{"id":366,"date":"2011-06-23T21:06:37","date_gmt":"2011-06-23T21:06:37","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.elizabethmaymp.ca\/?p=366"},"modified":"2014-09-26T10:15:51","modified_gmt":"2014-09-26T14:15:51","slug":"resumption-and-continuation-of-postal-services-legislation-k","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/resumption-and-continuation-of-postal-services-legislation-k\/","title":{"rendered":"Loi pr\u00e9voyant la reprise et le maintien des services postaux"},"content":{"rendered":"<p><strong>Elizabeth May : <\/strong>Madame la Pr\u00e9sidente, le pr\u00e9sent d\u00e9bat dure maintenant depuis plusieurs jours civils, mais comme nous le savons, la date de la s\u00e9ance n&#8217;a pas chang\u00e9. J&#8217;esp\u00e8re que nos positions ne demeureront pas fig\u00e9es comme la date du jeudi 23 juin inscrite sur le bureau.<\/p>\n<p>Je vais passer en revue certains des aspects de la situation que j&#8217;estime fondamentaux et essayer d&#8217;y jeter de la lumi\u00e8re dans l&#8217;espoir de contribuer positivement \u00e0 notre discussion.<\/p>\n<p>Il faut d&#8217;abord regarder Postes Canada. C&#8217;est le plus important service public de livraison de courrier et de prestation d&#8217;autres services fort importants pour nous. <\/p>\n<p>Il importe de souligner que la soci\u00e9t\u00e9, en tant que service public, a \u00e9t\u00e9 profitable au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es. Je souligne aussi que la soci\u00e9t\u00e9 rencontre des difficult\u00e9s et que sa marge de profit diminue \u00e0 cause de la concurrence que lui livrent d&#8217;autres secteurs, notamment le courrier \u00e9lectronique et les transporteurs commerciaux comme UPS et FedEx, et ce, m\u00eame si elle a pu prendre le contr\u00f4le de Purolator et qu&#8217;elle en tire de bons profits.<\/p>\n<p>Postes Canada doit relever de nombreux d\u00e9fis. Si elle continue de r\u00e9aliser des profits \u2014 la derni\u00e8re ann\u00e9e que j&#8217;ai pu trouver est 2009, et ses profits ont \u00e9t\u00e9 de 281 millions \u2014, c&#8217;est entre autres gr\u00e2ce au d\u00e9vouement et au professionnalisme de ses employ\u00e9s.<\/p>\n<p>Ce sont l\u00e0 de bons points de d\u00e9part pour le maintien de ce que nous voulons. Je pr\u00e9sume que nous voulons tous que Postes Canada demeure un service public et qu&#8217;elle ne soit pas privatis\u00e9e. Je conviens avec mes coll\u00e8gues de l&#8217;opposition officielle que \u00e7a risque d&#8217;arriver, mais je ne crois pas comme eux que ce soit si flagrant. Nous devons nous pr\u00e9munir contre la privatisation en veillant \u00e0 ce que Postes Canada demeure publique et rentable.<\/p>\n<p>\u00c0 cela s&#8217;ajoutent maintenant, et ce, depuis un certain temps, des relations difficiles entre la direction de Postes Canada et le STTP. Les questions encore en litige, quand tout s&#8217;est \u00e9croul\u00e9, n&#8217;avaient en r\u00e9alit\u00e9 rien \u00e0 voir avec les salaires, sauf en ce qui concerne l&#8217;\u00e9cart salarial des nouveaux employ\u00e9s. Il y avait aussi des questions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, ce qui est normal compte tenu de ce que vivent les travailleurs des postes, ainsi que des questions de dotation, de cong\u00e9s de maladie, d&#8217;invalidit\u00e9 de courte dur\u00e9e, de salaires, de pensions, d&#8217;avantages sociaux, de cr\u00e9ation d&#8217;emploi et de formation, comme c&#8217;est toujours le cas.<\/p>\n<p>Ces questions peuvent certainement \u00eatre r\u00e9solues. J&#8217;ai exerc\u00e9 dans divers domaines du droit et, en particulier, pendant trois ans environ, dans le domaine du droit du travail, du c\u00f4t\u00e9 syndical. Je connais assez bien les conventions collectives et la n\u00e9gociation, puisque j&#8217;ai travaill\u00e9 aupr\u00e8s de syndicats et v\u00e9cu de longues n\u00e9gociations. Huit mois, ce n&#8217;est pas si long, \u00e0 condition que la convention collective soit respect\u00e9e et maintenue pendant que les parties n\u00e9gocient. <\/p>\n<p>C&#8217;est en gros le portrait que j&#8217;ai pu dresser, et j&#8217;estime qu&#8217;il est important de l&#8217;examiner de plus pr\u00e8s.<\/p>\n<p>Nous savons tous dans quel ordre les choses se sont d\u00e9roul\u00e9es. Quand les n\u00e9gociations ont commenc\u00e9 \u00e0 battre de l&#8217;aile, le STTP a d\u00e9clench\u00e9 des gr\u00e8ves tournantes, qui ont men\u00e9, quelques jours \u00e0 peine plus tard, au lock-out. Je pense que nous sommes tous d&#8217;accord pour dire que la r\u00e9action de Postes Canada \u00e9tait quelque peu inexplicable, car elle a compl\u00e8tement paralys\u00e9 les services postaux au Canada. Voil\u00e0 o\u00f9 nous en sommes aujourd&#8217;hui.<\/p>\n<p>Parlons d&#8217;abord des points sur lesquels nous nous entendons. Je passerai ensuite aux faux-fuyants auxquels je ne peux adh\u00e9rer. Je crois que nous voulons tous que les services postaux soient r\u00e9tablis, et qu&#8217;ils le soient le plus rapidement possible. Et nous serons probablement tous d&#8217;accord \u00e9galement pour dire que nous ne devrions pas \u00eatre ici \u00e0 2 h 15 un samedi matin. Cette supposition fera sans doute l&#8217;unanimit\u00e9 dans la salle. <\/p>\n<p>Cependant, malgr\u00e9 les manquements occasionnels au d\u00e9corum, les d\u00e9put\u00e9s de tous les partis ont fait preuve d&#8217;un sens du devoir, reconnaissant que nous sommes ici pour discuter d&#8217;un probl\u00e8me important. Il nous incombe \u00e0 nous, membres \u00e9lus du Parlement, de ne pas simplement argumenter sans fin, mais de trouver une solution. <\/p>\n<p>Je pense que nous serons tous d&#8217;accord l\u00e0-dessus.<\/p>\n<p>Quels sont les faux-fuyants selon moi? Quelques-uns d\u00e9coulent vraisemblablement de la culture g\u00e9n\u00e9rale de cet endroit, qui baigne trop souvent dans la partisanerie, mais je n&#8217;insisterai pas sur ce point. Toutefois, je ne peux pas voter en faveur de cette loi telle qu&#8217;elle est r\u00e9dig\u00e9e en ce moment.<\/p>\n<p>Je ne suis pas \u00e0 l&#8217;aise avec certaines des accusations qui ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es. Des membres de l&#8217;opposition officielle ont soulev\u00e9 de bons points, mais ils sont toutefois all\u00e9s un peu trop loin. Cela me para\u00eet parfois comme des interventions un peu trop partisanes, des coups bas. Je peux cependant dire la m\u00eame chose des membres du gouvernement qui ont voulu d\u00e9fendre la loi propos\u00e9e. Si nous pouvions refroidir un peu nos ardeurs, ce serait profitable. Loin de moi l&#8217;intention de faire la morale \u00e0 qui que ce soit, alors j&#8217;esp\u00e8re que mes coll\u00e8gues me le pardonneront.<\/p>\n<p>Je crois cependant qu\u2019en voulant d\u00e9fendre la mesure l\u00e9gislative du gouvernement, certains d\u00e9put\u00e9s minist\u00e9riels sont all\u00e9s trop loin. Si nous pouvions mod\u00e9rer un tant soit peu nos transports, je crois que nous en sortirions tous gagnants. Je ne voudrais surtout pas avoir l\u2019air de faire des sermons, alors si jamais c\u2019est l\u2019impression que je donne, j\u2019esp\u00e8re que les d\u00e9put\u00e9s vont me pardonner. <\/p>\n<p>Je crois que l\u2019un de probl\u00e8mes dans le d\u00e9bat d\u2019aujourd\u2019hui, l\u2019une des choses qui fait que nous nous \u00e9cartons comme nous le faisons du sujet, tient \u00e0 la nature de notre travail, en tant que d\u00e9put\u00e9s, et aux mesures que nous devons prendre pour que le courrier recommence \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9 et que les deux parties puissent prendre part \u00e0 un processus de n\u00e9gociation collective \u00e9quitable. C\u2019est notre travail. Je ne vois pas ce que le fait que d\u2019autres travailleurs ne profitent pas de conditions aussi avantageuses vient faire dans le d\u00e9bat. <\/p>\n<p>Personnellement, avant le 2 mai, je n\u2019ai jamais eu de r\u00e9gime de retraite, ni d\u2019assurance-collective ni de cong\u00e9s pay\u00e9s. Ni moi ni personne dans ma famille, d\u2019ailleurs. Mais \u00e7a n\u2019a rien \u00e0 voir avec le d\u00e9bat d\u2019aujourd\u2019hui. Aujourd\u2019hui, nous devons faire en sorte que les droits juridiques que le STTP a n\u00e9goci\u00e9s, dans le plus grand respect des lois canadiennes, soient respect\u00e9s. Ce n\u2019est pas insulter les autres travailleurs que de respecter les droits des syndiqu\u00e9s. Personne ne cherche \u00e0 cr\u00e9er monter un groupe de travailleurs contre un autre. <\/p>\n<p>Nous avons l&#8217;obligation de respecter la l\u00e9gislation canadienne. En vertu de celle-ci, le STTP a n\u00e9goci\u00e9 une convention collective l\u00e9gitime, qui est valide dans le cadre de la prestation d&#8217;un service public important, soit celui des postes. Les travailleurs accomplissent un travail fantastique, notamment parce qu&#8217;ils ont un bon syndicat qui sait n\u00e9gocier. Voil\u00e0 le probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Il y a aussi d&#8217;autres probl\u00e8mes. Le jugement rendu par la Cour supr\u00eame en 2007 dans l&#8217;affaire concernant les travailleurs hospitaliers de la Colombie-Britannique a-t-il quelque chose \u00e0 voir? Je sais que le secr\u00e9taire parlementaire du ministre de la D\u00e9fense nationale a affirm\u00e9 le contraire, mais, \u00e0 mon avis, on peut en douter.<\/p>\n<p>Je voudrais maintenant parler des divergences de vues entre nous. Certains d\u00e9put\u00e9s sont convaincus que le meilleur moyen de restaurer le service postal est de faire adopter le projet de loi C-6 contre vents et mar\u00e9es, tandis que d&#8217;autres estiment que c&#8217;est plut\u00f4t en s&#8217;y opposant bec et ongles, dans l&#8217;espoir que, d&#8217;une fa\u00e7on ou d&#8217;une autre, les parties parviennent \u00e0 s&#8217;entendre pendant que nous d\u00e9battons ici, depuis le 23 juin, dans un \u00e9tat l\u00e9thargique.<\/p>\n<p>Toutefois, c&#8217;est aux d\u00e9put\u00e9s qu&#8217;il incombe maintenant de r\u00e9soudre la situation. J&#8217;ai propos\u00e9 une solution plus t\u00f4t aujourd&#8217;hui et j&#8217;inviterais mes coll\u00e8gues du c\u00f4t\u00e9 minist\u00e9riel \u00e0 l&#8217;envisager. Le moyen le plus rapide de restaurer le service postal \u2014 ce qui, je le sais, est notre principal objectif \u2014 serait d&#8217;apporter des amendements au projet de loi C-6 qui nous permettront \u00e0 tous de dire que nous avons respect\u00e9 le droit \u00e0 la n\u00e9gociation collective, le droit du travail en vigueur au Canada et les travailleurs canadiens et que nous avons agi avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat de tous, tant les petites entreprises que les particuliers et les familles qui attendent des ch\u00e8ques.<\/p>\n<p>Nous ne devrions pas nous permettre de nous laisser aveugler par nos propres convictions tant et si bien que nous en oublions que, pour restaurer le service postal le plus rapidement possible, il suffirait d&#8217;apporter des amendements au projet de loi C-6 de fa\u00e7on \u00e0 parvenir \u00e0 un consensus, \u00e0 restaurer le service postal et \u00e0 rentrer chez nous \u00e0 un moment donn\u00e9 ou l&#8217;autre ce week-end. 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