{"id":5632,"date":"2012-06-11T09:31:30","date_gmt":"2012-06-11T13:31:30","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=5632"},"modified":"2021-03-02T15:59:52","modified_gmt":"2021-03-02T20:59:52","slug":"jobs-growth-and-long-term-prosperity-act-bill-c-38-24","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/jobs-growth-and-long-term-prosperity-act-bill-c-38-24\/","title":{"rendered":"Loi sur l’emploi, la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9 durable (Loi C-38)"},"content":{"rendered":"

Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je prends la parole \u00e0 l’\u00e9tape du rapport du projet de loi C-38, un projet de loi qu’un grand nombre de mes coll\u00e8gues \u00e0 la Chambre ont correctement qualifi\u00e9 d’affront \u00e0 la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

[6_1RKX2399E]<\/p>\n

J’entends mon coll\u00e8gue dire que, pour une raison ou pour une autre, nous, qui si\u00e9geons dans l’opposition, devrions parler du contenu du projet de loi. Je propose qu’il en soit ainsi, mais je dois \u00e9galement signaler que c’est le r\u00f4le du Parlement du Canada d’\u00e9tudier les mesures l\u00e9gislatives. Ces \u00e9tudes ne sont pas une simple entrave aux aspirations grandioses du conservateur qui gouverne le Conseil priv\u00e9. Le Parlement a essentiellement pour fonction d’\u00e9tudier les mesures l\u00e9gislatives.<\/p>\n

Dans le cas pr\u00e9sent, nous sommes saisis d’un projet de loi de plus de 420 pages qui propose d’abroger ou de modifier plus de 70 lois. Nous sommes maintenant saisis de centaines d’amendements regroup\u00e9s en 159 votes, mais nous savons que cette mesure l\u00e9gislative ne sera pas \u00e9tudi\u00e9e comme il se doit.<\/p>\n

Je vais commenter les modifications propos\u00e9es \u00e0 la partie 3 du projet de loi C-38, mais je signale que mes amendements portent aussi sur des modifications qui sont propos\u00e9es \u00e0 la partie 1, qui traite de la Loi de l’imp\u00f4t sur le revenu. Il s’agit de changements propos\u00e9s \u00e0 des fonctions importantes, par exemple, en ce qui concerne les diverses agences qui disparaissent, comme la Table ronde nationale sur l’environnement et l’\u00e9conomie, changements qui ne se retrouvent pas \u00e0 la partie 3, o\u00f9 l’on retrouve, en gros, les modifications aux dispositions environnementales enfouies dans le projet de loi C-38.<\/p>\n

Bon nombre des changements propos\u00e9s auront des r\u00e9percussions n\u00e9gatives importantes et durables sur le Canada, la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, et m\u00eame l’\u00e9conomie canadienne. Ce sont de faux discours.<\/p>\n

Nous devons \u00eatre prudents. Je fais rarement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la bible, mais il faut penser au salaire du p\u00e9ch\u00e9. On entend toujours toutes sortes de beaux discours \u00e0 la Chambre, et on nous promet que cette mesure sera une source d’excellents emplois et de prosp\u00e9rit\u00e9. En exer\u00e7ant notre droit d’examiner le projet de loi C-38, nous ne mettons pas l’\u00e9conomie en danger. Nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 des institutions canadiennes et notre capacit\u00e9 d’\u00e9tablir des politiques qui permettent \u00e0 la fois de prot\u00e9ger l’environnement et d’exploiter nos ressources.<\/p>\n

C’est dans cet esprit que j’aimerais revenir \u00e0 certains des t\u00e9moignages que nous avons entendus. Je n’ai pas si\u00e9g\u00e9 au sous-comit\u00e9 des finances. Mais l’abrogation de la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale est tout simplement effroyable. Cette loi est en place depuis 1993 et fonctionnait tr\u00e8s bien, d’apr\u00e8s des sources de l’industrie que j’ai d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9es \u00e0 la Chambre. Le projet de loi C-38 \u00e9limine la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale et la remplace par une toute nouvelle loi.<\/p>\n

D’apr\u00e8s les t\u00e9moignages entendus au sous-comit\u00e9 des finances, cette nouvelle loi ne sera pas efficace. Elle ne sera pas efficace pour ceux qui veulent lancer des projets, ni pour les Canadiens, qui veulent prendre part au processus et avoir l’occasion de pr\u00e9senter leurs pr\u00e9occupations. Elle ne sera vraiment pas efficace en ce qui touche les Premi\u00e8res nations, leurs droits inh\u00e9rents et leurs droits issus de trait\u00e9s, que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a l’obligation et la responsabilit\u00e9 fiduciaire de respecter, comme de nombreuses d\u00e9cisions juridiques l’ont clairement \u00e9tabli. La nouvelle loi ne sera pas non plus efficace plus l’industrie.<\/p>\n

Il s’agit d’un tout nouveau cadre l\u00e9gislatif que l’on propose sans un examen ad\u00e9quat. Au total, nous avons eu moins de 14 heures d’audiences sur les modifications \u00e0 la Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale, la Loi sur les p\u00eaches, la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril et la Loi sur la protection des zones navigables. Je ne jette pas le bl\u00e2me sur les gens des services juridiques qui ont r\u00e9dig\u00e9 le projet de loi, manifestement sans le temps et la pr\u00e9paration n\u00e9cessaires. Les r\u00e9dacteurs du projet de loi C-38 ont utilis\u00e9 l’artillerie lourde pour s’attaquer aux lois et aux politiques environnementales qui ont bien servi le Canada pendant des d\u00e9cennies, et cette approche a r\u00e9duit en cendres les lois et les politiques environnementales.<\/p>\n

J’esp\u00e8re que les d\u00e9put\u00e9s conservateurs \u00e9tudieront la question les amendements que j’ai pr\u00e9sent\u00e9s aujourd’hui et qu’ils envisageront de voter pour afin que le projet de loi C-38 permette d’atteindre l’objectif qu’ils se sont eux-m\u00eames fix\u00e9: prot\u00e9ger l’environnement tout en favorisant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n

Dans certains cas, la soi-disant Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale de 2012, telle qu’elle est propos\u00e9e, ne d\u00e9finit pas ce qu’est un examen environnemental, ni ce qu’est une \u00e9valuation environnementale. Les conservateurs ont caus\u00e9 un tort tel au cadre l\u00e9gislatif qu’il en r\u00e9sulte une profonde incertitude. \u00c0 la lecture de la nouvelle Loi canadienne sur l’\u00e9valuation environnementale de 2012, quiconque pr\u00e9pare un projet ne pourra dire \u00e0 quoi elle s’appliquera ou non.<\/p>\n

J’ai entendu les d\u00e9put\u00e9s de Wellington\u2014Halton Hills et de Dufferin\u2014Caledon demander maintes fois, \u00e0 la Chambre, la tenue d’une \u00e9valuation f\u00e9d\u00e9rale sur l’abominable projet de m\u00e9gacarri\u00e8re dans le canton de Melancthon, et je les en f\u00e9licite. Cependant, si le projet de loi C-38 est adopt\u00e9, nous devrions \u00eatre sur nos gardes. Nous ne voudrions pas d’une \u00e9valuation f\u00e9d\u00e9rale. Ce serait la derni\u00e8re chose que nous voudrions, parce que la seule chose que la commission d’\u00e9valuation environnementale pourrait examiner serait l’effet de la m\u00e9gacarri\u00e8re sur les poissons, les plantes aquatiques et les oiseaux migrateurs.<\/p>\n

La m\u00e9gacarri\u00e8re menace essentiellement la nappe phr\u00e9atique, les fermes avoisinantes et la fertilit\u00e9 des sols, qui sont parmi les meilleurs au monde. Personne ne peut cultiver de meilleures pommes de terre que ne le font les agriculteurs dans les terres du comt\u00e9 de Melancthon. Pourtant, si cette m\u00e9gacarri\u00e8re faisait l’objet d’une \u00e9valuation f\u00e9d\u00e9rale, cette \u00e9valuation se limiterait \u00e0 l’incidence sur les oiseaux migrateurs et les poissons. Son effet serait comme un coup de massue.<\/p>\n

Le t\u00e9moin dont je veux citer les propos et dont le t\u00e9moignage peut-\u00eatre consult\u00e9 dans le hansard se nomme Stephen Hazell. Il a fait partie du personnel juridique de l’Agence canadienne d’\u00e9valuation environnementale et il a dit pr\u00e9cis\u00e9ment que cette modification va conduire \u00e0 une plus grande incertitude, de plus fortes pertes \u00e9conomiques et des erreurs dont nous devrons assumer les co\u00fbts pendant encore de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n

Le chef national Shawn Atleo de l’Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations a tenu les m\u00eames propos. Ces modifications vont conduire \u2014 ce sont ses propres mots \u2014 \u00e0 de plus grands conflits, une plus grande incertitude, des diff\u00e9rends devant des tribunaux et des conflits se traduisant par l’action directe. Si nous tenons \u00e0 des processus d\u00e9mocratiques qui respectent tous les segments de la soci\u00e9t\u00e9, ce n’est pas ainsi que nous devrions proc\u00e9der pour r\u00e9aliser de nouveaux grands projets.<\/p>\n

Je dois aussi, dans le peu de temps que j’ai, traiter des amendements que j’ai pr\u00e9sent\u00e9s, qui visent \u00e0 r\u00e9parer les dommages commis par ce coup de massue \u00e0 la Loi sur les p\u00eaches, en particulier au paragraphe 35(1). Je sais qu’en s’adressant de nombreuses fois \u00e0 la Chambre, le ministre des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans a affirm\u00e9 que les municipalit\u00e9s du Canada r\u00e9clamaient ces modifications afin que, lorsqu’elles entreprennent des travaux municipaux, elles n’aient pas \u00e0 se pr\u00e9occuper de l’existence, dans les alentours, d’un habitat pour les poissons. Sa d\u00e9claration est infirm\u00e9e par le vote tenu la fin de semaine derni\u00e8re \u00e0 Saskatoon quand la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s, qui repr\u00e9sente des centaines de municipalit\u00e9s, a adopt\u00e9 une r\u00e9solution d’urgence demandant au premier ministre d’arr\u00eater le processus, d’y repenser et de supprimer les modifications \u00e0 la Loi sur les p\u00eaches.<\/p>\n

Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, nous avons \u00e9galement obtenu l’avis de quatre anciens ministres des P\u00eaches. Je peux mentionner leurs noms dans cette enceinte car ils ne si\u00e8gent plus avec nous. Ils ont servi leur pays avec honneur et int\u00e9grit\u00e9. Je parle de l’honorable Tom Siddon, de l’honorable John Fraser, de l’honorable Herb Dhaliwal et de l’honorable David Anderson, quatre anciens ministres des P\u00eaches.<\/p>\n

Ce n’est pas le fait du hasard que je sois ici en tant que la seule dirigeante d’un parti politique f\u00e9d\u00e9ral issu de la Colombie-Britannique. Je fais remarquer que ces quatre anciens ministres des P\u00eaches viennent tous de la Colombie-Britannique, o\u00f9 les gens comprennent que le saumon sauvage est aussi important pour la population de la Colombie-Britannique que la langue fran\u00e7aise l’est pour les Qu\u00e9b\u00e9cois. C’est inn\u00e9 en nous, les Britanno-Colombiens, de d\u00e9fendre notre saumon au moment o\u00f9 des changements pourraient permettre la destruction pure et simple de l’habitat o\u00f9 vit le saumon rouge, des remont\u00e9es du saumon sauvage en voie de disparition et du coho. Pourquoi apporterions-nous ici des changements qui causeraient de tels dommages \u00e0 la pi\u00e8ce ma\u00eetresse de la protection environnementale au Canada?<\/p>\n

Le paragraphe 35(1) de la Loi sur les p\u00eaches ne prot\u00e8ge pas seulement quelques poissons. Il s’agit d’une mesure l\u00e9gislative fondamentale qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale en vertu de la Constitution et qui m\u00e8ne \u00e0 la protection de l’eau douce. Elle m\u00e8ne \u00e0 la protection de l’habitat du grizzly, des for\u00eats et des \u00e9cosyst\u00e8mes. Si nous ne conservons pas tel quel le paragraphe 35(1) de la Loi sur les p\u00eaches, nous laissons libre cours \u00e0 la destruction irresponsable non seulement de nos ressources naturelles extraordinaires, mais aussi de la nature.<\/p>\n

On nous rappelle constamment que nous sommes devant un faux choix, que nous devons choisir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e0 toute vitesse sans tenir compte des droits des Premi\u00e8res nations et de la durabilit\u00e9 du capital naturel. Comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 \u00e0 la Chambre, on nous dit que la plan\u00e8te est une entreprise en liquidation, et que tout doit partir le plus vite possible.<\/p>\n

J’en appelle \u00e0 mes coll\u00e8gues du Parti conservateur de tenir compte de ce que leurs anciens coll\u00e8gues disent, des personnes comme l’ancien d\u00e9put\u00e9 de Red Deer, Bob Mills, qui a fait un plaidoyer pour que nous conservions la table ronde nationale, et de personnes comme les anciens ministres des P\u00eaches et les scientifiques d’un bout \u00e0 l’autre du Canada. \u00c0 l’\u00e9tape du rapport, il est encore temps d’emp\u00eacher que le projet de loi C-38 ne devienne un projet de loi qui d\u00e9truit l’environnement \u00e0 long terme, et d’en faire un projet de loi qui respecte l’environnement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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