Elizabeth May : Monsieur le Pr\u00e9sident, la situation est inhabituelle dans la mesure o\u00f9 nous votons depuis de nombreuses heures, mais cela fait un certain temps que je souhaite invoquer le R\u00e8glement. J’estime que les d\u00e9put\u00e9s enfreignent clairement et fr\u00e9quemment le R\u00e8glement. C’est, selon moi, un manque de respect envers la Chambre et le Parlement. Cela va certainement \u00e0 l’encontre du principe de l’examen objectif des mesures l\u00e9gislatives.<\/p>\n
J’estime qu’on contrevient au paragraphe 16(1) du R\u00e8glement, qui dit ceci:<\/p>\n
Lorsque le Pr\u00e9sident met une proposition aux voix, il est interdit \u00e0 tout d\u00e9put\u00e9 d’entrer dans la Chambre, d’en sortir ou d’aller d’un c\u00f4t\u00e9 \u00e0 l’autre de la salle, ou encore de faire du bruit ou de troubler l’ordre.<\/p>\n
Ce principe est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la page 639 de l’O’Brien-Bosc, sous la rubrique \u00ab Le d\u00e9corum pendant les votes \u00bb. Il est \u00e9crit qu’aucun d\u00e9put\u00e9 n’est autoris\u00e9 \u00e0 faire du bruit ou \u00e0 troubler l’ordre.<\/p>\n
Je comprends que les conservateurs ont pris l’habitude de hurler de joie apr\u00e8s chaque vote, mais ce comportement constitue une entorse au R\u00e8glement, et c’est…<\/p>\n
Des voix : Oh, oh!<\/p>\n
Le pr\u00e9sident suppl\u00e9ant :<\/strong> \u00c0 l’ordre. La d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands a cit\u00e9 une disposition du R\u00e8glement qui dit que les d\u00e9put\u00e9s doivent demeurer assis durant un vote. Cela dit, je comprends que tous les d\u00e9put\u00e9s n’assistent pas \u00e0 tous les votes. J’invite donc les d\u00e9put\u00e9s qui quittent l’enceint \u00e0 le faire le plus rapidement et le plus discr\u00e8tement possible.<\/p>\n En ce qui concerne le bruit de fond \u00e0 la Chambre, il est vrai que les d\u00e9put\u00e9s participent souvent \u00e0 de chaudes discussions durant les travaux de la Chambre. Il va sans dire que la pr\u00e9sidence serait reconnaissante \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s de bien vouloir coop\u00e9rer et respecter leurs coll\u00e8gues. Les d\u00e9put\u00e9s doivent proc\u00e9der en toute c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 afin que la Chambre ne perde pas son temps \u00e0 traiter de tels recours au R\u00e8glement. J’invite donc les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 adopter cette pratique.<\/p>\n Le d\u00e9put\u00e9 de Kingston et les \u00celes souhaite-t-il intervenir au sujet du m\u00eame recours au R\u00e8glement?<\/p>\n Ted Hsu :<\/strong> Oui, monsieur le Pr\u00e9sident. Je pense que se lever pour applaudir les propos d’un coll\u00e8gue est une chose. Toutefois, cela en est une autre que d’applaudir syst\u00e9matiquement au d\u00e9but de chaque vote; c’est en quelque sorte un manque de respect \u00e0 l’\u00e9gard du processus. Je pense qu’il y a une diff\u00e9rence et que le R\u00e8glement…<\/p>\n Le pr\u00e9sident suppl\u00e9ant :<\/strong> \u00c0 l’ordre. Je pense qu’il est pratique courante que le Pr\u00e9sident g\u00e8re le niveau de bruit \u00e0 la Chambre. Il y a certainement des moments o\u00f9 la Chambre est tr\u00e8s anim\u00e9e. J’invite tous les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 ne rien faire qui puisse ralentir les d\u00e9lib\u00e9rations afin que nous puissions proc\u00e9der rapidement et traiter des questions dont la Chambre est saisie.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Elizabeth May : Monsieur le Pr\u00e9sident, la situation est inhabituelle dans la mesure o\u00f9 nous votons depuis de nombreuses heures, mais cela fait un certain temps que je…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[54],"tags":[1165,28],"class_list":["post-5694","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-points-of-order","tag-bill-c-38","tag-parliamentary-process"],"acf":[],"yoast_head":"\n