John Williamson : Voilà une excellente question, monsieur le Président, et je suis heureux d’avoir l’occasion d’y répondre.

Tout organisme de bienfaisance qui se livre à des activités politiques ne devrait pas bénéficier des généreux allégements fiscaux qu’il reçoit actuellement. Lorsque je dirigeais la Fédération canadienne des contribuables, un groupe de revendication, nous faisions aussi des collectes de fonds, mais il nous était interdit de donner des reçus aux fins de l’impôt aux donateurs parce que nos activités n’étaient pas de nature partisane, mais plutôt de nature politique: nous défendions une position.

Si les groupes environnementalistes veulent se livrer à ce type d’activité, c’est leur droit le plus strict, mais ils ne devraient pas le faire aux frais des contribuables canadiens.

Si nous avons besoin de cet argent pour trouver les gens qui déjouent les lois fiscales, je souscris à cette dépense. Nous pourrons ainsi renforcer notre démocratie et améliorer notre régime fiscal.

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Or, une grande partie de cet argent est consacré à des questions qui n’ont rien à voir avec l’allocation de 2 $ par voix exprimée, qui constitue le régime le plus juste et le plus démocratique de financement public des campagnes électorales.

Le gouvernement a-t-il au moins l’intention de réduire la subvention et de la transposer en crédits d’impôt pour les dons? Les organismes de bienfaisance seraient ravis que les donateurs puissent recevoir un crédit d’impôt correspondant à 75 p. 100 des dons de 400 $ et moins.

M. Kyle Seeback: Monsieur le Président, tout d’abord, la réduction des subventions versées aux partis politiques est une question importante. J’entends sans cesse dire que les Canadiens ne veulent pas que leur argent servent à financer les activités des partis politiques. Ils croient que les partis devraient être en mesure de recueillir les fonds nécessaires pour mener leur campagne électorale.

Par contre, je prends note avec intérêt de la suggestion de la députée concernant la bonification du crédit d’impôt pour les gens qui font des dons à des organismes de bienfaisance. Elle devrait peut-être en parler aux députés de ce côté-ci de la Chambre. Je suis certainement en faveur de l’idée d’appuyer les organismes de bienfaisance grâce à ce genre de mécanisme.

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