{"id":6296,"date":"2012-08-31T15:32:06","date_gmt":"2012-08-31T19:32:06","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=6296"},"modified":"2021-03-01T13:56:38","modified_gmt":"2021-03-01T18:56:38","slug":"submission-to-the-enbridge-northern-gateway-project-joint-review-panel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/submission-to-the-enbridge-northern-gateway-project-joint-review-panel\/","title":{"rendered":"M\u00e9moire soumis \u00e0 la Commission d\u2019examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway"},"content":{"rendered":"

\u00c0 titre de chef du Parti vert du Canada et d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf\u00a0Islands, je suis reconnaissante d’avoir l\u2019occasion de faire consigner au compte-rendu mes commentaires sur le projet d\u2019Enbridge portant sur la construction d\u2019un pipeline double d\u2019une longueur de 1\u00a0177\u00a0kilom\u00e8tres destin\u00e9 \u00e0 traverser le nord de la Colombie-Britannique et la construction d\u2019un port \u00e0 Kitimat pour recevoir les diluants et les acheminer vers l\u2019Alberta ainsi que pour recevoir un m\u00e9lange de diluants et de bitume en provenance de l\u2019Alberta. Le projet propos\u00e9 comprend en outre l\u2019exp\u00e9dition de ce m\u00e9lange \u00e0 bord de superp\u00e9troliers, qui seront op\u00e9r\u00e9s par des inconnus vers des ports \u00e0 ce jour non divulgu\u00e9s.<\/p>\n

Ayant entendu les preuves et les t\u00e9moignages pr\u00e9sent\u00e9s pendant pr\u00e8s de huit\u00a0mois, soit depuis le d\u00e9but des audiences, je souhaite formuler les observations suivantes\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Le promoteur, Enbridge, a omis de fournir des renseignements pr\u00e9cis sur les cons\u00e9quences d\u2019un \u00e9ventuel d\u00e9versement, sur terre ou en mer, du m\u00e9lange qu\u2019il propose de livrer ou de transporter par pipeline et de vendre \u00e0 d\u2019autres fournisseurs qui eux, se chargeront de l\u2019exp\u00e9dier par bateau. Le d\u00e9versement de Kalamazoo, Michigan, a confirm\u00e9 que le bitume et ses diluants \u00e9taient beaucoup plus difficiles \u00e0 nettoyer que le p\u00e9trole brut classique. Le promoteur admet d\u00e9sormais que tous ses \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9taient bas\u00e9s sur une substance autre que celle qu\u2019il propose de livrer. Pendant ce temps, il y a lieu de noter que peu de progr\u00e8s ou d\u2019avanc\u00e9es technologiques en lien avec le nettoyage de d\u00e9versements de p\u00e9trole brut classique ont eu lieu depuis le d\u00e9versement de l\u2019Exxon\u00a0Valdez.<\/li>\n
  2. La culture de n\u00e9gligence du promoteur fait en sorte qu\u2019il a viol\u00e9 le permis social que lui avait confi\u00e9 la population. Cet \u00e9chec est bien document\u00e9 dans le rapport du Conseil national de la s\u00e9curit\u00e9 des transports (NTSB) des \u00c9tats-Unis (Enbridge Incorporated, Hazardous Liquid Pipeline Rupture and Release<\/em>, Marshall, Michigan, 25\u00a0juillet\u00a02010; Pipeline Accident Report, NTSB\/PAR-12\/01, PB2012-916501, 10\u00a0juillet\u00a02012). Le d\u00e9versement et les fuites de pipeline survenues en 2010 \u00e0 Kalamazoo, Michigan, ainsi qu\u2019un d\u00e9versement additionnel survenu \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02012 au Wisconsin, sont \u00e9loquents et illustrent \u00e0 quel point la culture d\u2019entreprise d\u2019Enbridge souffre de n\u00e9gligence. Je tiens par ailleurs \u00e0 f\u00e9liciter la Commission d\u2019avoir admis en preuve le rapport du NTSB des \u00c9tats-Unis aux audiences. Comme il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 devant cette commission, la liste des \u00e9checs ayant conduit au d\u00e9versement de Kalamazoo et aux actes de n\u00e9gligence subs\u00e9quents, lors desquels le promoteur a fait fi des alarmes et continu\u00e9 \u00e0 pomper un m\u00e9lange de bitume et de diluants dans un pipeline d\u00e9fectueux, doivent entra\u00eener le rejet de ce projet pour le moment.<\/li>\n
  3. Le rapport d\u00e9pos\u00e9 par le NTSB des \u00c9tats-Unis en juillet\u00a02012 est \u00e9galement pertinent, puisqu\u2019il d\u00e9montre clairement que le projet d\u2019Enbridge a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sans tenir compte de l\u2019exp\u00e9rience acquise lors du grave d\u00e9versement survenu au Michigan en 2010. Par cons\u00e9quent, le projet pr\u00e9sentement \u00e0 l\u2019\u00e9tude doit \u00eatre rejet\u00e9 et le promoteur charg\u00e9 de r\u00e9viser toute proposition subs\u00e9quente de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte les enseignements tir\u00e9s de l\u2019\u00e9chec de 2010.<\/li>\n
  4. Le promoteur a fourni \u00e0 cette commission une estimation math\u00e9matique des risques de d\u00e9versement dans laquelle le promoteur a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi d\u2019exclure des d\u00e9versements et accidents localis\u00e9s survenus dans les eaux o\u00f9 le promoteur propose d\u2019exercer ses activit\u00e9s. Le rapport du promoteur, qui sous-estime gravement les risques d\u2019accident, est fantaisiste et absurde et doit \u00eatre rejet\u00e9 en bloc; la Commission devrait plut\u00f4t accepter l\u2019examen minutieux de cette alchimie math\u00e9matique r\u00e9alis\u00e9 par la Raincoast Conservation Foundation.<\/li>\n
  5. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019augmenter la capacit\u00e9 du pipeline actuel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e. En fait, la Commission devrait admettre la preuve faite par J.\u00a0David\u00a0Hughes, qui explique qu\u2019\u00e0 moins d\u2019augmenter la production de bitume de l\u2019ordre de 150\u00a0% par rapport \u00e0 la production actuelle, l\u2019infrastructure du pipeline est plus qu\u2019ad\u00e9quate. (The Northern Gateway Pipeline: An Affront to the Public Interest and Long Term Energy Security of Canadians<\/em>, 22\u00a0novembre\u00a02011).<\/li>\n
  6. Le m\u00e9moire soumis \u00e0 cette commission par Transports Canada fut repris par les m\u00e9dias, qui l\u2019ont interpr\u00e9t\u00e9 comme la confirmation de l\u2019absence de risques graves li\u00e9s au trafic des superp\u00e9troliers. En r\u00e9alit\u00e9, Transports Canada n\u2019a jamais dit cela; il \u00e9tait plut\u00f4t question de \u00ab\u00a0lacunes dans la r\u00e9glementation\u00a0\u00bb. Autrement dit, le m\u00e9moire affirmait qu\u2019en cas de d\u00e9versement, nous savions quel minist\u00e8re serait responsable. Pour l\u2019ensemble de l\u2019examen r\u00e9alis\u00e9, Transports Canada n\u2019a fait aucune \u00e9valuation pr\u00e9cise des passages particuli\u00e8rement turbulents et des conditions de navigation difficiles que rencontreraient les superp\u00e9troliers. Les mots \u00ab\u00a0d\u00e9troit d\u2019H\u00e9cate\u00a0\u00bb n\u2019apparaissent m\u00eame pas au m\u00e9moire, et ce, m\u00eame si le Marine Weather Hazards Manual d\u2019Environnement Canada stipule que le d\u00e9troit d\u2019H\u00e9cate est \u00ab\u00a0le quatri\u00e8me plan d\u2019eau le plus dangereux au monde.\u00a0\u00bb Par cons\u00e9quent, le m\u00e9moire soumis par Transports Canada ne devrait pas servir de preuve concernant les risques de la navigation le long des c\u00f4tes de la Colombie-Britannique.<\/li>\n
  7. Aucun organisme f\u00e9d\u00e9ral, pas plus que le promoteur, n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 d\u2019analyse cr\u00e9dible pour lever le moratoire de 1972, respect\u00e9 par tous les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux et ceux de la Colombie-Britannique depuis sa mise en place. Le moratoire interdit la pr\u00e9sence de superp\u00e9troliers le long des c\u00f4tes de la Colombie-Britannique, y compris dans le port de Vancouver, qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une clause de droit acquis. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et le promoteur souhaiteraient \u00ab\u00a0faire semblant\u00a0\u00bb que le moratoire n\u2019existe pas. Il est vrai que le moratoire n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 ench\u00e2ss\u00e9 dans le droit, mais son respect depuis quarante ans est une admission consid\u00e9rable quant \u00e0 son existence et \u00e0 l\u2019importance qu\u2019on lui accorde. Cette commission a l\u2019obligation de consid\u00e9rer que le fardeau de la preuve pour faire lever le moratoire appartient enti\u00e8rement au promoteur du projet.<\/li>\n
  8. Il est prouv\u00e9 que la pr\u00e9sence accrue de superp\u00e9troliers augmente consid\u00e9rablement les risques pour les baleines menac\u00e9es qui vivent dans les eaux de la r\u00e9gion. Un examen des menaces pour le rorqual \u00e0 bosse r\u00e9alis\u00e9 par le minist\u00e8re des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans (MPO) en 2005 a identifi\u00e9 l\u2019\u00e9ventuel trafic de p\u00e9troliers \u00e0 Kitimat comme constituant une menace au r\u00e9tablissement de l\u2019esp\u00e8ce. Le rorqual \u00e0 bosse est inscrit sur la liste des esp\u00e8ces en p\u00e9ril dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0esp\u00e8ces menac\u00e9es\u00a0\u00bb. Les chercheurs estiment cependant que le risque de collision entre le rorqual commun et un p\u00e9trolier est encore plus \u00e9lev\u00e9. Les mesures d\u2019att\u00e9nuation propos\u00e9es, qui consistent \u00e0 placer des guetteurs de baleines sur chaque p\u00e9trolier, ne sont ni plus ni moins qu\u2019un \u00e9cran de fum\u00e9e. La notion selon laquelle la pr\u00e9sence d\u2019un guetteur permettrait d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles collisions avec des baleines en voie de disparition serait plausible seulement si le gouvernement interdisait la navigation de nuit, par visibilit\u00e9 r\u00e9duite ou en cas de brouillard intense (typique \u00e0 la r\u00e9gion) ou encore en cas de temp\u00eate ou de violentes bourrasques de vent (\u00e9galement typiques \u00e0 la r\u00e9gion).<\/li>\n
  9. Les droits des Premi\u00e8res Nations prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s par le promoteur. Le promoteur a fait de fausses repr\u00e9sentations et exag\u00e9r\u00e9 l\u2019importance de sa relation avec la nation ha\u00efda, un fait confirm\u00e9 par une lettre envoy\u00e9e \u00e0 cette commission par le pr\u00e9sident du Conseil de la nation ha\u00efda l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. En outre, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier et les dates butoir \u00e9tablis pour les travaux de la pr\u00e9sente commission ne r\u00e9sisteraient sans doute pas \u00e0 une contestation judiciaire, puisqu\u2019il existe de nombreux pr\u00e9c\u00e9dents concernant l\u2019obligation de consulter les Premi\u00e8res Nations et l\u2019obligation fiduciaire du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral envers les Premi\u00e8res Nations.<\/li>\n
  10. Le professeur Jeffrey Hutchings de l\u2019Universit\u00e9 Dalhousie a attir\u00e9 l\u2019attention sur le fait que le minist\u00e8re des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 fournir l\u2019information scientifique d\u00e9taill\u00e9e n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 cette commission d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9tendue des dommages aux \u00e9cosyst\u00e8mes et aux p\u00eaches associ\u00e9s aux centaines d\u2019ouvrages requis pour permettre au pipeline de franchir les cours d\u2019eau. C\u2019est une honte qu\u2019un organisme gouvernemental puisse conclure que tous les dommages pourront \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s lorsque, de son propre aveu, il n\u2019a pas la capacit\u00e9 requise pour \u00e9valuer la situation sur le terrain parce qu\u2019il ne dispose pas des ressources scientifiques et budg\u00e9taires n\u00e9cessaires pour le faire.<\/li>\n
  11. Les compressions budg\u00e9taires r\u00e9centes rendent ce projet encore plus risqu\u00e9, puisqu\u2019elles affectent la capacit\u00e9 du pays \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 un d\u00e9versement. Le Programme des urgences environnementales d\u2019Environnement Canada a ferm\u00e9 tous ses bureaux r\u00e9gionaux, y compris celui de Vancouver, pour n\u2019en conserver qu\u2019un seul, \u00e0 Qu\u00e9bec. La Garde c\u00f4ti\u00e8re est sur le point de perdre dix de ses centres d\u2019op\u00e9ration. En Colombie-Britannique seulement, nous perdrons le service de recherche et sauvetage bas\u00e9 \u00e0 Vancouver ainsi que les services de communications maritimes de Kitsilano, de Comox et de Tofino. Les compressions affectent la capacit\u00e9 de la Garde c\u00f4ti\u00e8re \u00e0 surveiller nos voies maritimes et \u00e0 intervenir en cas d\u2019infraction li\u00e9e \u00e0 la pollution marine. En outre, ce manque de capacit\u00e9 risque d\u2019affecter la s\u00e9curit\u00e9 des marins.<\/li>\n
  12. La capacit\u00e9 a subi un autre coup dur avec la d\u00e9cision de r\u00e9duire les effectifs et le budget du Centre de recherche environnementale sur le p\u00e9trole et le gaz extrac\u00f4tiers (CREPGE) du MPO, mettant ainsi un terme aux travaux en cours dans plusieurs domaines, y compris \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0\u00c9tude de base sur les hydrocarbures dans le d\u00e9troit d’H\u00e9cate\u00a0\u00bb. Cette \u00e9tude portait notamment sur les impacts des fuites d\u2019hydrocarbures, les techniques de lutte contre un d\u00e9versement de p\u00e9trole et la remise en \u00e9tat de l\u2019environnement \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9versement.<\/li>\n
  13. Pendant ce temps, le programme du MPO sur la contamination chimique des mammif\u00e8res marins a \u00e9t\u00e9 aboli. La quasi-totalit\u00e9 des scientifiques du Minist\u00e8re qui \u00e9tudiaient les contaminants et la toxicologie marine au Canada ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s. Peter\u00a0Ross, un \u00e9minent chercheur de renomm\u00e9e internationale bas\u00e9 \u00e0 l\u2019Institut des sciences de la mer, dans ma circonscription, a d\u00e9plor\u00e9 le fait que \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dossier pollution du gouvernement du Canada, y compris en ce qui a trait \u00e0 l\u2019environnement marin r\u00e9parti dans les trois oc\u00e9ans du Canada, sera administr\u00e9 par cinq biologistes subalternes r\u00e9partis dans l\u2019ensemble du Canada, dont un en Colombie-Britannique\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Ottawa Sinks Pollution Checks\u00a0\u00bb, Times Colonist<\/em>, 20\u00a0mai\u00a02012).<\/li>\n
  14. La Commission d\u2019examen conjoint devrait noter le fait que m\u00eame lorsque les programmes \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points\u00a010, 11, 12 et 13 \u00e9taient en vigueur, le commissaire \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable, qui rel\u00e8ve du Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada, avait conclu que le Canada n\u2019avait pas la capacit\u00e9 requise pour r\u00e9agir \u00e0 un d\u00e9versement ou \u00e0 toute autre situation d\u2019urgence en mer.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ces commentaires ne sont pas exhaustifs, mais repr\u00e9sentent des obstacles substantiels relatifs \u00e0 la preuve qui doivent entra\u00eener le rejet imm\u00e9diat du projet \u00e0 l\u2019\u00e9tude, qui sera d\u00e9clar\u00e9 irrecevable.<\/p>\n

    Le tout respectueusement soumis,<\/p>\n

     <\/p>\n

    Elizabeth E. May, O.C.
    \nD\u00e9put\u00e9e, Saanich\u2014Gulf Islands<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    \u00c0 titre de chef du Parti vert du Canada et d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf\u00a0Islands, je suis reconnaissante d’avoir l\u2019occasion de faire consigner au compte-rendu mes commentaires sur le 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