00e8gle. Il est donc tr\u00e8s important de sonner l\u2019alarme maintenant et d\u2019affirmer, \u00e0 la lumi\u00e8re de commentaires peut-\u00eatre spontan\u00e9s du d\u00e9put\u00e9 de Burnaby-Sud, que nous avons tous tr\u00e8s clairement des droits en cet endroit.<\/p>\n<p>La th\u00e9orie, qui remonte au pr\u00e9 de Runnymede il y a 800 ans, veut que tous les d\u00e9put\u00e9s du Parlement soient \u00e9gaux et que le premier ministre soit simplement premier parmi ses pairs. Les choses ont chang\u00e9 depuis, mais nos \u00e9lecteurs demeurent tous \u00e9gaux. Ainsi, les citoyens de Saanich\u2014Gulf Islands sont les \u00e9gaux des citoyens de Papineau. Les citoyens de Vancouver Granville sont les \u00e9gaux de ceux de Burnaby-Sud. Tous nos concitoyens m\u00e9ritent que leurs d\u00e9put\u00e9s aient tous les moyens voulus pour poser les questions qu\u2019ils d\u00e9sirent au premier ministre. Parce que le premier ministre a choisi les mercredis, les autres partis ne veulent pas nous laisser poser des questions. C\u2019est inacceptable. C\u2019est injuste. C\u2019est une violation de nos r\u00e8gles et de nos traditions.<\/p>\n<p>Naturellement, nous savons que cette tendance deviendra une tradition. Un jour, un premier ministre dira qu\u2019il ne se pr\u00e9sente que les mercredis et que c\u2019est ainsi. Le premier ministre ne r\u00e9pond aux questions que les mercredis et c\u2019est ainsi.<\/p>\n<p>Il faut tirer une ligne et d\u00e9clarer que la p\u00e9riode des questions fait partie de nos droits fondamentaux. Elle fait partie des privil\u00e8ges que nous avons en qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de nos \u00e9lecteurs et obtenir des comptes du gouvernement. Nous ne pouvons pas rester vagues \u00e0 cet \u00e9gard. Nous ne pouvons pas dire que c\u2019est ainsi pour l\u2019instant ou que ce n\u2019est qu\u2019une question d\u2019organisation.<\/p>\n<p>Je vous demande, madame la Pr\u00e9sidente, et je demande \u00e0 tous les Pr\u00e9sidents, \u00e0 tous les vice-pr\u00e9sidents et \u00e0 leurs conseillers juridiques d\u2019\u00e9tablir tr\u00e8s clairement pour les fins du compte rendu que les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants sont \u00e9gaux \u00e0 tous les autres d\u00e9put\u00e9s du Parlement et aux d\u00e9put\u00e9s des partis non reconnus, comme le Parti vert du Canada. Ce qui monte redescend et vice versa. Les n\u00e9o-d\u00e9mocrates feront peut-\u00eatre de nouveau partie de cette cat\u00e9gorie un jour, tout comme les conservateurs. Je leur demande de d\u00e9fendre nos droits maintenant. Ils seront les droits des autres un jour.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Elizabeth May (Saanich\u2014Gulf Islands) 2021-02-16 13:23 [p.4121] Madame la Pr\u00e9sidente, j&#8217;interviens aujourd&#8217;hui pour soulever une question de privil\u00e8ge. Je vais tenter d&#8217;\u00eatre aussi br\u00e8ve que possible. 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