Travaux des subsides – Motion de l’opposition — Les coopératives

Craig Cantin — Wed, 30 May 2012 12:51:38 +0000

Qu’un comité spécial soit créé afin d’examiner la situation des coopératives au Canada et de formuler des recommandations en: a) identifiant le rôle stratégique des coopératives au sein de notre économie; b) précisant une série de politiques sur les questions économiques, fiscales, et monétaires qui permettront à la fois de renforcer les coopératives canadiennes et de protéger les emplois qu’elles créent; c) explorant la problématique de la capitalisation des coopératives, ses causes, ses effets et ses pistes de solutions; d) explorant s’il y a lieu de mettre à jour la Loi sur les coopératives, adoptée en 1998; e) recherchant les moyens à la disposition du gouvernement pour donner davantage de soutien et de place aux coopératives canadiennes; et que le Comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu’en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 8 juin 2012; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l’article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 30 novembre 2012.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je m’inquiète des compressions de 4 millions de dollars visant l’Initiative de développement coopératif, surtout compte tenu que 2012 a été proclamée l’année internationale des coopératives par les Nations Unies.

Nous avons parlé du développement économique et du Plan d’action économique du gouvernement. Si le député est d’accord, j’aimerais que nous essayions, en cette journée de l’opposition, de trouver de nouvelles façons d’élargir les activités des coopératives et des coopératives de crédit grâce à l’accroissement du soutien et des investissements dans les outils qui leur donnent un coup de pouce. De nouveaux emplois seraient ainsi créés, et il s’agit d’un des objectifs du Plan d’action économique. N’est-il donc pas possible d’appuyer cette motion? C’est ce que j’aimerais demander à mon collègue.

Mike Lake : Monsieur le Président, puisque la députée provient d’une circonscription de l’Ouest, je profiterai de cette occasion pour parler d’un certain nombre d’investissements qui ont été faits dans cette région grâce à Diversification de l’économie de l’Ouest.

Les coopératives Bison Feeder Co-operative of Saskatchewan, Kronau Community Recreation Co-operative, High Prairie Seed Cleaning Co-op — dont j’ai parlé plus tôt aujourd’hui —, Venables Valley Producers Co-op et Farmers’ Markets Association of Manitoba, ainsi que le Lucky Lake Co-operative Community Centre, sont tous d’excellents exemples d’organismes dans lesquels le ministère a investi.

Comme je l’ai mentionné dans mon intervention, les coopératives auront encore accès, comme toutes les autres entreprises, aux programmes de la Banque de développement du Canada et des divers organismes de développement des régions.

Les coopératives de partout au pays peuvent profiter de ces excellentes occasions et, surtout, elles peuvent tirer avantage de l’une des économies les plus fortes des pays développés, celle du Canada.

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1.11 Coopératives

Craig Cantin — Tue, 29 Nov 2011 16:23:14 +0000

Les coopératives, que ce soient les caisses populaires, les coopératives d’habitation ou les commerces de détail, ont joué un rôle important dans le dynamisme de l’activité économique du Canada.

Le Parti vert estime que les coopératives de consommateurs et de producteurs doivent jouer un plus grand rôle au sein de l’économie et de la société du Canada.

Les députés verts :

S’assureront que le gouvernement du Canada se penche sur les lois, la réglementation et le régime fiscal du Canada pour trouver le moyen de les modifier de façon à améliorer les occasions pour les coopératives, y compris les fédérations formées de banques et de coopératives de crédit telles que la fédération Mondragon y Valencia, qui connaît aujourd’hui un grand succès en Espagne. Cela nécessitera de revoir et d’abolir les changements au traitement fiscal des caisses populaires dans quelques récents projets de loi omnibus.
Lanceront une stratégie fédérale d’investissement coopératif avec deux composantes : un fonds canadien de développement des coopératives et un régime fédéral d’investissement coopératif.
Rendront permanente l’Initiative de développement coopératif du fédéral et l’élargiront dans le nouveau domaine de conversion d’entreprises existantes, qui envisagent de se transformer en coopératives de travailleurs.
Rétabliront le financement pour les coopératives d’habitation par l’entremise d’une Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) renouvelée pour aider à résoudre le problème grandissant des sans-abris et de la pénurie de logements abordables.
Encourageront la création ou la conversion de coopératives d’énergies pour donner plus de pouvoir aux citoyens et aux régions.

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