<\/p>\n
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement: a) ne devrait pas prendre de d\u00e9cision concernant le projet d’acquisition de Nexen par CNOOC sans d’abord proc\u00e9der \u00e0 des consultations publiques approfondies; b) devrait imm\u00e9diatement organiser des audiences publiques transparentes et accessibles au sujet de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re dans le secteur canadien de l’\u00e9nergie, en se concentrant particuli\u00e8rement sur le r\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res; c) devrait respecter la promesse qu’il a faite en 2010 de clarifier, dans la l\u00e9gislation, le concept de \u00ab l’avantage net \u00bb contenu dans la Loi sur Investissement Canada.<\/em><\/p>\n Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie beaucoup l’opposition officielle d’avoir lanc\u00e9 le d\u00e9bat sur l’\u00e9ventuelle prise de contr\u00f4le de Nexen par CNOOC, mais je ne pense pas qu’on puisse vraiment comprendre toute sa signification sans conna\u00eetre le contexte g\u00e9n\u00e9ral: le Conseil priv\u00e9 rendra sa d\u00e9cision sur un trait\u00e9 \u2014 sans que la Chambre ait pu en d\u00e9battre ou soumettre la question \u00e0 un vote, 21 jours de s\u00e9ance apr\u00e8s le 26 septembre, date de d\u00e9p\u00f4t de l’accord d’investissement Canada-Chine \u2014 auquel le Canada devra se soumettre pendant un minimum de 15 ans et qui prot\u00e9gera Nexen, alors devenue une nouvelle succursale de CNOOC, en lui accordant des droits et des privil\u00e8ges bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux dont jouit actuellement l’entreprise canadienne. Si l’accord est accept\u00e9, Nexen sera une nouvelle CNOOC.<\/p>\n Puisque la question ne fera l’objet d’aucun d\u00e9bat et ne sera pas mise aux voix, \u00e0 moins que les d\u00e9put\u00e9s conservateurs ne manifestent une vive opposition, nous nous trouverons dans une situation o\u00f9 des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00c9tat chinoises auront le droit de contester des lois qui ne leur conviennent pas, lois adopt\u00e9es ici m\u00eame. Elles auront le droit de se plaindre des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et le droit d’intenter des poursuites, comme la Chine le fait actuellement. En effet, la Chine tra\u00eene la Belgique en cour pour 3 milliards de dollars. J’aimerais que la d\u00e9put\u00e9e nous parle de cet accord.<\/p>\n Myl\u00e8ne Freeman :<\/strong> Je suis d’accord, monsieur le Pr\u00e9sident, c’est un probl\u00e8me. Comme je l’ai dit dans mon discours, c’est tout particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant au regard de nos normes environnementales. Il ne fait aucun doute que l’accord ne sera pas dans l’int\u00e9r\u00eat de notre \u00e9conomie ou de notre environnement.<\/p>\n Il arrive souvent au gouvernement d’agir en secret et de ne pas consulter les gens. Le gouvernement cherche \u00e0 faire adopter \u00e0 toute vapeur cet accord avec la Chine dont la d\u00e9put\u00e9e vient de parler, mais ce n’est pas la premi\u00e8re fois qu’il agit de la sorte. Il semble vouloir imposer la plupart de ses initiatives aux Canadiens bien malgr\u00e9 eux. C’est pourquoi les n\u00e9o-d\u00e9mocrates revendiquent des consultations publiques.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement: a) ne devrait pas prendre de d\u00e9cision concernant le projet d’acquisition de Nexen par CNOOC sans d’abord proc\u00e9der \u00e0 des…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[20,15],"tags":[438,1551,571,31,1185],"class_list":["post-6899","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-debate","category-parliament","tag-belgium","tag-canada-china-investment-treaty","tag-foreign-investment","tag-international-affairs","tag-privy-council"],"acf":[],"yoast_head":"\n