{"id":26469,"date":"2022-06-13T14:04:48","date_gmt":"2022-06-13T21:04:48","guid":{"rendered":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/?p=26469"},"modified":"2025-12-18T09:55:07","modified_gmt":"2025-12-18T17:55:07","slug":"francais-bill-c-226-national-strategy-respecting-environmental-racism-and-environmental-justice-act","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/francais-bill-c-226-national-strategy-respecting-environmental-racism-and-environmental-justice-act\/","title":{"rendered":"Projet de loi C-226, Loi sur la strat\u00e9gie nationale relative au racisme environnemental et \u00e0 la justice environnementale"},"content":{"rendered":"

Projet de loi\u00a0C-226, Loi sur la strat\u00e9gie nationale relative au racisme environnemental et \u00e0 la justice environnementale<\/p>\n

Introduction<\/h3>\n

Le racisme environnemental au Canada ne date pas d\u2019hier. Les \u00e9tangs de goudron de Sydney sur l\u2019\u00eele du Cap-Breton, o\u00f9 la pollution produite par l\u2019aci\u00e9rie et les fours \u00e0 coke pendant plus de cent ans a entra\u00een\u00e9 les taux de cancer les plus \u00e9lev\u00e9s au Canada, \u00e9taient adjacents au seul quartier peupl\u00e9 de personnes de couleur du secteur industriel du Cap-Breton \u2013 quartier ayant d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sur des terres vol\u00e9es \u00e0 la Premi\u00e8re Nation Mi’kmaq locale. Grassy Narrows a aussi connu des niveaux de pollution in\u00e9gal\u00e9s \u00e0 cause de Reid Paper, dont les activit\u00e9s ont provoqu\u00e9 une contamination au mercure qui s\u2019est traduite par des probl\u00e8mes de sant\u00e9 qui se transmettent de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration. Les communaut\u00e9s autochtones, les personnes marginalis\u00e9es et les personnes de couleur continuent d\u2019\u00eatre expos\u00e9es \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s de produits chimiques toxiques.<\/p>\n

On trouve de l\u2019information sur cette situation dans le livre d\u2019Ingrid Waldron, There’s Something in the Water<\/em>, ainsi que dans un documentaire du m\u00eame nom r\u00e9alis\u00e9 par la professeure Waldron et l\u2019acteur Elliot Page. Le Parti vert milite depuis des ann\u00e9es pour d\u00e9noncer des situations comme celle de la pollution caus\u00e9e par l\u2019usine de p\u00e2te \u00e0 papier de Pictou et ses r\u00e9percussions interg\u00e9n\u00e9rationnelles. Le livre d\u2019Elizabeth May et Maude Barlow, Frederick Street : Life and Death on Canada\u2019s Love Canal<\/em>, traite \u00e9galement de cette question.<\/p>\n

\u00c0 propos du projet de loi\u00a0C-226<\/h3>\n

Au cours de la 43e<\/sup> l\u00e9gislature, Elizabeth a appuy\u00e9 le projet de loi d\u2019initiative parlementaire C\u2011230, Loi sur la strat\u00e9gie nationale visant \u00e0 rem\u00e9dier au racisme environnemental, d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019ancienne d\u00e9put\u00e9e Lenore Zann. Le projet de loi\u00a0C\u2011230 est mort au Feuilleton <\/em>en ao\u00fbt\u00a02021, quand les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es. Dans le cadre de la 44e<\/sup> l\u00e9gislature, Elizabeth a d\u00e9pos\u00e9 de nouveau le projet de loi d\u2019initiative parlementaire, en son nom cette fois\u2011ci, pour poursuivre le travail de la d\u00e9put\u00e9e Zann et des groupes de d\u00e9fense de la justice environnementale.<\/p>\n

Le projet de loi d\u2019Elizabeth porte le num\u00e9ro C\u2011226 et s\u2019intitule Loi concernant l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie nationale visant \u00e0 \u00e9valuer et pr\u00e9venir le racisme environnemental ainsi qu\u2019\u00e0 s\u2019y attaquer et \u00e0 faire progresser la justice environnementale.<\/em><\/p>\n

Titre abr\u00e9g\u00e9\u00a0: Loi sur la strat\u00e9gie nationale relative au racisme environnemental et \u00e0 la justice environnementale.<\/em><\/p>\n

Lire le projet de loi<\/a><\/p>\n

Les probl\u00e8mes relatifs \u00e0 la crise climatique, \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019environnement et \u00e0 la justice sociale sont intrins\u00e8quement li\u00e9s. Les personnes racialis\u00e9es sont plus durement touch\u00e9es par la d\u00e9gradation de l\u2019environnement et la pollution. Nous avons le devoir de les consulter, de les respecter et d\u2019amplifier leur voix alors que le Canada cherche \u00e0 instaurer une soci\u00e9t\u00e9 plus \u00e9quitable et plus durable pour toute la population canadienne. La situation n\u2019est pas nouvelle, mais le Canada tarde \u00e0 agir.<\/p>\n

Les \u00c9tats\u2011Unis disposent depuis 1994 d\u2019un programme de justice environnementale (EJP) ad\u00e9quatement financ\u00e9 mis en \u0153uvre par l\u2019Environmental Protection Agency.<\/p>\n

\u00ab\u00a0[D]epuis plus de trois d\u00e9cennies, les \u00c9tats\u2011Unis [\u2026] mettent en \u0153uvre des programmes pour lutter contre le racisme environnemental bien que le terme ne soit pas tr\u00e8s compris dans notre pays\u00a0\u00bb, Elizabeth May.<\/p>\n

Cliquez ici pour en apprendre davantage sur l\u2019EJP des \u00c9tats\u2011Unis (en anglais seulement).<\/a><\/p>\n

Le site Web de l\u2019EJP des \u00c9tats\u2011Unis propose des renseignements sur les lois environnementales et les moyens de signaler les manquements \u00e0 ces lois ainsi que les coordonn\u00e9es de bureaux r\u00e9gionaux susceptibles de fournir des pr\u00e9cisions locales. Un \u00e9ventuel programme de justice environnementale canadien pourrait s\u2019inspirer de l\u2019exemple am\u00e9ricain.<\/p>\n

Exemples de racisme environnemental<\/h3>\n

Le racisme environnemental touche les quatre coins du Canada depuis tr\u00e8s longtemps. Voici quelques exemples de situations observ\u00e9es au pays.<\/p>\n

Kanesatake (Kanehsat\u00e0:ke) \u2013 Qu\u00e9bec<\/h4>\n

Depuis 2018, les m\u00e9dias ont fait \u00e9tat des r\u00e9percussions pr\u00e9sum\u00e9es des activit\u00e9s de G&R Recyclage, une entreprise install\u00e9e sur le territoire mohawk de Kanesatake, au Qu\u00e9bec, sur la sant\u00e9 des citoyens et la qualit\u00e9 de la nappe phr\u00e9atique.<\/p>\n

En 2021, une coalition form\u00e9e de d\u00e9fenseurs des terres autochtones et de militants de la communaut\u00e9 a publi\u00e9 des observations et des donn\u00e9es indiquant que le site contient de nombreuses toxines qui repr\u00e9sentent une menace \u00e0 long terme pour l\u2019eau et la faune, et que le gouvernement est au courant depuis 2019.<\/p>\n

En 2020, le gouvernement a exig\u00e9 le nettoyage des installations. Bien qu\u2019il se soit engag\u00e9 \u00e0 sanctionner les parties responsables, le d\u00e9versement de mati\u00e8res toxiques se poursuit.<\/p>\n

Visionner la vid\u00e9o d\u2019Elizabeth qui questionne le gouvernement sur la situation \u00e0 Kanesatake<\/a> (d\u00e9cembre\u00a02021)<\/p>\n

Un groupe de d\u00e9put\u00e9s du Parti vert et du Nouveau Parti d\u00e9mocratique ainsi que des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile r\u00e9clament l\u2019adoption d\u2019une solution \u00e0 long terme pour mettre fin aux probl\u00e8mes de pollution \u00e0 Kanesatake.<\/p>\n

Elizabeth explique les tenants et aboutissants de la situation \u00e0 Kanesatake.<\/a><\/p>\n

Pour plus de d\u00e9tails sur les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par plus de 100 groupes environnementaux afin d\u2019aider Kanesatake et pour consulter les \u00e9l\u00e9ments de preuve sur la toxicit\u00e9 dans la r\u00e9gion, visitez le\u00a0:<\/p>\n

https:\/\/fr.reconciliaction.org\/<\/p>\n

Premi\u00e8re Nation de Grassy Narrows et Nations ind\u00e9pendantes de White Dog \u2013 Kenora (Ontario)<\/h4>\n

La Premi\u00e8re Nation de Grassy Narrows et les Nations ind\u00e9pendantes de White Dog vivent depuis tr\u00e8s longtemps une crise du mercure. Selon le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies, de 1963 \u00e0\u00a01970, une usine de p\u00e2tes et papiers a rejet\u00e9 plusieurs tonnes de mercure hautement toxique dans l\u2019eau, contaminant le syst\u00e8me de la rivi\u00e8re English-Wabigoon ainsi que le poisson et le gibier traditionnels qui en d\u00e9pendaient. Le mercure \u00e9tant liposoluble, il s\u2019accumule et s\u2019amplifie dans la cha\u00eene alimentaire marine et finit par se retrouver dans les assiettes des peuples autochtones. Plus de 58\u00a0% des membres de la communaut\u00e9 examin\u00e9s sont atteints ou soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre atteints de la maladie de Minamata, une grave maladie neurologique (du cerveau) r\u00e9sultant d\u2019une exposition au mercure.<\/p>\n

Usine de Pictou \u2013 Pictou Landing (Nouvelle\u2011\u00c9cosse)<\/h4>\n

Northern Pulp (qui a port\u00e9 de nombreux autres noms pendant plus de 50 ans) est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en Nouvelle\u2011\u00c9cosse. Depuis les ann\u00e9es\u00a01960, son usine a d\u00e9vers\u00e9 des millions de gallons d\u2019effluents tous les jours dans le port de Boat Harbour, qui \u00e9tait autrefois un lieu de p\u00eache, de chasse et de loisirs pour la Premi\u00e8re Nation de Pictou Landing. L\u2019usine a finalement \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e en janvier\u00a02020 apr\u00e8s que la Northern Pulp ait omis de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation environnementale et de pr\u00e9senter un plan viable pour les effluents. Northern Pulp r\u00e9clame maintenant 100 millions de dollars \u00e0 la province, somme qui, selon elle, repr\u00e9sente les pertes qu\u2019elle a subies en raison de la fermeture de l\u2019usine de p\u00e2te \u00e0 papier du comt\u00e9 de Pictou. L\u2019entreprise a aussi d\u00e9pos\u00e9 une demande de r\u00e9ouverture.<\/p>\n

Premi\u00e8re Nation Aamjiwnaang \u2013 Sarnia (Ontario)<\/h4>\n

La sant\u00e9 de la population de la Premi\u00e8re Nation Aamjiwnaang est affect\u00e9e de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e par les risques environnementaux pr\u00e9sents \u00e0 Sarnia (Ontario). La r\u00e9gion de Sarnia est surnomm\u00e9e la \u00ab\u00a0Chemical Valley\u00a0\u00bb (vall\u00e9e de la chimie) puisqu\u2019elle abrite environ 40\u00a0% de l\u2019industrie chimique du Canada. En 2017, la commissaire \u00e0 l\u2019environnement de l\u2019Ontario a fait la d\u00e9claration suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Bon nombre de donn\u00e9es probantes indiquent que la pollution entra\u00eene des effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9, lesquelles n\u2019ont jamais fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate approfondie de la part d\u2019aucun gouvernement, ni f\u00e9d\u00e9ral ni provincial.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Premi\u00e8re Nation Lubicon et sables bitumineux \u2013 Alberta<\/h4>\n

Le territoire ancestral de la nation crie du lac Lubicon couvre environ 10\u00a0000\u00a0kilom\u00e8tres carr\u00e9s de petits arbres, de rivi\u00e8res, de plaines et de mar\u00e9cages, c\u2019est-\u00e0-dire de muskeg, dans le nord de l\u2019Alberta.<\/p>\n

Pendant 30\u00a0ans, ce territoire a fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9veloppement p\u00e9trolier et gazier massif sans le consentement du peuple Lubicon et sans reconnaissance de ses droits autochtones, qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019article 35 de la Constitution du Canada. (Pour une chronologie de la lutte pour les droits territoriaux des Cris du Lubicon, cliquez ici). Tir\u00e9 de l\u2019article ici.<\/p>\n

Premi\u00e8re Nation des Wet\u2019suwet\u2019en \u2013 Injonctions contre les peuples autochtones \u2013 pr\u00e8s de Houston (Colombie\u2011Britannique)<\/h4>\n

Bien que les groupes autochtones aient toujours du mal \u00e0 obtenir des injonctions, les tribunaux sont de plus en plus souvent appel\u00e9s \u00e0 entendre les demandes d\u2019injonction pr\u00e9sent\u00e9es par les promoteurs de l\u2019industrie pour permettre la r\u00e9alisation de projets d\u2019exploitation des ressources malgr\u00e9 l\u2019opposition des peuples autochtones.<\/p>\n

Dans un exemple r\u00e9cent et tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9, la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique a accord\u00e9 \u00e0 Coastal GasLink Ltd. une injonction emp\u00eachant les chefs h\u00e9r\u00e9ditaires Wet’suwet’en et leurs partisans de bloquer une partie de leur territoire pour emp\u00eacher la construction du projet de pipeline Coastal GasLink.<\/p>\n

Les d\u00e9fendeurs, membres de la \u00ab\u00a0Dark House\u00a0\u00bb des Wet’suwet’en, ont fait valoir que leurs actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi Wet’suwet’en et aux responsabilit\u00e9s envers leur territoire. Toutefois, la Cour a conclu que le barrage portait atteinte \u00e0 la r\u00e8gle de droit et constituait une violation de l\u2019obligation mutuelle des groupes autochtones et de la Couronne de se consulter de bonne foi.<\/p>\n

https:\/\/www.firstpeopleslaw.com\/public-education\/blog\/a-monument-to-indigenous-environmental-racism-bc-doubles-down-on-site-c-dam<\/p>\n

Barrage du site C \u2013 Peace River (Colombie\u2011Britannique)<\/h4>\n

Le projet du barrage du site C perp\u00e9tue la tradition de la Colombie-Britannique consistant \u00e0 sacrifier les terres autochtones pour des profits \u00e0 court terme. La construction du barrage du site C, en aval du barrage WAC Bennett, capitalise sur la destruction du territoire du Trait\u00e9 8 et la violation continue des droits issus des trait\u00e9s. Elle aura \u00e9galement des r\u00e9percussions additionnelles et irr\u00e9versibles sur les terres et les droits des peuples autochtones du Trait\u00e9 8, des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re entre l\u2019Alberta et la Colombie-Britannique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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