{"id":5586,"date":"2012-06-07T12:05:35","date_gmt":"2012-06-07T16:05:35","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=5586"},"modified":"2021-03-05T11:40:53","modified_gmt":"2021-03-05T16:40:53","slug":"adjournment-proceedings-fisheries-and-oceans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/adjournment-proceedings-fisheries-and-oceans\/","title":{"rendered":"Motion d’ajournement – les p\u00eaches et les oc\u00e9ans"},"content":{"rendered":"

Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je prends la parole aujourd’hui pour revenir sur une question que j’ai pos\u00e9e au secr\u00e9taire parlementaire du ministre des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans le 1er juin<\/a>.<\/p>\n

[Vh9r72IWKHE]<\/p>\n

Je suis tr\u00e8s contente que le d\u00e9bat d’ajournement existe parce que, comme nous le savons tous, nous disposons de tr\u00e8s peu de temps \u00e0 la p\u00e9riode des questions pour bien expliquer le contexte des questions que nous posons. Je vais donc revenir sur ma question, l’expliquer davantage et la poser de nouveau au secr\u00e9taire parlementaire.<\/p>\n

J’avais commenc\u00e9 ma question en citant une lettre assez extraordinaire, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9crite par quatre anciens ministres f\u00e9d\u00e9raux des P\u00eaches, \u00e0 savoir les honorables Tom Siddon, John Fraser, Herb Dhaliwal et David Anderson. Ils viennent tous de la Colombie-Britannique, mais pas du m\u00eame parti. En effet, deux d’entre eux viennent du Parti lib\u00e9ral; et les deux autres, du Parti progressiste-conservateur.<\/p>\n

Ces quatre hommes demandent au gouvernement d’enlever du projet de loi omnibus d’ex\u00e9cution du budget les articles qui n’y sont pas \u00e0 leur place, c’est-\u00e0-dire les articles qui d\u00e9truisent la Loi sur les p\u00eaches.<\/p>\n

Permettez-moi de citer un extrait de la lettre.<\/p>\n

\u00a0 Pour ce qui est du processus, nous jugeons troublant que le gouvernement propose, au moyen d’un projet de loi omnibus d’ex\u00e9cution du budget, des modifications \u00e0 la Loi sur les p\u00eaches qui, \u00e0 notre avis, r\u00e9duiront et affaibliront in\u00e9vitablement les dispositions qui visent \u00e0 prot\u00e9ger l’habitat. Malheureusement, malgr\u00e9 l’importance de cette mesure l\u00e9gislative, les ministres responsables n’ont fourni jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent aucune justification plausible ou convaincante pour expliquer pourquoi ce processus inhabituel a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.\u00a0 <\/em><\/p>\n

Voici l’extrait que j’ai cit\u00e9 lorsque j’ai pos\u00e9 ma question au d\u00e9put\u00e9:<\/p>\n

Franchement, les Canadiens ont le droit de savoir si ces changements ont v\u00e9ritablement \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 la demande du ministre des P\u00eaches ou s’ils ne sont pas plut\u00f4t attribuables \u00e0 des groupes de pression qui n’ont rien \u00e0 voir avec le gouvernement. Et si tel devait \u00eatre le cas, qui sont ces groupes? <\/em><\/p>\n

En posant cette question le 1er juin, j’ai \u00e9galement demand\u00e9: \u00ab D’o\u00f9 viennent ces groupes, du Canada ou de P\u00e9kin? \u00bb<\/p>\n

Je sais que mon coll\u00e8gue a trouv\u00e9 la question \u00e9trange. Je vais donc expliquer pourquoi je pense qu’elle est pertinente.<\/p>\n

Nous sommes en train d’\u00e9tudier une multitude de modifications qui pourraient \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation canadienne sur les \u00e9valuations environnementales, des modifications qui feraient passer les d\u00e9cisions du Cabinet avant celles de l’Office national de l’\u00e9nergie. Il est question de modifier la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les p\u00eaches et la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril, et tout cela, nous dit-on, en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 d’approuver rapidement des projets.<\/p>\n

J’ai une certaine exp\u00e9rience des projets du gouvernement du Canada. Le cas que je vais raconter s’est pass\u00e9 sous le gouvernement du tr\u00e8s honorable Jean Chr\u00e9tien. Dans une tentative effr\u00e9n\u00e9e de vendre des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires \u00e0 la Chine, le gouvernement est all\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00eater \u00e0 la Chine la somme requise pour acheter les r\u00e9acteurs et voulait passer outre \u00e0 l’\u00e9tude environnementale. \u00c0 l’\u00e9poque, je travaillais pour le Sierra Club du Canada et j’ai tra\u00een\u00e9 le gouvernement devant les tribunaux. Malheureusement, en raison de retards de proc\u00e9dure qui nous ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s par \u00c9nergie atomique du Canada limit\u00e9e, cette affaire n’a jamais \u00e9t\u00e9 instruite. Toutefois, le point crucial de cette histoire est que, lorsque le Canada traite avec la Chine, selon mon exp\u00e9rience, il abaisse ses exigences en mati\u00e8re d’\u00e9valuations environnementales.<\/p>\n

En l’occurrence, il y a un grand nombre de modifications que les Canadiens consid\u00e8rent insens\u00e9es, et d’anciens fonctionnaires de P\u00eaches et Oc\u00e9ans sont du m\u00eame avis. M\u00eame quatre anciens ministres des P\u00eaches estiment que ces modifications n’ont aucun sens, et la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s a adopt\u00e9 cette semaine une r\u00e9solution d’urgence exhortant le gouvernement \u00e0 retirer ces modifications.<\/p>\n

Qui souhaite que le Canada adopte ces modifications? Je pense que deux d\u00e9clarations du premier ministre pourraient nous \u00e9clairer \u00e0 ce sujet. Il a prononc\u00e9 une de ces d\u00e9clarations \u00e0 la Chambre le 10 mai en r\u00e9ponse \u00e0 une question du chef du Parti lib\u00e9ral au sujet de la r\u00e9duction des \u00e9valuations environnementales. Le premier ministre a dit: \u00ab C’est essentiel pour la certitude de nos investisseurs. \u00bb Nous savons aussi que le premier ministre, lorsqu’il \u00e9tait en visite en Chine, a promis aux dirigeants de P\u00e9kin que le projet de superp\u00e9troliers d’Enbridge irait de l’avant.<\/p>\n

J’estime donc qu’il s’agit d’une question tr\u00e8s pertinente. Qui souhaite que le Canada adopte ces modifications? Les Canadiens ou les investisseurs du Parti communiste de Chine?<\/p>\n

Randy Kamp :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, dans la question que la d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands nous posait \u00e0 l’origine, elle nous proposait deux r\u00e9ponses br\u00e8ves, et je peux lui dire que la seconde n’est pas la bonne.<\/p>\n

Permettez-moi de fournir un peu plus d’information. La Loi sur les p\u00eaches a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l’origine pour prot\u00e9ger les ressources halieutiques du Canada et d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re de gestion des p\u00eaches et de protection des poissons et de leurs habitats.<\/p>\n

Les dispositions actuelles de protection des habitats contenues dans la Loi sur les p\u00eaches ont une vaste port\u00e9e. Elles exigent la protection de tous les habitats des poissons, peu importe leur valeur pour les Canadiens. Ce sont des personnes concern\u00e9es au Canada, et non la Chine, qui ont soulev\u00e9 des objections concernant la vaste port\u00e9e des r\u00e8gles existantes et les cons\u00e9quences souvent non souhait\u00e9es de leur application.<\/p>\n

Les agriculteurs et les propri\u00e9taires terriens ont critiqu\u00e9 le minist\u00e8re pour avoir appliqu\u00e9 ses ressources conform\u00e9ment \u00e0 son mandat dans des endroits n’ayant que peu d’int\u00e9r\u00eat pour la p\u00eache. De plus, de nouveaux risques importants pour les p\u00eaches sont apparus et ne sont pas ad\u00e9quatement pris en compte dans la Loi sur les p\u00eaches, notamment les risques que repr\u00e9sentent les esp\u00e8ces aquatiques envahissantes.<\/p>\n

Au fil des ans, de nombreuses personnes concern\u00e9es nous ont demand\u00e9 de nous concentrer sur les cons\u00e9quences importantes et sur les p\u00eaches importantes. De plus, beaucoup de personnes concern\u00e9es nous ont demand\u00e9 de trouver des fa\u00e7ons de collaborer plus efficacement avec les provinces et les groupes vou\u00e9s \u00e0 la conservation. Elles nous ont demand\u00e9 d’employer strat\u00e9giquement nos ressources pour que les Canadiens des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures puissent profiter des p\u00eaches du Canada.<\/p>\n

Pour relever ces d\u00e9fis, le gouvernement du Canada propose de renouveler et de renforcer sa m\u00e9thode de gestion et de protection des p\u00eaches en modifiant la Loi sur les p\u00eaches. Ces modifications concentreraient les efforts du gouvernement en mati\u00e8re de protection sur les p\u00eaches r\u00e9cr\u00e9atives, commerciales et autochtones.<\/p>\n

Elles feraient \u00e9galement une distinction entre les cours d’eau essentiels qui font vivre les p\u00eacheurs du Canada et ceux qui ne contribuent pas \u00e0 b\u00e2tir un secteur des p\u00eaches productif, tels que les foss\u00e9s de drainage, dans certains cas, et les bassins de gestion des eaux pluviales.<\/p>\n

Ces modifications permettraient de d\u00e9terminer et de g\u00e9rer les grandes menaces pour les p\u00eaches, ce qui comprend les r\u00e9percussions directes sur les poissons, la destruction des habitats et les esp\u00e8ces aquatiques envahissantes.<\/p>\n

Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que la r\u00e9glementation continuera de prot\u00e9ger les eaux de p\u00eache canadiennes contre la pollution, comme par le pass\u00e9. Les modifications l\u00e9gislatives propos\u00e9es clarifieraient l’application de la loi.<\/p>\n

Le projet de loi C-38 comporte un nouvel ensemble d’outils qui contribueront \u00e0 renforcer nos mesures de protection des p\u00eaches commerciales, r\u00e9cr\u00e9atives et autochtones. Nous serons d\u00e9sormais en mesure de rep\u00e9rer et de mieux prot\u00e9ger les lieux ayant une importance \u00e9cologique, telles que les habitats de frai essentiels pour le saumon rouge.<\/p>\n

En outre, les infractions pr\u00e9vues dans la Loi sur les p\u00eaches seront d\u00e9sormais harmonis\u00e9es avec celles \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi sur le contr\u00f4le d’application de lois environnementales, qui pr\u00e9voit des peines maximales plus s\u00e9v\u00e8res. Ceux qui violeront les r\u00e8gles seront passibles de peines plus lourdes.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ces modifications, nous pourrons aussi fixer de nouvelles normes pr\u00e9cises et r\u00e9alistes pour les projets effectu\u00e9s dans l’eau ou en bordure de l’eau. Il est tout \u00e0 fait logique que le gouvernement puisse r\u00e9duire ou \u00e9liminer les restrictions touchant les activit\u00e9s courantes qui pr\u00e9sentent tr\u00e8s peu de risques, sinon aucun, pour les p\u00eaches et continuer en m\u00eame temps \u00e0 prot\u00e9ger de fa\u00e7on ad\u00e9quate, raisonnable et responsable les p\u00eaches commerciale, r\u00e9cr\u00e9ative et autochtone du Canada.<\/p>\n

La nouvelle Loi sur les p\u00eaches nous donnerait les moyens d’\u00e9laborer des r\u00e8glements efficaces interdisant l’importation, le transport et la possession de poissons vivants des esp\u00e8ces envahissantes qui menacent les Grands Lacs, notamment la carpe asiatique.<\/p>\n

Le gouvernement du Canada prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection des p\u00eaches commerciale, r\u00e9cr\u00e9ative et autochtone de notre pays. \u00c9tant donn\u00e9 l’importance que rev\u00eatent les p\u00eaches un peu partout au Canada, nous devons concentrer nos efforts sur les mesures de protection efficaces de ces p\u00eaches. La durabilit\u00e9 des p\u00eaches et la productivit\u00e9 des stocks de poisson sont nos priorit\u00e9s.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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