La chef du Parti vert du Canada et d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands Elizabeth May demandait aujourd\u2019hui au premier ministre Stephen Harper de rassurer les Canadiennes et les Canadiens inquiets quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats d\u2019un sondage r\u00e9alis\u00e9 au printemps 2012 pour le compte de l\u2019organisme caritatif Samara r\u00e9v\u00e9laient que les Canadiennes et les Canadiens \u00e9taient moins satisfaits de leur d\u00e9mocratie qu\u2019ils ne l\u2019\u00e9taient en 2004. Si 75 p. cent des r\u00e9pondants se disaient satisfaits en 2004, ce taux de satisfaction chutait \u00e0 55 p. cent huit ans plus tard.<\/p>\n
\u00ab Les Canadiennes et les Canadiens ont exprim\u00e9 clairement leur insatisfaction face aux man\u0153uvres des conservateurs de Harper, qui \u00e9rodent notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique \u00bb, a dit Mme May. \u00ab Cet opprobre est particuli\u00e8rement \u00e9vident aujourd\u2019hui, alors qu\u2019ils imposent le projet de loi C\u201145, un projet de loi mammouth de 245 pages, \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n
Le projet de loi C\u201145 est le deuxi\u00e8me projet de loi mammouth de \u00ab mise en \u0153uvre du budget \u00bb d\u00e9pos\u00e9 par les conservateurs de Harper cette ann\u00e9e. De 1994 \u00e0 2005, ce genre de projet de loi avait en moyenne 73,6 pages; sous la gouverne des conservateurs de Harper, la moyenne est pass\u00e9e \u00e0 308,9 pages.<\/p>\n
Malgr\u00e9 le fait que celui\u2011ci touche un grand nombre de lois, les comit\u00e9s parlementaires ont eu \u00e0 peine six jours pour examiner le projet de loi C\u201145. Le leader conservateur \u00e0 la Chambre Peter Van Loan a invoqu\u00e9 l\u2019attribution de temps \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport ainsi qu\u2019en troisi\u00e8me lecture, limitant ainsi le d\u00e9bat \u00e0 quelques heures.<\/p>\n
L\u2019attribution de temps, la fa\u00e7on la plus drastique de limiter les d\u00e9bats, permet au parti au pouvoir de fixer une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 l’issue de laquelle toutes les motions d\u2019une \u00e9tape ou de plusieurs \u00e9tapes doivent \u00eatre soumises au vote, ce qui laisse l\u2019adoption du projet de loi par la Chambre \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion du ministre.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s Michael Behiels, un historien politique \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, le recours fr\u00e9quent \u00e0 l\u2019attribution de temps par les conservateurs de Harper constitue un abus de pouvoir. Il a notamment d\u00e9clar\u00e9 au quotidien anglophone Globe and Mail en septembre dernier, soit avant le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi C\u201145, qu\u2019ils avaient recours \u00e0 un instrument \u00ab contondant \u00bb sens\u00e9 demeurer l\u2019exception plut\u00f4t que la r\u00e8gle.<\/p>\n
Avant l\u2019accession au pouvoir des conservateurs, l\u2019actuel ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique Vic Toews avait notamment d\u00e9nonc\u00e9 cette pratique abusive : \u00ab Il est inacceptable que le gouvernement ait recours \u00e0 la cl\u00f4ture et \u00e0 l’attribution de temps. Cela envoie le mauvais message aux Canadiens. Cela dit aux Canadiens que le gouvernement a peur. \u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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