Les membres de l’Association\u00a0pour la\u00a0revendication\u00a0des droits d\u00e9mocratiques, repr\u00e9sent\u00e9s par l’avocat de droit constitutionnel montr\u00e9alais de renom, Julius\u00a0Grey, d\u00e9poseront leur pourvoi devant la Cour supr\u00eame du Canada quant au bien-fond\u00e9 constitutionnel du syst\u00e8me uninominal majoritaire \u00e0 un tour, aussi appel\u00e9 scrutin majoritaire. La requ\u00eate porte sur l’abandon du syst\u00e8me en vigueur au Qu\u00e9bec. Un jugement favorable interdirait le maintien du scrutin majoritaire au Qu\u00e9bec et aurait certainement un impact sur le reste du Canada.<\/p>\n
[PhNx-jn62nU]<\/p>\n
Elizabeth\u00a0May et Repr\u00e9sentation \u00e9quitable au Canada ont obtenu le statut d’intervenant devant la Cour d’appel du Qu\u00e9bec et demanderont ce m\u00eame statut si la cause est entendue par la Cour supr\u00eame. Les deux parties sont repr\u00e9sent\u00e9es par Peter\u00a0Rosenthal, un avocat de droit constitutionnel exp\u00e9riment\u00e9 de Toronto ayant d\u00e9j\u00e0 plaid\u00e9 avec succ\u00e8s devant le plus haut tribunal du pays.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Charte canadienne des droits et libert\u00e9s garantit notre droit de vote\u00a0\u00bb, affirme Wayne\u00a0Smith, directeur ex\u00e9cutif du mouvement Repr\u00e9sentation \u00e9quitable au Canada\u00a0(REC). \u00ab\u00a0La Cour supr\u00eame a statu\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes occasions que cela signifie beaucoup plus que le droit de simplement d\u00e9poser un bulletin dans une bo\u00eete de scrutin; elle garantit notre droit \u00e0 une repr\u00e9sentation effective.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Lors de la conf\u00e9rence de presse tenue hier, Smith annon\u00e7ait que REC, le mouvement national citoyen pour la r\u00e9forme \u00e9lectorale, donnerait 10\u00a0000\u00a0$ en fonds de contrepartie pour appuyer un recours devant la Cour supr\u00eame du Canada.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les dommages caus\u00e9s par le syst\u00e8me uninominal majoritaire \u00e0 un tour s’\u00e9tendent bien au\u2011del\u00e0 de la bo\u00eete de scrutin; on parle de la d\u00e9gradation du discours politique au pays\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 la chef du Parti vert du Canada, Elizabeth\u00a0May. \u00ab\u00a0Lorsqu’un parti obtient un mandat majoritaire pour gouverner tout le pays avec seulement 38\u00a0% des suffrages, il est \u00e9vident que le syst\u00e8me \u00e9lectoral produit des r\u00e9sultats in\u00e9quitables et antid\u00e9mocratiques.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Apr\u00e8s avoir port\u00e9 la cause devant les tribunaux du Qu\u00e9bec, o\u00f9 nos preuves concr\u00e8tes et les t\u00e9moignages d’experts ont \u00e9t\u00e9 pour ainsi dire ignor\u00e9s, nous esp\u00e9rons que la Cour supr\u00eame acceptera d’instruire l’affaire et examinera d\u00fbment notre requ\u00eate\u00a0\u00bb, a dit Brian\u00a0Gibb au nom de l’Association pour la\u00a0revendication\u00a0des droits d\u00e9mocratiques, l’un des principaux demandeurs dans ce dossier. \u00ab\u00a0Nous anticipons que la Cour rendra sa d\u00e9cision, \u00e0 savoir si elle accepte ou non d’entendre la cause, dans les six prochains mois.\u00a0\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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