{"id":5030,"date":"2012-05-11T14:46:45","date_gmt":"2012-05-11T18:46:45","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=5030"},"modified":"2012-05-14T11:13:29","modified_gmt":"2012-05-14T15:13:29","slug":"jobs-growth-and-long-term-prosperity-act-bill-c-38-20","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/jobs-growth-and-long-term-prosperity-act-bill-c-38-20\/","title":{"rendered":"Loi sur l\u2019emploi, la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9 durable (loi C-38)"},"content":{"rendered":"

Elizabeth May : <\/strong>Monsieur le Pr\u00e9sident, je prends la parole aujourd’hui pour parler du projet de loi C-38.<\/p>\n

Je suis tr\u00e8s triste, car ce projet de loi est le pire de tous les projets de loi de ce Parlement, et ce pour deux raisons.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, le gouvernement a choisi de pr\u00e9senter, sans consultation et de fa\u00e7on ill\u00e9gitime et scandaleuse, des changements fondamentaux \u00e0 plusieurs lois qui touchent les aspects environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques de la vie canadienne. Ce processus est inacceptable et va \u00e0 l’encontre de la vraie d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, au-del\u00e0 de ce processus insultant, ce projet de loi qui, dans sa forme, est cens\u00e9 \u00eatre un projet de loi d’ex\u00e9cution du budget a, au fond, des vis\u00e9es bien diff\u00e9rentes. La teneur des modifications est tout aussi alarmante.<\/p>\n

Permettez-moi d’expliquer pourquoi c’est un tr\u00e8s mauvais projet de loi. Durant le d\u00e9bat abr\u00e9g\u00e9 sur ce projet de loi \u00e0 l’\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture \u2014 auquel j’ai assist\u00e9 \u2014, les d\u00e9put\u00e9s conservateurs ont \u00e9num\u00e9r\u00e9 toutes les dispositions qu’ils aiment et les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition ont \u00e9num\u00e9r\u00e9 toutes celles qu’ils n’aiment pas. Or, ils ont pass\u00e9 sous silence une pi\u00e8ce importante du casse-t\u00eate.<\/p>\n

En outre, dans le cadre de ce d\u00e9bat, les d\u00e9put\u00e9s ont parl\u00e9 de mesures budg\u00e9taires \u2014 comme la lutte contre le d\u00e9ficit \u2014 qui ne figurent m\u00eame pas dans le projet de loi C-38. Il a notamment \u00e9t\u00e9 question de mesures auxquelles nous sommes oppos\u00e9s, comme la fermeture du Centre pour la d\u00e9fense des v\u00e9g\u00e9taux situ\u00e9 dans ma circonscription \u2014 lequel joue un r\u00f4le essentiel dans la protection de la sant\u00e9 de l’\u00e9conomie, surtout dans les r\u00e9gions vinicoles et les vineries \u2014 et l’abolition d’emplois dans les parcs nationaux, notamment des emplois dans le domaine de la conservation des \u00e9cosyst\u00e8mes dans le parc national des \u00celes-Gulf, situ\u00e9 dans ma circonscription, Saanich\u2014Gulf Islands.<\/p>\n

Quoiqu’il en soit, je le r\u00e9p\u00e8te, ces mesures ne figurent pas dans le projet de loi C-38. Le d\u00e9bat se r\u00e9sume \u00e0 un combat de listes: nous aimons telle disposition et nous d\u00e9testons telle autre.<\/p>\n

Permettez-moi de prendre un peu de recul et d’essayer de comprendre les tenants et les aboutissants du projet de loi. Pourquoi le gouvernement a-t-il pr\u00e9sent\u00e9 une aussi longue liste de mesures et pourquoi la majorit\u00e9 des changements importants vident-ils nos lois environnementales de leur substance?<\/p>\n

J’ai particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de la plupart des lois environnementales \u2014 plus particuli\u00e8rement la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale et la Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’\u00e9conomie \u2014 que le gouvernement veut maintenant vider de leur substance. \u00c0 mon avis, nous assistons \u00e0 un changement d’attitude.<\/p>\n

J’ai travaill\u00e9 au sein du gouvernement Mulroney. Les progressistes-conservateurs avaient compris que conservatisme et conservation de l’environnement vont de pair. L’actuel gouvernement conservateur semble avoir une vision diff\u00e9rente. Il s’\u00e9loigne des traditions et des racines de gens comme John Fraser et Tom Siddon, d’anciens ministres des P\u00eaches, lesquels ont tous deux d\u00e9nonc\u00e9 les changements d\u00e9vastateurs que le projet de loi C-38 apporte \u00e0 la protection de l’habitat du poisson et les cons\u00e9quences impr\u00e9vues qu’ils finiront certainement par entra\u00eener.<\/p>\n

Cette vision me rappelle des propos tenus par l’ancien \u00e9conomiste principal de la Banque mondiale, Herman Daly. Il a dit que nous \u00ab traitons la Terre comme une entreprise en liquidation \u00bb, que c’est comme si nous proc\u00e9dions, \u00e0 la h\u00e2te, \u00e0 une vente finale. Son point de vue est diam\u00e9tralement oppos\u00e9. Selon lui, nous devons comprendre que l’\u00e9conomie est une filiale \u00e0 part enti\u00e8re de l’environnement, que l’\u00e9conomie et l’environnement ne sont pas en concurrence et qu’il est aberrant de dire que la seule fa\u00e7on de cr\u00e9er des emplois, c’est en d\u00e9truisant l’environnement. C’est insens\u00e9.<\/p>\n

Mais il est plus facile de comprendre comment on s’y est pris pour r\u00e9diger ce projet de loi budg\u00e9taire omnibus. On comprend d’o\u00f9 vient le r\u00e9cit qu’on nous ass\u00e8ne et on comprend que le cabinet du premier ministre a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 au minist\u00e8re de la Justice ou lui a simplement envoy\u00e9 un courriel pour lui demander de trouver un moyen de retirer de la loi, dans la mesure du possible, toutes les obligations du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l’\u00e9gard de l’environnement, sans toutefois violer les dispositions constitutionnelles. Par exemple, il faut prot\u00e9ger les oiseaux migrateurs parce que le Canada a un trait\u00e9 avec les \u00c9tats-Unis qui l’y oblige. Il faut prot\u00e9ger les p\u00eaches parce que c’est inscrit dans la Constitution.<\/p>\n

Seule cette explication permet de comprendre pourquoi les conservateurs ont abrog\u00e9 la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale pour lui substituer une loi enti\u00e8rement diff\u00e9rente. Ils nous disent avant tout qu’ils veulent que les \u00e9valuations aient lieu plus rapidement. Je ne pense pas que cet objectif soit contest\u00e9.<\/p>\n

En 2005, j’ai indiqu\u00e9 au ministre de l’Environnement que, pour r\u00e9aliser l’\u00e9valuation du projet de nettoyage des \u00e9tangs de goudron de Sydney, qui comportait lui-m\u00eame des risques, il serait bon de se donner un \u00e9ch\u00e9ancier. Ainsi, en 2005, le comit\u00e9 conjoint d’\u00e9valuation du projet de nettoyage des \u00e9tangs de goudron de Sydney a d\u00fb respecter un \u00e9ch\u00e9ancier de 12 mois. Ce fut possible avec la loi en vigueur. Il n’est pas n\u00e9cessaire d’abroger la loi et d’en adopter une nouvelle.<\/p>\n

En r\u00e9ponse aux dol\u00e9ances, les conservateurs affirment que c’est l’industrie qui exige ce changement l\u00e9gislatif. Or, j’ai sous les yeux une note documentaire produite en janvier dernier par l’Association mini\u00e8re du Canada, note dans laquelle elle fait l’\u00e9loge de la m\u00e9canique actuelle d’\u00e9valuation environnementale. On peut y lire que \u00ab les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale en 2010 ont \u00e9t\u00e9 mises en oeuvre rapidement et avec comp\u00e9tence par l’agence \u00bb et que ces modifications ont \u00ab soulag\u00e9 les promoteurs des projets miniers \u00bb. Elle dit aussi que, pour la premi\u00e8re fois, \u00ab les \u00e9valuations provinciales et f\u00e9d\u00e9rales sont synchronis\u00e9es \u00bb. Cette note provient de l’Association mini\u00e8re du Canada, qui serait pr\u00e9tendument l’un des groupes d’int\u00e9r\u00eat pour lesquels le gouvernement conservateur est en train de d\u00e9molir toutes nos lois environnementales. L’Association mini\u00e8re du Canada a \u00e9galement \u00e9crit ceci: \u00ab en ce qui concerne l’examen de la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale, nous souhaitons avant tout \u00e0 manifester notre satisfaction \u00e0 l’\u00e9gard du nouveau syst\u00e8me \u00e9tabli […] et notre d\u00e9sir que le financement de l’Agence canadienne d’\u00e9valuation environnementale soit renouvel\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Les gens doivent absolument comprendre que le gouvernement n’avait pas \u00e0 abroger la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale pour \u00e9tablir une m\u00e9canique satisfaisant tous les intervenants. Il semble que le probl\u00e8me r\u00e9side dans cette tentative d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e de se pr\u00e9cipiter. Ce que le gouvernement veut faire est \u00e9norme. Il veut abroger la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale et la remplacer par une nouvelle loi qui, dans le cadre de l’\u00e9tude du projet de loi omnibus, ne pourra pas \u00eatre ad\u00e9quatement examin\u00e9e avant d’\u00eatre adopt\u00e9e.<\/p>\n

Les conservateurs \u00e9liminent les dispositions \u00e9tablissant les circonstances dans lesquelles un projet b\u00e9n\u00e9ficiant d’un financement f\u00e9d\u00e9ral doit faire l’objet d’une \u00e9valuation environnementale en bonne et due forme. Ces dispositions sont retir\u00e9es de la loi. Le gouvernement se d\u00e9barrasse des \u00e9tudes approfondies. Ces derni\u00e8res ne feront plus partie de la loi.<\/p>\n

Ce qui constituerait une \u00e9valuation environnementale n’est pas r\u00e9ellement d\u00e9fini. Dans le document budg\u00e9taire, il est question d’une \u00ab \u00e9valuation environnementale standard \u00bb, mais toutes les d\u00e9finitions de ce que serait le processus ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es dans le projet de loi C-38.<\/p>\n

\u00c0 mon avis, l’\u00e9limination des \u00e9tudes approfondies et la cr\u00e9ation de commissions d’examen pouvant \u00eatre substitu\u00e9es aux commissions provinciales, en l’absence de tout crit\u00e8re, am\u00e8neront l’industrie \u00e0 demander au gouvernement pourquoi il a modifi\u00e9 un processus qui fonctionnait si bien, m\u00eame\u00a0 \u00ab tr\u00e8s bien \u00bb selon l’Association mini\u00e8re du Canada. En effet, il n’y aura plus aucune fa\u00e7on de savoir quel projet doit faire l’objet d’un examen et les circonstances dans lesquelles il faut faire intervenir la province.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, afin de d\u00e9m\u00ealer les crit\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux permettant de d\u00e9terminer l’obligation d’effectuer une \u00e9valuation environnementale, le gouvernement a dress\u00e9 une structure farfelue dans le domaine des p\u00eaches. Il faudra encore d\u00e9tenir un permis pour rejeter une substance nocive dans les eaux o\u00f9 vivent les poissons, mais toutes les protections relatives \u00e0 l’habitat du poisson ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es.<\/p>\n

Cela signifie \u2014 et, comme nous le savons tous, c’est un exemple r\u00e9el \u2014 que si l’on souhaite r\u00e9aliser un projet d’envergure qui implique, par exemple, le d\u00e9versement de r\u00e9sidus dans un lac, il serait pr\u00e9f\u00e9rable \u2014 si celui-ci est dans une r\u00e9gion \u00e9loign\u00e9e o\u00f9 personne ne p\u00eache \u2014 de vider le lac au complet, de tuer tous les poissons et de d\u00e9truire l’habitat, car il serait possible de le faire sans autorisation. En revanche, il faudrait obtenir une autorisation pour rejeter des substances nocives dans l’habitat du poisson. C’est l’exemple parfait du vieil adage \u00ab ouvrage h\u00e2t\u00e9, ouvrage g\u00e2t\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Lors de la r\u00e9daction du projet de loi, on n’a pas suffisamment tenu compte des r\u00e9percussions des modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur les p\u00eaches, la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale et la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril. Sous pr\u00e9texte de cr\u00e9er des emplois, m\u00eame quitte \u00e0 le faire \u00e0 la h\u00e2te au risque de tout g\u00e2ter, on a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi totalement inconsid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Je rappelle \u00e0 tous qu’il y a maintenant 20 ans que 26 hommes sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans la catastrophe de Westray. Il n’y avait pas d’\u00e9valuation environnementale \u00e0 l’\u00e9poque \u2014 le projet a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en 1988 \u2014, mais il y a eu des avertissements. Les experts du minist\u00e8re des Mines avaient indiqu\u00e9 que le secteur \u00e9tait trop riche en m\u00e9thane, mais les politiciens de la r\u00e9gion et certains du palier f\u00e9d\u00e9ral voulaient ces emplois \u00e0 tout prix, au point de passer outre aux conseils des experts. Ils tenaient envers et contre tous \u00e0 ce que Westray ouvre cette mine. Ils refusaient de s’encombrer de la moindre plainte sur les motifs d’opposition ou les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles. Les fonds f\u00e9d\u00e9raux ont donc coul\u00e9 \u00e0 flot. On a cr\u00e9\u00e9 une bombe, dans laquelle on a fait entrer des hommes, dont 26 sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n

Nous cr\u00e9ons aujourd’hui une autre sorte de bombe. Le premier intervenant \u00e0 propos du projet de loi n’a pas \u00e9t\u00e9 le ministre des Finances, mais plut\u00f4t le ministre des Ressources naturelles, qui a pr\u00e9sent\u00e9 toutes les raisons justifiant les changements. Il a dit qu’il fallait se d\u00e9p\u00eacher, qu’il n’y avait pas de temps \u00e0 perdre. Il a cit\u00e9 l’Agence internationale de l’\u00e9nergie \u00e0 propos de l’\u00e9tat actuel de la demande pour des combustibles fossiles partout dans le monde, mais jamais l’avertissement qu’a \u00e9mis ce m\u00eame organisme: il sera bient\u00f4t trop tard pour agir dans le dossier des changements climatiques. Voici ce que l’agence a d\u00e9clar\u00e9 plus t\u00f4t cette ann\u00e9e: \u00ab L’inaction constitue une \u00e9conomie artificielle. Comme les ann\u00e9es s’\u00e9coulent sans qu’un signal clair soit envoy\u00e9 pour stimuler les investissements dans l’\u00e9nergie verte, l’infrastructure \u00e0 haute intensit\u00e9 carbonique s’enracine, ce qui a pour cons\u00e9quence que nos objectifs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de lutte aux changements climatiques deviennent de plus en plus difficiles et co\u00fbteux \u00e0 atteindre. \u00bb Nous devons changer de cap. Par le projet de loi, on appuie \u00e0 fond sur le champignon pour aller frapper un \u00e9norme mur.<\/p>\n

Revenons \u00e0 la bombe que nous avons cr\u00e9\u00e9e pour les travailleurs de Westray. Nous cr\u00e9ons aujourd’hui une bombe climatique, une bombe au carbone. Le projet de loi n’a tellement pas de sens qu’il faut compl\u00e8tement le retirer.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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