Environnement et Changement climatique Canada<\/p>\n
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10 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n
Objet\u00a0: Consultation sur l\u2019avancement de la justice environnementale<\/strong><\/p>\n Madame, Monsieur,<\/p>\n Je suis heureux de vous faire part de mes commentaires sur l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie nationale visant \u00e0 faire avancer la justice environnementale et \u00e0 lutter contre le racisme environnemental. Le projet de loi\u00a0C\u2011226 \u00e9tait mon projet de loi d\u2019initiative parlementaire. Je suis reconnaissant du soutien du gouvernement et heureux que le projet de loi ait re\u00e7u la sanction royale avant l\u2019ajournement en juin\u00a02024. Le projet de loi est le fruit de d\u00e9cennies de mobilisation de la part de la communaut\u00e9 environnementale. Je tiens tout particuli\u00e8rement \u00e0 saluer les efforts de l\u2019ancienne d\u00e9put\u00e9e Lenore\u00a0Zann, de la s\u00e9natrice Mary\u00a0Jane\u00a0McCallum et de Mme<\/sup>\u00a0Ingrid\u00a0Waldron. La mobilisation citoyenne des membres des communaut\u00e9s de Pictou Landing et de Shelburne, en Nouvelle\u2011\u00c9cosse; de Kanesatake; De Grassy Narrows, en Ontario; et de la Premi\u00e8re Nation Aamjiwnaang a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 cruciale.<\/p>\n <\/p>\n Justice environnementale\u00a0<\/strong><\/p>\n La justice environnementale implique la r\u00e9partition \u00e9quitable des dommages et des avantages environnementaux, en reconnaissant que les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables supportent d\u00e9j\u00e0 le plus gros des co\u00fbts. Nous avons le devoir de corriger cette injustice pour les g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures.<\/p>\n La Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement<\/em>\u00a0(LCPE) de\u00a02023 modifi\u00e9e garantit \u00e0 tout particulier au Canada le droit \u00e0 un environnement sain. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le droit \u00e0 un environnement sain n\u2019est pas encore mis en \u0153uvre. Un droit qui ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 n\u2019est pas un droit.\u00a0 Le projet de loi\u00a0C\u2011224, s\u2019il est correctement mis en \u0153uvre, peut faire de ce concept un v\u00e9ritable droit.<\/p>\n La LCPE repose sur les principes de justice environnementale, d\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle et de non-r\u00e9gression. L\u2019\u00e9l\u00e9ment de fond qui garantit le droit de vivre dans un environnement prot\u00e9g\u00e9 contre les substances nocives, les polluants et les d\u00e9chets est pertinent dans le cadre de cette consultation. Les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure tels que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la participation au processus d\u00e9cisionnel sont \u00e9galement importants.<\/p>\n La LCPE reconna\u00eet le droit de chacun \u00e0 un environnement sain pour tous les Canadiens, ce qui s\u2019applique \u00e0 l\u2019air, \u00e0 l\u2019eau et aux aliments. Cependant, il est \u00e9vident que tout le monde n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e9galement de l\u2019environnement naturel. Le Canada n\u2019est pas un terrain de jeu \u00e9quitable\u00a0: les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables sont d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9ficits importants. Ces graves injustices environnementales doivent \u00eatre corrig\u00e9es en premier lieu.<\/p>\n <\/p>\n La strat\u00e9gie du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait \u00eatre orient\u00e9e par des consultations constructives et l\u2019inclusion des communaut\u00e9s touch\u00e9es, une prise de d\u00e9cision fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes, le principe de prudence et un engagement ferme en faveur de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la r\u00e9paration. Il s\u2019agit d\u2019une occasion essentielle de r\u00e9parer les torts caus\u00e9s par le pass\u00e9 aux communaut\u00e9s marginalis\u00e9es (en particulier les communaut\u00e9s autochtones, racialis\u00e9es et \u00e0 faible revenu) et de garantir un avenir sain et s\u00fbr sur le plan climatique pour tous.<\/p>\n <\/p>\n Racisme environnemental<\/strong><\/p>\n Depuis des g\u00e9n\u00e9rations, les communaut\u00e9s autochtones se voient refuser leurs droits fondamentaux d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019environnement. Le trait\u00e9 de Douglas inscrit dans la loi le droit des Salishs du littoral dans le Sud de l\u2019\u00eele de Vancouver de chasser et de p\u00eacher sur ses territoires. Cependant, ce droit est rarement respect\u00e9. En 1997, le minist\u00e8re des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans a instaur\u00e9 une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache aux mollusques et aux crustac\u00e9s dans la baie Coles, \u00e0 North Saanich, ce qui a eu de graves r\u00e9percussions sur les membres de la Premi\u00e8re Nation Pauquachin, dont l\u2019alimentation traditionnelle repose en partie sur la consommation de palourdes. La fermeture a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par une pollution due \u00e0 E.\u00a0coli provenant de fosses septiques voisines mal r\u00e9glement\u00e9es. Bien que la municipalit\u00e9 de North Saanich ait \u00e9t\u00e9 au courant du probl\u00e8me depuis des d\u00e9cennies, elle n\u2019a pas pris de mesures. La fermeture de l\u2019acc\u00e8s aux mollusques et aux crustac\u00e9s a eu des r\u00e9percussions n\u00e9gatives importantes sur la collectivit\u00e9, qui d\u00e9pendait de la p\u00eache non seulement pour se nourrir, mais aussi comme site \u00e9conomique, culturel et \u00e9ducatif. De m\u00eame, les Premi\u00e8res NationsTstartlip, Tsawout et Tsecum ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es, la p\u00eache aux mollusques et aux crustac\u00e9s \u00e9tant interdite depuis des d\u00e9cennies sans qu\u2019aucun test de contamination n\u2019ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n Nous devons honorer la sagesse autochtone et suivre l\u2019exemple des communaut\u00e9s autochtones qui, depuis des temps imm\u00e9moriaux, sont les gardiens responsables de notre environnement naturel. Le gouvernement a l\u2019obligation de prendre des mesures pr\u00e9ventives et de mener des \u00e9tudes avant de porter atteinte aux droits de chasse et de p\u00eache garantis par les trait\u00e9s.<\/p>\n De plus, les communaut\u00e9s autochtones sont touch\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e par la pollution et la contamination par les d\u00e9chets dangereux. Les industries et les gouvernements prennent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la d\u00e9cision d\u2019implanter ces activit\u00e9s dangereuses sur les terres autochtones ou \u00e0 proximit\u00e9 de celles-ci. Je pense notamment aux communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations Aamjiwnaang, de Grassy Narrows et de Kanesatake. Ces communaut\u00e9s sont confront\u00e9es \u00e0 des cas d\u2019empoisonnement au mercure, \u00e0 des taux \u00e9lev\u00e9s de cancer et \u00e0 d\u2019autres effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9 en raison de la proximit\u00e9 continue et cumulative de sites de production de d\u00e9chets toxiques et de produits p\u00e9trochimiques.<\/p>\n L\u2019excellent travail de groupes de d\u00e9fense tels que Prevent Cancer Now et BRATS in the Battlefield attire l\u2019attention sur le probl\u00e8me persistant de la contamination chimique des bases militaires. Moose Jaw, en Saskatchewan, et Gagetown, au Nouveau\u2011Brunswick, en sont deux exemples parmi les plus flagrants. Les effets n\u00e9fastes des contaminants sur la sant\u00e9 des employ\u00e9s et des communaut\u00e9s environnantes, tels que les maladies auto-immunes, les maladies thyro\u00efdiennes et le cancer, sont bien document\u00e9s.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, la pr\u00e9occupation urgente concerne le fait que le minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale \u00ab\u00a0donne\u00a0\u00bb des terrains contamin\u00e9s aux municipalit\u00e9s pour y construire des logements sociaux. Il s\u2019agit notamment de Wateridge Village, \u00e0 Ottawa, d\u2019Arbo Downsview, \u00e0 Toronto, et de Naawi Oodena, \u00e0 Winnipeg. Cette question n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment \u00e9tudi\u00e9e et pourrait avoir des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur la sant\u00e9 de ces communaut\u00e9s d\u00e9j\u00e0 vuln\u00e9rables.<\/p>\n Historiquement, les r\u00e8glements relatifs aux produits chimiques dangereux ont prot\u00e9g\u00e9 les industries plut\u00f4t que la sant\u00e9 des personnes. Des mesures ad\u00e9quates de soins et de tests (par exemple, des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques \u00e0 long terme) n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises. Nous devons adopter le principe de prudence comme filtre lorsque nous prenons des d\u00e9cisions concernant l\u2019utilisation de produits chimiques qui affectent les communaut\u00e9s noires, autochtones, racialis\u00e9es et \u00e0 faible revenu. Nous ne devons pas sacrifier la proc\u00e9dure \u00e9quitable pour aller plus vite. Cela est essentiel pour parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u00e9fendre le droit \u00e0 un environnement sain.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e9aliser de v\u00e9ritables avanc\u00e9es vers la justice environnementale\u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n En 2020, le rapporteur sp\u00e9cial du Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies a publi\u00e9 un rapport concernant les incidences sur les droits de l\u2019homme de la gestion et de l\u2019\u00e9limination \u00e9cologiquement rationnelles des produits et d\u00e9chets dangereux au Canada. Selon ce rapport\u00a0:<\/p>\n La pr\u00e9valence de la discrimination dans les lois et politiques canadiennes concernant l\u2019application des r\u00e8glements sur les substances et les d\u00e9chets dangereux est \u00e9vidente. Il existe au Canada une tendance selon laquelle les groupes marginalis\u00e9s, et en particulier des peuples autochtones, subissent les effets nuisibles de certains conflits et vivent dans des conditions qui seraient jug\u00e9es inacceptables ailleurs au Canada.<\/p>\n Un environnement naturel propice au meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 possible n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un droit; malheureusement, pour beaucoup de Canadiens aujourd\u2019hui, il s\u2019agit d\u2019un privil\u00e8ge difficile \u00e0 obtenir. Le Canada a des obligations en mati\u00e8re de droit \u00e0 l\u2019information, de participation, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et \u00e0 des recours, ainsi que des obligations pr\u00e9cises envers les groupes vuln\u00e9rables [traduction].<\/p>\n Une strat\u00e9gie efficace pour lutter contre le racisme environnemental et instaurer la justice environnementale doit inclure une transparence totale et un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sur les polluants pr\u00e9sents sur les territoires autochtones et \u00e0 proximit\u00e9 de ceux-ci, ainsi que dans les zones proches des communaut\u00e9s de couleur et\/ou marginalis\u00e9es. Les communaut\u00e9s d\u00e9favoris\u00e9es sur le plan \u00e9conomique, les communaut\u00e9s autochtones et les communaut\u00e9s racialis\u00e9es doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 des experts, tels que des \u00e9pid\u00e9miologistes, des toxicologues, ainsi qu\u2019\u00e0 une aide juridique gr\u00e2ce \u00e0 des sources de financement f\u00e9d\u00e9rales afin de soutenir la justice environnementale. Ce financement doit leur garantir une position d\u2019\u00e9galit\u00e9 face aux pollueurs qui disposent de moyens financiers consid\u00e9rables. Enfin, un programme de justice environnementale doit inclure des m\u00e9canismes permettant au gouvernement de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats aux pollueurs afin de contribuer au financement des programmes de justice environnementale.<\/p>\n Une strat\u00e9gie nationale visant \u00e0 lutter contre l\u2019injustice environnementale et le racisme environnemental se fait attendre depuis longtemps. J\u2019attends avec impatience la pr\u00e9sentation de cette nouvelle strat\u00e9gie d\u2019ici juin\u00a02026. Je vous remercie de l\u2019attention que vous porterez \u00e0 la pr\u00e9sente.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Environnement et Changement climatique Canada 10 d\u00e9cembre 2025 Objet\u00a0: Consultation sur l\u2019avancement de la justice environnementale Madame, Monsieur, Je suis heureux de vous faire part de mes…<\/p>\n","protected":false},"author":1391,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[2475],"tags":[],"class_list":["post-30262","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-climate-change-2"],"acf":[],"yoast_head":"\n