Avec le projet de loi C\u201138, Stephen\u00a0Harper avait attaqu\u00e9 les lois environnementales promulgu\u00e9es par Brian\u00a0Mulroney. Avec C-45, il s\u2019en prend d\u00e9sormais aux lois environnementales \u00e9dict\u00e9es par Sir\u00a0John\u00a0A.\u00a0Macdonald.<\/p>\n
Le projet de loi C\u201145, Loi no\u00a02 portant ex\u00e9cution de certaines dispositions du budget d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en \u0153uvre d’autres mesures, soit le dernier-n\u00e9 des projets de loi omnibus issu de l\u2019imagination des Conservateurs de Harper, affaiblit le droit historique des Canadiens \u00e0 naviguer sur les lacs, rivi\u00e8res et cours d\u2019eau du Canada sans rencontrer d\u2019obstacles comme des pipelines, des ponts, des lignes \u00e9lectriques, du mat\u00e9riel d\u2019exploitation des mines et des for\u00eats, etc.<\/p>\n
La\u00a0Loi sur la protection des eaux navigables<\/em>\u00a0de 1982, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019une des toutes premi\u00e8res lois canadiennes en mati\u00e8re d\u2019environnement, serait remplac\u00e9e par C-45 par la\u00a0Loi sur la protection de la navigation<\/em>. Ainsi, un plan d\u2019eau qui n\u2019est pas inscrit \u00e0 l\u2019Annexe\u00a02 ne serait plus prot\u00e9g\u00e9 du d\u00e9veloppement agressif des ressources \u2013favoris\u00e9 par les Conservateurs de Harper\u2013 par les dispositions de d\u00e9livrance de permis aux termes de la\u00a0Loi sur la protection des eaux navigables<\/em>.<\/p>\n \u00ab\u00a0C\u2019est une v\u00e9ritable trag\u00e9die pour la majorit\u00e9 des Canadiens d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre qui aime et respecte nos cours d\u2019eau\u00a0\u00bb, a dit la chef du Parti vert du Canada et d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf\u00a0Islands, Mme Elizabeth\u00a0May. \u00ab\u00a0M\u00eame des rivi\u00e8res comme la rivi\u00e8re Margaree au Cap\u00a0Breton, une rivi\u00e8re du patrimoine canadien, ne seront plus prot\u00e9g\u00e9es par la\u00a0Loi<\/em>. La seule rivi\u00e8re inscrite \u00e0 l\u2019Annexe\u00a02 pour tout le territoire du Yukon est la rivi\u00e8re Yukon.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nos ports int\u00e9rieurs, y compris celui de Shoal Harbour situ\u00e9 dans ma circonscription, et les golfes, y compris le golfe du Saint-Laurent, seront d\u00e9sormais sans protection.\u00a0\u00bb<\/p>\n Les conservateurs ont d\u2019abord affaibli la\u00a0Loi\u00a0<\/em>sur la protection des eaux navigables<\/em>\u00a0dans le budget de\u00a02009 lorsqu\u2019ils ont r\u00e9duit les droits traditionnels des p\u00eacheurs \u00e0 la ligne, des chasseurs, des propri\u00e9taires de chalets et des pagayeurs d\u2019acc\u00e9der aux rivi\u00e8res, aux lacs et \u00e0 d\u2019autres plans d\u2019eau. En vertu de la version pr\u00e9c\u00e9dente de la\u00a0Loi<\/em>, on pouvait acc\u00e9der \u00e0 tout plan d\u2019eau consid\u00e9r\u00e9 navigable \u00e0 la ligne des hautes eaux sans que cela constitue une intrusion.<\/p>\n La nouvelle\u00a0Loi<\/em>\u00a0refondue par Harper signifie qu\u2019un plan d\u2019eau naturel sera consid\u00e9r\u00e9 comme navigable seulement si le ministre des Transports le juge navigable. Le ministre des Transports a \u00e9galement re\u00e7u le pouvoir arbitraire d\u2019exempter certains \u00ab\u00a0travaux\u00a0\u00bb normalement soumis \u00e0 une \u00e9valuation ou \u00e0 un suivi comme les barrages, ponts, estacades ou routes en remblai sans la tenue pr\u00e9alable de consultations publiques, une divulgation transparente ou une \u00e9valuation quelconque. Le ministre pourrait \u00e9galement instaurer un \u00ab\u00a0syst\u00e8me de classes\u00a0\u00bb arbitraire pour les cours d\u2019eau, afin de les soustraire \u00e0 la\u00a0Loi sur les \u00e9valuations environnementales<\/em>\u00a0(d\u00e9sormais vid\u00e9e d\u2019une grande partie de sa substance).<\/p>\n Le projet de loi C\u201138 a introduit d\u2019autres changements \u00e0 la\u00a0Loi sur la protection des eaux navigables\u00a0<\/em>de mani\u00e8re \u00e0 soustraire les pipelines et les lignes \u00e9lectriques aux dispositions de la\u00a0Loi<\/em>. Depuis, c\u2019est l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie qui applique la\u00a0Loi<\/em>chaque fois qu\u2019un pipeline doit traverser un cours d\u2019eau.<\/p>\n \u00ab\u00a0C\u2019est une menace bien r\u00e9elle pour les milliers de cours d\u2019eau encore vierges qui pars\u00e8ment notre pays\u00a0\u00bb, a dit Mme\u00a0May.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avec le projet de loi C\u201138, Stephen\u00a0Harper avait attaqu\u00e9 les lois environnementales promulgu\u00e9es par Brian\u00a0Mulroney. Avec C-45, il s\u2019en prend d\u00e9sormais aux lois environnementales \u00e9dict\u00e9es par Sir\u00a0John\u00a0A.\u00a0Macdonald. Le…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[90],"tags":[1165,1526,328,879,1527,1528],"class_list":["post-7104","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-press-releases","tag-bill-c-38","tag-bill-c-45","tag-brian-mulroney","tag-navigable-waters-protection-act","tag-navigation-protection-act","tag-sir-john-a-macdonald"],"acf":[],"yoast_head":"\n