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	<title>C-38 Archives | Elizabeth May</title>
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	<description>MP for Saanich and Gulf Islands</description>
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	<title>C-38 Archives | Elizabeth May</title>
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		<title>Motion de l&#8217;opposition — Les projets de loi omnibus</title>
		<link>https://elizabethmaymp.ca/fr/opposition-motion-omnibus-legislation-5/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Justin Reist]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 16 Oct 2012 17:48:50 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Débat]]></category>
		<category><![CDATA[Bill C-38]]></category>
		<category><![CDATA[C-38]]></category>
		<category><![CDATA[Omnibus]]></category>
		<category><![CDATA[Processus parlementaire]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Elizabeth May : Monsieur le Président, un point, rapidement: mon collègue le député de Fort McMurray—Athabasca peut bien chercher en long et en large dans tous les documents&#8230;</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Elizabeth May</strong> : Monsieur le Président, un point, rapidement: mon collègue le député de Fort McMurray—Athabasca peut bien chercher en long et en large dans tous les documents antérieurs des conservateurs, il n&#8217;y trouvera pas la moindre mention d&#8217;une mesure autorisant les agents de l&#8217;ordre étatsuniens à venir arrêter des Canadiens sur notre territoire. C&#8217;est pourtant une des surprises que réservait le projet de loi C-38. Le député ne trouvera pas non plus la moindre mention concernant la disparition de la table ronde nationale.</p>
<p>Voici ma question. Je peux comprendre que le ministre veuille faire adopter des mesures législatives exhaustives. Mais le gouvernement est majoritaire et peut faire adopter tout ce qui lui chante, alors pourquoi refuse-t-il obstinément que les projets de loi suivent leur cours habituel et soient étudiés par le comité pertinent?</p>
<p><strong>L&#8217;hon. Ted Menzies</strong> : Monsieur le Président, c&#8217;est précisément ce que nous avons fait. On a eu tout le temps voulu de débattre à la Chambre et, de toute évidence, au comité. On a eu tout le temps voulu de parler d&#8217;autre chose que de procédure.</p>
<p>Lorsque les temps sont durs, il faut des mesures législatives exhaustives, et, à mon avis, les temps ne se sont pas encore adoucis. Nous devons composer avec l&#8217;incertitude qui se manifeste hors de nos frontières. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire. Il faut apporter des changements en profondeur et, pour ce faire, adopter un plan détaillé. C&#8217;est ce que nous avons proposé.</p>
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		<title>Échec pour les députés conservateurs</title>
		<link>https://elizabethmaymp.ca/fr/no-conservative-mps-take-omnibus-quiz/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Craig Cantin]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 19 Jun 2012 16:26:47 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communiqués]]></category>
		<category><![CDATA[C-38]]></category>
		<category><![CDATA[Démocratie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Au lendemain de l’adoption du projet de loi C‑38 après une troisième lecture en Chambre, aucun député conservateur n’a osé se présenter pour tenter sa chance à l’examen&#8230;</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>Au lendemain de l’adoption du projet de loi C‑38 après une troisième lecture en Chambre, aucun député conservateur n’a osé se présenter pour tenter sa chance à l’examen du Parti vert sur le projet de loi omnibus – <strong><a href="http://elizabethmaymp.ca/fr/news/publications/press-releases/2012/06/19/c-38-quiz/">le défi des 425 pages</a></strong>. Pour obtenir la note de passage, il fallait répondre correctement à trois questions sur cinq de ce questionnaire à choix multiples.</p>
<p>« Je suis déçue et très inquiète », a dit la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « J’avais espoir qu’au moins un député conservateur relèverait le défi pour prouver qu’il connaît bien de contenu de ce projet de loi omnibus sans précédent. Soit personne ne se connaissait suffisamment le projet de loi pour se plier au jeu, soit M. Harper leur a tous interdit d’y participer. »</p>
<p>Le questionnaire, offert pendant deux heures sous la supervision du personnel du bureau parlementaire de Mme May, se tenait dans la salle 263‑S de l’édifice du Centre, transformé en salle d’examen pour l’occasion. Un député capable d’obtenir la note de passage, soit trois bonnes réponses sur cinq, aurait eu un arbre planté en son nom dans le lieu de son choix.</p>
<p>Bien que le questionnaire s’adressait aux députés conservateurs, le député indépendant Bruce Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) a tenté sa chance par satisfaction personnelle et obtenu la note parfaite en répondant correctement aux cinq questions.</p>
<p>« La précarité est de mise pour la démocratie canadienne », a laissé tomber May. « Un mégaprojet de loi, qui affectera des millions de Canadiennes et de Canadiens de tous les âges et de tous les horizons, vient d’être adopté par des députés conservateurs qui n’ont absolument aucune idée de l’ampleur des dommages qu’ils sont sur le point d’infliger – à l’exception de M. Harper et d’une poignée d’initiés. »</p>
<p>Parce que le défi lancé était un examen à livre ouvert, un exemplaire du projet de loi C‑38 était à la disposition de ceux et celles prêts à passer cet examen à choix multiples (voir ci‑après). Personne ne s’attendait à ce que les députés conservateurs connaissent le projet de loi par cœur ou aient mémorisé les nombreuses modifications soigneusement cachées dans les replis de ses pages. </p>
<p>« Alors que la première année d’un gouvernement conservateur majoritaire tire à sa fin, je sais que les Canadiennes et les Canadiens se souviendront de cela. Lorsqu’ils ont eu l’occasion de démontrer leur connaissance du projet de loi C-38, après avoir bruyamment voté pour son maintient pas moins de 159 fois au cours du marathon de votes tenu la semaine dernière en Chambre, pas un seul député conservateur n’a daigné le faire.</p>
<p>« Cela en dit long sur le genre de gouvernement dirigé par M. Harper depuis le 2 mai 2012 et sur la manière dont il entend continuer à gouverner. Si j’en crois tous les messages de soutien reçus au cours des dernières semaines, je suis convaincue que de plus en plus de Canadiennes et de Canadiens manifesteront leur mécontentement avec ce mode de gouvernance brutal et antidémocratique. »</p>
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		<title>Recours au Règlement &#8211; (Loi C-38)</title>
		<link>https://elizabethmaymp.ca/fr/point-of-order-bill-c-38-2/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Craig Cantin]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 13 Jun 2012 14:54:12 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Rappels au Règlement]]></category>
		<category><![CDATA[C-38]]></category>
		<category><![CDATA[Processus parlementaire]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Elizabeth May : Monsieur le Président, j&#8217;invoque le Règlement. Pendant ce vote, tous les députés autour de moi ont demandé si vous aviez dit que les oui ou&#8230;</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Elizabeth May :</strong> Monsieur le Président, j&#8217;invoque le Règlement. Pendant ce vote, tous les députés autour de moi ont demandé si vous aviez dit que les oui ou les non l&#8217;ont emporté. Ce n&#8217;était pas clair. C&#8217;est pourquoi&#8230;</p>
<p><strong>Des voix :</strong> Oh, oh!</p>
<p><strong>Le Président :</strong> J&#8217;ai dit que les non l&#8217;ont emporté.</p>
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