La chef du Parti vert et d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands Elizabeth May se r\u00e9jouissait aujourd\u2019hui de la tenue d\u2019un d\u00e9bat suppl\u00e9mentaire sur le projet de loi C-43; elle a toutefois rappel\u00e9 aux parlementaires ainsi qu\u2019aux Canadiennes et aux Canadiens que ce projet de loi \u00e9branlait les fondements de nos libert\u00e9s civiles.<\/p>\n
\u00ab Les conservateurs de Harper pr\u00e9sentent cette question et cette loi comme une “m\u00e9thode rapide pour se d\u00e9barrasser des criminels”, a dit May, mais ce projet de loi est v\u00e9ritablement con\u00e7u pour \u00e9largir le pouvoir “discr\u00e9tionnaire” du ministre de l\u2019Immigration et nier d\u00e9finitivement \u00e0 plusieurs personnes le droit \u00e0 l’application r\u00e9guli\u00e8re de la loi. \u00bb<\/p>\n
Le projet de loi C-43 modifie la Loi sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s et conf\u00e8re au ministre de vastes pouvoirs lui permettant notamment de d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 d\u2019une personne \u00e0 obtenir le statut de r\u00e9sident temporaire pour une dur\u00e9e de trois ans \u00ab pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb g\u00e9n\u00e9rales et d\u2019une impr\u00e9cision absurde.<\/p>\n
Alors que la Loi consid\u00e8re non admissible au Canada toute personne reconnue coupable d\u2019actes de subversion contre un gouvernement d\u00e9mocratique, elle comprend d\u00e9sormais un nouveau crit\u00e8re vague et non d\u00e9fini rendant inadmissible \u00ab l\u2019auteur de tout acte d\u2019espionnage dirig\u00e9 contre le Canada ou contraire aux int\u00e9r\u00eats du Canada. \u00bb<\/p>\n
Les nouvelles dispositions familiales permettront au ministre d\u2019interdire de territoire tout requ\u00e9rant en tenant compte uniquement de ses liens familiaux, vagues \u00e9galement, et conduiront tr\u00e8s probablement \u00e0 un verdict de culpabilit\u00e9 par association.<\/p>\n
Par le pass\u00e9, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un tribunal ind\u00e9pendant (Section d\u2019appel de l\u2019immigration) \u00e9tait interdit lorsqu\u2019un requ\u00e9rant avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de plus de deux ans; ce crit\u00e8re sera d\u00e9sormais abaiss\u00e9 \u00e0 six mois. Les voleurs \u00e0 l\u2019\u00e9talage devraient en prendre bonne note. Le Canada a besoin de d\u00e9cideurs ind\u00e9pendants et non partisans pour d\u00e9terminer si certaines circonstances justifient le renvoi d\u2019\u00e9trangers ayant commis une infraction moindre. Certains requ\u00e9rants pourraient m\u00eame avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9s et \u00e9duqu\u00e9s chez nous.<\/p>\n
\u00ab Le gouvernement semble peu enclin \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer la t\u00e2che de formuler des solutions justes et appropri\u00e9es \u00e0 des d\u00e9cideurs objectifs, r\u00e9fl\u00e9chis et surtout ind\u00e9pendants, capables de prendre en compte toutes les circonstances d\u2019une demande. Au lieu de cela, le gouvernement semble vouloir appliquer une justice en s\u00e9rie, uniformis\u00e9e. Cette approche risque de mener \u00e0 la catastrophe pour plusieurs personnes \u00bb, a pr\u00e9venu Don Galloway, membre fondateur de l\u2019Association canadienne des avocats et avocates en droits des r\u00e9fugi\u00e9s et candidat du Parti \u00e0 l\u2019\u00e9lection partielle dans Victoria.<\/p>\n
\u00ab Lentement, mais s\u00fbrement, les conservateurs transforment le Canada d\u2019un pays fond\u00e9 sur la primaut\u00e9 du droit en un pays fond\u00e9 sur la primaut\u00e9 d\u2019un seul ministre. Nous avons \u00e9galement entrepris de remplacer la compassion par un traitement arbitraire et punitif \u00bb, a conclu Mme May. \u00ab Cela devrait faire sourciller toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. \u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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