<\/p>\n
Que, relativement au projet de loi C-38, Loi portant ex\u00e9cution de certaines dispositions du budget d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures, au plus 10 heures de s\u00e9ance suppl\u00e9mentaires soient accord\u00e9es aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 l’\u00e9tape du rapport, et 8 heures de s\u00e9ance soient accord\u00e9es aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 l’\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture; et, <\/em><\/p>\n Qu’\u00e0 l’expiration des 10 heures pr\u00e9vues pour l’\u00e9tape du rapport et des 8 heures pr\u00e9vues pour l’\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture du projet de loi, toute d\u00e9lib\u00e9ration devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, que toutes les motions n\u00e9cessaires pour mettre fin \u00e0 l’\u00e9tape en cours soient mises aux voix imm\u00e9diatement et successivement, sans autre d\u00e9bat ni amendement. <\/em><\/p>\n [QuPdw0KIr5Y]<\/strong><\/p>\n Elizabeth May :<\/strong> Madame le Pr\u00e9sidente, ce n’est pas moi qui contredirai le secr\u00e9taire parlementaire sur la dur\u00e9e de l’intervention du d\u00e9put\u00e9 de Burnaby\u2014New Westminster. Cela n’a rien \u00e0 voir avec le d\u00e9bat actuel. Son intervention n’a emp\u00each\u00e9 personne de d\u00e9battre du projet de loi C-38, puisqu’il n’avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 encore.<\/p>\n Ce que je r\u00e9fute, c’est le genre de balivernes prononc\u00e9es par le leader du gouvernement \u00e0 la Chambre, qui pr\u00e9tend que nous avons eu amplement le temps de d\u00e9battre du projet de loi. En moyenne, les projets de loi d’ex\u00e9cution du budget pr\u00e9sent\u00e9s entre 1995 et 2000 tenaient en 12 pages. Ce n’est que sous le gouvernement conservateur actuel, dirig\u00e9 par l’actuel premier ministre, que les projets de loi d’ex\u00e9cution du budget sont devenus de v\u00e9ritables chevaux de Troie. Le projet de loi contenait 800 pages en 2010, et nous avons maintenant un projet de loi de 420 pages qui modifie les dispositions sur les \u00e9valuations environnementales et les p\u00eaches, et seulement 12 heures de t\u00e9moignages \u00e0 un comit\u00e9. C’est scandaleux.<\/p>\n L’hon. Ted Menzies :<\/strong> Madame la Pr\u00e9sidente, tout d’abord, la d\u00e9put\u00e9e s’est adress\u00e9e \u00e0 moi comme si j’\u00e9tais le secr\u00e9taire parlementaire, ce qui montre qu’elle n’a pas suivi le d\u00e9bat. J’ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s honor\u00e9 que le premier ministre me demande de devenir le ministre d’\u00c9tat aux Finances. Je rel\u00e8ve le d\u00e9fi avec honneur. J’aimerais aussi souligner que cela n’a \u00e9t\u00e9 que la premi\u00e8re erreur dans sa question ou la premi\u00e8re observation erron\u00e9e.<\/p>\n Je crois savoir que deux sous-comit\u00e9s, et non pas un seul, ont entendu des t\u00e9moins pendant 70 heures. Je tiens d’ailleurs \u00e0 profiter de l’occasion pour remercier ces personnes, tous les d\u00e9put\u00e9s qui ont si\u00e9g\u00e9 jusqu’\u00e0 minuit plusieurs soirs pour entendre tous ces t\u00e9moins. C’est de cette fa\u00e7on qu’on devrait d\u00e9battre des politiques \u00e0 la Chambre.<\/p>\n Elizabeth May :<\/strong> Madame la Pr\u00e9sidente, je tiens \u00e0 pr\u00e9senter mes excuses \u00e0 mon coll\u00e8gue. Je me suis mal exprim\u00e9e. Bien entendu, je sais qu’il est un ministre d’\u00c9tat. \u00c0 mon avis, il porte atteinte \u00e0 mes privil\u00e8ges en d\u00e9clarant que je n’ai pas suivi ce d\u00e9bat. J’ai suivi chaque minute de ce d\u00e9bat et 12 heures…<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que, relativement au projet de loi C-38, Loi portant ex\u00e9cution de certaines dispositions du budget d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures,…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[1165,28],"class_list":["post-5727","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-debate","tag-bill-c-38","tag-parliamentary-process"],"acf":[],"yoast_head":"\n