{"id":9022,"date":"2013-03-25T16:02:39","date_gmt":"2013-03-25T20:02:39","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=9022"},"modified":"2014-09-25T11:48:45","modified_gmt":"2014-09-25T15:48:45","slug":"public-safety-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/public-safety-2\/","title":{"rendered":"La s\u00e9curit\u00e9 publique"},"content":{"rendered":"<p><strong>Elizabeth May :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je prends la parole ce soir pendant le d\u00e9bat d&#8217;ajournement afin de soulever de nouveau une question que j&#8217;ai pos\u00e9e pour la premi\u00e8re fois le 4 f\u00e9vrier dernier. Ma question porte sur le cas de l&#8217;\u00e9nigmatique Dr Porter, comme je l&#8217;avais alors mentionn\u00e9. J&#8217;avais d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 des questions \u00e0 ce sujet par le pass\u00e9, et cette fois, j&#8217;avais pos\u00e9 une question au premier ministre, \u00e0 laquelle le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique a r\u00e9pondu. J&#8217;avais demand\u00e9 pourquoi M. Porter \u00e9tait encore membre du Conseil priv\u00e9. En effet, le titulaire d&#8217;un tel poste jouit du plus haut niveau de confiance qui soit au sein du gouvernement et il peut avoir acc\u00e8s \u00e0 tous les secrets du gouvernement.<\/p>\n<p>[A_SkNVvvEW4]<\/p>\n<p>\u00c0 ce moment, soit le 4 f\u00e9vrier, je ne savais pas que l&#8217;histoire ne s&#8217;arr\u00eatait pas l\u00e0. Par exemple, lorsque je me suis adress\u00e9e au premier ministre, je lui ai demand\u00e9 si on s&#8217;\u00e9tait abstenu de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification habituelle des ant\u00e9c\u00e9dents. Je lui ai demand\u00e9 comment la nomination de M. Porter \u00e0 des postes aussi d\u00e9licats avait pu \u00eatre approuv\u00e9e.<\/p>\n<p>Depuis, j&#8217;ai pu apprendre, apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 diverses demandes d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information, que m\u00eame si la Loi sur le Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9voit que les chefs des partis disposant d\u2019au moins douze d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la Chambre doivent examiner les nominations, je supposais que les chefs des autres partis ne s&#8217;\u00e9taient pas oppos\u00e9s \u00e0 cette nomination. Tout comme le premier ministre, ils ne savaient pas qu&#8217;il y avait de quoi \u00e9veiller les soup\u00e7ons dans les ant\u00e9c\u00e9dents de M. Porter et que la v\u00e9rification de ceux-ci n&#8217;avait pas \u00e9t\u00e9 faite dans les r\u00e8gles de l&#8217;art.<\/p>\n<p>J&#8217;ai \u00e9t\u00e9 \u00e9tonn\u00e9e d&#8217;apprendre que le chef de l&#8217;un des partis qui \u00e9tait alors un parti officiel \u00e0 la Chambre s&#8217;est oppos\u00e9 \u00e0 ce qu&#8217;on nomme M. Porter non pas une, mais bien deux fois. Le d\u00e9put\u00e9 s&#8217;est oppos\u00e9 \u00e0 ce qu&#8217;il soit nomm\u00e9 membre du Comit\u00e9 de surveillance des activit\u00e9s de renseignement de s\u00e9curit\u00e9 en 2008, et il s&#8217;est aussi oppos\u00e9 \u00e0 ce qu&#8217;il soit nomm\u00e9 pr\u00e9sident de ce comit\u00e9 tr\u00e8s important en 2010.<\/p>\n<p>Comment une telle chose avait-elle pu se produire? Qui \u00e9tait ce d\u00e9put\u00e9? Maintenant qu&#8217;il n&#8217;est plus d\u00e9put\u00e9, je peux le nommer par son nom. C&#8217;\u00e9tait Gilles Duceppe, le chef du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois. Voici ce qu&#8217;on peut lire dans sa premi\u00e8re lettre au premier ministre, en date du 2 f\u00e9vrier 2008: \u00ab Concernant la nomination de M. Arthur T. Porter [&#8230;] j\u2019aimerais porter \u00e0 votre attention les faits suivants [&#8230;] \u00bb<\/p>\n<p>Il a ensuite \u00e9num\u00e9r\u00e9 au premier ministre des probl\u00e8mes survenus alors que M. Porter travaillait au Detroit Medical Center: conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats, mauvaise gestion, crise financi\u00e8re, menace de tutelle, etc., et a fait allusion \u00e0 un article paru dans Le Devoir. Il a ajout\u00e9 qu&#8217;on avait indiqu\u00e9 que M. Porter se vantait d&#8217;\u00eatre un bon ami de l&#8217;ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain, George Bush, et de l&#8217;ancien vice-pr\u00e9sident Dick Cheney. M. Duceppe a ajout\u00e9 que des liens aussi \u00e9troits avec une puissance \u00e9trang\u00e8re et ses anciens dirigeants constituerait un conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eat \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de sa loyaut\u00e9 envers le Canada, compte tenu de la nature d\u00e9licate du poste \u00e0 combler. M. Duceppe a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses inqui\u00e9tudes en 2010, lorsque le premier ministre a voulu nommer M. Porter au poste de pr\u00e9sident du comit\u00e9.<\/p>\n<p>Je le r\u00e9p\u00e8te, je demeure perplexe. Chaque fois qu&#8217;on a pos\u00e9 des questions aux conservateurs au sujet de M. Porter, on n&#8217;a eu droit qu&#8217;\u00e0 deux r\u00e9ponses: il fuit les poursuites concernant ses transgressions en se cachant dans les Cara\u00efbes, et ces all\u00e9gations n&#8217;ont rien \u00e0 voir avec le fait qu&#8217;il soit membre du Conseil priv\u00e9 ou qu&#8217;il ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de surveillance des activit\u00e9s de renseignement de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Mes questions sont tr\u00e8s simples. M. Porter est-il toujours membre du Conseil priv\u00e9? Selon nos renseignements, il l&#8217;est toujours. Quel genre de v\u00e9rification d&#8217;ant\u00e9c\u00e9dents a-t-on effectu\u00e9? Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, pourquoi le premier ministre a-t-il choisi de ne pas tenir compte des mises en garde tr\u00e8s claires et pr\u00e9cises de M. Duceppe, le chef du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois? Nous constatons maintenant que le fait de confier les secrets du pays \u00e0 M. Porter a \u00e9t\u00e9 une d\u00e9cision particuli\u00e8rement mal avis\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Candice Bergen :<\/strong> Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie la d\u00e9put\u00e9e de Saanich\u2014Gulf Islands de s&#8217;int\u00e9resser \u00e0 cette question. Je tiens \u00e0 lui assurer que les all\u00e9gations concernant M. Porter n&#8217;ont absolument rien \u00e0 voir avec le travail qu&#8217;il a accompli \u00e0 titre de membre du Comit\u00e9 de surveillance des activit\u00e9s de renseignement de s\u00e9curit\u00e9. En aucun cas il n&#8217;a \u00e9t\u00e9 question de traitement inopportun ou de divulgation de renseignements confidentiels.<\/p>\n<p>Avant sa nomination, M. Porter a fait l&#8217;objet de toute une s\u00e9rie de v\u00e9rifications de s\u00e9curit\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9es par des fonctionnaires du Bureau du Conseil priv\u00e9. Ces v\u00e9rifications ont \u00e9t\u00e9 rigoureuses et ont port\u00e9 sur des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et financiers, ainsi que sur questions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Le gouvernement avait consult\u00e9 le chef du Nouveau Parti d\u00e9mocratique et celui du Parti lib\u00e9ral. Comme la d\u00e9put\u00e9e le sait, quand M. Porter a remis sa d\u00e9mission en 2011, le gouvernement l&#8217;a accept\u00e9e.<\/p>\n<p>Les all\u00e9gations auxquelles M. Porter fait face actuellement n&#8217;ont rien \u00e0 voir avec ses anciennes responsabilit\u00e9s. Le gouvernement a toutefois profit\u00e9 de l&#8217;occasion pour resserrer les proc\u00e9dures de v\u00e9rification, parce que nous consid\u00e9rons la question importante. \u00c0 l&#8217;instar de tous les fonctionnaires qui doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 des renseignements tr\u00e8s confidentiels, les membres \u00e9ventuels du Comit\u00e9 de surveillance des activit\u00e9s de renseignement de s\u00e9curit\u00e9 font maintenant l&#8217;objet d&#8217;une proc\u00e9dure d&#8217;habilitation de s\u00e9curit\u00e9 men\u00e9e par le SCRS, en plus d&#8217;une v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, qui a lieu avant la nomination. Cette enqu\u00eate porte \u00e9galement sur les gens avec qui les candidats sont \u00e9troitement associ\u00e9s ou li\u00e9s.<\/p>\n<p>Il faut dire que le Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9, ou SCRS, n&#8217;\u00e9value pas les comp\u00e9tences d&#8217;une personne \u00e0 si\u00e9ger au Comit\u00e9 de surveillance des activit\u00e9s de renseignement de s\u00e9curit\u00e9, aussi appel\u00e9 CSARS, mais seulement sa loyaut\u00e9 envers le Canada et sa fiabilit\u00e9. De plus, dans le cadre de nouvelles proc\u00e9dures, le SCRS communique le r\u00e9sultat de ses v\u00e9rifications au Bureau du Conseil priv\u00e9. Ce dernier, en consultation avec le gouvernement, conserve la responsabilit\u00e9 de d\u00e9cider s&#8217;il proc\u00e9dera \u00e0 la nomination. Ainsi, l&#8217;ind\u00e9pendance du CSARS est pr\u00e9serv\u00e9e, ce qui est extr\u00eamement important pour nous tous.<\/p>\n<p>Comme le sait peut-\u00eatre la d\u00e9put\u00e9e, en juin 2012, le gouvernement a nomm\u00e9 M. Chuck Strahl au poste de pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de surveillance des activit\u00e9s de renseignement de s\u00e9curit\u00e9 en remplacement de M. Porter. M. Strahl a d\u00fb se soumettre \u00e0 ces nouvelles mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 notre avis, les mesures prises dans ce dossier ont renforc\u00e9 le processus de pr\u00e9s\u00e9lection. Elles garantissent le maintien de l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 et la solidit\u00e9 du processus, ainsi que la protection de renseignements confidentiels du gouvernement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Elizabeth May : Monsieur le Pr\u00e9sident, je prends la parole ce soir pendant le d\u00e9bat d&#8217;ajournement afin de soulever de nouveau une question que j&#8217;ai pos\u00e9e pour 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