Faisant la preuve qu’une seule d\u00e9put\u00e9e peut faire toute la diff\u00e9rence au Parlement, la chef du Parti vert du Canada et d\u00e9put\u00e9e de Saanich-Gulf Islands Elizabeth May privera les Communes du soutien unanime n\u00e9cessaire pour l’adoption rapide de modifications au Code criminel sans \u00e9tude pr\u00e9alable en comit\u00e9.<\/p>\n
La loi affecterait la tenue g\u00e9n\u00e9rale des \u00ab superproc\u00e8s \u00bb \u2013 des dossiers complexes et volumineux qui regroupent plusieurs pr\u00e9venus et plusieurs accusations. Les changements toucheraient surtout les dossiers li\u00e9s aux actes de terrorisme ou au crime organis\u00e9. Le Parti vert a consult\u00e9 un avocat r\u00e9put\u00e9 en mati\u00e8re de droits de la personne, Clayton Ruby, pour conna\u00eetre son avis sur les changements propos\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab Je crains que ce projet de loi n’ouvre inutilement la porte \u00e0 une justice \u00e0 l’am\u00e9ricaine. Il n’y a qu’\u00e0 regarder la disposition qui stipule que les jur\u00e9s seront appel\u00e9s par un num\u00e9ro en cour plut\u00f4t que par leur nom; c’est une clause fond\u00e9e sur la peur et je suis plut\u00f4t fier du fait qu’au Canada, nous avons des jur\u00e9s qui ne craignent pas de para\u00eetre en cour et de rendre un verdict pour lequel ils assument toute la responsabilit\u00e9. En 40 ans d’appartenance au Barreau, je n’ai jamais entendu parler d’un jur\u00e9 auquel on aurait prof\u00e9r\u00e9 des menaces \u00bb, a dit Ruby.<\/p>\n
La chef du Parti vert est surtout pr\u00e9occup\u00e9e par les dispositions qui autoriseraient un procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 pr\u00e9senter un acte d’accusation, c’est-\u00e0-dire proc\u00e9der avec une mise en accusation directe. Ce genre de proc\u00e9dure signifie que la Couronne a d\u00e9cid\u00e9 de priver un accus\u00e9 de son droit \u00e0 une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour d\u00e9terminer si les preuves sont suffisantes pour justifier la tenue d’un proc\u00e8s. \u00c0 l’heure actuelle, un accus\u00e9 peut faire une demande de remise en libert\u00e9 sous caution \u00e0 la fin de l’audience pr\u00e9liminaire ou, lorsqu’il y a mise en accusation, imm\u00e9diatement apr\u00e8s cette \u00e9tape. L’adoption du nouveau projet de loi \u00e9liminerait la possibilit\u00e9 qu’un accus\u00e9 soit lib\u00e9r\u00e9 dans l’attente de son proc\u00e8s. \u00ab Une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire permet \u00e0 l’accus\u00e9 de tester et de contre-interroger les principaux \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s par la Couronne avant la tenue d’un proc\u00e8s. \u00c0 cette \u00e9tape, les fondements de l’accusation peuvent \u00eatre \u00e9branl\u00e9s \u00bb, a dit May. \u00ab Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces changements dont il est question, et qui risquent d’avoir des r\u00e9percussions plus vastes, qui doivent faire l’objet d’une \u00e9tude en comit\u00e9. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Bien qu’il soit absolument n\u00e9cessaire d’aborder ces questions afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la tenue de ces superproc\u00e8s, certains changements propos\u00e9s pourraient miner les principes fondamentaux de notre syst\u00e8me juridique. Nous devons entendre le t\u00e9moignage d’experts sur ces questions avant d’aller de l’avant \u00bb, a ajout\u00e9 May. \u00ab En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, c’est une mauvaise id\u00e9e de pr\u00e9cipiter l’adoption de projets de loi sans d’abord tenir des audiences. \u00bb<\/p>\n
Les pressions sont \u00e9normes pour que l’ensemble des d\u00e9put\u00e9s adopte rapide ce projet de loi suite \u00e0 l’avortement du proc\u00e8s de 31 membres ou sympathisants des Hells Angels, il y a deux semaines, lorsque le juge a d\u00e9cid\u00e9 que le proc\u00e8s engendrerait des d\u00e9lais d\u00e9raisonnables.<\/p>\n
\u00ab Il y a un vieil adage qui dit que les situations p\u00e9nibles engendrent une jurisprudence boiteuse. Le gouvernement veut faire vite parce que les 31 accus\u00e9s dans l’affaire des Hells Angels ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s. Ce projet de loi ne les renverra pas en prison \u00bb, a pr\u00e9venu May. \u00ab Les proc\u00e8s pourraient ne pas proc\u00e9der aussi rapidement qu’on le souhaite, et nous refusons de compromettre d’autres proc\u00e8s criminels. Nous ne pouvons pas nous permettre de pr\u00e9cipiter une question aussi importante. \u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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