{"id":3482,"date":"2012-03-01T09:57:50","date_gmt":"2012-03-01T14:57:50","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=3482"},"modified":"2012-03-19T16:19:39","modified_gmt":"2012-03-19T20:19:39","slug":"canada-jordan-economic-growth-and-prosperity-act","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/canada-jordan-economic-growth-and-prosperity-act\/","title":{"rendered":"Loi sur la croissance \u00e9conomique et la prosp\u00e9rit\u00e9 \u2014 Canada-Jordanie"},"content":{"rendered":"

Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis heureuse d’avoir l’occasion de parler au sujet du libre-\u00e9change, particuli\u00e8rement dans le contexte de la globalisation. Maintenant, apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l’Organisation mondiale du commerce, nous avons un contexte qui est tout \u00e0 fait diff\u00e9rent de ce qu’il \u00e9tait avant la cr\u00e9ation de l’OMC.<\/p>\n

Comme toujours, les mod\u00e8les pour le libre-\u00e9change sont bas\u00e9s sur les principes de l’ALENA et non pas sur les principes des autres ententes qui, \u00e0 mon avis, engendrent plus de b\u00e9n\u00e9fices pour l’environnement et pour l’ensemble des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

[9nr2YkR7_lQ]<\/p>\n

Cet accord commercial soul\u00e8ve des questions propres \u00e0 la Jordanie. J\u2019aimerais toutefois commencer par revenir sur l\u2019\u00e9volution qui nous a men\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 nous sommes aujourd\u2019hui en ce qui concerne les int\u00e9r\u00eats du Canada en tant que soci\u00e9t\u00e9, et pas simplement les \u00e9changes de marchandises. Tous ces d\u00e9bats reposent g\u00e9n\u00e9ralement sur la notion que si des d\u00e9put\u00e9s posent des questions au sujet de ces accords de libre-\u00e9change, c\u2019est parce qu\u2019ils s\u2019opposent au commerce avec un autre pays. Je me souviens d\u2019un v\u00e9n\u00e9rable s\u00e9nateur qui avait \u00e9t\u00e9 ministre de l\u2019Agriculture pendant de nombreuses ann\u00e9es et qui disait que le commerce n\u2019avait rien de neuf, que Marco Polo en faisait d\u00e9j\u00e0. Le commerce existe certainement depuis la nuit des temps. Personne n\u2019est contre les \u00e9changes.<\/p>\n

Dans le contexte du commerce mondial, nous avons connu une transition remarquable. Nous vivions autrefois dans un univers de barri\u00e8res tarifaires qui a permis \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne de cro\u00eetre et de s\u2019\u00e9panouir jusqu\u2019au point o\u00f9 nous sommes maintenant. Apr\u00e8s la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, les obstacles tarifaires ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s, et nous les avons vus peu \u00e0 peu dispara\u00eetre. Les efforts pour imposer la notion qu\u2019un pays ne devrait pas agir de fa\u00e7on discriminatoire envers un autre ont renvers\u00e9 la situation que nous connaissions avant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale.<\/p>\n

Ces efforts ont men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce. Au d\u00e9but, le GATT \u00e9tait fort restreint et se limitait aux \u00e9changes de marchandises. C\u2019est encore ce que la plupart des Canadiens comprennent quand nous parlons d\u2019accords commerciaux: le commerce des marchandises, notre capacit\u00e9 d\u2019acheter et de vendre, la capacit\u00e9 de nos voisins d\u2019acheter et de vendre. Ce commerce de marchandises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 par le GATT pendant tr\u00e8s longtemps.<\/p>\n

Les choses ont consid\u00e9rablement chang\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990. Il a fallu neuf ans de n\u00e9gociations, le cycle d\u2019Uruguay, pour s\u2019entendre sur une version modernis\u00e9e de l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce, et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce nouvel accord, pour faire des choses qui n\u2019avaient jamais \u00e9t\u00e9 faites auparavant. Nous avons commenc\u00e9 \u00e0 aller au-del\u00e0 des marchandises pour englober le commerce des services, \u00e0 aller au-del\u00e0 de ces cat\u00e9gories qui \u00e9taient purement commerciales et \u00e0 apporter des changements qui allaient avoir des cons\u00e9quences sur la culture, la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019environnement et les travailleurs. Autrement dit, la philosophie du commerce mondial a commenc\u00e9 \u00e0 empi\u00e9ter sur d’autres aspects de la soci\u00e9t\u00e9. Les accords ne portaient plus uniquement sur le commerce; ils modifiaient la relation fondamentale entre les citoyens et leur gouvernement, par opposition \u00e0 la relation des grandes soci\u00e9t\u00e9s avec le gouvernement.<\/p>\n

Si \u00e0 une certaine \u00e9poque, nous avions trop de barri\u00e8res tarifaires, si \u00e0 une certaine \u00e9poque nous \u00e9tions trop protectionnistes, cette \u00e9poque est bien r\u00e9volue. Le pendule a balanc\u00e9 si loin que la soi-disant lib\u00e9ralisation des \u00e9changes ne sert plus seulement \u00e0 favoriser la circulation des marchandises. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du dogme de la mondialisation, elle permet \u00e0 un nombre croissant de multinationales de dicter les politiques, d\u2019exercer une influence et, on peut m\u00eame le soutenir, de jouer un r\u00f4le plus important que les citoyens.<\/p>\n

Revenons en arri\u00e8re et regardons le mod\u00e8le auquel j\u2019ai fait allusion pr\u00e9c\u00e9demment, le mod\u00e8le de l\u2019ALENA. Cet accord a dict\u00e9 bien des choses depuis que nous l\u2019avons conclu. La partie la plus odieuse du mod\u00e8le de l\u2019ALENA est probablement celle des dispositions sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre les investisseurs et l\u2019\u00c9tat, qui permettent \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e dans un pays signataire de l\u2019accord commercial, dans le cas de l\u2019ALENA les soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis ou au Mexique, de poursuivre le gouvernement canadien si celui-ci adopte une loi qui ne lui pla\u00eet pas.<\/p>\n

Le chapitre 11 de l\u2019ALENA, qui contient les dispositions sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre les investisseurs et l\u2019\u00c9tat, permet \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine ou mexicaine de poursuivre le gouvernement canadien, au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re a donc plus de droits qu’une soci\u00e9t\u00e9 canadienne. Je devrais pr\u00e9ciser qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 canadienne n\u2019a pas le droit de poursuivre notre gouvernement. Cette disposition accorde aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel, puisqu\u2019elles peuvent poursuivre le Canada si la Chambre des communes adopte un r\u00e8glement. Dans notre assembl\u00e9e d\u00e9mocratique, nous pouvons adopter une loi que les soci\u00e9t\u00e9s canadiennes ne peuvent pas contester, mais pour laquelle une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re peut intenter des poursuites en dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Les dispositions de l\u2019ALENA sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre les investisseurs et l\u2019\u00c9tat permettent \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine ou mexicaine de poursuivre non seulement le Canada, mais aussi une province ou une administration municipale. Nous voyons des exemples de contestation en vertu du chapitre 11 de l\u2019ALENA depuis un bon moment d\u00e9j\u00e0. Des lois adopt\u00e9es par la Chambre ont d\u00fb \u00eatre abrog\u00e9es en raison de contestations en vertu du chapitre 11. Je pense en particulier \u00e0 la poursuite intent\u00e9e par Ethyl Corporation de Richmond, en Virginie, qui a r\u00e9clam\u00e9 au gouvernement canadien le remboursement de ses co\u00fbts et le versement de dommages-int\u00e9r\u00eats quand la Chambre a d\u00e9cid\u00e9 de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un additif \u00e0 base de mangan\u00e8se pour l\u2019essence parce que les milieux de la sant\u00e9 avaient indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait neurotoxique et que la communaut\u00e9 environnementale le consid\u00e9rait comme une menace \u00e0 l\u2019environnement. Les fabricants de voitures ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils n\u2019en voulaient pas dans leurs voitures parce qu\u2019il ab\u00eemait les convertisseurs catalytiques et nuisait \u00e0 la garantie; ils voulaient des mesures \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

M\u00eame si le fondement scientifique de la mesure prise par le gouvernement est reconnu et que la mesure elle-m\u00eame ne vise nullement \u00e0 \u00e9tablir une discrimination commerciale, autrement dit m\u00eame si nous n\u2019essayons pas d\u2019accorder un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 une industrie ou \u00e0 des produits canadiens, l\u2019accord est un motif suffisant. Selon l\u2019avocat qui repr\u00e9sentait Ethyl Corporation \u00e0 l\u2019\u00e9poque, Barry Appleton, un avocat de Toronto, on pourrait ajouter du plutonium liquide aux c\u00e9r\u00e9ales des enfants, et si le gouvernement l\u2019interdisait, les fabricants de ce produit pourraient nous poursuivre en disant que cette mesure leur fait perdre des profits.<\/p>\n

Je me suis peut-\u00eatre trop \u00e9tendue sur cet exemple pr\u00e9cis, mais je voulais bien faire comprendre que les accords commerciaux vont maintenant trop loin. Nous ne parlons plus d\u2019acc\u00e8s aux marchandises et aux services, nous parlons de modifier les fondements de la relation. La principale relation d\u2019un gouvernement devrait \u00eatre avec les citoyens qui \u00e9lisent les d\u00e9put\u00e9s qui si\u00e8gent au Parlement. Le droit de recours d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re ne devrait pas avoir la pr\u00e9s\u00e9ance, mais c\u2019est ce que nous avons vu \u00e0 maintes reprises.<\/p>\n

L\u2019exemple le plus r\u00e9cent et le plus odieux est celui du premier ministre qui a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019intervenir dans un dossier o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation foresti\u00e8re contestait des mesures prises par Terre-Neuve-et-Labrador. En l\u2019occurrence, AbitibiBowater \u00e9tait titulaire d\u2019un bail de 99 ans qui, pour une somme d\u00e9risoire, lui donnait acc\u00e8s \u00e0 un vaste domaine forestier, \u00e0 condition qu\u2019elle y exploite une usine de p\u00e2te. Et ce bail de 99 ans, croyez-le ou non, incluait les droits relatifs \u00e0 l\u2019eau et d\u2019autres avantages auxiliaires.<\/p>\n

Quand Terre-Neuve-et-Labrador a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne laisserait pas AbitibiBowater fermer son usine et vendre tout ce qu\u2019elle poss\u00e9dait en vertu du bail, y compris les droits relatifs \u00e0 l\u2019eau et la for\u00eat elle-m\u00eame, parce que selon Terre-Neuve-et-Labrador elle n\u2019y avait pas droit, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re a intent\u00e9 des poursuites. Dans ce cas particulier, le premier ministre a semonc\u00e9 le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et lui a impos\u00e9 de verser des dizaines de millions de dollars \u00e0 AbitibiBowater. Il a clairement indiqu\u00e9 qu\u2019il ne voulait pas qu\u2019une chose semblable se reproduise.<\/p>\n

Ces dispositions sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre les investisseurs et l\u2019\u00c9tat s\u2019insinuent dans tous ces soi-disant trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement, les TBI. Le premier ministre rentre \u00e0 peine de P\u00e9kin et il est absolument ravi d\u2019avoir un nouveau projet d\u2019accord commercial avec la Chine qui comprendrait ces m\u00eames dispositions permettant \u00e0 un gouvernement \u00e9tranger de nous poursuivre en justice.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, nous examinons un projet d\u2019accord avec la Jordanie. Il existe bien des raisons valables et convaincantes d\u2019am\u00e9liorer nos relations avec la Jordanie. La Jordanie a la r\u00e9putation d\u2019\u00eatre l\u2019un des \u00c9tats arabes les plus stables et les moins x\u00e9nophobes, elle le d\u00e9montre depuis longtemps, et elle est certainement le pays arabe le plus favorable \u00e0 l\u2019existence de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl si on la compare aux autres nations de la r\u00e9gion.<\/p>\n

La Jordanie a beaucoup de choses \u00e0 son cr\u00e9dit, mais la d\u00e9mocratie n\u2019en fait pas partie. C\u2019est une monarchie. Certes, le roi Hussein de Jordanie est r\u00e9put\u00e9 pour sa grande sagesse. Je dois dire que j\u2019ai moi-m\u00eame toujours \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9e par sa grande sagesse, ainsi que par la reine Noor, qui milite beaucoup en faveur de l\u2019environnement.<\/p>\n

J\u2019ai eu le grand honneur de si\u00e9ger \u00e0 la commission de la Charte de la terre, qui \u00e9tait co-pr\u00e9sid\u00e9e par Mikha\u00efl Gorbachev et Maurice Strong. Et j\u2019ai eu le grand bonheur de faire la connaissance de la princesse Basma de Jordanie, qui est la s\u0153ur du roi Hussein. Dans tout ce d\u00e9bat, j\u2019ai l\u2019impression d\u2019avoir une bonne id\u00e9e de la place de la Jordanie dans le monde et en m\u00eame temps d\u2019y avoir un tout petit r\u00e9seau de connaissances.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, lorsqu\u2019on mesure les cons\u00e9quences d\u2019un accord commercial avec la Jordanie, j\u2019estime qu\u2019il ne faut pas s\u2019empresser de le signer sans avoir des r\u00e9ponses plus pr\u00e9cises \u00e0 plusieurs questions fondamentales. Nous avons entendu dire par de nombreux commentateurs que l\u2019accord de libre-\u00e9change Canada-Jordanie pourrait encourager le passage de clandestins, un afflux de travailleurs \u00e9trangers dans les usines jordaniennes, ce qui risquerait d\u2019avoir une incidence n\u00e9gative sur les droits des travailleurs en Jordanie.<\/p>\n

Lorsque nous entreprenons ce genre de n\u00e9gociations, je pense qu\u2019il y a des \u00e9tapes dont nous ne pouvons pas faire l\u2019\u00e9conomie. La premi\u00e8re est de consolider nos relations avec l\u2019\u00c9tat, en l\u2019occurrence, la Jordanie, puisque c\u2019est de ce pays qu\u2019il s\u2019agit aujourd\u2019hui, mais hier, c\u2019\u00e9tait le Panama. Comment pouvons-nous consolider nos relations? Traditionnellement, le Canada \u00e9tablit ses relations par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un solide minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Nous avions d\u2019excellents diplomates dans ces pays, qui parlaient les langues locales, prenaient la peine d\u2019aller rencontrer les ONG locales et \u00e9taient ainsi en mesure de nous brosser un tableau de la situation dans ces pays. Le r\u00f4le et la port\u00e9e de nos services diplomatiques ont beaucoup diminu\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans bien des pays, nos ambassades et nos consulats sont ferm\u00e9s, si bien que notre r\u00f4le en est r\u00e9duit d\u2019autant.<\/p>\n

Lorsque nous entretenons des relations avec un pays, qu\u2019il s\u2019agisse du Panama, de la Jordanie ou de la Chine, il est important que ces relations s\u2019arc-boutent sur un certain nombre de piliers. Le premier est le pilier diplomatique, dont je viens de parler. Le deuxi\u00e8me est l\u2019interaction sociale et les \u00e9changes culturels. Or, force nous est de constater que le gouvernement a supprim\u00e9 tous les programmes qui permettaient aux artistes de faire des tourn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui, pourtant, permettait de renforcer les liens culturels.<\/p>\n

Il faut aussi que les relations soient fond\u00e9es, non pas sur le mod\u00e8le de l\u2019ALENA, mais plut\u00f4t sur le mod\u00e8le de l\u2019Union europ\u00e9enne, Selon ce mod\u00e8le, les pays europ\u00e9ens qui veulent devenir membres de l\u2019Union doivent s\u2019engager \u00e0 respecter les normes les plus strictes en mati\u00e8re d\u2019environnement et de droit du travail qui existent dans les pays qui sont d\u00e9j\u00e0 membres de l\u2019Union. C\u2019est un principe fondamental, qui est totalement absent de l\u2019ALENA puisque cet accord n\u2019exige pas le respect de normes plus \u00e9lev\u00e9es. Tout ce que nous avons pu obtenir, c\u2019est que l\u2019ALENA interdise \u00e0 un pays d\u2019abaisser ses normes environnementales dans le but de favoriser le commerce.<\/p>\n

Il y a une grande diff\u00e9rence entre d\u2019une part l’approche de l\u2019ALENA qui dit que les pays ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 abaisser leurs normes environnementales pour favoriser le commerce, et d\u2019autre part celle de l\u2019Union europ\u00e9enne qui dit que les \u00c9tats membres doivent rehausser leurs normes. En g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est l\u2019Allemagne qui a les normes environnementales les plus \u00e9lev\u00e9es, et les autres membres ont d\u00fb hausser les leurs en cons\u00e9quence. Comme certains de ces pays sont pauvres, des ressources ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 leur disposition pour les aider \u00e0 atteindre cet objectif.<\/p>\n

Si l\u2019on cherchait les mod\u00e8les d\u2019accords commerciaux les plus susceptibles de promouvoir d\u2019autres enjeux, on ne retiendrait jamais le mod\u00e8le de l\u2019ALENA. C\u2019est le pire sc\u00e9nario. Mieux vaut choisir d\u2019autres mod\u00e8les nettement plus performants. Si nous voulons \u00e9tablir des relations commerciales, il faut hausser la barre et dire aux entreprises \u00e9trang\u00e8res qu\u2019elles doivent respecter un code d\u2019\u00e9thique international, de la m\u00eame fa\u00e7on que nous prot\u00e9geons la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Nous savons comment libeller des accords, comme l\u2019Accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce, qui exige de tous les pays signataires qu\u2019ils adoptent une loi pour prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et qui leur donne des pouvoirs de perquisition et de saisie sur les produits qui passent la fronti\u00e8re et qui ne r\u00e9pondent pas aux normes en mati\u00e8re de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Nous savons fort bien ce qu\u2019il faut faire \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Par exemple, pourquoi n\u2019interdirait-on pas \u00e0 la fronti\u00e8re tout produit dont la fabrication a n\u00e9cessit\u00e9 le travail d\u2019enfants? On pourrait faire de m\u00eame pour les produits qui n\u00e9cessitent la destruction de pr\u00e9cieux \u00e9cosyst\u00e8mes. Mais non, notre devise commerciale est de ne pas toucher aux m\u00e9thodes et proc\u00e9dures de production, les MPP. La violation d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est finalement qu\u2019une MPP, puisque le produit r\u00e9sulte du vol d\u2019un bien intellectuel appartenant \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre. Pourquoi, en vertu de l\u2019accord commercial, est-il plus r\u00e9pr\u00e9hensible de voler un bien intellectuel que d\u2019exploiter des enfants, d\u00e9truire des for\u00eats ou augmenter les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre?<\/p>\n

Au chapitre de la gouvernance des \u00e9changes commerciaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, je pense qu\u2019on pourrait faire de tr\u00e8s bonnes choses. Comme on l’a fait pour les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, on pourrait notamment prot\u00e9ger les normes du travail, les enfants et les \u00e9cosyst\u00e8mes et promouvoir une \u00e9conomie \u00e0 faible utilisation de carbone. Voil\u00e0 des choses qu\u2019on peut faire, mais que le gouvernement ne fait pas.<\/p>\n

Toutes les entreprises canadiennes, am\u00e9ricaines, hollandaises, chinoises ou autres qui sont implant\u00e9es dans la zone commerciale couverte par le GATT, c\u2019est-\u00e0-dire pratiquement tous les pays \u00e0 l\u2019exception de Cuba, devraient \u00eatre tenues de respecter des normes minimales en mati\u00e8re de travail et d’environnement. De cette fa\u00e7on, aucune entreprise ne serait d\u00e9favoris\u00e9e puisqu\u2019elles seraient toutes oblig\u00e9es de respecter les m\u00eames normes. Ce serait un progr\u00e8s, compte tenu des le\u00e7ons que nous avons tir\u00e9es notamment du GATT, de l\u2019OMC, de l\u2019Accord ADPI et de l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services. Mais nous n\u2019avons rien fait de tout \u00e7a.<\/p>\n

L’accord dont la Chambre est saisie suit les mod\u00e8les \u00e9tablis. Il accorderait notamment le droit \u00e0 l’investissement, et on y trouve les belles formules d’usage. Davantage d’examens environnementaux seraient men\u00e9s. Nous avons eu un aper\u00e7u de ce qu’il adviendrait \u00e0 la suite des n\u00e9gociations li\u00e9es \u00e0 l’accord de libre-\u00e9change entre le Canada et la Jordanie. Une sorte d’accord a \u00e9t\u00e9 conclu pour que les parties se penchent ensemble sur les enjeux environnementaux. Cependant, des probl\u00e8mes planent encore: les pi\u00e8tres normes du travail en Jordanie, le risque de traite des personnes et les tensions que cet accord ont cr\u00e9\u00e9 avec divers autres \u00c9tats, qui ont l’impression que, tout ce qui compte pour le Canada, c’est le commerce.<\/p>\n

Je suppose que la Chambre est maintenant capable de voir le fil conducteur dans mon propos. Nous ne sommes pas contre le commerce ni contre l’\u00e9tablissement de nouveaux accords commerciaux, mais il faut \u00e9tablir un \u00e9quilibre pour que nos relations avec les autres pays du monde soient fond\u00e9es sur le multilat\u00e9ralisme et l’internationalisme. Le Canada doit toujours plaider pour que ce soient les citoyens qui, en priorit\u00e9, prennent les d\u00e9cisions et les fassent appliquer; les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ne doivent pas avoir plus de droits que les citoyens. Il doit remettre au premier plan l’importance de la diplomatie, des \u00e9changes et du commerce loyal. Il doit insister pour que les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent nos accords commerciaux nous permettent de renforcer et d’am\u00e9liorer nos relations; il ne faut pas que les citoyens des autres pays se retrouvent oppress\u00e9s.<\/p>\n

La Chambre sera bient\u00f4t saisie de l’accord \u00e9conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europ\u00e9enne. J’ai parl\u00e9 plus t\u00f4t des accords commerciaux avec l’Union europ\u00e9enne, il est donc assez amusant de constater que l’\u00e9bauche de cet accord ne reprend pas le mod\u00e8le instaur\u00e9 par l’Union europ\u00e9enne, mais ressemble davantage au mod\u00e8le de l’ALENA; ainsi, ce sont notamment les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques europ\u00e9ennes qui en tireront le plus profit. Mais la Chambre n’a pas encore \u00e9t\u00e9 saisie de cet accord.<\/p>\n

Je ne m’oppose pas au renvoi du projet de loi au comit\u00e9, o\u00f9 il sera possible de l’am\u00e9liorer. Nos relations avec la Jordanie sont importantes, mais on ne peut pas se contenter d’un accord commercial qui n’est pas \u00e0 la hauteur de son plein potentiel; nos accords et nos relations avec la Jordanie doivent \u00eatre plus profonds, plus complexes et plus nuanc\u00e9s. Il faut r\u00e9\u00e9valuer cet accord, d\u00e9fendre les droits des travailleurs et prot\u00e9ger l’environnement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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