{"id":5456,"date":"2012-06-04T11:51:32","date_gmt":"2012-06-04T15:51:32","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=5456"},"modified":"2014-09-25T11:44:40","modified_gmt":"2014-09-25T15:44:40","slug":"adjournment-proceedings-foreign-affairs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/adjournment-proceedings-foreign-affairs\/","title":{"rendered":"Motion d’ajournement – les affaires \u00e9trang\u00e8res"},"content":{"rendered":"

Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je prends la parole ce soir pour approfondir une question que j’ai pos\u00e9e au ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res le 5 mars.<\/p>\n

Ce dont il est question, c’est l’int\u00e9grit\u00e9 de la capacit\u00e9 du Canada d’imposer des sanctions \u00e0 l’Iran alors m\u00eame que nous renfor\u00e7ons nos liens commerciaux avec de nouveaux march\u00e9s ou de nouveaux partenaires \u2014 peu importe comment nous voulons les appeler. Il se trouve que nous permettons \u00e0 des entreprises appartenant \u00e0 l’\u00c9tat chinois, au Parti communiste, d’investir de plus en plus massivement au Canada.<\/p>\n

Certaines de ces entreprises \u2014 et je ne veux pas seulement parler des entreprises d’\u00c9tat chinoises \u2014 investissent beaucoup d’argent en Iran. Le plus gros acheteur de p\u00e9trole iranien est Sinopec, qui, comme les gens le savent peut-\u00eatre, investit \u00e9norm\u00e9ment dans nos sables p\u00e9trolif\u00e8res. Cette entreprise a rachet\u00e9 la part de 9 % que ConocoPhillips d\u00e9tenait dans l’exploitant de sables p\u00e9trolif\u00e8res Syncrude. Sinopec d\u00e9tient donc des parts importantes dans Syncrude. Or, ce n’est pas la seule entreprise \u00e0 faire des affaires avec l’Iran et \u00e0 investir au Canada.<\/p>\n

Permettez-moi \u00e9galement de mentionner que la China National Offshore Oil Corporation, parfois appel\u00e9e la CNOOC, ou une de ses filiales, a achet\u00e9 toute la mine de sables bitumineux \u00e0 Long Lake, en Alberta. Parall\u00e8lement, elle a investi 16 milliards de dollars \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran, dans les champs gaziers de North Pars. Et ce n’est pas la seule soci\u00e9t\u00e9 en cause. PetroChina, par exemple, a sign\u00e9 une entente de 25 ans avec la Soci\u00e9t\u00e9 nationale iranienne d’exportation de gaz, et elle n’en \u00e9tait qu’\u00e0 la sixi\u00e8me ann\u00e9e de ce contrat de 25 ans lorsqu’elle a fait l’acquisition de l’ensemble de la mine de sables bitumineux de MacKay River.<\/p>\n

Quel impact tout cela peut avoir sur les sanctions que nous imposons? Le 5 mars dernier, j’ai d\u00e9clar\u00e9 que, \u00e0 la lumi\u00e8re des tensions croissantes \u00e0 l’\u00e9gard des objectifs nucl\u00e9aires de l’Iran, il ne fallait pas surestimer l’importance des sanctions. J’ai par cons\u00e9quent demand\u00e9 au ministre si nous devions nous soucier du fait que notre nouveau partenaire commercial, Sinopec en Chine, l’un des plus grandes acheteurs de p\u00e9trole iranien, minait l’efficacit\u00e9 des sanctions impos\u00e9es.<\/p>\n

La r\u00e9ponse du ministre, bien qu’int\u00e9ressante, n’avait rien \u00e0 voir avec ma question. En reprenant cet enjeu ce soir, j’esp\u00e8re obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 la question que j’avais alors pos\u00e9e.<\/p>\n

J’aimerais souligner, dans le cadre de la discussion que nous avons ce soir, que je ne suis pas la seule d\u00e9put\u00e9e \u00e0 \u00eatre pr\u00e9occup\u00e9e par les investissements d’entreprises chinoises au Canada et par le fait que ces entreprises se trouvent \u00e0 \u00eatre les principaux acheteurs de p\u00e9trole iranien, ce qui mine l’efficacit\u00e9 des sanctions impos\u00e9es. Je cite le d\u00e9put\u00e9 de Mont-Royal, dont les propos ont \u00e9t\u00e9 reproduits dans l’Ottawa Citizen<\/em>:<\/p>\n

\u00a0 Dans la mesure o\u00f9 des entreprises ici au Canada qui font des affaires avec l’Iran violent les sanctions impos\u00e9es \u00e0 ce pays, les cons\u00e9quences sont graves […] Les cons\u00e9quences sont tr\u00e8s, tr\u00e8s graves. <\/em><\/p>\n

Je le r\u00e9p\u00e8te: ces propos sont du d\u00e9put\u00e9 de Mont-Royal, qui est reconnu pour faire tout ce qu’il est possible de faire afin que le pr\u00e9sident Mahmoud Ahmadinejad comprenne bien que le Canada n’est pas son alli\u00e9. Le Canada est certes solidaire du peuple iranien, mais il n’est pas l’alli\u00e9 du gouvernement iranien.<\/p>\n

Comment est-ce per\u00e7u, alors, sur la sc\u00e8ne internationale, lorsque nous ouvrons nos bras? Nous portons atteinte aux lois environnementales, et le projet de loi C-38 r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale. Cela semble \u00eatre pour acc\u00e9l\u00e9rer les projets de Sinopec. Comment peut-on justifier une telle chose?<\/p>\n

Deepak Obhrai :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie la d\u00e9put\u00e9e d’avoir soulev\u00e9 cette question aujourd’hui, au Parlement, \u00e0 l’instar du d\u00e9put\u00e9 de Mont-Royal.<\/p>\n

Le Canada s’inqui\u00e8te beaucoup du manque continuel de respect pour les droits des Iraniens manifest\u00e9 par leur gouvernement, de l’effet d\u00e9stabilisateur de l’Iran dans la r\u00e9gion et des activit\u00e9s de prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire de ce pays.<\/p>\n

Je dirai sans ambigu\u00eft\u00e9 que l’Iran sait tr\u00e8s bien que le Canada n’est pas son ami. Nous avons adopt\u00e9 les sanctions les plus vastes et les plus fermes contre l’Iran, allant au-del\u00e0 de ce que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 recommandait.<\/p>\n

R\u00e9cemment, le 13 janvier, nous avons \u00e9largi les sanctions en ajoutant cinq entit\u00e9s et personnes \u00e0 notre liste de personnes d\u00e9sign\u00e9es. Avant cela, le 21 novembre 2001, le Canada a mis en oeuvre des mesures vigoureuses contre l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures \u00e9conomiques sp\u00e9ciales. Ces sanctions \u00e9largies interdisent toute transaction financi\u00e8re avec l’Iran ou avec une personne se trouvant en Iran. Nous avons ajout\u00e9 des personnes et des entit\u00e9s \u00e0 la liste des personnes d\u00e9sign\u00e9es et nous avons augment\u00e9 la liste des produits qu’il est interdit d’exporter.<\/p>\n

La d\u00e9put\u00e9e a soulev\u00e9 la question de la Chine. En raison des sanctions que nous avons prises contre l’Iran, le Canada n’a aucune relation directe avec ce pays dans le secteur de l’\u00e9nergie.<\/p>\n

Par ailleurs, nous sommes all\u00e9s aussi loin que nous le permettent les lois canadiennes dans la formulation des sanctions canadiennes contre l’Iran. Aucune loi canadienne ne nous permet d’appliquer des sanctions contre des \u00e9trangers hors du Canada. Les interdictions concernent les personnes qui se trouvent au Canada et les Canadiens qui sont \u00e0 l’\u00e9tranger. Elles s’appliquent aux transactions financi\u00e8res ayant comme b\u00e9n\u00e9ficiaires une personne se trouvant en Iran ou faites en ex\u00e9cution d\u2019une directive ou d\u2019un ordre donn\u00e9 par une telle personne.<\/p>\n

Le Canada se pr\u00e9occupe depuis longtemps non seulement des activit\u00e9s nucl\u00e9aires de l’Iran, mais \u00e9galement des violations des droits de la personne qui y ont cours. Dans le cadre des efforts soutenus qui sont d\u00e9ploy\u00e9s pour promouvoir le respect des droits de la personne dans ce pays, le Canada a dirig\u00e9 les travaux ayant men\u00e9 \u00e0 l’adoption de la r\u00e9solution sur la situation des droits de la personne dans la R\u00e9publique islamique d’Iran, pendant la session d’automne 2011 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies. Le Canada menait alors cette initiative pour la neuvi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive. La r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 coparrain\u00e9e par 42 autres \u00c9tats membres et appuy\u00e9e par 89 \u00c9tats membres lors du vote; seuls 13 \u00c9tats membres s’y sont oppos\u00e9s. C’\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu’autant de pays adoptaient la r\u00e9solution, depuis le d\u00e9but de cette initiative du Canada, en 2003.<\/p>\n

Comme la d\u00e9put\u00e9e d’en face, je me pr\u00e9occupe de la prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire par l’Iran et de la menace que ce pays pose pour la r\u00e9gion. Nous collaborerons avec nos alli\u00e9s internationaux, y compris la Chine, pour que les sanctions soient appliqu\u00e9es et que l’on exerce toutes les pressions diplomatiques possibles sur l’Iran.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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