« C’est une victoire non seulement pour les personnes directement concernées, mais aussi pour tous les Canadiens qui se préoccupent de la santé de leur démocratie », a affirmé Mme May. « Cette reconnaissance de la fraude dans l’élection du 2 mai 2001 est le premier pas vers la prévention d’activités sournoises dans l’avenir ».

Le juge Richard Mosley a écrit : « J’ai constaté qu’une fraude électorale a été commise durant la 41e élection générale », bien qu’il n’ait pas annulé les résultats de l’élection dans les circonscriptions impliquées. Il a cependant affirmé clairement que les appels frauduleux avaient « ébranlé l’intégrité du processus électoral en tentant de dissuader des électeurs de voter pour leurs candidats préférés ».

Le juge Mosley a reconnu que les appels étaient orchestrés à partir d’un bureau central et couvraient un large spectre; « la source la plus probable des renseignements utilisés pour effectuer les appels trompeurs était la banque de données CIMS, entretenue et gérée par le PCC [Parti conservateur du Canada], à laquelle ont accédé une ou plusieurs personnes actuellement inconnues de cette Cour. »

Le juge Mosley a aussi condamné les tactiques légales des Conservateurs et leur « guerre de tranchées visant à empêcher ce cas d’en venir à une audience sur le fond ».

« À la lumière de ce jugement qui ne laisse aucun doute sur la fraude commise durant l’élection de 2011, le Parti vert demande de nouveau que soit menée une enquête publique sur cette menace à notre démocratie », a déclaré Mme May. « Tout premier ministre responsable voudrait aller au fond des choses et trouver les responsables d’une telle menace. »

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Mme May a dit espérer que ces requêtes portant sur des allégations de suppression de votes par le biais d’un vaste stratagème d’appels automatiques frauduleux, où les électrices et les électeurs étaient redirigés vers les mauvais bureaux de scrutin, permettront de faire toute la lumière sur les irrégularités ayant profondément marqué les dernières élections fédérales.

« Depuis le 2 mai 2011, nous avons vu ce gouvernement conservateur majoritaire promouvoir un programme agressif extrêmement impopulaire avec la majorité des Canadiennes et des Canadiens », a dit Mme May. « Pour cette raison, je tiens à remercier les citoyens qui ont eu le courage d’exprimer leurs préoccupations et de faire valoir leurs droits ainsi que le Conseil des Canadiens pour son appui. »

Bien que les avocats des conservateurs de Harper tentent par tous les moyens d’obtenir un non-lieu, Mme May demeure fermement convaincue de l’utilité de mettre à jour toutes les manœuvres électorales frauduleuses, même si cela signifie annuler les résultats obtenus dans certaines circonscriptions.

« Les Canadiennes et les Canadiens doivent pouvoir faire confiance à notre processus électoral et savoir que les députés qui les représentent en Chambre sont arrivés là de façon légitime », a ajouté Mme May. « Autrement, notre système démocratique serait suspect et dangereusement compromis. »

Mme May a réitéré son appel pour la tenue d’une enquête publique approfondie lancé un peu plus tôt cette semaine en compagnie de Craig Scott (Toronto—Danforth) et de Stéphane Dion (Saint-Laurent-Cartierville).

Un complément d’information sur les appels frauduleux est accessible au lien suivant :
http://elizabethmaymp.ca/fr/news/publications/backgrounder/2012/12/13/robofraud-backgrounder/

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14 mai 2011 : Le Parti vert du Canada écrit à Élections Canada pour déposer des plaintes en lien avec une série d’allégations d’irrégularités électorales.

Février 2012 : Postmedia News et le Ottawa Citizen rapportent que, pendant les élections fédérales de 2011, des appels frauduleux ont été faits auprès des citoyennes et des citoyens de Guelph, Ontario, par le biais d’un téléphone cellulaire jetable enregistré au nom de Pierre Poutine. Les articles subséquents portent à 13 le nombre de circonscriptions victimes de ce genre d’appels.

Mars 2012 : Le directeur général des élections Marc Mayrand explique à un comité parlementaire que l’organisme a ouvert une enquête sur 800 plaintes portant sur des appels frauduleux lors desquels des renseignements erronés ont été fournis aux électrices et aux électeurs quant à l’emplacement des bureaux de scrutin et d’autres appels qui constituaient du harcèlement.

Mars 2012 : CBC TV rapporte que des électeurs de 31 circonscriptions ayant affirmé aux candidates et aux candidats conservateurs qu’ils n’avaient pas l’intention de voter pour eux ont par la suite reçu un appel frauduleux.

Mars 2012 : Des requêtes sont déposées dans sept circonscriptions contestant les résultats des élections pour les motifs suivants : « Irrégularité, fraude, manœuvre frauduleuse ou acte illégal ayant influé sur le résultat de l’élection. » Ces circonscriptions sont Don Valley-Est, Elmwood—Transcona, Nipissing—Timiskaming, Saskatoon—Rosetown—Biggar, Île de Vancouver-Nord, Winnipeg-Centre-Sud et Yukon. Chaque requête a été déposée par un électeur ayant reçu un appel frauduleux. (La requête déposée pour Don Valley-Est a depuis été retirée.)

Avril 2012 : Les résultats d’un sondage réalisé par Ekos Research révèlent que les partisans libéraux étaient quatre fois plus susceptibles d’avoir reçu un appel frauduleux que les partisans conservateurs. Les résultats indiquent que les appels ont entraîné la suppression d’un pour cent des votes (soit la part de l’électorat ayant renoncé à voter ou ayant été incapable de le faire après avoir été victime du stratagème) dans les circonscriptions ciblées – toutes remportées par des conservateurs avec une marge située entre 18 et 1 827 votes.

Mai 2012 : Les documents de la Cour démontrent qu’Élections Canada a pu retrouver l’adresse IP d’un ordinateur et remonter jusqu’à Andrew Prescott, le directeur adjoint de la campagne conservatrice dans Guelph, Ontario, et l’associer au compte du fameux Pierre Poutine chez RackNine, qui a payé pour les appels locaux redirigeant les électrices et les électeurs vers les mauvais bureaux de scrutin.

Août 2012 : Le centre d’appel principal des conservateurs, RMG, rejette toute allusion selon laquelle il aurait participé à cette campagne d’appels frauduleux, venant ainsi contredire le témoignage d’un employé du centre d’appels de Thunder Bay. La société admet néanmoins s’être servie d’un scénario écrit mentionnant aux gens qu’Élections Canada avait déménagé leur bureau de scrutin, en dépit d’une directive émise par Élections Canada à tous les partis fédéraux interdisant ce genre d’appel, et ce, bien qu’un nombre limité de bureaux de scrutin ait changé d’adresse. Dans les six circonscriptions ayant déposé les présentes requêtes, un seul bureau de scrutin dans une seule circonscription a été déménagé.

Mai 2012 : L’auteur d’un ouvrage paru en 2008 intitulé How to Rig an Election (Comment tricher aux élections), Allen Raymond, qui a justement été condamné à trois mois de détention dans une prison aux États-Unis pour avoir fait des appels politiques frauduleux pour le compte des républicains, réagit à la version canadienne du stratagème : « Le plus flagrant dans toute cette histoire est le nombre phénoménal de circonscriptions impliquées… ce scénario semble avoir été appliqué de façon systématique. »

Juin 2012 : La Cour rend son verdict en rejetant la requête en non-lieu déposée par l’avocat conservateur Arthur Hamilton contre les requêtes déposées par le Conseil des Canadiens avant le début de la preuve et rejette l’argument selon lequel ces requêtes sont « futiles et vexatoires »; la Cour attribue les dépens au Parti conservateur du Canada.

Août 2012 : Le nouveau commissaire aux élections fédérales Yves Côté annonce qu’Élections Canada a procédé à la mise à jour du nombre de plaintes reçues en lien avec les appels frauduleux, mais refuse de divulguer les résultats de son enquête à la Cour fédérale. La fraude alléguée compte désormais plus de 1400 plaintes réparties dans 247 circonscriptions.

18 septembre 2012 : Les conservateurs de Harper tentent à nouveau de faire avorter les procédures judiciaires dans la requête d’annulation des résultats des élections. Ils déposent une motion de « cautionnement pour frais » dans le but d’obliger les neuf électeurs canadiens ayant déposé une requête au mois de mars à déposer une garantie de 260 409 $ pour couvrir les frais des députés conservateurs visés par la procédure comme condition préalable à l’audition de l’affaire prévue en décembre. Cette demande enfreint la Loi électorale du Canada, qui établit le cautionnement pour frais à 1000 $. La Cour rejette donc cette nouvelle requête du Parti conservateur et condamne à nouveau le Parti aux dépens.

31 octobre 2012 : Lors d’une entrevue accordée au journaliste de la CBC Evan Solomon, l’ancien travailleur de campagne des conservateurs dans Guelph Michael Sona, déjà réputé être celui qui se cache derrière le fameux Pierre Poutine, nie être à l’origine des appels frauduleux. « Je ne serai pas le bouc émissaire alors que je suis innocent », a dit M. Sona. Il a également noté qu’il n’était pas plausible de croire qu’il aurait pu coordonner une campagne de cette envergure, alors qu’il n’avait pas les autorisations requises.

20 novembre 2012 : Postmedia News révèle que dans les jours ayant précédé le scrutin du 2 mai 2011, des électrices et des électeurs avaient déjà exprimé leur frustration vis-à-vis des appels frauduleux provenant du Parti conservateur. De nombreux courriels obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information révèlent qu’Élections Canada avait trouvé les plaintes provenant de 13 circonscriptions tellement graves qu’il avait communiqué avec l’avocat du Parti conservateur, Arthur Hamilton. Dès le lendemain, Me Hamilton réagissait en alléguant que les appels avaient été faits pour s’assurer que les partisans conservateurs se rendraient aux bons bureaux de scrutin. Élections Canada a jugé ces explications insuffisantes et a communiqué à nouveau avec Me Hamilton, qui est demeuré sur ses positions.
10 décembre 2012 : La Cour fédérale commence l’audience des requêtes des huit Canadiens provenant de six circonscriptions fédérales en lien avec la campagne d’appels frauduleux et de suppression des votes.

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Je le répète, s’en remettre à Élections Canada ne constitue pas la réponse adéquate pour régler ce grave problème. Nous savons que, en 2011, des dizaines de circonscriptions ont été touchées par la fraude électorale. Je trouve tout à fait scandaleux que les représentants des autres partis à la Chambre soient si peu préoccupés par la question qu’ils suggèrent de confier à Élections Canada la responsabilité de faire la lumière sur ces allégations d’activités criminelles, alors que le budget de 2012 de l’organisme a été amputé de 7,5 millions de dollars, ce qui compromet encore davantage sa capacité de s’acquitter de cette tâche.

Kellie Leitch : Monsieur le Président, le gouvernement a indiqué que les questions de ce genre le préoccupait beaucoup. Comme nous l’avons dit, nous encourageons Élections Canada à faire enquête sur les plus récents problèmes; c’est ce que nous voulons.

En ce qui concerne la chose fort importante qui s’est produite, comme je l’ai déjà dit à la députée ce soir, à la Chambre, je l’invite à communiquer avec Élections Canada.

(Première partie : http://elizabethmaymp.ca/fr/parliament/questions/2012/05/31/adjournment-proceedings-41st-general-election/)

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[2dGCgCRuyfw]

L’esprit de parti n’est nullement en cause, je tiens à le préciser dès le départ. À cet égard, je tiens également à signaler que je ne crois absolument pas que, dans les circonscriptions où des manoeuvres déloyales ont eu lieu, les candidats conservateurs, pour qui j’ai beaucoup d’affection dans bien des cas, aient été au courant des tactiques utilisées lors des élections du 2 mai 2011 en vue d’empêcher des électeurs de voter.

Abstraction faite du contexte, je veux poursuivre la question que j’avais commencé à poser le 1er mars, qui est celle-ci: les appels destinés à empêcher les électeurs d’aller voter, désignés par certains sous le nom d’appels automatisés, doivent être compris comme autant d’actes illégaux. Chaque appel qu’on disait venir d’Élections Canada alors que ce n’était pas le cas constitue un crime, à un double égard. C’est un crime contre les élections libres, justes et démocratiques prévues par la Loi électorale du Canada. Se faire passer pour quelqu’un d’autre à des fins de fraude est également un crime en vertu du Code criminel.

Ce sont des actes criminels qui ont été commis à maintes reprises dans plusieurs circonscriptions. Voilà pour le contexte. On peut leur donner le nom d’appels automatisés, mais il s’agit de fraude électorale.

La question que j’ai posée au premier ministre le 1er mars portait sur le fait que j’ai moi-même eu connaissance que des fraudes électorales ont été commises dans Saanich—Gulf Islands lors de l’élection de 2008, à laquelle je n’étais pas candidate. Le Nouveau Parti démocratique, le Parti libéral, certains groupes de défense de l’intérêt public, comme Démocratie en surveillance, et des tierces parties préoccupées par les fraudes électorales ont déposé des plaintes à ce sujet. Or, malgré les nombreux faits rapportés, la GRC et Élections Canada n’ont pas pu faire toute la lumière sur la question. C’est la raison pour laquelle je ne crois pas que nous soyons sur la bonne voie pour faire la lumière sur ce qui s’est passé le 2 mai 2011.

Le ne veux pas laisser entendre que des actes répréhensibles ont été commis par des gens en particulier. Ce ne sont que les faits sur lesquels je me suis penchée. Voici ce qui s’est passé. L’impossibilité de faire tout la lumière sur cette situation m’amène à conclure que le premier ministre doit déclencher une enquête publique adéquatement financée qui soit dotée de pouvoirs d’assignation et du personnel nécessaire pour faire la lumière sur la fraude électorale qui a eu lieu dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands, en 2008, et à divers endroits au Canada, le 2 mai 2011.

Ce qui s’est produit, en fait, c’est que la veille des élections, des électeurs de Saanich—Gulf Islands qui appuyaient le Nouveau Parti démocratique ont reçu un appel de dernière minute. Qu’y a-t-il d’étrange au sujet du système d’appel inconnu et mystérieux qui a pu obtenir seulement les numéros de téléphone des électeurs qui appuyaient le NPD, à ma connaissance, puis placer un appel supposément au nom du NPD afin d’encourager les gens à aller voter pour le NPD?

Il n’y avait aucun candidat néo-démocrate sur le bulletin de vote. Le candidat en question s’était retiré de la course, mais son nom y était encore. Ces appels étaient frauduleux, une expression que nous connaissons bien maintenant. Le numéro qui paraissait sur l’afficheur était celui du télécopieur résidentiel d’un dirigeant du NPD, qui a porté plainte. Il a utilisé les renseignements dont il disposait pour déposer sa plainte. On lui a d’abord dit de consulter la police de Saanich et d’y déposer sa plainte. Il s’est ensuite adressé à la GRC.

On n’a rien trouvé parce que personne n’a mené une enquête en bonne et due forme. Quand il s’agit d’une question aussi importante, ne devrions-nous pas tenir une enquête publique? En mai 2011, j’ai demandé qu’Élections Canada tienne une enquête publique en bonne et due forme, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse.

Je demande donc aux députés conservateurs qui sont ici ce soir d’expliquer comment nous pourrons faire la lumière sur cette affaire s’il n’y a pas d’enquête publique.

Kellie Leitch : Monsieur le Président, je rappelle à la députée que nous nous trouvons au Parlement. Il n’est pas question de partis, mais bien d’échanges entre députés. C’est nous qui formons le gouvernement après tout.

Comme le gouvernement l’a déclaré à maintes reprises à la Chambre, sur ce cas et d’autres plus récents, nous voulons qu’Élections Canada aille de l’avant avec ses enquêtes sur les cas les plus récents. Toutefois, si la députée s’inquiète au sujet des élections précédentes, je l’invite à faire un suivi auprès d’Élections Canada.

 (Deuxième partie : http://elizabethmaymp.ca/fr/parliament/questions/2012/05/31/adjournment-proceedings-41st-general-election-2/)

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« Les conservateurs de Harper se sont vu confier leur “mandat clair” à l’issue du vote de 24,3 pour cent des Canadiennes et des Canadiens », a dit la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « Grâce à notre système majoritaire uninominal, 39 pour cent de ceux et celles qui ont voté ont élu un parlement conservateur majoritaire. Au même moment, le doute plane sur les résultats dans plusieurs circonscriptions ayant concédé une victoire conservatrice serrée à cause de tactiques frauduleuses de suppression des votes et d’appels automatisés. »

Depuis les élections, les conservateurs de Harper ont été reconnus coupables dans le scandale de blanchiment d’argent et de transfert de fonds entre campagnes en 2006; ils ont admis être à l’origine d’appels frauduleux pour saper la campagne de l’ancien ministre libéral de la Justice Irwin Cotler; ils ont tenté de justifier les fonds canalisés vers la circonscription du ministre Tony Clement, soi-disant pour soulager la congestion à la frontière, et ont menti au Parlement; le ministre Christian Paradis s’est placé en conflit d’intérêts; la commissaire à l’intégrité déchue a été remplacée par son adjoint également éclaboussé par l’affaire. Ce ne sont-là que quelques exemples parmi d’autres stratagèmes douteux.

Très indulgents vis-à-vis de leur propre camp, les conservateurs de Harper ont choisi la ligne dure contre la population en général. En effet, ils ont fait volte-face avec leur politique sur les preuves obtenues par la torture; ils ont adopté un projet de loi omnibus qui aura pour résultat d’encombrer nos tribunaux et de surpeupler nos pénitenciers; ils appuient un projet de loi sur l’arrestation par des citoyens, qui fait craindre à l’Association du Barreau canadien un transfert des arrestations à des agences privées de sécurité et l’amplification du phénomène des justiciers; ils ont entrepris d’éliminer le registre des armes d’épaule et refusent de transmettre les données au gouvernement du Québec; ils veulent incarcérer les réfugiés politiques de 16 ans et plus pour une période pouvant aller jusqu’à un an, et ce, sans possibilité d’examen judiciaire.

Cette année, nous avons également eu droit aux rapports du vérificateur général les plus durs de toute l’histoire du Canada, notamment à l’endroit de deux ministères, soit Travaux publics et Défense nationale, qui ont failli à leur mandat de « diligence raisonnable » dans leur empressement à acquérir les chasseurs F‑35 et à exagérer leurs avantages.

« Bien que l’année ait été truffée de scandales, la pire ombre au tableau de Harper est sans contredit ses assauts répétés contre l’environnement », a dit May. « Personne n’a voté conservateur pour lui permettre de détruire notre environnement. »

Les conservateurs de Harper n’ont pas prévenu les Canadiennes et les Canadiens l’an dernier qu’ils planifiaient se retirer du Protocole de Kyoto, qui a l’appui de la majorité de la population, puis d’abroger la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Les Canadiennes et les Canadiens n’ont pas voté pour fermer le laboratoire de recherche sur l’Arctique, mettre fin aux travaux de recherche sur l’adaptation climatique, éliminer le financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère ou mettre en péril notre capacité à mesurer la couche d’ozone.

L’assaut lancé par les conservateurs de Harper contre la Loi sur les pêches – éliminant la protection de l’habitat des poissons sans consultations préalables avec les scientifiques ou les Premières Nations – est sans précédent. Au même moment, la campagne de propagande des conservateurs pour promouvoir les pipelines et les superpétroliers sonne faux et ne correspond pas à la notion d’équilibre et d’impartialité dont doit faire preuve un gouvernement dans l’attente de la décision d’un groupe d’experts de l’Office national de l’énergie.

 « Dans la poursuite de leurs objectifs – parsemer le littoral de la Colombie-Britannique de dangereux superpétroliers et bâtir des pipelines coûte que coûte –, les manœuvres douteuses des conservateurs de Harper anéantissent des dizaines d’années d’efforts pour renforcer les protections juridiques à l’égard de l’environnement », a dit May.

 « Des changements draconiens affectant des douzaines de lois passent sous le radar du processus législatif avec le projet de loi C‑38. Les dispositions législatives entourant les évaluations environnementales au niveau fédéral sont pour ainsi dire réduites à néant. »

 « Mais de toutes les transgressions commises par M. Harper au cours de sa première année à la tête d’un gouvernement majoritaire, le projet de loi omnibus sur l’exécution du budget – le projet de loi C‑38 – est sans contredit la pire », de conclure May. « C’est de l’usurpation du processus parlementaire et une atteinte flagrante à la démocratie. C’est aussi un abus de confiance envers les Canadiennes et les Canadiens. »

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