D\u00e9claration de la chef du Parti vert du Canada et d\u00e9put\u00e9e de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May au sujet du Projet de loi C-15, la Loi visant \u00e0 renforcer la justice militaire pour la d\u00e9fense du Canada, qui arrive \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport aujourd\u2019hui \u00e0 la Chambre des communes :<\/p>\n
\u00ab Bien que j\u2019aie vot\u00e9 en faveur de C-15 en deuxi\u00e8me lecture, et que je continue \u00e0 en appuyer les principales dispositions, incluant celle visant \u00e0 renforcer le mandat des juges militaires, ainsi que celle accordant \u00e0 ces m\u00eame juges davantage de pouvoir discr\u00e9tionnaire, j\u2019aurais aim\u00e9 que les s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par le Grand pr\u00e9v\u00f4t des Forces canadiennes aient \u00e9t\u00e9 prises en compte par le Comit\u00e9.<\/em><\/p>\n \u00ab \u00c0 la suite des \u00e9v\u00e9nements tragiques de Somalie, d\u2019importants garde-fous ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s pour emp\u00eacher le politique de se m\u00ealer des enqu\u00eates de la Police militaire. Mais en permettant au Vice-chef d’\u00e9tat-major d\u2019intervenir dans des enqu\u00eates en cours, C-15 ouvre la porte \u00e0 l’ing\u00e9rence politique.<\/em><\/p>\n \u00ab Comme ces pr\u00e9occupations sont demeur\u00e9es sans r\u00e9ponses, j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 des amendements \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport dans le but de d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9pendance de notre police militaire. M\u00eame si je m\u2019attendais \u00e0 ce que les Conservateurs de Harper rejettent tout amendement visant \u00e0 emp\u00eacher l\u2019ing\u00e9rence politique, je dois admettre que je suis d\u00e9\u00e7ue que ni les Lib\u00e9raux ni le NPD n\u2019aient cru bon permettre un vote sur ces amendements qui concernent pourtant le bon fonctionnement des Forces canadiennes. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9claration de la chef du Parti vert du Canada et d\u00e9put\u00e9e de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May au sujet du Projet de loi C-15, la Loi visant \u00e0…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[90],"tags":[1546,13,257,28],"class_list":["post-9507","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-press-releases","tag-bill-c-15","tag-justice","tag-military-judges","tag-parliamentary-process"],"acf":[],"yoast_head":"\n