En conclusion, monsieur le Pr\u00e9sident, je souhaite mettre en avant un ultime argument pour vous convaincre de rejeter le projet de loi C-38, qui contrevient au R\u00e8glement de cette Chambre. Le voici: il met en p\u00e9ril le respect de la personne morale de cette institution.<\/p>\n
[g-PBF1jNz2w]<\/p>\n
Je me souviens des propos du regrett\u00e9 James Travers, un grand journaliste canadien. Au printemps 2009, nous avons tous deux particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9mission Sunday Edition diffus\u00e9e sur les ondes de la CBC dans le cadre d’une discussion qui portait sur les menaces pesant sur nos institutions d\u00e9mocratiques. Selon lui, nous n’avons plus r\u00e9ellement de d\u00e9mocratie au Canada. Quiconque visite Ottawa y trouvera un parc th\u00e9matique sur la d\u00e9mocratie. Les b\u00e2timents sont toujours l\u00e0 et il est possible de visiter le Parlement, mais la d\u00e9mocratie n’y est plus.<\/p>\n
Je refuse de croire que c’est le cas. Je suis consciente que la d\u00e9mocratie n’est pas n\u00e9cessairement une entit\u00e9 permanente. On peut y acc\u00e9der, comme l’on fait plusieurs peuples lors du printemps arabe, et on peut la perdre, soit en raison de violence, soit par n\u00e9gligence. Toutefois, elle ne peut pas survivre si l’on ne veille pas constamment \u00e0 \u00e9viter les abus de pouvoir. Elle a besoin d’ouverture. Les actions men\u00e9es dans le secret minent in\u00e9luctablement le respect qu’\u00e9prouve le peuple \u00e0 l’\u00e9gard de ses institutions d\u00e9mocratiques. De la lumi\u00e8re jaillit la v\u00e9rit\u00e9. Pour que la tradition de la d\u00e9mocratie parlementaire de Westminster soit respect\u00e9e, il importe de pr\u00e9senter et d’\u00e9tudier s\u00e9par\u00e9ment la multitude de mesures l\u00e9gislatives sans aucun lien entre elles contenues dans le projet de loi C-38 et de mettre en lumi\u00e8re les dispositions propres \u00e0 chacune.<\/p>\n
Permettre que le projet de loi C-38 soit pr\u00e9sent\u00e9 comme un projet de loi omnibus ne fera qu’accro\u00eetre le discr\u00e9dit qui p\u00e8se sur nos institutions.<\/p>\n
La vaste majorit\u00e9 des m\u00e9dias populaires per\u00e7oivent le projet de loi C-38 comme \u00e9tant une imposture. Je citerai quelques commentateurs politiques de renom.<\/p>\n
Andrew Coyne a \u00e9crit que le projet de loi C-38 \u00ab […] est loin d’\u00eatre un projet de loi budg\u00e9taire, malgr\u00e9 son titre \u00bb. Selon lui, ce n’est certes pas la premi\u00e8re fois qu’un projet de loi d’ex\u00e9cution du budget comporte des dispositions portant sur des questions non budg\u00e9taires, mais dans le cas du projet de loi C-38, \u00ab l’ampleur et la port\u00e9e atteignent un niveau encore jamais vu, ou permis. On n’y trouve aucun fil conducteur, aucun principe fondamental commun; il ne s’agit pas d’un seul instrument l\u00e9gislatif, mais d’un amalgame de mesures l\u00e9gislatives obligatoires \u00bb.<\/p>\n
John Ivison, du National Post<\/em>, en soulignant qu’on invoque l’urgence de faire approuver les projets pour justifier le projet de loi omnibus, affirme:<\/p>\n […] il n’y a pas \u00ab urgence \u00bb au point de justifier le recours \u00e0 des moyens d\u00e9tourn\u00e9s pour contourner 145 ann\u00e9es de tradition parlementaire […] Quelqu’un, au sein du Cabinet du premier ministre, a pris la d\u00e9cision de concentrer le plus grand nombre de mesures l\u00e9gislatives controvers\u00e9es possibles dans un gigantesque projet de loi afin de minimiser les r\u00e9percussions politiques. C’\u00e9tait une d\u00e9cision stupide, qui a explos\u00e9 au visage des conservateurs […]. La chose a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par tous, \u00e0 l’exception de leurs partisans les plus aveugles. <\/em><\/p>\n Terry Glavin a \u00e9crit dans l’Ottawa Citizen<\/em>:<\/p>\n Le projet de loi C-38 […] est une chose incroyable. On pr\u00e9tend qu’il s’agit d’un projet de loi d’ex\u00e9cution du budget, mais il n’en est rien. C’est un mastodonte l\u00e9gislatif qui vise \u00e0 proposer, modifier ou abroger pr\u00e8s de 70 lois f\u00e9d\u00e9rales. Ce projet de loi omnibus a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes sous une forme qu’on n’a probablement jamais vue dans l’histoire parlementaire r\u00e9cente du Canada. <\/em><\/p>\n Juste ce week-end, Dan Gardner a publi\u00e9 ceci dans l’Ottawa Citizen<\/em>:<\/p>\n […] le projet de loi mammouth C-38 pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement est cens\u00e9 \u00eatre, en principe, le projet de loi d’ex\u00e9cution du budget, mais il s’agit en r\u00e9alit\u00e9 d’un grand nombre de mesures l\u00e9gislatives qui n’ont rien en commun, et qui n’ont rien \u00e0 voir avec le budget. Le fait de rassembler en un seul projet de loi la majorit\u00e9 du programme l\u00e9gislatif du gouvernement garantit que le niveau d’\u00e9tude des mesures l\u00e9gislatives demeurera minimal, ce qui cadre avec le fait que le gouvernement impose un nombre sans pr\u00e9c\u00e9dent de motions d’attribution de temps et de cl\u00f4ture pour \u00e9touffer le d\u00e9bat parlementaire. <\/em><\/p>\n En tant que parlementaires, nous devons servir de remparts contre les abus de pouvoir, m\u00eame dans le contexte d’un gouvernement majoritaire. Nous avons pour seule protection nos traditions, le R\u00e8glement, les pr\u00e9c\u00e9dents et notre respect \u00e0 leur \u00e9gard. Notre seul espoir, c’est un juge impartial. Monsieur le Pr\u00e9sident, je vous demande, sans peur ni faveur, sine timore aut favore<\/em>, de rendre une d\u00e9cision juste, de prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie parlementaire fond\u00e9e sur le mod\u00e8le de Westminster, de r\u00e9tablir la confiance du public en nos institutions, et d’ordonner, conform\u00e9ment \u00e0 notre R\u00e8glement, le retrait du projet de loi C-38, pr\u00e9sent\u00e9 sous une forme imparfaite.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En conclusion, monsieur le Pr\u00e9sident, je souhaite mettre en avant un ultime argument pour vous convaincre de rejeter le projet de loi C-38, qui contrevient au R\u00e8glement de…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[84],"tags":[472,32,178,116,28,1125],"class_list":["post-5441","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blogs","tag-budget","tag-environment","tag-federal-budget","tag-finance","tag-parliamentary-process","tag-point-of-order"],"acf":[],"yoast_head":"\n