{"id":3710,"date":"2012-03-08T08:53:17","date_gmt":"2012-03-08T13:53:17","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=3710"},"modified":"2012-03-19T15:27:53","modified_gmt":"2012-03-19T19:27:53","slug":"canada-water-preservation-act-bill-c-267","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/canada-water-preservation-act-bill-c-267\/","title":{"rendered":"La Loi sur la pr\u00e9servation de l’eau au Canada (loi C-267)"},"content":{"rendered":"

Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, la question d’aujourd’hui est primordiale. L’eau douce est la source de toute forme de vie sur terre. La protection et la conservation de l’eau douce sont des enjeux politiques du XXIe si\u00e8cle. Vu de l’espace, le Canada est l’une des r\u00e9gions du monde les plus riches en eau, mais au sol, la situation est bien diff\u00e9rente. Notre consommation d’eau est concentr\u00e9e dans une zone g\u00e9ographique pr\u00e9cise: 60 p. 100 de nos cours d’eau coulent vers le nord du pays, alors que plus de 90 p. 100 de la population est concentr\u00e9e le long de la fronti\u00e8re sud.<\/p>\n

[Eb5XJXIXpC8]<\/p>\n

En tant que gardiens de 9 p. 100 des ressources d’eau renouvelables de la plan\u00e8te, nous avons l’obligation morale de les pr\u00e9server pour notre g\u00e9n\u00e9ration et pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Gr\u00e2ce \u00e0 Dieu, c’est un enjeu o\u00f9 il y a consensus. Par exemple, dans le discours du Tr\u00f4ne du 19 novembre 2008, le gouvernement a dit ceci: \u00ab Afin de prot\u00e9ger nos pr\u00e9cieuses ressources, notre gouvernement pr\u00e9sentera des mesures l\u00e9gislatives visant \u00e0 interdire les transferts massifs d\u2019eau ou les exportations \u00e0 partir de nos bassins hydrographiques. \u00bb<\/p>\n

Un engagement en ce sens a donc d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pris dans le discours du Tr\u00f4ne en 2008.<\/p>\n

La derni\u00e8re fois que le Canada a fait un examen approfondi de ses ressources en eau, c’\u00e9tait il y a de nombreuses ann\u00e9es, au moment o\u00f9 je travaillais pour l’ancien gouvernement du premier ministre Brian Mulroney. La politique f\u00e9d\u00e9rale relative aux eaux, la seule qui ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 ce jour, date de 1987. Le gouvernement du Canada s’est engag\u00e9 \u00e0 adopter une politique f\u00e9d\u00e9rale des eaux qui interdirait les exportations massives d’eau. Malgr\u00e9 cela, 20 ans plus tard, nous attendons toujours cette interdiction.<\/p>\n

Je suis tr\u00e8s heureuse que mon ami ait pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi C-267, qui tient compte, sous tous les rapports, de la meilleure approche \u00e0 adopter pour interdire le transfert de grandes quantit\u00e9s d’eau d’un bassin \u00e0 un autre. Je sais qu’il existe un projet de loi semblable, pour lequel je remercie mon ami de Bruce\u2014Grey\u2014Owen Sound, le projet de loi C-383. J’aimerais que nous puissions fusionner les deux projets de loi. Cependant, il ne fait aucun doute que le projet de loi C-267 aborde la question comme il se doit.<\/p>\n

Le projet de loi concernant la pr\u00e9servation des ressources en eau du Canada qui nous est soumis ce soir traite du transfert d’eau d’un bassin \u00e0 un autre. Toute l’eau du Canada s’\u00e9coule vers cinq bassins hydrographiques principaux. Quand on y pense, c’est tr\u00e8s logique et intuitif. Toute notre eau s’\u00e9coule vers de grandes \u00e9tendues. Les cinq bassins hydrographiques principaux sont l’oc\u00e9an Arctique, la baie d’Hudson, l’oc\u00e9an Atlantique, l’oc\u00e9an Pacifique et m\u00eame le golfe du Mexique, vers lequel nos Grands Lacs s’\u00e9coulent au sud. Ce sont ces cinq bassins que vise le projet de loi C-267 par l’interdiction du transfert d’eau d’un bassin \u00e0 un autre et l’interdiction du transfert de grandes quantit\u00e9s d’eau.<\/p>\n

C’est essentiel, car le projet de loi C-383 est assez semblable \u00e0 une ancienne mesure l\u00e9gislative du gouvernement, le projet de loi C-26, qui portait uniquement sur les eaux limitrophes et transfrontali\u00e8res. Il est important de se rappeler que lorsqu’on parle des eaux limitrophes et transfrontali\u00e8res, on parle de 10 p. 100 des ressources hydriques du Canada. En d’autres mots, 90 p. 100 des ressources hydriques de notre pays se trouvent dans des bassins qui ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9finis comme \u00e9tant des eaux limitrophes ou transfrontali\u00e8res. Par cons\u00e9quent, les mesures l\u00e9gislatives dont nous serons saisis plus tard au cours de la session, soit la Loi du trait\u00e9 des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destin\u00e9s \u00e0 l’am\u00e9lioration des cours d’eau internationaux, sont certes louables, mais elles ne nous permettront pas d’atteindre les objectifs vis\u00e9s. Nous aurions une mesure l\u00e9gislative plus solide si nous pouvions combiner les dispositions de ces deux projets de loi.<\/p>\n

Je n’ai pas tout \u00e0 fait la m\u00eame opinion que le d\u00e9put\u00e9 de Nickel Belt quant au fait qu’on \u00e9tablira par r\u00e8glement ce qui constitue un bassin hydrographique. Cela dit, puisqu’il ne fait aucun doute qu’il y a en fait cinq bassins hydrographiques au Canada, ce qui est bien connu et est un fait scientifique, il serait appropri\u00e9 de les inclure dans le projet de loi lorsque le comit\u00e9 en sera saisi et qu’il pourra y apporter des amendements. En proc\u00e9dant de cette fa\u00e7on, le gouvernement n’aura pas d’\u00e9chappatoire et ne pourra pas avoir recours \u00e0 un quelconque subterfuge politique pour d\u00e9clarer que le territoire canadien ne compte pas cinq grands bassins hydrographiques. C’est un fait scientifique.<\/p>\n

La menace du transfert d’eau d’un bassin \u00e0 un autre p\u00e8se constamment sur nos ressources. Le plus audacieux des projets de transfert a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 maintes reprises au cours des ann\u00e9es 1980. Selon celui-ci \u2014 le projet du Grand Canal \u2014, l’eau devait \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e dans le bassin hydrographique de la baie d’Hudson pour \u00eatre achemin\u00e9e par pipeline jusqu’aux \u00c9tats-Unis. Le projet de loi d’initiative parlementaire C-383 porte sur les eaux limitrophes et transfrontali\u00e8res et n’aurait donc aucune incidence sur le projet du Grand Canal. Ce n’est pas le cas du projet de loi C-267, qui porte pr\u00e9cis\u00e9ment sur le captage massif d’eau.<\/p>\n

Dans la section des d\u00e9finitions du projet de loi, on peut lire que le captage massif d’eau d\u00e9signe le captage d\u2019eau, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e ou non, du grand bassin hydrographique o\u00f9 elle se trouve, soit par tout moyen de d\u00e9rivation, notamment gr\u00e2ce \u00e0 un pipeline, un canal, un tunnel, un aqueduc ou un chenal \u2014 ce qui repr\u00e9sente le moyen par excellence de faire en sorte que le projet du Grand Canal ne se concr\u00e9tise jamais \u2014, soit par tout autre moyen de d\u00e9rivation permettant le captage de plus de 50 000 litres d\u2019eau par jour du grand bassin hydrographique.<\/p>\n

Il est question ici de r\u00e9alit\u00e9s \u00e9cologiques. Il ne s’agit pas d’une simple fronti\u00e8re politique. Le projet de loi nous permettrait d’\u00e9viter une grave et grossi\u00e8re erreur qui entra\u00eenerait le transfert d’eau d’un bassin \u00e0 un autre. Nous croyons que nos ressources en eau sont illimit\u00e9es, mais en r\u00e9alit\u00e9, elles ne repr\u00e9sentent que 9 p. 100 des ressources renouvelables en eau du monde; les \u00c9tats-Unis en poss\u00e8dent 6 p. 100. L’\u00e9cart n’est pas tr\u00e8s grand. Ces ressources sont pr\u00e9cieuses et nous devons les prot\u00e9ger.<\/p>\n

L’autre raison pour laquelle le projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 n’est pas fond\u00e9e sur une menace \u00e9cologique, mais plut\u00f4t sur l’ALENA. En vertu de l’Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain, si nous permettions, ne serait-ce qu’une fois, le transfert massif d’eau d’un bassin \u00e0 un autre, plus pr\u00e9cis\u00e9ment l’eau capt\u00e9e dans un bassin hydrographique du Canada en vue de sa vente aux \u00c9tats-Unis, nous serions alors condamn\u00e9s \u00e0 laisser les vannes ouvertes.<\/p>\n

L’une des raisons pour lesquelles on pourrait affirmer que l’eau n’est pas vis\u00e9e par l’ALENA, c’est que l’eau, dans son \u00e9tat naturel \u2014 c’est-\u00e0-dire dans les plans et les cours d’eau \u2014 n’est pas un produit dont on peut faire le commerce. D\u00e8s que nous en ferons le commerce, alors les vannes seront grandes ouvertes.<\/p>\n

Il est crucial que le Canada prot\u00e8ge ses sources d’eau en interdisant l’exportation massive d’eau et sa vente et en faisant en sorte que l’eau, du moins dans son \u00e9tat naturel, ne soit jamais consid\u00e9r\u00e9e comme un bien dont on peut faire le commerce.<\/p>\n

Voici une derni\u00e8re raison expliquant pourquoi ce projet de loi est essentiel: on peut avoir l’impression que le Canada regorge d’eau, mais, comme l’a mentionn\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent, les changements climatiques auront pour premi\u00e8re cons\u00e9quence de r\u00e9duire l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau ainsi que sa qualit\u00e9 et sa quantit\u00e9. C’est pourquoi moi, la d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Island et chef du Parti vert du Canada, je suis si fi\u00e8re d’exhorter la Chambre \u00e0 respecter les engagements qu’elle a pris en 1987 dans la Politique f\u00e9d\u00e9rale relative aux eaux et que le premier ministre actuel a r\u00e9p\u00e9t\u00e9s lors du discours du Tr\u00f4ne de 2008: il faut interdire l’exportation massive d’eau.<\/p>\n

Il faut d\u00e9ployer d\u00e8s aujourd’hui des mesures de pr\u00e9caution. Je demande aux d\u00e9put\u00e9s de faire en sorte que le projet de loi C-267 nous permette de faire ce que nous promettons depuis des g\u00e9n\u00e9rations: prot\u00e9ger l’eau douce du Canada.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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