{"id":856,"date":"2011-07-29T13:44:54","date_gmt":"2011-07-29T13:44:54","guid":{"rendered":"http:\/\/dev2.elizabethmaymp.ca\/?p=856"},"modified":"2011-11-23T13:48:02","modified_gmt":"2011-11-23T13:48:02","slug":"whatever-happened-to-the-contempt-charges-what-happened-to-release-of-afghan-detainee-documents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/whatever-happened-to-the-contempt-charges-what-happened-to-release-of-afghan-detainee-documents\/","title":{"rendered":"Qu&#8217;en est-il de l&#8217;outrage au Parlement? Qu&#8217;en est-il de la divulgation des documents sur les prisonniers afghans?"},"content":{"rendered":"<p>Ce qu&#8217;il y a de plus exasp\u00e9rant quand on r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 l&#8217;\u00e9tat du journalisme au Canada, c&#8217;est la mani\u00e8re al\u00e9atoire et fragment\u00e9e avec laquelle les \u00e9v\u00e9nements sont couverts. Lors de la publication de mon livre sur la crise au sein de la d\u00e9mocratie canadienne, la majorit\u00e9 de l&#8217;information contenue dans mon ouvrage n&#8217;\u00e9tait pas nouvelle. Il n&#8217;en demeure pas moins que la majorit\u00e9 des lecteurs n&#8217;avait jamais entendu parler de bon nombre des \u00e9v\u00e9nements choquants d\u00e9crits dans cet ouvrage. La trame narrative du pouvoir qui converge derri\u00e8re les portes du cabinet du premier ministre \u00e9tait tellement manifeste dans les articles et les reportages publi\u00e9s au fil du temps, que personne n&#8217;a pris la peine de les recenser et de faire le lien.<\/p>\n<p>Et voil\u00e0 que l&#8217;histoire se r\u00e9p\u00e8te avec la question qui a vraisemblablement pr\u00e9cipit\u00e9 la chute du gouvernement Harper pour outrage au Parlement en mars\u00a02011. Tandis que la note manuscrite de Bev\u00a0Oda a contribu\u00e9 \u00e0 sceller le sort du gouvernement, il a surtout \u00e9t\u00e9 question du refus r\u00e9p\u00e9t\u00e9 du gouvernement Harper de divulguer les documents sur le traitement des prisonniers afghans. La d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la Chambre \u00e0 l&#8217;\u00e9poque, Peter\u00a0Milliken, \u00e9tait historique et confirmait que le premier ministre n&#8217;avait pas le droit de cacher de l&#8217;information \u00e0 la Chambre des communes. Pourtant, lorsque le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res John\u00a0Baird a annonc\u00e9 \u00e0 la fin du mois de juin\u00a02001 que le gouvernement n&#8217;avait pas l&#8217;intention de divulguer toute l&#8217;information \u00e0 la Chambre, la question n&#8217;a pas soulev\u00e9 l&#8217;ombre d&#8217;une protestation.<\/p>\n<p>Question de se rafra\u00eechir la m\u00e9moire, rappelons-nous de l&#8217;\u00e9pisode dans lequel un diplomate int\u00e8gre et courageux, Richard\u00a0Colvin, fut assign\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre devant un comit\u00e9 de la Chambre en novembre\u00a02009. Il d\u00e9clara\u00a0que \u00ab\u00a0nos pratiques en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9tenus [\u00e9taient] anticanadiennes, improductives et probablement ill\u00e9gales.\u00a0\u00bb Il a d\u00e9crit en d\u00e9tail comment les forces canadiennes avaient d\u00e9tenu un groupe d&#8217;afghans beaucoup plus important que ceux d\u00e9tenus par nos alli\u00e9s (jusqu&#8217;\u00e0 six fois plus de civils que les Britanniques et vingt fois plus que les N\u00e9erlandais), et n&#8217;avaient pris aucune mesure pour assurer le suivi de ces prisonniers ou les traitements qui leur \u00e9taient inflig\u00e9s par la suite. Il expliqua comment les forces canadiennes arr\u00eataient des chauffeurs de taxi et des vendeurs ambulants puis les remettaient aux forces afghanes, qui proc\u00e9daient \u00e0 leur interrogation. Colvin \u00e9tait convaincu que les probabilit\u00e9s que ces prisonniers aient \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des actes de torture, ou m\u00eame tu\u00e9s \u00e9taient extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n<p>Colvin essuya une enfilade d&#8217;attaques personnelles commises par le gouvernement et fut accus\u00e9 d&#8217;avoir \u00e9t\u00e9 dup\u00e9 par les talibans. La Chambre des communes demanda (par le biais du d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral John\u00a0MacKay) \u00e0 examiner tous les documents afin de confirmer les all\u00e9gations de Colvin. Sous pr\u00e9texte que cela risquait de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 nationale, le premier ministre refusa. Ce refus mena \u00e0 la d\u00e9cision sans \u00e9quivoque de Milliken en avril\u00a02010, selon laquelle, de prime abord, le gouvernement \u00e9tait coupable d&#8217;outrage. Milliken donna aux deux parties l&#8217;occasion de n\u00e9gocier un compromis, ce qui d\u00e9boucha sur la cr\u00e9ation du groupe d&#8217;experts-arbitres, aux termes d&#8217;un protocole d&#8217;entente (15\u00a0juin\u00a02010) sign\u00e9 par le premier ministre, l&#8217;ancien chef de l&#8217;opposition officielle (Michael\u00a0Ignatieff) et l&#8217;ancien chef du Bloc Qu\u00e9b\u00e9cois (Gilles\u00a0Duceppe). Le NPD refusa de participer au processus. Le groupe d&#8217;experts se composait de trois juges \u00e0 la retraite \u2013 l&#8217;un d&#8217;eux d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en mars\u00a02011 et les deux autres ayant produit le rapport, soit Claire\u00a0L&#8217;Heureux\u2011Dub\u00e9 et Frank\u00a0Iacobucci. Les juristes ont consult\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement le Comit\u00e9 sp\u00e9cial de parlementaires (form\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s conservateurs, lib\u00e9raux et bloquistes).<\/p>\n<p>Ce qui s&#8217;est produit le 22\u00a0juin\u00a02011 a fait la une du <em>Globe and Mail<\/em> d\u00e8s le lendemain, mais s&#8217;est \u00e9vapor\u00e9 avec la canicule de l&#8217;\u00e9t\u00e9. Le groupe d&#8217;experts a publi\u00e9 son rapport, indiquant clairement qu&#8217;il ne croyait pas que son travail \u00e9tat termin\u00e9. La lettre qui accompagnait le rapport ne laissait planer aucun doute sur la communication d\u00e9faillante et sur les nombreux diff\u00e9rends entre eux et le gouvernement Harper pendant tout le mois d&#8217;avril et une partie du mois de mai. Ils reconnaissaient que, avec la dissolution de la 40e l\u00e9gislature et les \u00e9lections, la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la Chambre \u00ab\u00a0cessait d&#8217;exister\u00a0\u00bb. Lors de la publication du rapport, les juges ont pr\u00e9cis\u00e9 ceci\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons consid\u00e9r\u00e9 que, dans ces circonstances, il ne serait pas appropri\u00e9 que nous cessions nos travaux avant que le Groupe ne termine ce qu&#8217;il s&#8217;\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser.\u00a0\u00bb Quoi qu&#8217;il en soit, leur lettre se terminait sur ces mots sans \u00e9quivoque\u00a0: \u00ab\u00a0Nous comprenons qu&#8217;aucun travail additionnel n&#8217;est attendu du Groupe d&#8217;experts-arbitres.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Avec cela, 4000\u00a0pages de documents lourdement censur\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 chaque d\u00e9put\u00e9, ce qui voudrait dire qu&#8217;environ 40\u00a0000\u00a0autres pages n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et dorment dans les dossiers du gouvernement.<\/p>\n<p>Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res John\u00a0Baird a annonc\u00e9 qu&#8217;il n&#8217;avait aucunement l&#8217;intention de communiquer le reste des documents. Douze millions de dollars venaient d&#8217;\u00eatre d\u00e9pens\u00e9s et c&#8217;\u00e9tait suffisant. \u00ab\u00a0Je soup\u00e7onne\u00a0\u00bb, a-t-il dit, \u00ab\u00a0que si nous nous poursuivions ces recherches pendant 12\u00a0ans et que nous d\u00e9pensions 120\u00a0millions de dollars, il y en aurait encore pour dire que cela n&#8217;est pas suffisant.\u00a0\u00bb Certainement St\u00e9phane\u00a0Dion, qui avait \u00e9t\u00e9 membre du Comit\u00e9 sp\u00e9cial de parlementaires, a dit que cela n&#8217;\u00e9tait pas suffisant, ainsi que Bob\u00a0Rae et le d\u00e9put\u00e9 du NPD Jack\u00a0Harris, qui a qualifi\u00e9 tout le processus de \u00ab\u00a0farce\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>J&#8217;ai \u00e9t\u00e9 encore plus troubl\u00e9e de voir comment Baird pr\u00e9sentait le traitement des \u00ab\u00a0prisonniers talibans.\u00a0\u00bb Le t\u00e9moignage de Colvin n&#8217;avait laiss\u00e9 aucun doute dans mon esprit qu&#8217;il ne s&#8217;agissait pas de combattants ennemis. Les prisonniers \u00e9taient appr\u00e9hend\u00e9s au hasard; des hommes au mauvais endroit, au mauvais moment. Puis j&#8217;ai appris que si le Canada avait r\u00e9ellement cru que ces prisonniers \u00e9taient bel et bien des talibans, le processus de d\u00e9tention aurait \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement diff\u00e9rent. Les prisonniers identifi\u00e9s comme pouvant \u00eatre des talibans n&#8217;\u00e9taient pas remis aux forces afghanes, mais aux forces am\u00e9ricaines en Afghanistan. Ainsi, le simple fait de transf\u00e9rer des prisonniers afghans aux autorit\u00e9s locales pour qu&#8217;elles proc\u00e8dent aux interrogatoires signifiait que le Canada savait que ces prisonniers n&#8217;\u00e9taient pas des talibans.<\/p>\n<p>Ainsi, apr\u00e8s plus de 18\u00a0mois de controverse, d&#8217;all\u00e9gations d\u00e9vastatrices, le tout couronn\u00e9 d&#8217;un outrage au Parlement historique, l&#8217;ardoise a \u00e9t\u00e9 effac\u00e9e par les \u00e9lections. L&#8217;ordre de produire les documents adopt\u00e9 et donn\u00e9 par la Chambre a cess\u00e9 d&#8217;exister. L&#8217;ordre du pr\u00e9sident de la Chambre est donc nul et non avenu et, bien qu&#8217;historique, il est d\u00e9sormais de l&#8217;histoire ancienne.<\/p>\n<p>Comme me l&#8217;a fait remarquer un journaliste\u00a0: \u00ab\u00a0Mais qui cela peut-il bien int\u00e9resser maintenant? \u00c0 pr\u00e9sent, plus personne n&#8217;exigera que les autres documents soient produits.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Ce \u00e0 quoi j&#8217;ai r\u00e9pondu\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c7a m&#8217;int\u00e9resse et j&#8217;y veillerai.\u00a0\u00bb J&#8217;esp\u00e8re que les commettants de Saanich-Gulf\u00a0Islands seront d&#8217;accord avec moi.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce qu&#8217;il y a de plus exasp\u00e9rant quand on r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 l&#8217;\u00e9tat du journalisme au Canada, c&#8217;est la mani\u00e8re al\u00e9atoire et fragment\u00e9e avec laquelle les \u00e9v\u00e9nements sont couverts.&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[84],"tags":[126,31,77,28,127,73],"class_list":["post-856","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blogs","tag-afghanistan","tag-international-affairs","tag-national-defence","tag-parliamentary-process","tag-taliban","tag-terrorism"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Qu&#039;en est-il de l&#039;outrage au Parlement? 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