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Sauf le respect que je dois au secrétaire parlementaire, je l’invite à considérer que ces trois niveaux ne sont pas satisfaisants. La sécurité aéroportuaire doit être prioritaire et la sécurité aux frontières doit être prioritaire. Quand les syndicats qui représentent les agents du service frontalier disent qu’à leur avis, les contrebandiers auront le dessus, les Canadiens ont tout lieu de s’inquiéter.

Quand des agents de la GRC sont retirés de nos aéroports pour des raisons de contraintes budgétaires, je pense que nous devons tous nous en inquiéter. Un petit peu plus de prudence donne  d’immenses avantages.

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, la GRC, dont c’est la responsabilité, maintiendra une présence policière aux aéroports de Kelowna et de Victoria en effectuant des patrouilles régulières et en intervenant à la suite d’appels d’urgence au 911. J’assure à la députée que la GRC est bien équipée, que ses agents sont bien formés et qu’elle est bien placée pour continuer à exercer ces fonctions essentielles. Nous soutenons notre police nationale dans la poursuite de ces activités.

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C’est une perte considérable pour l’aéroport de Victoria, qui se trouve en fait à Sydney, en Colombie-Britannique, dans ma circonscription. La présence des officiers de la GRC était très utile. Grâce aux agents de la GRC affectés à l’aéroport de Victoria, on pouvait compter sur une couverture sept jours par semaine. Maintenant, quand des problèmes surviennent à l’aéroport, le détachement local de la GRC à Sidney doit jongler avec d’autres appels et d’autres demandes. Il s’agit d’un aéroport occupé et la présence de la GRC était très importante pour assurer la sécurité.

De plus, les agents de la GRC ont été retirés de Kelowna. Si Kelowna est située dans une région à la beauté spectaculaire, dans l’Okanagan, il reste que d’après les experts en sécurité que j’ai consultés, c’est une porte ouverte au trafic de drogue et d’armes. La ville est proche des importants marchés du nord de l’Alberta, et à défaut d’un détachement de la GRC à l’aéroport de Kelowna, on peut craindre une augmentation du trafic de drogue et d’autres activités criminelles.

Ces suppressions interviennent au moment où on effectue d’importantes réductions des effectifs des agents de sécurité frontalière. D’après le syndicat des gardes frontaliers, l’Agence des services frontaliers du Canada aurait supprimé 1 000 postes. Nous avons vu les reportages sur la suppression de la division canine, qui était très efficace pour détecter la présence de drogue et de narcotiques à la frontière. Nous avons perdu cette division canine, nous avons perdu les agents des Services frontaliers qui travaillaient avec cette division, et nous perdons des éléments de sécurité à la frontière canado-américaine, au moment-même où la réduction des effectifs de la GRC porte atteinte à notre protection dans les aéroports.

Je trouve cela assez déconcertant, je dois le dire, de la part d’une administration qui prétend sévir contre la criminalité et protéger les Canadiens contre la menace de la criminalité violente et des activités illégales. Le problème ne concerne pas seulement les agents des Services frontaliers ni les seules opérations de détection; il va perturber les activités de première ligne des agents de sécurité frontalière de telle façon que, de l’avis du président du syndicat, les trafiquants vont gagner la partie.

Il serait souhaitable que le gouvernement fédéral revienne sur ces coupures malencontreuses, qu’il rétablisse la présence des officiers de la GRC dans les aéroports de catégorie 2, comme ceux de Victoria et de Kelowna, et qu’il remette également en question les réductions d’effectif parmi les agents de sécurité frontalière. Ce sont là des compressions malencontreuses qui vont faire beaucoup plus de dégâts à cause des atteintes à la sécurité qu’elles ne permettront d’économiser au nom de l’austérité.

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de me donner l’occasion de répondre à ses préoccupations. Comme d’autres services de police au Canada, la GRC assure les services de police dans certains aéroports de Colombie-Britannique. La sécurité aéroportuaire comprend trois niveaux partout au pays.

Le niveau I englobe les principaux aéroports ayant des détachements de police comme ceux de Toronto, Montréal, Calgary, Vancouver et d’autres grandes villes. Le détachement de police à chaque aéroport de niveau I est fourni par le service de police ayant compétence dans la municipalité où l’aéroport est situé.

Les aéroports de niveau II sont situés dans les municipalités de taille moyenne comme Kelowna ou Victoria.

Les aéroports de niveau III sont dans de petites localités d’un bout à l’autre du Canada et n’ont pas de présence policière permanente faisant partie de leurs mesures de sécurité.

L’évaluation de la sécurité de tous les aéroports fait l’objet d’un effort continu de la part de Transports Canada.

Le financement des mesures de sécurité aux aéroports est versé directement par Transports Canada aux autorités aéroportuaires et à la municipalité.

La fourniture de services de police contractuels par la GRC est effectuée dans le cadre d’une collaboration entre la municipalité et le directeur de l’exploitation de chaque aéroport.

Globalement, la sécurité des aéroports comprend diverses mesures, par exemple la clôture de périmètre, les laissez-passer des employés et les zones d’accès contrôlé. Les crédits accordés par Transports Canada sont fondés sur l’évaluation visant à établir les risques et les besoins de sécurité de chaque aéroport.

En 2012, Transports Canada a estimé que les mesures de sécurité existantes aux aéroports de niveau II, y compris ceux de Kelowna et de Victoria, outre les agents et détachements de police dédiés, étaient suffisantes pour assurer la sécurité publique dans ces aéroports.

Nous sommes confiants que l’évaluation de Transports Canada est juste et que l’ensemble des mesures de sécurité dans les aéroports canadiens, y compris ceux de Kelowna et de Victoria, assure un niveau maximum de sécurité pour tous les Canadiens. Je donne à la Chambre l’assurance que la présence policière aux aéroports de Kelowna et de Victoria est assurée au moyen de patrouilles régulières et en répondant à tous les appels d’urgence 911.

Cela dit, je remercie la députée pour sa question et je m’attends à ce qu’elle revienne à la charge.

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Mon collègue aurait-il des observations à faire sur le témoignage de M. Kennedy?

Jasbir Sandhu : Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison.

C’est en Colombie-Britannique que les effectifs de la GRC sont les plus nombreux. La GRC et les gens de cette province veulent qu’un organisme indépendant puisse enquêter sur la GRC si elle est impliquée dans des affaires graves. Lorsque sont survenues certaines situations très médiatisées, on a clairement entendu le public réclamer à grands cris l’intervention d’un organisme indépendant pour enquêter sur la GRC.

Le gouvernement conservateur a eu l’occasion de s’occuper de ces problèmes, qui préoccupent nos électeurs, mais il est resté les bras croisés.

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Mme May, qui peut se vanter d’avoir l’un des meilleurs bilans de participation à la Chambre des communes, considère cette journée d’action trop importante pour ne pas y participer. « J’apprécie beaucoup le travail que je suis en mesure de faire à la Chambre des communes au nom de mes commettants et d’autres Canadiennes et Canadiens, mais il vient un moment où des actions plus directes, à l’extérieur du Parlement, sont nécessaires et celle-ci tombe certainement dans cette catégorie », a dit Mme May.

En tant que député de la Colombie-Britannique, Mme May souhaite démontrer son appui à la majorité des résidentes et des résidents de la province, autant ceux des petites collectivités, que des réserves des Premières Nations et des grands centres urbains, qui s’oppose aux menaces posées par les dangereux pipelines, qui traversent leurs forêts vierges et leurs cours d’eau, et par les superpétroliers, qui longent leurs côtes sauvages avec leurs cargaisons de bitume.

OÙ : Devant l’Assemblée législative, Victoria, Colombie-Britannique
QUAND : Lundi 22 octobre 2012, 11 h (heure du Pacifique)

Mme May sera sur place de 11 h à 13 h.

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La technique de géo-ingénierie dite de la fertilisation océanique vise à créer un bloom artificiel de plancton dans l’espoir qu’il absorbera une grande quantité de dioxyde de carbone, laquelle sera ensuite entraînée au fond de la mer à mesure que le bloom coule.

« Ce genre d’expérience est très risquée. Les scientifiques nous avertissent que la fertilisation des océans peut détruire les écosystèmes marins, créer des vagues toxiques, et accélérer l’acidification de l’eau et le réchauffement climatique. La capacité du processus d’absorber le carbone à long terme est également remise en question. Ce qu’il faut comprendre, c’est que ce procédé a un haut potentiel de conséquences néfastes et un faible potentiel de succès. C’est une avenue que nous devons absolument éviter d’emprunter », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.

« Le fait que des responsables fédéraux semblent avoir été au courant du projet et l’ait laissé se dérouler est troublant. Ont-ils laissé un homme d’affaire délinquant jouer à l’apprenti-sorcier aux dépends de notre environnement ? Je ne pensais jamais voir une telle chose se produire dans mon pays », a ajouté Mme May.

La confirmation de cette tentative de géo-ingénierie survient alors qu’a lieu en Inde la 11ème Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique. « Ce qui vient d’être révélé jette un nouvel éclairage sur le rejet canadien, au cours de cette conférence, de nouvelles normes internationales visant à réglementer ces tentatives de géo-ingénierie », a conclu la chef des Verts.

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Je lui demanderais d’écouter attentivement ce que je vais dire. C’est important. Ma question du mois de juin et celle d’aujourd’hui portent sur le respect de la volonté des Britanno-Colombiens. Laissez-moi parler de leur volonté.

Les Britanno-Colombiens ne veulent pas que des superpétroliers circulent au large de nos côtes. C’est pourquoi un moratoire a été imposé depuis 1972. Même si le port de Vancouver bénéficiait de droits acquis à l’époque, en raison du moratoire en vigueur depuis 1972, aucun superpétrolier ne circule au large des côtes de la Colombie-Britannique, et plus particulièrement dans le détroit d’Hécate qui, selon Environnement Canada, se classe au quatrième rang des cours d’eau les plus dangereux au monde.

Les Britanno-Colombiens veulent ce moratoire et les autorités et la population de la province continueront d’insister pour que le premier ministre du Canada le respecte.

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, je suis déçu que la députée veuille ériger un mur autour de la Colombie-Britannique, particulièrement en ce qui concerne le transport maritime international.

Aucun expert en la matière, n’importe où dans le monde, ne jugerait souhaitable que le Canada impose des règlements différents d’une province à l’autre concernant le transport maritime. Nous aurions cinq ou six régimes différents rien que pour passer du fleuve Saint-Laurent aux Grands Lacs. Voilà qui ne serait pas pratique.

En réalité, les pétroliers circulent le long de la côté Ouest de la Colombie-Britannique depuis les années 1930. En tout, on en a compté 82 l’an dernier et 1 302 au cours des cinq dernières années. Par ailleurs, 200 pétroliers et navires-citernes transportant des produits chimiques ont mis à quai de façon sécuritaire dans les ports de Prince Rupert et de Kitimat.

Nous avons une réglementation, une surveillance aérienne et des inspections à bord des navires rigoureuses. Grâce à ces mesures de réglementation vigoureuses et à la coopération de l’industrie, pas un seul déversement de pétrole majeur n’est survenu dans les eaux canadiennes en 20 ans. C’est une grande réussite que nous devrions célébrer, non critiquer.

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J’ai posé la première question du débat d’ajournement de ce soir en juin, avant la relâche estivale de la Chambre. Malheureusement, c’est un ministre dont les domaines de responsabilités ne touchaient pas aux paramètres de la question qui m’a répondu. Cette fois, le représentant du ministre des Transports est présent. Toutefois, ma question ne portait pas précisément sur le transport. Il s’agissait d’une question en marge.

Ma question concernait les pouvoirs constitutionnels. Je voulais plus particulièrement demander au premier ministre, qui lorsqu’il était dans l’opposition avait la réputation de croire que les provinces devraient exercer le plus possible leurs compétences afin de freiner l’ingérence indue du fédéral dans leurs domaines de compétences, s’il avait changé d’idée. En Colombie-Britannique, nous avons clairement senti que le premier ministre cherchait à nous imposer, bon gré mal gré, un certain projet.

Afin que toutes les personnes présentes aujourd’hui comprennent de quoi il s’agit, j’aimerais simplement leur rafraîchir la mémoire en répétant la question que j’ai déjà posée:

Monsieur le Président, pendant plusieurs années, le premier ministre, qui vient lui-même de l’Alberta, s’est plaint que les politiques fédérales s’ingéraient de manière indue dans les affaires des Albertains.

Actuellement, les Britanno-Colombiens, de même que l’union des municipalités de la Colombie-Britannique, s’opposent à la présence des superpétroliers près des côtes. En outre, les sondages montrent que les habitants de la province, dans une proportion de trois contre un, ne veulent pas de navires pétroliers dans leur région côtière. Le premier ministre a-t-il l’intention de privilégier son projet fétiche au point de bafouer la volonté des Britanno-Colombiens?

Dans cette brève question, je faisais allusion à une lettre célèbre appelée la « lettre pare-feu ». Elle a été publiée en janvier 2001, alors que le premier ministre actuel avait quitté ses fonctions de député pour devenir directeur exécutif de la National Citizens Coalition. C’est à ce titre qu’il a cosigné une lettre avec Tom Flanagan, professeur à l’Université de l’Alberta; Ted Morton, décrit dans la lettre comme le sénateur élu de l’Alberta; le chef de la Fédération canadienne des contribuables; et d’autres Albertains, dont Ken Boessenkool, qui est maintenant le conseiller de Christy Clark.

Le paradoxe n’échappe pas aux Britanno-Colombiens. Dans cette lettre célèbre publiée en 2001, le premier ministre actuel voulait dire ce qu’on pourrait faire pour étendre les pouvoirs des provinces afin « d’empêcher un gouvernement fédéral agressif et hostile de trop empiéter sur des prérogatives provinciales légitimes. »

Peut-être que j’aurai plus de chance ce soir. Je vais poser ma question de nouveau.

Le premier ministre actuel a-t-il oublié sa détermination à voir les droits, les prérogatives et les pouvoirs des provinces, et surtout la volonté de leurs habitants, être respectés, et ne croit-il pas qu’en ce qui concerne la proposition d’Enbridge et les superpétroliers dont les Britanno-Colombiens ne veulent pas, il devrait être guidé par la volonté des habitants de la Colombie-Britannique plutôt que par son propre souhait d’accroître la production de bitume?

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, d’entrée de jeu, je vais répondre aux questions touchant la Constitution et les champs de compétences qu’a soulevées la députée. J’aimerais d’abord souligner ce qui saute aux yeux: même les tenants les plus farouches du principe de la subsidiarité admettraient que le gouvernement fédéral est responsable de la réglementation du transport maritime et de ses industries connexes. Il en est ainsi parce que les navires franchissent des frontières. Comme il s’agit d’une entreprise internationale, il serait impossible de la réglementer adéquatement province par province.

La députée a parlé des pétroliers et des problèmes de sécurité qui s’y rattachent. En fait, des pétroliers circulent en toute sécurité dans les eaux bordant la côte Ouest depuis les années 1930. Contrairement à ce que prétend la députée, il n’y a rien de neuf là-dedans. En 2011, 82 pétroliers sont entrés dans le port de Vancouver. Au cours des cinq dernières années, il y en a eu 1 302. Pendant la même période, près de 200 navires transportant du pétrole ou des produits chimiques ont accosté sans encombre aux ports de Prince Rupert et de Kitimat. Ils se conforment aux exigences canadiennes et internationales: double coque, présence obligatoire d’un pilote à bord, inspections régulières et surveillance aérienne. Grâce à leur double coque, ces navires sont doublement étanches au fond et sur les côtés. Les pétroliers n’ayant pas une double coque sont graduellement mis hors service. Tous les superpétroliers transportant du brut et ayant une coque simple, comme l’Exxon Valdez, ont dû être mis hors service au plus tard en 2010, ce qui signifie que les superpétroliers circulant dans nos eaux aujourd’hui sont munis d’une double coque.

Dans les passages où la présence d’un pilote à bord est obligatoire, les autorités chargées du pilotage exigent des exploitants de pétroliers qu’ils fassent monter à bord un pilote connaissant bien les approches du port ou la voie navigable, avant d’y entrer. Les inspecteurs de bateau du ministère montent à bord des navires étrangers pour les inspecter, y compris les pétroliers, lorsque ceux-ci entrent dans les ports canadiens, de manière à s’assurer que toutes nos règles sont respectées. En 2011, 1 100 inspections ont été effectuées dans l’ensemble du Canada, y compris 147 inspections de pétrolier.

Les pétroliers qui approchent de nos rivages font également l’objet d’une surveillance aérienne. Transports Canada s’occupe de cette surveillance au-dessus des eaux canadiennes pour détecter toute pollution en provenance d’un navire. En 2010-2011, les équipages ont observé plus de 12 000 navires, dont près d’un tiers étaient dans les eaux bordant la côte Ouest. C’est un instrument de prévention efficace, car les pollueurs en puissance savent que le Canada les a à l’oeil et que nous avons le pouvoir de les traduire en justice.

Ce que je m’apprête à dire est très important, alors j’aimerais que la députée écoute attentivement. Bonne nouvelle, au cours des 20 dernières années, pas un seul déversement important de pétrole n’a eu lieu dans les eaux canadiennes. Nous verrons à ce que le bilan des 20 prochaines années soit aussi reluisant.

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Elizabeth May, députée de Saanich—Gulf Islands et chef du Parti vert du Canada, Jane Sterk, chef du Parti vert de la Colombie-Britannique, et Adriane Carr, conseillère municipale de Vancouver pour le Parti vert de Vancouver ainsi que chef adjointe du Parti vert du Canada, étaient réunies aujourd’hui pour dire « non » au projet de la société texane Kinder Morgan, qui veut doubler le pipeline Trans Mountain entre Edmonton et Burnaby et accroître sa capacité de 300 000 à850 000 barils de bitume dilué par jour.

« Kinder Morgan veut pratiquement tripler la capacité de son pipeline. Ce projet constitue une menace pour l’environnement, non seulement parce que la consommation de tout ce pétrole ne peut qu’exacerber la crise climatique, mais également parce les risques de rupture de canalisation et de déversement sont exagérément élevés »,a dit Elizabeth May.« Plus de 100 000 de pétrole brut léger ont été déversés au terminal de Kinder Morgan à Abbotsford, Colombie-Britannique, en janvierdernier.

« Dès la première étape de son projet d’élargissement, Kinder Morgan invitait les acheteurs étrangers en possession de superpétroliers à faire surenchère à la dernière raffinerie encore en activité dans le Lower Mainland, celle de Burnaby. Nous sommes si pressés d’envoyer notre bitume non raffiné à l’étranger, en dépit de tous les risques pour notre environnement, que nous sommes prêts à appauvrir l’économie locale », a ajouté May.

« Ce projet est un relent de la “vieille économie” », a renchéri Jane Sterk. « Nous n’avons pas besoin d’ajouter au défilé de superpétroliers qui encombrent le port de Vancouver. Il faut bâtir une nouvelle économie axée sur l’énergie renouvelable, qui permette de créer des emplois de qualité, de protéger notre environnement et d’assurer notre sécurité énergétique à long terme. Voilà ce qu’il nous faut. »

« Comme conseillère pour Vancouver, j’ai longtemps milité pour que la Ville fasse preuve de leadership dans l’opposition au projet de doublement du pipeline de Kinder Morgan », a ajouté Adrianne Carr. « Notre ville souhaite que les administrations provinciales et fédérales, chargées de prendre une décision sur le projet de Kinder Morgan, s’engagent plus à fond. À ce jour, seul le Parti vert l’a fait en affirmant son opposition au projet de Kinder Morgan, aux trois niveaux politiques. J’espère que cette sortie publiqueincitera le NPD et les libéraux, qui ont jusqu’à maintenant évité de prendre position de façon claire, à emboîter le pas et à dire “non” à tous les projets de pipelines et de pétroliers qui menacent notre économie et notre environnement. »

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