\u00a0Elizabeth May, la chef du Parti vert et d\u00e9put\u00e9e de Saanich-Gulf Islands, a pass\u00e9 une grande partie de l\u2019apr\u00e8s-midi \u00e0 lire les 420 pages du projet de loi C-38, une loi visant l\u2019ex\u00e9cution de certaines dispositions du budget d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 29 mars 2012 et d\u2019autres mesures.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La majeure partie du projet de loi C-38 n\u2019a rien \u00e0 voir avec des questions fiscales ou avec le r\u00f4le que devrait jouer un budget. Il s\u2019attaque plut\u00f4t aux lois environnementales en modifiant la Loi sur les \u00e9valuations environnementales, la Loi sur les p\u00eaches et la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril, en plus d\u2019abroger la Loi de mise en \u0153uvre du Protocole de Kyoto et d\u2019annuler la Table ronde nationale sur l’environnement et l’\u00e9conomie\u00a0\u00bb, explique Mme\u00a0May.<\/p>\n
Inclure tout cela dans la Loi d\u2019ex\u00e9cution du budget (projet de loi C-38) signifie que les lois environnementales qui seront modifi\u00e9es n\u2019auront jamais \u00e0 \u00eatre soumises au Comit\u00e9 de l’environnement ou examin\u00e9es par des experts environnementaux.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce projet de loi devrait s’appeler la loi \u201cAucune pr\u00e9occupation pour l\u2019environnement\u201d\u00a0\u00bb, affirme Mme\u00a0May.<\/p>\n
C\u2019est la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale (LCEE) qui essuie le plus important revers.<\/p>\n
La LCEE est essentiellement abrog\u00e9e. La Loi originale de 79 pages sera r\u00e9duite \u00e0 une loi de 40 pages, cr\u00e9ant un tout autre m\u00e9canisme d\u2019examen. Sa port\u00e9e est incroyablement \u00e9troite \u2013 seuls les \u00e9l\u00e9ments environnementaux soumis \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislative du Parlement\u00a0\u00bb seront \u00e9valu\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire les poissons, les esp\u00e8ces aquatiques et les oiseaux migrateurs. Aucune autre esp\u00e8ce ou aucun autre \u00e9cosyst\u00e8me n\u2019est inclus, pas plus que les effets sur la sant\u00e9, les effets socio-\u00e9conomiques, ceux sur le patrimoine physique ou culturel ou tout autre \u00e9l\u00e9ment qui faisait traditionnellement partie d\u2019une \u00e9valuation environnementale.<\/p>\n
L\u2019Agence canadienne d’\u00e9valuation environnementale devra, \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019une demande compl\u00e8te et dans un d\u00e9lai de 45 jours, d\u00e9cider si TOUTE \u00e9valuation environnementale est requise, et ce, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un vaste pouvoir discr\u00e9tionnaire. Des examens environnementaux ne seront plus requis pour les projets engageants des fonds f\u00e9d\u00e9raux. Le ministre se voit accorder un tr\u00e8s haut niveau de pouvoir discr\u00e9tionnaire quant \u00e0 d\u00e9cider si une commission d\u2019examen devrait \u00eatre tenue. Le minist\u00e8re sera capable d\u2019outrepasser tant la LCEE que l\u2019Office national de l’\u00e9nergie (ONE).<\/p>\n
Les nouvelles r\u00e8gles d\u2019\u00e9quivalence qui rel\u00e8guent la responsabilit\u00e9 des \u00e9valuations environnementales aux provinces pourraient se r\u00e9v\u00e9ler \u00eatre le probl\u00e8me le plus grave. Ces r\u00e8gles comprennent \u00e9galement des articles r\u00e9troactifs qui remontent jusqu\u2019\u00e0 juillet 2010 pour des projets en cours.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Au lieu d\u2019un processus rigoureux et approfondi veillant \u00e0 assurer la s\u00fbret\u00e9 environnementale des projets, nous nous retrouvons avec des politiciens qui d\u00e9cident quels projets devraient aller de l\u2019avant, explique Mme\u00a0May. Les freins et contrepoids qui constituaient la force de la LCEE n\u2019existent maintenant plus. C\u2019est un pari bien peu subtil afin de veiller \u00e0 ce que les projets de pr\u00e9dilection du gouvernement, c\u2019est-\u00e0-dire les projets p\u00e9troliers et de pipelines, soient assur\u00e9s d\u2019\u00eatre mis en \u0153uvre malgr\u00e9 leurs impacts potentiellement d\u00e9vastateurs.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le projet de loi C-38 d\u00e9mant\u00e8le \u00e9galement les dispositions li\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat de la Loi sur les p\u00eaches. \u00ab\u00a0Apparemment, les seuls poissons qui importent sont ceux consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant \u201ccommerciaux, autochtones ou r\u00e9cr\u00e9atifs\u201d et encore une fois, le probl\u00e8me le plus grave est la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9quivalence faisant en sorte que la Loi sur les p\u00eaches et les r\u00e8glements qui y sont li\u00e9s ne s\u2019appliquent pas aux provinces\u00a0\u00bb, affirme Mme\u00a0May.<\/p>\n
De plus, il est pr\u00e9vu dans le projet de loi C-38 que l\u2019ONE absorbe la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) d\u00e8s qu\u2019un pipeline traverse des eaux navigables. La LPEN a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elle affirme qu\u2019un pipeline n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme des \u00ab\u00a0travaux\u00a0\u00bb en vertu de cette loi. La charte de l\u2019ONE est \u00e9galement amend\u00e9e afin de mettre le minist\u00e8re dans une position de sup\u00e9riorit\u00e9 qui lui permettra d\u2019annuler ses d\u00e9cisions.<\/p>\n
La Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril (LEP) est elle aussi modifi\u00e9e afin de permettre \u00e0 l\u2019ONE d\u2019autoriser des activit\u00e9s qui provoquent la mort ou blessent des esp\u00e8ces en p\u00e9ril.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le gouvernement Harper s\u2019est syst\u00e9matiquement attaqu\u00e9 \u00e0 chacune de nos lois environnementales et il a \u00e9branl\u00e9 les piliers de la protection environnementale de ce pays\u00a0\u00bb, explique Mme\u00a0May.<\/p>\n
Les organismes de bienfaisance \u00e0 vocation environnementale sont eux aussi attaqu\u00e9s. Les dispositions concernant les organismes de bienfaisance du projet de loi C-38 interdisent maintenant tout don qui pourrait entra\u00eener une activit\u00e9 politique. Les organismes de bienfaisance \u00e9trangers ne peuvent fournir des fonds aux organismes canadiens que si le ministre est convaincu que l\u2019organisme \u00e9tranger \u00ab\u00a0m\u00e8ne des activit\u00e9s de secours en r\u00e9ponse \u00e0 une catastrophe, qu\u2019il fournit une aide humanitaire d\u2019urgence ou qu\u2019il poursuit des activit\u00e9s qui sont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national du Canada.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0J\u2019ai toujours cru que le fait de prot\u00e9ger notre patrimoine naturel \u00e9tait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national du Canada. J\u2019imagine que les conservateurs de Harper pensent le contraire\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Mme\u00a0May.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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