Je vais vous faire une confidence\u00a0: je ne me d\u00e9barrasse jamais d\u2019un dossier. La nuit derni\u00e8re, j\u2019ai retrouv\u00e9 l\u2019\u00e9tude d\u2019impact environnemental de la toute premi\u00e8re \u00e9valuation environnementale \u00e0 laquelle j\u2019ai eu l\u2019honneur de participer. L\u2019\u00e9valuation environnementale du projet d\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique de Wreck\u00a0Cove m\u2019avait \u00e9t\u00e9 transmise par la poste le 28\u00a0avril\u00a01977. Ainsi, je cumule 35\u00a0ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience sur le processus d\u2019\u00e9valuation environnementale.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019\u00e9poque, le \u00ab\u00a0processus d’\u00e9valuation et d’examen en mati\u00e8re d’environnement\u00a0\u00bb d\u00e9coulait d\u2019un d\u00e9cret sur les lignes directrices du Conseil priv\u00e9. Il y avait une divergence d’opinions quant au caract\u00e8re obligatoire ou interpr\u00e9tatif de ce d\u00e9cret, une situation mise en \u00e9vidence par le jugement de la Cour f\u00e9d\u00e9rale dans l’affaire des barrages Rafferty-Alameda. En 1988, j\u2019avais d\u00e9missionn\u00e9 de mon poste apr\u00e8s que mon patron, le ministre de l\u2019Environnement Tom\u00a0McMillan, ait accord\u00e9 une s\u00e9rie de permis pour le projet sans \u00e9valuation environnementale pr\u00e9alable. Cet incident \u00e9tait d\u2019ailleurs \u00e0 l\u2019origine de l\u2019arr\u00eat-cl\u00e9 rendu par la Cour f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
Avant ma d\u00e9mission, nous avions d\u00e9j\u00e0 entrepris d\u2019explorer les diff\u00e9rentes avenues pour faire adopter une loi claire et efficace afin d\u2019encadrer le processus d\u2019\u00e9valuation environnementale. En qualit\u00e9 de conseill\u00e8re principale en politiques du ministre f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Environnement, j\u2019avais pilot\u00e9 le livre blanc dans le d\u00e9dale administratif du Bureau du Conseil priv\u00e9 pour obtenir la permission de r\u00e9diger ce qui allait devenir la Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale<\/em> (LCEE).<\/p>\n J\u2019ai v\u00e9cu le processus laborieux de faire entrer le Canada dans le 20e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle au chapitre du droit environnemental (j\u2019ai bien dit le 20e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle). La LCEE n\u2019a jamais re\u00e7u d\u2019\u00e9loges sur la sc\u00e8ne internationale de la part des \u00e9cologistes. Au contraire, elle \u00e9tait d\u00e8s le d\u00e9part cribl\u00e9e de concessions avantageuses pour l\u2019industrie.<\/p>\n La r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9valuation environnementale d\u00e8s les premi\u00e8res \u00e9tapes d\u2019un projet est un outil de planification incontournable. Des dizaines de milliers de projets canadiens ayant fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation, la majorit\u00e9 a pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019am\u00e9liorations en cours de route. En tout, 99\u00a0% de ces projets ont re\u00e7u le feu vert, quoique dans bien des cas des modifications ont d\u00fb \u00eatre apport\u00e9es pour r\u00e9duire leur impact sur l\u2019environnement.<\/p>\n Mais les conservateurs de Harper ont fait de la LCEE leur bouc \u00e9missaire par excellence pour les retards. Les retards? Quels retards? C\u2019est un scandale que notre approche limit\u00e9e et exag\u00e9r\u00e9ment prudente de l\u2019\u00e9valuation environnementale \u2013 incontestablement plus frileuse que celle des \u00c9tats-Unis \u2013 soit encore trop contraignante pour Harper.<\/p>\n D\u2019abord, les conservateurs de Harper ont affaibli l\u2019\u00e9valuation environnementale par le truchement de la loi budg\u00e9taire omnibus de 2010 avec l\u2019exemption des projets \u00e9nerg\u00e9tiques du processus d\u2019\u00e9valuation environnementale, puis ils ont amput\u00e9 le budget de la LCEE de 40\u00a0%.<\/p>\n Cette semaine, le Comit\u00e9 permanent de l\u2019environnement a publi\u00e9 un ensemble de recommandations pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es visant \u00e0 diluer ce qui subsiste encore de l\u2019\u00e9valuation environnementale. La LCEE exige la tenue d’un examen parlementaire des \u00ab\u00a0dispositions et des op\u00e9rations de la Loi<\/em>\u00a0\u00bb tous les cinq ans. En 2000, l\u2019examen a dur\u00e9 plus d\u2019un\u00a0an. Des audiences ont eu lieu dans l\u2019ensemble du pays. Le processus commenc\u00e9 en janvier\u00a02000 a pris fin en mars\u00a02001. Cette fois, le Comit\u00e9 a mis un terme \u00e0 l\u2019examen apr\u00e8s avoir entendu les t\u00e9moignages d\u2019experts pendant \u00e0 peine neuf\u00a0jours. Faites le calcul\u00a0: tandis que le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent avait examin\u00e9 la Loi<\/em> pendant 15\u00a0mois, les conservateurs n\u2019ont m\u00eame pas daign\u00e9 lui accorder 15\u00a0jours. Plusieurs intervenants qui avaient \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 t\u00e9moigner se sont heurt\u00e9s \u00e0 des portes closes. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, j\u2019ai cru que le Cabinet du Premier ministre avait donn\u00e9 pour instruction aux conservateurs, qui contr\u00f4lent le Comit\u00e9, de produire un rapport sur le champ dans le but de mettre fin au processus. C\u2019est exactement ce qu\u2019ils ont fait.<\/p>\n Je crains d\u00e9sormais que ces changements \u2013 le retrait du champ d\u2019application de la LCEE de tout territoire de comp\u00e9tence dot\u00e9 d\u2019un processus d\u2019\u00e9valuation environnementale \u00ab\u00a0\u00e9quivalent\u00a0\u00bb, l\u2019\u00e9limination de l\u2019obligation d\u2019examiner des solutions de rechange, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9ch\u00e9ances fermes pour le processus d\u2019\u00e9valuation, l\u2019octroi au ministre de pouvoirs suppl\u00e9mentaires, la \u00ab\u00a0rationalisation\u00a0\u00bb des consultations aupr\u00e8s des Premi\u00e8res Nations \u2013 ne soient autant de clous dans le cercueil de la LCEE.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir travaill\u00e9 pendant 35\u00a0ans pour mettre au point le processus d\u2019\u00e9valuation environnementale, je regarde \u00e0 pr\u00e9sent le gouvernement actuel affaiblir le processus \u00e0 un point tel qu\u2019il n\u2019est m\u00eame plus l\u2019ombre de ce qu\u2019il \u00e9tait en 1977. Aucun gouvernement n\u2019a re\u00e7u le mandat de d\u00e9manteler le droit environnemental. Aucun gouvernement n\u2019a re\u00e7u le mandat de d\u00e9truire notre monde naturel.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Je vais vous faire une confidence\u00a0: je ne me d\u00e9barrasse jamais d\u2019un dossier. 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