Les conservateurs de Harper ont fait le pari d’imposer le huis clos \u00e0 toutes les r\u00e9unions des comit\u00e9s parlementaires. Largement per\u00e7u comme une mise \u00e0 l’essai pour tous les comit\u00e9s, le Comit\u00e9 des langues officielles examine en ce moment une motion pour que tous les travaux futurs se d\u00e9roulent \u00e0 huis clos. Le d\u00e9put\u00e9 conservateur de Richmond\u00a0Hill, Costas\u00a0Menegakis, est l’instigateur de la motion, mais le Comit\u00e9 permanent des op\u00e9rations gouvernementales et des pr\u00e9visions budg\u00e9taires\u00a0a \u00e9galement re\u00e7u une motion similaire appuy\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 conservateur de Burlington, Mike\u00a0Wallace.<\/p>\n
Parce qu’il n’existe aucune d\u00e9finition stricte des \u00ab\u00a0travaux des comit\u00e9s\u00a0\u00bb, les comit\u00e9s s’en remettent habituellement \u00e0 leur bon jugement. Depuis toujours, la pratique veut que les comit\u00e9s excluent le t\u00e9moignage d’experts et l’\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e des projets de loi, mais il n’existe aucune garantie proc\u00e9durale en ce sens.<\/p>\n
Par le pass\u00e9, le huis\u00a0clos a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 pour r\u00e9gler des questions d’ordre administratif, notamment pour recevoir des renseignements de base, examiner un projet de rapport, planifier l’\u00e9ch\u00e9ancier des travaux ou discuter de questions confidentielles, notamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il est de plus en plus \u00e9vident que les conservateurs de Harper d\u00e9testent rendre des comptes au public\u00a0\u00bb, a dit la chef du Parti vert et d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf\u00a0Islands, Elizabeth\u00a0May. \u00ab\u00a0Ils imposent r\u00e9guli\u00e8rement le b\u00e2illon sur les d\u00e9bats en Chambre et maintenant, ils veulent que les comit\u00e9s travaillent en secret.\u00a0Forts de leur majorit\u00e9, les conservateurs peuvent d\u00e9j\u00e0 forcer l’adoption de tout ce qu’ils veulent en comit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9sent, ils veulent le faire en secret. Les conservateurs de Harper pi\u00e9tinent les traditions et les conventions parlementaires et renoncent \u00e0 toute apparence de d\u00e9mocratie.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Avant le d\u00e9p\u00f4t de ces motions, les conservateurs avaient augment\u00e9 de fa\u00e7on draconienne le recours au huis\u00a0clos pour discuter de diff\u00e9rentes questions en secret, particuli\u00e8rement lorsque des d\u00e9put\u00e9s de l’opposition d\u00e9posaient des motions qui d\u00e9plaisaient aux conservateurs. La transcription des d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 huis clos mentionne uniquement les d\u00e9cisions approuv\u00e9es; toute motion rejet\u00e9e est exclue du proc\u00e8s-verbal. Le privil\u00e8ge parlementaire interdit aux d\u00e9put\u00e9s de l’opposition de parler publiquement de ce qui s’est pass\u00e9 dans une s\u00e9ance tenue \u00e0 huis clos.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La seule chose qui les a emp\u00each\u00e9s d’abuser ainsi de leurs pouvoirs par le pass\u00e9 pour imposer le huis clos est le respect des conventions d\u00e9mocratiques par le gouvernement\u00a0\u00bb, a dit May. \u00ab\u00a0Les conservateurs de Harper s’appuient aujourd’hui sur des lacunes de proc\u00e9dure flagrantes pour instaurer un syst\u00e8me herm\u00e9tique et asseoir leur contr\u00f4le. Ainsi, les motions de l’opposition pourront dispara\u00eetre dans l’ombre du huis clos et plus personne n’en entendra parler.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de savoir sur quoi se penchent les comit\u00e9s et de conna\u00eetre les positions adopt\u00e9es par les diff\u00e9rents d\u00e9put\u00e9s. Un gouvernement v\u00e9ritablement soucieux de rendre des comptes chercherait plut\u00f4t \u00e0 maximiser les occasions de renseigner le public sur les activit\u00e9s des comit\u00e9s. Imposer le secret d’\u00c9tat sur toutes les activit\u00e9s des comit\u00e9s est aussi bizarre qu’antid\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, a rench\u00e9ri May.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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