{"id":3437,"date":"2012-02-29T12:12:54","date_gmt":"2012-02-29T17:12:54","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=3437"},"modified":"2012-03-02T17:15:37","modified_gmt":"2012-03-02T22:15:37","slug":"robocalls-redux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/robocalls-redux\/","title":{"rendered":"Le scandale des appels frauduleux"},"content":{"rendered":"

Comme vous pouvez le constater avec le communiqu\u00e9 de presse de lundi<\/a>, la lettre que j’ai adress\u00e9e \u00e0 \u00c9lections Canada<\/a> le 19\u00a0mai\u00a02011 et ma motion<\/a> r\u00e9clamant la tenue d’un d\u00e9bat d’urgence en Chambre, je prends tr\u00e8s au s\u00e9rieux le droit des Canadiennes et des Canadiens \u00e0 des \u00e9lections libres et justes. Cela n’a rien d’une \u00ab\u00a0campagne de salissage\u00a0\u00bb orchestr\u00e9e par les lib\u00e9raux, comme l’all\u00e9guait sans vergogne le premier ministre en Chambre aujourd’hui.<\/p>\n

Quiconque a \u00e0 c\u0153ur la d\u00e9mocratie ne peut faire autrement qu’\u00eatre outr\u00e9 des faits r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par les m\u00e9dias. Je suis profond\u00e9ment perturb\u00e9e par la r\u00e9action du premier ministre devant les faits que nous connaissons tous aujourd’hui. Il doit d\u00e9clencher une enqu\u00eate.<\/p>\n

L’une des raisons pour lesquelles je r\u00e9clame une enqu\u00eate est parce que je doute fort qu’\u00c9lections Canada ait les ressources n\u00e9cessaires pour entreprendre le genre d’enqu\u00eate exhaustive dict\u00e9e par les circonstances. Quant \u00e0 la GRC, son bilan n’est pas tr\u00e8s reluisant lorsqu’il s’agit d’enqu\u00eater sur des all\u00e9gations de fraude \u00e9lectorale.<\/p>\n

En 2008, une vague d’appels automatis\u00e9s dans Saanich\u2014Gulf\u00a0Islands a peut-\u00eatre fait pencher la balance du c\u00f4t\u00e9 du conservateur Gary\u00a0Lunn au terme d’une course serr\u00e9e contre sa rivale lib\u00e9rale, l’ancienne verte Briony\u00a0Penn. Les faits sont d’ailleurs bien connus. Le candidat n\u00e9od\u00e9mocrate s’\u00e9tait d’ailleurs retir\u00e9 de la course vers la fin de la campagne et n’avait pas pu \u00eatre remplac\u00e9. Ainsi, son nom apparaissait sur le bulletin de vote, bien qu’il ne f\u00fbt plus dans la course. Toutefois, des appels automatis\u00e9s faits la veille \u00e0 des milliers de partisans du NPD les invitaient \u00e0 se rendre aux urnes et \u00e0 voter pour le candidat inexistant. La GRC et \u00c9lections Canada ont abandonn\u00e9 leur enqu\u00eate sans parvenir \u00e0 identifier les coupables.<\/p>\n

Maintenant que vous connaissez les faits, je vous invite \u00e0 lire le billet suivant r\u00e9dig\u00e9 le 28\u00a0mars\u00a02009 par Will\u00a0Horter de Conservation Voters of BC, une initiative b\u00e9n\u00e9vole non partisane \u0153uvrant pour la protection de l’environnement.<\/p>\n

Sa derni\u00e8re phrase est certainement tr\u00e8s proph\u00e9tique\u00a0: \u00ab\u00a0Si une personne investie du pouvoir d’assignation n’intervient pas imm\u00e9diatement pour faire progresser l’enqu\u00eate, je pr\u00e9dis que nous assisterons \u00e0 d’autres stratag\u00e8mes de l’ombre \u00e0-la-Karl\u2011Rove lors de la tenue des \u00e9lections futures.\u00a0\u00bb<\/p>\n

[traduction]<\/p>\n

KARL ROVE ARRIVE AU CANADA?<\/h2>\n

Vendredi\u00a028\u00a0mars\u00a02009
\npar Will Horter<\/p>\n

Les Canadiennes et les Canadiens ont observ\u00e9 le chaos et les coups bas, qui semblent \u00eatre devenus la norme aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines, avec un sentiment de sup\u00e9riorit\u00e9 \u2013 en remerciant le ciel que cela \u00ab\u00a0ne pourrait pas se produire ici, au Canada.\u00a0\u00bb N’en soyez pas si s\u00fbrs.<\/p>\n

La d\u00e9cision d’\u00c9lections Canada de laisser tomber son enqu\u00eate sur les appels automatis\u00e9s frauduleux qui ont marqu\u00e9 la veille des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales du mois d’octobre dans Saanich\u2014Gulf\u00a0Islands (SGI) augure mal pour l’avenir de la d\u00e9mocratie canadienne.<\/p>\n

Attendez-vous \u00e0 voir ces stratag\u00e8mes se multiplier lors de la tenue d’\u00e9lections futures.<\/p>\n

Les \u00e9lections de 2008 dans SGI ont \u00e9t\u00e9 truff\u00e9es de man\u0153uvres douteuses. On a vu des organisations n\u00e9buleuses, toutes cr\u00e9\u00e9es par le codirecteur de la campagne de Lunn, Bruce\u00a0Hallsor, acheter de la publicit\u00e9 pour Lunn; la veille des \u00e9lections, des \u00e9lecteurs ont re\u00e7u des appels automatis\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9ment de l’association de circonscription du NPD les incitant \u00e0 voter pour le candidat n\u00e9od\u00e9mocrate Julian\u00a0West, bien qu’il ait retir\u00e9 sa candidature. L’identification de l’appelant li\u00e9 aux appels frauduleux affichait le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur de Bill\u00a0Graham, le pr\u00e9sident de l’association de circonscription n\u00e9od\u00e9mocrate, qui nie avoir particip\u00e9 au stratag\u00e8me.<\/p>\n

Lorsqu’\u00c9lections Canada d\u00e9cida d’abandonner son enqu\u00eate men\u00e9e sans grande conviction, un responsable d\u00e9clara qu’ils n’avaient \u00ab\u00a0trouv\u00e9 personne dont le vote ait \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par les appels all\u00e9gu\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mais \u00c9lections Canada et la GRC semblent avoir ignor\u00e9 le fait que d’autres lois avaient peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es. En effet, d’apr\u00e8s le Code criminel<\/em>, quiconque transmet par t\u00e9l\u00e9phone des renseignements qu\u2019il sait \u00eatre faux \u00ab\u00a0est coupable d\u2019un acte criminel\u00a0\u00bb (article\u00a0372) et \u00ab\u00a0commet une infraction quiconque, frauduleusement, se fait passer pour une autre personne\u00a0\u00bb (article\u00a0403).<\/p>\n

Si la population avait su que le fait de pouvoir identifier les \u00e9lecteurs \u00ab\u00a0dont le vote avait \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9\u00a0\u00bb \u00e9tait un crit\u00e8re d’enqu\u00eate pour \u00c9lections Canada, je suis convaincu que les gens auraient \u00e9t\u00e9 nombreux \u00e0 vouloir les aider \u00e0 localiser les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs qui s’\u00e9taient sentis flou\u00e9s par ces appels.<\/p>\n

Bien qu’\u00c9lections Canada affirme n’avoir jamais pu trouver quiconque dont le vote ait \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par ces appels, les chiffres disent le contraire. Un sondage r\u00e9alis\u00e9 quelques jours \u00e0 peine avant les \u00e9lections r\u00e9v\u00e9lait que les appuis au NPD \u00e9taient \u00e0 moins de 1\u00a0%, mais le jour du scrutin, le NPD a r\u00e9colt\u00e9 3\u00a0667\u00a0voix (5,69\u00a0% des suffrages). Ces appuis inattendus pour le NPD d\u00e9passaient la marge de 2\u00a0621\u00a0votes avec laquelle Gary\u00a0Lunn a battu la candidate lib\u00e9rale Briony\u00a0Penn et pourraient lui avoir valu la victoire.<\/p>\n

Mais retrouver des \u00e9lecteurs \u00ab\u00a0dont le vote avait \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9\u00a0\u00bb ne devrait pas \u00eatre un crit\u00e8re de base pour \u00c9lections Canada, parce que cela ouvre la porte \u00e0 des transgressions par les partis (ou par des partisans pouvant invoquer le d\u00e9menti plausible ou encore par le personnel de campagne peu exp\u00e9riment\u00e9), et nous oblige ensuite \u00e0 prouver, apr\u00e8s le fait, que l’\u00e9lectorat a \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 \u2013 un obstacle consid\u00e9rable.<\/p>\n

Le fait qu’\u00c9lections Canada ait envoy\u00e9 une lettre \u00e0 Paul\u00a0McKivett, le pr\u00e9sident de l’association de circonscription lib\u00e9rale, dans laquelle l’organisme affirme \u00eatre \u00ab\u00a0incapable d’identifier la provenance des appels\u00a0\u00bb est \u00e9galement tr\u00e8s troublant.<\/p>\n

Quel genre d’enqu\u00eate \u00c9lections Canada a-t-il men\u00e9?<\/p>\n

Comment se fait-il qu’une petite zone g\u00e9ographique ait pu \u00eatre inond\u00e9e de milliers d’appels en provenance d’un centre d’appels aux \u00c9tats-Unis sans qu’il soit possible pour \u00c9lections Canada d’identifier les auteurs et de d\u00e9couvrir qui a pay\u00e9 pour ces appels et qui a fourni la liste d’\u00e9lecteurs?<\/p>\n

Les repr\u00e9sentants d’\u00c9lections Canada veulent-ils vraiment nous faire croire qu’ils sont incapables de documenter ces faits? Manqueraient-ils de ressources, n’auraient-ils pas les pouvoirs n\u00e9cessaires pour franchir la fronti\u00e8re et exiger des r\u00e9ponses et des documents, ou est-ce simplement une question de volont\u00e9 politique?<\/p>\n

L’enqu\u00eate b\u00e2cl\u00e9e d’\u00c9lections Canada dans SGI soul\u00e8ve de nombreuses inqui\u00e9tudes quant aux futures \u00e9lections au Canada. Le signal envoy\u00e9 est qu’\u00c9lections Canada n’est pas un enqu\u00eateur tr\u00e8s d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

Le signal envoy\u00e9 aux partis politiques, plus particuli\u00e8rement au Parti conservateur du Canada \u2013 qui a d\u00e9j\u00e0 prouv\u00e9 qu’il \u00e9tait capable de jouer aux limites de la loi, voire au\u2011del\u00e0 \u2013, est qu’ils peuvent s’associer quelqu’un, quelqu’un pouvant facilement dispara\u00eetre derri\u00e8re l’\u00e9cran du d\u00e9menti plausible, pour embaucher les services d’un centre d’appels aux \u00c9tats-Unis et inonder les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques d’une circonscription d’appels automatis\u00e9s trompeurs ou frauduleux et qu’\u00c9lections Canada est peu apte \u00e0 aller au fond des choses.<\/p>\n

Comme l’affirmait r\u00e9cemment Duff\u00a0Conacher de D\u00e9mocratie en surveillance, l’\u00e9chec d’\u00c9lections Canada \u00e0 r\u00e9aliser une enqu\u00eate approfondie sur le stratag\u00e8me de SGI aura des incidences sur les \u00e9lections futures\u00a0: \u00ab\u00a0S’ils ont pu le faire en toute impunit\u00e9 [dans SGI], que se passerait-il si le candidat \u00e9tait toujours l\u00e0? N’importe qui pourrait inonder les lignes au nom de la candidate ou du candidat le mieux plac\u00e9 pour diviser le vote de son candidat favori.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 la nature individuelle des appels automatis\u00e9s, il est difficile pour une tierce partie sans pouvoir d’assignation d’obtenir les relev\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniques qui lui permettraient d’identifier la provenance ou l’\u00e9tendue des appels frauduleux. Seuls \u00c9lections\u00a0Canada et la police peuvent aller au fond des choses et d\u00e9couvrir les responsables de ce stratag\u00e8me.<\/p>\n

Si une personne investie du pouvoir d’assignation n’intervient pas imm\u00e9diatement pour faire progresser l’enqu\u00eate, je pr\u00e9dis que nous assisterons \u00e0 d’autres op\u00e9rations de l’ombre \u00e0-la-Karl\u2011Rove lors de la tenue des \u00e9lections futures.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme vous pouvez le constater avec le communiqu\u00e9 de presse de lundi, la lettre que j’ai adress\u00e9e \u00e0 \u00c9lections Canada le 19\u00a0mai\u00a02011 et ma motion r\u00e9clamant la 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