Elizabeth May: Monsieur le Pr\u00e9sident, j’adresse ma question au ministre d’\u00c9tat aux Finances. J’aimerais tout d’abord lui demander de s’abstenir de critiquer les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition qui parlent de processus et de proc\u00e9dure en r\u00e9ponse \u00e0 une motion portant sur les processus et la proc\u00e9dure. J’essaie toujours de formuler des observations pertinentes et je trouve cela frustrant quand les autres ne font pas de m\u00eame.<\/p>\n
Le processus auquel nous prenons part porte sur une motion visant, comme d’autres l’ont d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, l’adoption h\u00e2tive d’un projet de loi de plus de quatre cents pages qui modifierait un grand nombre de lois. Bon nombre de ces modifications n’ont rien \u00e0 voir, \u00e0 mon humble avis, avec le budget qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en mars 2012. Ces mesures ne portent aucunement sur l’emploi, la croissance et l’\u00e9conomie. Prenons comme exemple les modifications qui obligeraient des \u00e9trangers qui veulent venir au Canada \u00e0 remplir des formulaires \u00e0 l’avance. Voil\u00e0 de nouveaux obstacles au tourisme. Je suppose que, d’une certaine fa\u00e7on, cette mesure touche l’emploi, parce que des gens perdront leurs emplois.<\/p>\n
En ce qui concerne la Loi sur la protection des eaux navigables, je constate que nous pourrions faire grandement avancer les choses \u00e0 l’\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture si nous cernions les probl\u00e8mes avant le renvoi du projet de loi au comit\u00e9. Par exemple, on nous a dit de ne pas nous inqui\u00e9ter parce que, bien que les droits de navigation f\u00e9d\u00e9raux ne s’appliquent plus \u00e0 la plupart des voies navigables au Canada, la common law, elle, offrirait la protection n\u00e9cessaire. Comment diable les Canadiens qui estiment que l’on a port\u00e9 atteinte \u00e0 leurs droits de navigation et qui veulent une compensation pour les inconv\u00e9nients subis trouveront-ils l’argent n\u00e9cessaire pour retenir les services d’un avocat afin de saisir les tribunaux de common law pour obtenir r\u00e9paration? Il s’agit d’une excuse et non d’une r\u00e9ponse.<\/p>\n
J’aimerais demander \u00e0 mon coll\u00e8gue de permettre \u00e0 la Chambre de d\u00e9battre pleinement du projet de loi. C’est le gouvernement au pouvoir, le Conseil priv\u00e9, qui a d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9senter un \u00e9norme projet de loi. Il faut tenir un d\u00e9bat approfondi.<\/p>\n
L’hon. Ted Menzies: Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis tout \u00e0 fait d’accord avec la d\u00e9put\u00e9e. C’est pourquoi nous essayons de soumettre le projet de loi \u00e0 un d\u00e9bat exhaustif. En fait, je dirais qu’il sera d\u00e9battu plus longtemps que tout autre projet de loi budg\u00e9taire jusqu’\u00e0 maintenant. Nous souhaitons le renvoyer \u00e0 diff\u00e9rents comit\u00e9s. J’encourage mes coll\u00e8gues \u00e0 renvoyer le projet de loi \u00e0 ces comit\u00e9s afin que nous puissions en d\u00e9battre.<\/p>\n
La d\u00e9put\u00e9e a parl\u00e9 des eaux navigables. Je vais expliquer ce que les modifications \u00e0 la loi permettront de faire. Elles d\u00e9finiront clairement les grands cours d’eau pour lesquels il est n\u00e9cessaire d’obtenir une approbation par voie r\u00e9glementaire avant de pouvoir installer ou construire un ouvrage et sont fond\u00e9es sur la common law afin de prot\u00e9ger la navigation dans les cours d’eau inscrits dans la longue liste. Nous pouvons tous citer des exemples justifiant la pertinence de ces changements, en particulier ceux d’entre nous qui vivent en milieu rural. Par exemple, dans ma circonscription, 10 000 t\u00eates de b\u00e9tail auraient pu p\u00e9rir parce qu’il \u00e9tait impossible de leur apporter \u00e0 manger. Un caniveau avait \u00e9t\u00e9 emport\u00e9 lors d’une inondation survenue dans leur parc d’engraissement. On souhaitait tout simplement remettre en place le caniveau. Il a fallu des mois avant qu’on puisse le faire. Comme il s’agissait d’un cours d’eau intermittent, il ne contenait pas de poisson. Nous tentons d’insuffler un peu de bon sens dans la d\u00e9finition de ce qui constitue des eaux navigables ou non.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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