L\u2019honorable John Baird, C.P., d\u00e9put\u00e9
\nMinistre des Affaires \u00e9trang\u00e8res
\nChambre des communes
\nOttawa (Ontario)\u00a0 K1A 0A2<\/p>\n
Le 6 mars 2013<\/p>\n
Monsieur,<\/p>\n
Je vous \u00e9cris pour vous exprimer mes espoirs et mes pr\u00e9occupations concernant les prochaines n\u00e9gociations de la Conf\u00e9rence finale des Nations Unies au sujet du Trait\u00e9 sur le commerce des armes (TCA), qui se tiendra \u00e0 New\u00a0York du 18 au 28 mars 2013.<\/p>\n
Comme deuxi\u00e8me volet de la premi\u00e8re tentative mondiale intensive visant \u00e0 cr\u00e9er des normes rigoureuses et ex\u00e9cutoires pour le contr\u00f4le du commerce international des armes classiques, cette conf\u00e9rence repr\u00e9sente un rendez-vous unique avec l\u2019histoire. On ne saurait trop insister sur son importance sur le plan humanitaire et sur le fait qu\u2019elle pourrait permettre de sauver des vies.<\/p>\n
La premi\u00e8re raison pour laquelle je vous \u00e9cris est de vous f\u00e9liciter pour les efforts d\u00e9ploy\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent par votre minist\u00e8re et vous, visant \u00e0 appuyer le succ\u00e8s des n\u00e9gociations sur le TCA, et de vous exhorter \u00e0 prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour renforcer les dispositions du trait\u00e9, en maintenant les normes les plus \u00e9lev\u00e9es de contr\u00f4le du transfert des armes destin\u00e9es \u00e0 des sites de conflit et de violence arm\u00e9e.<\/p>\n
Je vous demande de prendre \u00e9galement toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faire en sorte que la minorit\u00e9 de pays sceptiques ne parvienne pas \u00e0 miner ou \u00e0 faire d\u00e9railler la r\u00e9alisation actuelle de ces normes \u00e9lev\u00e9es lors des prochaines n\u00e9gociations. Cela exigera un engagement plus r\u00e9solu du Canada \u00e0 se faire le promoteur convaincant d\u2019un trait\u00e9 significatif et \u00e9nergique qui fait passer les droits de la personne dans le monde devant les int\u00e9r\u00eats commerciaux \u00e9troits des \u00c9tats.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me raison pour laquelle je vous \u00e9cris est d\u2019attirer votre attention sur les nombreuses lacunes du trait\u00e9 existant que le Canada pourrait combler. Je voudrais faire \u00e9cho aux appels \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9s par Ploughshares Canada, Amnistie Internationale, Oxfam Canada et Oxfam Qu\u00e9bec. Entre autres choses, ces groupes ont fait la preuve de l\u2019importance d\u2019\u00e9largir la port\u00e9e du trait\u00e9 pour y inclure toutes les armes, leurs pi\u00e8ces de rechange connexes et munitions, ainsi que toutes les m\u00e9thodes et tous les types de transfert. Le trait\u00e9 tel qu\u2019il est r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019heure actuelle ne s\u2019\u00e9tend pas \u00e0 tous les types d\u2019armes classiques et contient une d\u00e9finition \u00e9triqu\u00e9e de \u00ab\u00a0transfert\u00a0\u00bb qui exclut la possibilit\u00e9 que des armes soient fournies comme des cadeaux, des pr\u00eats, des locations ou de l\u2019aide.<\/p>\n
Si l\u2019on veut endiguer compl\u00e8tement le flot d\u2019armes classiques qui entrent dans des sites de conflit et de guerre, il faut que le trait\u00e9 soit aussi complet que possible. Voici certaines des autres am\u00e9liorations \u00e0 apporter que ces groupes ont mises en \u00e9vidence\u00a0: une plus grande clarification du langage prohibitif en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du g\u00e9nocide, des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de la violence fond\u00e9e sur le sexe; l\u2019exigence de m\u00e9canismes de reddition de comptes et de mesures de mise en \u0153uvre \u00e9nergiques; l\u2019exclusion des lacunes pour les \u00ab\u00a0accords de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de d\u00e9fense\u00a0\u00bb et l\u2019adoption de crit\u00e8res rigoureux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation du risque de violations des droits de la personne.<\/p>\n
Enfin, je voudrais parler de plusieurs positions probl\u00e9matiques adopt\u00e9es par le Canada \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines des propositions du Trait\u00e9 dans la premi\u00e8re s\u00e9rie de n\u00e9gociations. Le Canada ne peut \u00eatre un mod\u00e8le pour le monde et un d\u00e9fenseur des droits de la personne si ses actions sur la sc\u00e8ne internationale ne sont pas \u00e0 la hauteur de ses normes permettant de mesurer son succ\u00e8s ici. Par cons\u00e9quent, la position inutile et en soi incompatible du Canada sur la corruption et le courtage me laisse perplexe.<\/p>\n
Selon Transparency International, la corruption r\u00e8gne sur le commerce international d\u2019armement. Dans de nombreux pays pauvres, non seulement elle provoque des conflits\u00a0: elle mine \u00e9galement la capacit\u00e9 des gouvernements de lutter contre la pauvret\u00e9. Les n\u00e9gociations sur le TCA constituent un moyen efficace de r\u00e9gler le probl\u00e8me. Puisque le Canada a r\u00e9cemment am\u00e9lior\u00e9 ses propres r\u00e8gles en mati\u00e8re de corruption au moyen de modifications destin\u00e9es \u00e0 renforcer la Loi sur la corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers<\/i>, pourquoi est-il contre le traitement de la corruption comme crit\u00e8re central pour \u00e9valuer si un march\u00e9 en vue de l\u2019achat d\u2019armes devrait \u00eatre conclu?<\/p>\n
De m\u00eame, la position du Canada sur le courtage dans les n\u00e9gociations nuit \u00e0 l\u2019obtention de normes mondiales rigoureuses. Son opposition \u00e0 la disposition sur le courtage vient saper les engagements \u00e0 lutter contre celui-ci qu\u2019il a pris sur la sc\u00e8ne internationale, y compris ses r\u00e9cents efforts en vue d\u2019int\u00e9grer \u00e0 la r\u00e9glementation ses obligations et engagements au titre de l\u2019Arrangement de Wassenaar sur le contr\u00f4le des exportations d\u2019armes classiques ainsi que de marchandises militaires et de technologie \u00e0 double usage. Cette opposition menace d’emp\u00eacher l\u2019adoption d\u2019une disposition sur le courtage dans le Trait\u00e9. Je ne suis pas s\u00fbre des motifs pour lesquels le Canada s\u2019oppose \u00e0 l’extension de ses responsabilit\u00e9s juridiques et judiciaires que lui impose le Trait\u00e9 aux Canadiens qui font le commerce d\u2019armes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cependant, sa r\u00e9ticence \u00e0 le faire laisse entendre que des imp\u00e9ratifs plus importants que la protection de la vie humaine justifient cette exemption.<\/p>\n
J\u2019esp\u00e8re sinc\u00e8rement que le Canada va \u00e9merger des n\u00e9gociations sur le TCA comme un chef de file quand il s\u2019agira d\u2019obtenir le meilleur trait\u00e9 possible.<\/p>\n
Je vous prie d\u2019agr\u00e9er, Monsieur, l\u2019expression de mes sentiments les meilleurs.<\/p>\n
La d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands,
\nchef du Parti vert du Canada,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Elisabeth May, OC.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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