{"id":5617,"date":"2012-06-11T11:12:25","date_gmt":"2012-06-11T15:12:25","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=5617"},"modified":"2012-06-11T11:18:10","modified_gmt":"2012-06-11T15:18:10","slug":"bill-c-38-amendments-faq","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/bill-c-38-amendments-faq\/","title":{"rendered":"Questions et r\u00e9ponses sur les amendements au projet de loi C 38"},"content":{"rendered":"

Q\u00a0: Combien d\u2019amendements Elizabeth May propose-t-elle au projet de loi C-38?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: Elizabeth May a d\u00e9pos\u00e9 330 amendements avant la date butoir du 9\u00a0juin\u00a02012. Parmi les amendements d\u00e9pos\u00e9s, 320\u00a0ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s recevables et feront l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport sur le projet de loi.<\/p>\n

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Q\u00a0: Quel type d\u2019amendements Elizabeth May a-t-elle propos\u00e9s?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: En tout, 28\u00a0amendements sont des amendements \u00ab\u00a0de suppression\u00a0\u00bb dans lesquels Elizabeth May r\u00e9clame le retrait des pires dispositions du projet de loi C\u201138. Les 292 amendements restants sont des amendements dits \u00ab\u00a0de fond\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils modifient le texte des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es pour apporter des am\u00e9liorations significatives \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n

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Q\u00a0: Pourquoi y a-t-il autant d\u2019amendements?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0:\u00a0 La vaste majorit\u00e9 des projets de loi sont beaucoup moins volumineux que le projet de loi C-38. Certains comptent moins d\u2019une demi-douzaine de dispositions. Cependant, le projet de loi C\u201138 couvre plus de 400\u00a0pages, contient plus de 700\u00a0dispositions et touche plus de 70\u00a0lois. Le projet de loi C\u201138 est tellement volumineux qu\u2019 Elizabeth May a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de r\u00e9diger plus de 300\u00a0amendements pour tenter d\u2019am\u00e9liorer la mani\u00e8re dont ce projet de loi avait \u00e9t\u00e9 \u00e9crit.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Q\u00a0: O\u00f9 puis-je consulter les amendements d\u2019Elizabeth May au projet de loi C\u201138?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: Le texte de loi est accessible en ligne sur le site Web du Parlement du Canada\u00a0:<\/p>\n

http:\/\/parl.gc.ca\/content\/hoc\/Bills\/411\/Government\/C-38\/C-38_1\/C-38_1.PDF<\/a><\/p>\n

Les amendements d\u2019Elizabeth May sont accessibles en ligne sur son site Web parlementaire\u00a0:<\/p>\n

http:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/parliament\/legislative-amendments\/2012\/06\/09\/amendments-to-bill-c-38\/<\/a><\/p>\n

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Q\u00a0: Les autres partis de l\u2019Opposition ont-ils aussi d\u00e9pos\u00e9 des amendements?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: Oui. Cependant, \u00e0 cette \u00e9tape du processus l\u00e9gislatif, ils peuvent proposer uniquement des amendements \u00ab\u00a0de suppression\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Q\u00a0: Pourquoi les autres partis de l\u2019Opposition proposent-ils uniquement des motions de suppression alors qu\u2019Elizabeth May peut aller beaucoup plus loin?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: Parce qu\u2019Elizabeth May, comme membre du Parti vert du Canada, n\u2019a pas de caucus parlementaire (il faut 12\u00a0d\u00e9put\u00e9s pour avoir un caucus), ce qui l\u2019emp\u00eache de si\u00e9ger aux diff\u00e9rents comit\u00e9s de la Chambre.<\/p>\n

Les partis de l\u2019Opposition repr\u00e9sent\u00e9s sur les diff\u00e9rents comit\u00e9s peuvent proposer des amendements \u00ab\u00a0de fond\u00a0\u00bb en comit\u00e9, mais pas par la suite.\u00a0Puisque les amendements \u00ab\u00a0de suppression\u00a0\u00bb ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s en comit\u00e9, ils le sont maintenant, \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport.<\/p>\n

Pour s\u2019assurer que tous les d\u00e9put\u00e9s ont l\u2019occasion de proposer des am\u00e9liorations aux lois, les partis politiques sans caucus parlementaire peuvent proposer des amendements \u00ab\u00a0de fond\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport. Y compris Elizabeth May.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

Q\u00a0: Et ensuite?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: Le d\u00e9bat final sur le projet de loi C\u201138 pourrait commencer le 12\u00a0juin\u00a0et se prolonger sur trois jours, soit jusqu\u2019au 15\u00a0juin. Pendant ce temps, le pr\u00e9sident de la Chambre des communes devrait avoir rendu sa d\u00e9cision sur le recours au R\u00e8glement invoqu\u00e9 par Elizabeth May (http:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/parliament\/legislative-amendments\/2012\/06\/09\/amendments-to-bill-c-38\/<\/a>), pour lui demander de rejeter le projet de loi C\u201138 du fait qu\u2019il n\u2019est pas vraiment un projet de loi omnibus et, \u00e0 ce titre, est \u00ab\u00a0incomplet\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si le pr\u00e9sident de la Chambre juge ce recours au R\u00e8glement inadmissible, la mise aux voix des amendements de l\u2019Opposition pourrait commencer d\u00e8s la fin de la journ\u00e9e mercredi.<\/p>\n

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Q\u00a0: Combien de votes y aura-t-il?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: En tout, le Parlement doit voter sur plus de 870\u00a0amendements sur le projet de loi C\u201138. Par cons\u00e9quent, cela signifie qu’il y aura au plus 870\u00a0votes. Cependant, le pr\u00e9sident a le pouvoir de regrouper des amendements qui semblent similaires. Par exemple, il pourrait d\u00e9cider de regrouper tous les amendements \u00ab\u00a0de suppression\u00a0\u00bb, ce qui r\u00e9duirait le nombre de votes \u00e0 environ 300.<\/p>\n

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Q\u00a0: Combien de temps durera la p\u00e9riode de mise aux voix?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: En prenant pour hypoth\u00e8se qu\u2019un vote dure environ 15\u00a0minutes et la possibilit\u00e9 que 300\u00a0amendements soient mis aux voix, le vote pourrait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 en trois jours. Cependant, si la Chambre doit voter sur 870\u00a0amendements, m\u00eame si chaque vote ne prenait que 10\u00a0minutes, la p\u00e9riode de vote s\u2019\u00e9chelonnerait sur six\u00a0jours!<\/p>\n

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Q\u00a0: Six jours de vote? Les d\u00e9put\u00e9s ne pourraient-ils pas demeurer en Chambre plus longtemps chaque jour pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: Une fois que le processus de vote est commenc\u00e9, il se poursuit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, jusqu\u2019\u00e0 sa conclusion, y compris les fins de semaine et les jours f\u00e9ri\u00e9s. Ainsi, \u00e0 moins que les d\u00e9put\u00e9s ne votent \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 pour adopter une motion qui mettrait fin au processus de mani\u00e8re pr\u00e9matur\u00e9e, le vote se poursuivra jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des amendements.<\/p>\n

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Q\u00a0: Ils devront si\u00e9ger pendant six jours cons\u00e9cutifs? Ne doivent-ils pas manger? Dormir? Prendre une douche? Aller aux toilettes?!?!?!<\/strong><\/p>\n

R\u00a0: Oui, et ils le font. En fait, les d\u00e9put\u00e9s peuvent s\u2019absenter pendant un vote, ou plusieurs votes cons\u00e9cutifs. Cependant, en pr\u00e9sence d\u2019une majorit\u00e9 d\u2019\u00e0 peine une douzaine de d\u00e9put\u00e9s, si 13\u00a0d\u00e9put\u00e9s conservateurs s\u2019absentent d\u2019un vote et que TOUS les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Opposition y participent, il est possible qu\u2019un amendement soit adopt\u00e9.<\/p>\n

Q\u00a0: Donc si le pr\u00e9sident regroupe des amendements similaires, cela ne voudrait-il pas dire que la vaste majorit\u00e9 des votes seront bas\u00e9s sur les amendements d\u00e9pos\u00e9s par Elizabeth May?<\/strong><\/p>\n

R\u00a0:\u00a0 Oui.<\/p>\n

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Q\u00a0: Attendez!! Je croyais qu\u2019Elizabeth May, comme seule et unique d\u00e9put\u00e9e du Parti vert, n\u2019avait pas vraiment de pouvoir au Parlement. Mais elle peut faire plus aujourd\u2019hui que n\u2019importe quel autre parti de l\u2019Opposition arm\u00e9 d\u2019un caucus parlementaire. Comment est-ce possible??<\/strong><\/p>\n

R\u00a0:\u00a0 Plusieurs personnes sont surprises de constater \u00e0 quel point une seule d\u00e9put\u00e9e peut faire toute la diff\u00e9rence.<\/p>\n

Une seule d\u00e9put\u00e9e peut\u00a0:<\/p>\n