Demain, le vendredi 2 novembre 2012, le premier ministre Stephen Harper et le Conseil priv\u00e9 pourront ratifier officiellement l\u2019Accord sur la promotion et la protection des investissements \u00e9trangers (APIE) Canada-Chine. Si la Chine va \u00e9galement de l\u2019avant et ratifie l\u2019Accord, le Canada ne pourra plus faire volte-face, et ce, pour les 30 prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
\u00ab Cet accord d\u2019investissement conjugu\u00e9 \u00e0 l\u2019affaiblissement de nos lois environnementales par le truchement de deux projets de loi mammouth est extr\u00eamement inqui\u00e9tant \u00bb, a dit la chef du Parti vert du Canada et d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands Elizabeth May. \u00ab Le nivellement par le bas institu\u00e9 par Stephen Harper est d\u00e9sormais la nouvelle norme, et pas seulement pour l\u2019APIE, mais pour tous les autres accords qu\u2019il a sign\u00e9s sans informer les Canadiennes et les Canadiens et sans obtenir leur accord. \u00bb<\/p>\n
L\u2019Accord d\u2019investissement Canada-Chine est diff\u00e9rent du dernier accord sign\u00e9 par le Canada avec un partenaire \u00e9conomique puissant \u2013 l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA). Aux termes de l\u2019ALENA, les nations signataires (le Canada, les \u00c9tats-Unis et le Mexique) peuvent renoncer \u00e0 l\u2019Accord moyennant un pr\u00e9avis de six mois.<\/p>\n
L\u2019Accord d\u2019investissement Canada-Chine est beaucoup plus rigide. Les deux pays s\u2019engagent \u00e0 respecter des dispositions potentiellement explosives, y compris des dispositions qui autorisent la Chine \u00e0 poursuivre le Canada en dommages et int\u00e9r\u00eats en lien avec des d\u00e9cisions prises par n\u2019importe quel ordre de gouvernement pour une p\u00e9riode initiale de 15 ans. Il y a lieu de noter qu\u2019avec l\u2019APIE, les principaux investisseurs sont et seront les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat chinoises, c\u2019est-\u00e0-dire le gouvernement chinois. L\u2019ALENA autorisait les soci\u00e9t\u00e9s, pas les gouvernements, \u00e0 intenter des poursuites contre un \u00c9tat signataire.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d’engagement initiale de 15 ans, si un gouvernement futur souhaite renoncer \u00e0 l\u2019Accord, il pourra le faire moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un an. Cependant, tout investisseur chinois d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 au Canada continuera d\u2019\u00eatre couvert par l\u2019Accord pendant encore 15 ans \u2013 jusqu\u2019en 2044.<\/p>\n
Et si nous avions sign\u00e9 un accord accordant ce genre de pouvoirs \u00e0 la R\u00e9publique populaire de Chine en 1981, il y a de cela 31 ans? Le risque d\u2019offenser notre partenaire commercial pourrait fort bien nous avoir emp\u00each\u00e9s d\u2019adopter des lois sociales et environnementales majeures, y compris celle \u00e0 l’origine de la cr\u00e9ation de l\u2019Agence canadienne d’\u00e9valuation environnementale (r\u00e9cemment \u00e9visc\u00e9r\u00e9e par le truchement du projet de loi C\u201138, le m\u00e9gaprojet de loi budg\u00e9taire adopt\u00e9 par le gouvernement Harper au printemps).<\/p>\n
\u00ab Cet accord risque de nous paralyser pour les 30 prochaines ann\u00e9es et nous emp\u00eacher de prot\u00e9ger ad\u00e9quatement notre environnement et nos collectivit\u00e9s \u00bb, a pr\u00e9venu Mme May. \u00ab Il limitera les droits d\u00e9mocratiques et souverains de nos enfants et de nos petits-enfants. \u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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