Dans le cadre de l\u2019affaiblissement des lois environnementales, le gouvernement a r\u00e9duit de mani\u00e8re spectaculaire le pouvoir de surveillance du SCRS et port\u00e9 atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 du pays en permettant aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines d\u2019effectuer des arrestations en sol canadien. Ces mesures figurent dans le projet de loi omnibus du budget pr\u00e9sent\u00e9 le printemps dernier et ont fait de l\u2019ombre aux importantes modifications en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>\n
Tout comme certains d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux et n\u00e9o-d\u00e9mocrates, j\u2019ai propos\u00e9 des amendements pour corriger ces modifications, mais les conservateurs de Harper n\u2019\u00e9taient pas pr\u00eats \u00e0 se raviser pour ce qui est de la salubrit\u00e9 des aliments et du contr\u00f4le des m\u00e9dicaments sur ordonnance. Ce qui n\u2019est pas \u00e9tonnant en soi. Comme nous le savons tous, le projet de loi de 425\u00a0pages a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 vitesse grand V sans \u00eatre amend\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019\u00e9tude en comit\u00e9 ou \u00e0 celle du rapport.<\/p>\n
Les mots-cl\u00e9s sont demeur\u00e9s inchang\u00e9s, et le projet de loi C-38 a \u00e9rod\u00e9 l\u2019acc\u00e8s des consommateurs \u00e0 l\u2019information ainsi que les mesures de salubrit\u00e9 des aliments et d\u2019innocuit\u00e9 des m\u00e9dicaments.<\/p>\n
Ces \u00ab\u00a0modifications\u00a0\u00bb ne visent qu\u2019\u00e0 faciliter l\u2019autorisation de nouveaux additifs alimentaires, ingr\u00e9dients et modifications alimentaires. Les plus grands d\u00e9taillants de l\u2019alimentation ont salu\u00e9 ces changements. Selon leur association, Produits alimentaires et de consommation du Canada, le pays tire de l\u2019arri\u00e8re en raison de sa lourde r\u00e9glementation. Quelles graves cons\u00e9quences la forte r\u00e9glementation en mati\u00e8re de salubrit\u00e9 des aliments peut-elle causer? Apparemment, les Canadiens souffrent parce que la r\u00e9glementation \u00ab\u00a0restreint s\u00e9rieusement le choix du consommateur offert dans les supermarch\u00e9s\u00a0\u00bb. Je me demande si ces d\u00e9taillants se sont rendus derni\u00e8rement au \u00ab\u00a0supermarch\u00e9\u00a0\u00bb. Le choix de produits, que ce soit du dentifrice ou de l\u2019huile d\u2019olive, est \u00e9tourdissant. Mais apparemment, les Canadiens sont priv\u00e9s de \u00ab\u00a0choix\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00c0 cause du projet de loi C-38, une s\u00e9rie de d\u00e9cisions qui r\u00e9gissaient le cours normal de la prise de r\u00e9glementation ne feront plus l\u2019objet d\u2019une surveillance implicite de la population ni du Parlement. Les d\u00e9cisions se r\u00e9sumant d\u00e9sormais \u00e0 des listes de produits non r\u00e8glementaires, le ministre de la Sant\u00e9 a le pouvoir d\u2019approuver les nouveaux produits alimentaires, pourvu que l\u2019additif ait \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 dans d\u2019autres produits. Les \u00ab\u00a0mises en march\u00e9 provisoires\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre approuv\u00e9es sans passer par le processus de r\u00e9glementation. Une autorisation provisoire peut \u00eatre de dur\u00e9e ind\u00e9finie, ce qui \u00e9tait impossible sous le r\u00e9gime de l\u2019ancienne r\u00e9glementation.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, la r\u00e9glementation de la salubrit\u00e9 des aliments pour ce qui est de la contamination par des substances dangereuses a \u00e9t\u00e9 assouplie. En effet, il fallait auparavant que le ministre concl\u00fbt que \u00ab\u00a0l\u2019aliment ne serait pas nuisible \u00e0 la sant\u00e9 de l\u2019acheteur ou du consommateur\u00a0\u00bb. Or, la suppression de cette exigence permettra au ministre d\u2019autoriser la vente de produits contenant des pesticides, des m\u00e9dicaments pour animaux ou des additifs alimentaires sans que soit d\u00e9termin\u00e9e au pr\u00e9alable la salubrit\u00e9 de l\u2019aliment. Aucune explication n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie pour justifier cette suppression.<\/p>\n
La r\u00e9glementation des m\u00e9dicaments d\u2019ordonnance a elle aussi \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Le ministre ne sera plus tenu de publier le nom des nouveaux m\u00e9dicaments d\u2019ordonnance propos\u00e9s dans la Gazette du Canada. Le ministre devra \u00e9tablir une liste sur laquelle figurent, individuellement ou par cat\u00e9gories, les m\u00e9dicaments sur ordonnance, et cette \u00ab\u00a0liste n\u2019est pas un r\u00e8glement au sens de la Loi sur les textes r\u00e9glementaires\u00a0\u00bb. Belle fa\u00e7on de simplifier les choses pour les grandes soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques.<\/p>\n
Les consommateurs canadiens veulent plus d\u2019information sur les produits et un \u00e9tiquetage qui permet de rep\u00e9rer les produits contenant des OGM. De plus, ils veulent que l\u2019\u00e9tiquetage indique clairement quels ingr\u00e9dients des produits alimentaires ont \u00e9t\u00e9 cultiv\u00e9s localement, ou \u00e0 tout le moins au Canada.<\/p>\n
Ces aspects m\u00e9ritent toute l\u2019attention voulue. Pourtant les conservateurs de Harper ont assoupli la r\u00e9glementation sur la salubrit\u00e9 des aliments et l\u2019innocuit\u00e9 des m\u00e9dicaments afin de mettre plus rapidement de nouveaux produits alimentaires et pharmaceutiques sur les tablettes, d\u00e9garnies selon eux, des supermarch\u00e9s sur lesquelles se pr\u00e9cipitent les Canadiens pour se procurer le tout nouveau dentifrice super-blanchissant-\u00e0-saveur-de-menthe-fra\u00eeche-\u00e0-lignes-vertes-dans-un-tube-vertical.<\/p>\n
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