{"id":2661,"date":"2012-02-06T09:20:40","date_gmt":"2012-02-06T14:20:40","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=2661"},"modified":"2012-02-10T13:53:25","modified_gmt":"2012-02-10T18:53:25","slug":"ending-the-long-gun-registry-act","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/ending-the-long-gun-registry-act\/","title":{"rendered":"Loi sur l’abolition du registre des armes d’\u00e9paule"},"content":{"rendered":"

Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, j’ai propos\u00e9 des amendements qui supprimeraient certains articles de ce projet de loi, notamment celui qui vise l’\u00e9limination et la destruction des donn\u00e9es du registre d\u00e8s l’adoption du projet de loi. Je cherche aussi \u00e0 faire supprimer des dispositions qui transformeraient en un d\u00e9lit le fait de se d\u00e9placer dans un v\u00e9hicule \u00e0 bord duquel se trouvent des armes d’\u00e9paule. Je pense que ces mesures am\u00e9lioreraient la s\u00e9curit\u00e9 du public une fois le projet de loi adopt\u00e9.<\/p>\n

[NWGXHIuwbw8]<\/p>\n

Je me souviens d’o\u00f9 vient ce projet de loi. Nous nous souvenons tous de la tuerie \u00e0 l’\u00c9cole Polytechnique. Des Canadiens de partout au pays r\u00e9clamaient que nous prenions des mesures plus \u00e9nergiques pour faire obstacle \u00e0 l’utilisation des armes lors des crimes violents.<\/p>\n

Nathalie Provost, qui a t\u00e9moign\u00e9 devant le comit\u00e9 en novembre dernier, est l’une des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 atteintes par balle \u00e0 l’\u00c9cole Polytechnique. J’aimerais citer une partie de son t\u00e9moignage:<\/p>\n

J\u2019ai \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 1989 \u00e0 la Polytechnique par le tir d\u2019une arme semi-automatique, alors que mes consoeurs bless\u00e9es plus gravement mouraient \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s. Les armes d\u2019\u00e9paule sont dangereuses. Je ne le sais que trop bien.<\/em><\/p>\n

Si nous adoptons ce projet de loi, nous ferons abstraction non seulement d’une grande partie du travail effectu\u00e9 par de nombreux Canadiens qui \u00e9taient des amis et des parents des victimes, mais \u00e9galement de l’opinion de nos concitoyens \u00e0 l’\u00e9chelle du pays qui ont reconnu le risque et qui ont compris que le Parlement devait intervenir.<\/p>\n

Je ne dis pas que le registre des armes d’\u00e9paule \u00e9tait parfait et que son application a suscit\u00e9 la confiance des Canadiens dans le syst\u00e8me. N\u00e9anmoins, s’il y avait eu une occasion de compromis, je crois qu’il aurait \u00e9t\u00e9 possible pour ceux qui avaient des pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes de faire apporter des modifications \u00e0 ce projet de loi.<\/p>\n

Pour les d\u00e9put\u00e9s du Parti conservateur et pour deux d\u00e9put\u00e9s du Nouveau Parti d\u00e9mocratique qui, pour des raisons de conscience, ont choisi de voter dans le m\u00eame sens que les conservateurs \u00e0 l’\u00e9gard de ce projet de loi, certains aspects de la cr\u00e9ation du registre des armes d’\u00e9paule suscitent des pr\u00e9occupations. En ce qui concerne le Parti Vert, j’ai entendu bien des gens des r\u00e9gions rurales affirmer qu’ils aimeraient que cette mesure l\u00e9gislative soit modifi\u00e9e. Toutefois, les circonstances ont fait que nous avons \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s de prendre position en faveur on contre le projet de loi, sans possibilit\u00e9 de compromis. Nous n’avons pas pu voir comment il serait possible de conserver un registre pour retracer les armes semi-automatiques et pour savoir quels fusils ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par des tireurs fous, s’il s’agissait de fusils de chasse \u00e0 canon sci\u00e9. Nous aurions aim\u00e9 conserver ce registre pour qu’il soit possible de retrouver ces armes et d’enregistrer les armes qui sont l\u00e9gales au Canada.<\/p>\n

Je crains que, dans sa h\u00e2te de supprimer le registre des armes d’\u00e9paule, cause qui lui a vraiment servi de cri de ralliement, le Parti conservateur a proc\u00e9d\u00e9 trop vite. Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que les conservateurs agissent \u00e0 la h\u00e2te. Ils ont agi tellement vite qu’ils ont fait fi des r\u00e9percussions que la GRC nous a confirm\u00e9es, soit qu’en supprimant le registre des armes d’\u00e9paule, on recule encore plus loin qu’avant l’entr\u00e9e en vigueur du registre. On recule \u00e0 plus de 30 ans en arri\u00e8re. Par exemple, il n’est plus obligatoire que l’acheteur d’une arme s’assure au point de vente que l’arme est enregistr\u00e9e pour que la police en connaisse le propri\u00e9taire. Le gouvernement a carr\u00e9ment aboli l’enregistrement pour une cat\u00e9gorie enti\u00e8re d’armes, entre autres le genre d’arme qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e lors de la tuerie survenue \u00e0 l’\u00c9cole Polytechnique et au c\u00e9gep du Coll\u00e8ge Macdonald.<\/p>\n

Aller ainsi trop vite, sans prendre le temps d’examiner \u00e0 fond les questions parce que les objectifs sont davantage d\u00e9finis par des doreurs d’image que par des analystes du droit p\u00e9nal, conduit \u00e0 l’adoption d’une mauvaise mesure l\u00e9gislative. Je crois que nous devrions demander maintenant, \u00e0 l’\u00e9tape du rapport, que la question soit r\u00e9\u00e9tudi\u00e9e. Ce ne sera pas long: il s’agit de se pencher sur dix amendements qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s par des d\u00e9put\u00e9s de l’opposition officielle, du Parti vert et du Bloc, appuy\u00e9s par des d\u00e9put\u00e9s de tous les partis de l’opposition. Ces d\u00e9put\u00e9s estiment qu’il faudrait profiter de l’occasion pour voir si nous pouvons, en supprimant les articles qui cr\u00e9ent des situations inacceptables, att\u00e9nuer l’incidence n\u00e9gative de ce projet de loi.<\/p>\n

J’aurais aim\u00e9 que nous puissions recommencer tout cela en gardant \u00e0 l’esprit les pr\u00e9occupations de tant de t\u00e9moins qui ont comparu devant le comit\u00e9 de la Chambre. Je me rappelle tr\u00e8s bien l’importance du t\u00e9moignage des repr\u00e9sentants de l’Association canadienne des chefs de police. Ceux-ci ont clairement fait ressortir que le registre des armes d’\u00e9paule repr\u00e9sente une valeur certaine tant sur le plan de l’application de la loi que pour les collectivit\u00e9s qu’ils servent parce qu’il est utile \u00e0 la pr\u00e9vention et aux enqu\u00eates. Ils ont fait remarquer qu’on avait effectivement trop d\u00e9pens\u00e9. Nous savons \u00e9videmment qu’on a investi plus que n\u00e9cessaire dans la mise sur pied du registre des armes d’\u00e9paule. Le budget a certainement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9, mais ces co\u00fbts sont irr\u00e9cup\u00e9rables. D’apr\u00e8s une enqu\u00eate de la Gendarmerie royale du Canada et d’apr\u00e8s l’Association canadienne des chefs de police, la gestion annuelle du registre des armes d’\u00e9paule est maintenant \u00e9conomique.<\/p>\n

Nous avons actuellement un registre qui fonctionne bien et que les forces de l’ordre ont des raisons d’utiliser. Le plus r\u00e9cent rapport de la GRC, celui de 2010, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 apr\u00e8s l’ajournement de la p\u00e9riode des F\u00eates, confirme que ce registre est utilis\u00e9 par les forces de l’ordre. Il l’est plus que jamais. Et il est jug\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

C’est le temps ou jamais, pour les d\u00e9put\u00e9s du Parti conservateur qui s’inqui\u00e8tent de la criminalit\u00e9 dans nos rues, de prendre un instant pour r\u00e9fl\u00e9chir. Comme ma coll\u00e8gue du Bloc Qu\u00e9b\u00e9cois l’a soulign\u00e9, lorsque le registre fonctionne et qu’une arme d’\u00e9paule y est enregistr\u00e9e, il r\u00e9duit la probabilit\u00e9 que cette arme soit vol\u00e9e, puisqu’elle est tra\u00e7able. Le registre diminue le risque que les propri\u00e9taires l\u00e9gitimes d’arme \u00e0 feu soient victimes d’un crime.<\/p>\n

Nous savons aussi que le registre constitue, pour la police, un outil lui permettant de savoir qu’il y a une arme d’\u00e9paule dans la maison et d’\u00e9viter un conflit lorsqu’elle intervient dans un cas de violence familiale. Le chef de la police de Gatineau, Mario Harel, a d\u00e9clar\u00e9, dans son t\u00e9moignage, que le registre actuel \u00ab assure un \u00e9quilibre raisonnable entre l’exercice d’un privil\u00e8ge individuel et le droit g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Depuis l’ajournement de la pause de No\u00ebl, il s’est accumul\u00e9 beaucoup d’information indiquant que ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 trop rapidement et que nous sommes en train de perdre une occasion de prot\u00e9ger les Canadiens. \u00c0 la mi-d\u00e9cembre, la v\u00e9n\u00e9rable mairesse de Mississauga, Hazel McCallion, nous a appel\u00e9s \u00e0 reconsid\u00e9rer l’abolition du registre des armes d’\u00e9paule, puisqu’il est d\u00e9sormais assez clair qu’un nombre accru d’armes \u00e0 feu ne seraient pas du tout tra\u00e7ables. En effet, on ne r\u00e9tablirait pas la proc\u00e9dure d’enregistrement qui existait auparavant et qui a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par la proc\u00e9dure rattach\u00e9e \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur du registre des armes d’\u00e9paule.<\/p>\n

La pr\u00e9cipitation des gens qui souhaitent abolir le registre est issue d’une haine visc\u00e9rale provoqu\u00e9e par sa cr\u00e9ation plut\u00f4t que d’une r\u00e9flexion pos\u00e9e sur les politiques publiques. Il y a un juste milieu. Mus par leur id\u00e9ologie et press\u00e9s de se venger du gouvernement lib\u00e9ral pr\u00e9c\u00e9dent, qui a cr\u00e9\u00e9 le registre des armes d’\u00e9paule, mes coll\u00e8gues et amis du Parti conservateur vont trop vite, je le crains.<\/p>\n

Il est temps de faire le maximum \u00e0 l’\u00e9tape du rapport et d’adopter tous les amendements. J’invite les d\u00e9put\u00e9s du Parti conservateur \u00e0 adopter les motions nos 1 \u00e0 10. Ce serait une am\u00e9lioration consid\u00e9rable du projet de loi. J’esp\u00e8re que, quel que soit leur parti politique, mes coll\u00e8gues qui comptent parmi leurs \u00e9lecteurs des habitants des r\u00e9gions rurales, des chasseurs, des agriculteurs et des personnes craignant pour la s\u00e9curit\u00e9 des femmes oseront voter pour ces amendements, car nous savons qu’adopter le projet de loi tel quel exposerait des femmes \u00e0 un danger pour leur vie.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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