<\/p>\n
Que, de l\u2019avis de la Chambre, le gouvernement devrait, d\u2019ici les six prochains mois, pr\u00e9senter des amendements \u00e0 la Loi \u00e9lectorale du Canada ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre loi au besoin afin de garantir que lors de campagnes \u00e9lectorales futures: a) les pouvoirs d\u2019enqu\u00eate d\u2019\u00c9lections Canada soient renforc\u00e9s en accordant au Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections le pouvoir d\u2019exiger de tous les partis politiques le d\u00e9p\u00f4t des documents n\u00e9cessaires pour assurer leur conformit\u00e9 avec la Loi \u00e9lectorale; b) toutes les compagnies de t\u00e9l\u00e9communications fournissant des services de contacts avec les \u00e9lecteurs au cours d\u2019une \u00e9lection g\u00e9n\u00e9rale soient enregistr\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019\u00c9lections Canada; c) l\u2019identit\u00e9 de tous les clients de compagnies de t\u00e9l\u00e9communications au cours d\u2019une \u00e9lection g\u00e9n\u00e9rale soit enregistr\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e.<\/em><\/p>\n Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie ma coll\u00e8gue de son excellent discours.<\/p>\n [19qInkp0l7w]<\/p>\n Actuellement, on doit renforcer les pouvoirs d’enqu\u00eate d’\u00c9lections Canada. Toutefois, j’ai une question qui vient s’ajouter aux id\u00e9es de l’excellente motion du NPD. Qu’est-ce que ma coll\u00e8gue pense au sujet de l’imputabilit\u00e9 m\u00eame d’\u00c9lections Canada? L’ONG, D\u00e9mocratie en surveillance, dit qu’il y a beaucoup d’enqu\u00eates, mais qu’apr\u00e8s, il n’y a pas beaucoup d’informations au sujet des raisons, des r\u00e9sultats et des d\u00e9cisions d’\u00c9lections Canada.<\/p>\n \u00c9laine Michaud :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie ma coll\u00e8gue de son excellente question qui am\u00e8ne une dimension un peu plus pouss\u00e9e \u00e0 tout ce sujet.<\/p>\n Je pense qu’en ayant des pouvoirs d’enqu\u00eate plus \u00e9tendus pour accumuler plus d’informations, il sera par la suite plus facile pour \u00c9lections Canada de donner des r\u00e9sultats et de donner suite aux enqu\u00eates. C’est donc pour cette raison qu’il est important d’\u00e9tendre les pouvoirs d’\u00c9lections Canada, soit pour aller chercher les documents n\u00e9cessaires et s’assurer que ceux-ci ne pourront pas \u00eatre cach\u00e9s et rel\u00e9gu\u00e9s aux oubliettes et que toute trace de preuves de fraude disparaisse par la suite.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que, de l\u2019avis de la Chambre, le gouvernement devrait, d\u2019ici les six prochains mois, pr\u00e9senter des amendements \u00e0 la Loi \u00e9lectorale du Canada ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre loi…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[2539,686,448,638],"class_list":["post-3705","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-debate","tag-democracy","tag-democracy-watch","tag-elections-canada","tag-robodialing"],"acf":[],"yoast_head":"\n