Tout d’abord, il y a lieu de noter que le premier ministre a signé un accord avec le président chinois, Hu Jintao, qui comprend une disposition garantissant la protection des investissements. La Chambre n’a pas encore vu le texte de l’accord en question, mais tout ce que j’ai pu glaner comme informations sur cet accord (y compris les analyses réalisées par Heenan Blaikie et Osler, Hoskin et Harcourt) annonce d’ores et déjà que l’accord comprendra des dispositions concernant les relations entre les investisseurs et l’État similaires à celles qui figurent au chapitre 11 de l’ALENA.

En vertu du chapitre 11 de l’ALENA, les entreprises privées du Mexique et des États-Unis peuvent obliger le gouvernement du Canada à leur verser des dommages-intérêts si une mesure gouvernementale (municipale, provinciale ou fédérale) porte préjudice à leurs activités et réduit leur marge de profit. Le Canada a déjà abrogé une loi qui limitait l’ajout d’un additif toxique dans l’essence lorsque le fabricant, basé aux États-Unis, a intenté – et gagné – des poursuites contre le Canada en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, obligeant le Canada à lui verser plus de 10 millions de dollars en dommages-intérêts. Ce serait encore plus scandaleux de devoir verser des dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars à une économie non démocratique, à laquelle nous avons asservi nos ressources naturelles en nous cantonnant avec complaisance au rôle de simple colonie d’exploitation.

Quand M. Harper compte-t-il porter le texte de l’accord d’investissement à la connaissance des parlementaires? Quand a-t-il prévu en parler aux Canadiennes et aux Canadiens? Le 8 septembre dernier, il a profité de son passage en Russie pour signer cet accord avec Hu Jintao. En admettant que tous les députés conservateurs, inquiets de voir que le premier ministre vend ainsi notre pays à la Chine, s’en tiennent à leur stratégie habituelle, c’est à dire se soumettre à la volonté du grand patron, cet accord aura force de loi. À partir du moment où la Chine jugera qu’une nouvelle loi en matière de santé, de travail ou d’environnement porte préjudice à sa marge de profit, elle pourra contraindre le Canada à lui verser des dommages-intérêts. J’ai déjà vu une société basée aux États-Unis paralyser le Canada en vertu du chapitre 11 de l’ALENA. En effet, il semblerait que l’ancien ministre libéral de la Santé, Allan Rock, ait refusé d’interdire l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques par crainte de représailles coûteuses en vertu du chapitre 11.

Que se passera-t-il lorsque des lois canadiennes, adoptées de façon démocratique, seront annulées par le Parti communiste de Chine avec une convention d’arbitrage signée à huis clos dans une chambre d’hôtel?

Je surveille de très près les annonces publiques du PDG de CNOOC, Wang Yilin. Le 29 août 2012, le Wall Street Journal rapportait ainsi les paroles de Yilin : « Les immenses plates-formes d’exploration et de forage en eau profonde constituent pour nous un immense territoire national mobile et une arme stratégique. » Voyons voir : le bitume n’est pas mobile, à moins de le diluer et de l’envoyer dans un pipeline. Et les sables bitumineux deviennent effectivement le territoire de la Chine. Mais j’aimerais bien savoir ce qu’il a voulu dire par « arme stratégique. »

Quelles seront les incidences sur le plan de la sécurité nationale?

J’aimerais beaucoup avoir foi en l’examen relatif à la sécurité nationale réalisé en vertu des amendements apportés à la Loi sur investissement Canada en 2009, mais Stephen Harper a expressément rejeté les recommandations du groupe d’experts (créé après la tentative de prise de contrôle de Noranda par la société d’État chinoise Minmetal), selon lesquelles le Canada avait tout avantage à définir clairement le concept de « sécurité nationale. » Les experts recommandaient de définir la sécurité nationale de façon claire et objective afin de mieux évaluer les éventuelles prises de contrôle de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers – plus particulièrement par des sociétés d’État étrangères. Notre premier ministre a rejeté la recommandation et la Gazette du Canada portant sur les amendements de 2009 a conclu à l’impossibilité de définir la « sécurité nationale », qui serait, semble-t-il, un concept fluide.

Des personnes intelligentes, à qui je voue un énorme respect, comme Andrew Coyne, ne sont pas convaincues : « Ne vous inquiétez pas, il n’y a aucune menace pour la sécurité nationale quand une ressource ne peut pas être extraite du pays », puis je tombe sur des articles comme celui‑ci :

[Traduction]

Beijing songe à attaquer le Japon sur ses bons

Jin Baisong de l’Académie chinoise de commerce international, une branche du ministère du Commerce, a publiquement recommandé que la Chine fasse usage de sa puissance de créditeur et vende brutalement sur le marché les 230 milliards de $ de bons du Trésor japonais pour sanctionner le Japon et envenimer la crise financière à Tokyo.

Ayant rédigé cet article pour le journal du Parti communiste China Daily, M. Jin recommandait à la Chine d’invoquer l’exception relative à la sécurité nationale (ESN) prévue dans l’ALENA afin de punir le Japon, rejetant l’argument selon lequel une guerre économique entre les deux géants du Pacifique serait mutuellement destructrice.

D’autre part, le Hong Kong Economic Journal rapportait que la Chine songeait à réduire drastiquement ses exportations de terres rares vers le Japon. Les terres rares sont des métaux nécessaires à la production de produits de haute technologie. (http://www.telegraph.co.uk/finance/china-business/9378917/China-uses-state-funds-to-stockpile-rare-earths.html)

– The Telegraph, 19 septembre 2012

Bon, peut-être qu’il menace seulement de détruire l’économie du Japon. Peut-être qu’il ne le pense pas vraiment. Peut-être que l’OMC ne le laisserait pas faire… mais comment oublier la fraude de Sino-Forest découverte par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) :

[Traduction]

La CVMO pointe du doigt les gardiens de Sino-Forest

Dans ses allégations formulées mardi à l’encontre de la société chinoise Sino-Forest, l’OMC notait que la firme de vérificateurs Ernst & Young « n’avait pas été informée » de la « pratique systémique de Sino-Forest accusée de falsifier ses contrats d’achat et de vente. » La Commission ne fera plus aucun commentaire sur le travail de vérification de la firme. La porte-parole d’Ernst & Young n’a pas retourné notre appel mardi.

L’OMC a publié un rapport au mois de mars pressant les conseils d’administration, placeurs, vérificateurs et bourses de valeurs à améliorer leurs pratiques entourant l’inscription de sociétés étrangères en bourse canadienne, pointant du doigt l’absence systématique de « scepticisme » envers les pratiques commerciales de sociétés émergentes comme la Chine.

– Globe and Mail, 22 mai 2012

Voilà un concept pour le moins intéressant : « absence systématique de scepticisme. »

Le fait que les sociétés chinoises ne sont que de simples divisions du gouvernement chinois m’inquiète énormément. La hiérarchie du Parti communiste chinois se charge de nommer les conseils d’administration de CNOOC, de Sinopec et de Petro-China.

Lorsque j’ai lu dans le cahier des affaires que Petro-China songeait à soumissionner pour la construction du pipeline d’Enbridge, avant de lire dans le même article que les soumissions des sociétés chinoises étaient très concurrentielles en raison du faible coût de la main-d’œuvre, j’ai pensé aux travailleurs qui ont bâti le rêve national imaginé par Pierre Berton… avec une histoire horrible et brutale. Notre Programme de travailleurs temporaires étrangers fait en sorte que c’est une possibilité. Et le bitume qui coulera dans ce pipeline sera transporté par des superpétroliers chinois vers les raffineries chinoises.

Tout cela m’inquiète au plus haut point. Je suis extrêmement inquiète pour deux raisons très contradictoires. D’abord, je suis une personne assez libérale. Je n’ai pas peur de la Chine. La Chine n’est pas un pays que l’on peut ignorer. En qui a trait aux négociations internationales sur le climat, l’engagement de la Chine est un élément incontournable. Depuis la 17^e Conférence des Parties, la Chine s’est montrée beaucoup plus progressive que le Canada sur la nécessité de parvenir à un accord mondial sur le climat.

Je veux développer des liens avec la Chine pour des projets environnementaux et des échanges culturels, mais également pour des échanges commerciaux. En effet. L’abandon naïf de notre souveraineté à la Chine me préoccupe beaucoup. Je ne veux pas faire preuve d’intolérance, mais je veux que le Canada vende des produits fabriqués au Canada, par des Canadiennes et des Canadiens, pour la Chine. Je n’aime pas l’idée que le Canada appartienne à la Chine. Il deviendrait alors très difficile de rappeler au gouvernement chinois qu’il doit commencer à respecter les droits de la personne. Nous devons faire pression sur la Chine pour qu’elle respecte les libertés religieuses et politiques de ses citoyennes et citoyens. Comment pourrons-nous le faire si la Chine obtient un droit de veto sur les lois canadiennes?

N’oublions pas non plus le climat de tension qui règne à l’heure actuelle sur la scène internationale. M. Harper et John Baird ont durci le ton à l’endroit de l’Iran. Mais que penser du fait que pendant que nous menaçons de sanctionner quiconque oserait faire affaire avec l’Iran, Sinopec, aujourd’hui l’un des principaux actionnaires de Syncrude, est le premier acheteur du pétrole iranien? Sans compter que c’est grâce au pétrole chinois que Bashar al-Assad n’a pas encore abdiqué.

En fin de compte, l’affaire Nexen-CNOOC ne m’effraie pas autant que le nouvel accord d’investissement signé par M. Harper avec la Russie. Mais quand je songe à l’idée de faire un « bénéfice net », je n’y crois tout simplement pas.

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Le Canada a sapé les négociations internationales sur le climat à Durban en décembre, négocié de mauvaise foi, avant d’annoncer son intention de renoncer au Protocole de Kyoto aussitôt que le ministre de l’Environnement a foulé le sol canadien à son retour de Durban. Le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver a inauguré la nouvelle année avec une attaque contre les environnementalistes et les Premières Nations en les qualifiant de « radicaux ». Loin d’être en reste, le premier ministre a diabolisé les groupes écologistes qui acceptent des fonds étrangers, et ce, pendant qu’il courtisait le Parti communiste chinois en faisant miroiter tous les avantages pour l’État chinois d’investir dans les sables bitumineux. Une secrétaire parlementaire a même déclaré que quiconque s’opposait aux pipelines et aux superpétroliers était de toute évidence « anti Canada ». Lorsqu’on lui a demandé de retirer cette remarque parce qu’elle était antiparlementaire, elle a refusé.

Désormais, un rouleau compresseur législatif, le projet de loi C‑38, abrogeait la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, remplaçant ainsi une loi cohérente par un ramassis de formules discrétionnaires laissant libre cours à la confusion, aux différends et aux poursuites judiciaires. L’éviscération de la Loi sur les pêches a soulevé l’ire de quatre anciens ministres des Pêches fédéraux. Le ministre de l’Environnement Peter Kent a insulté les quatre anciens ministres en insinuant qu’ils n’avaient pas lu la Loi. Le vétéran Tom Siddon, ministre des Pêches dans le gouvernement Mulroney, s’est présenté pour témoigner devant le sous-comité des Finances et a rapidement démontré qu’il était possiblement le seul ministre à avoir bel et bien lu la Loi. Quant à l’actuel ministre des Pêches Keith Ashfield, il aurait bien voulu nous convaincre que la nouvelle Loi sur les pêches renforcera la protection de l’habitat, mais la menace pour l’habitat est bien réelle et mise en exergue par les avis de licenciement envoyés par la suite aux fonctionnaires de Pêches et Océans Canada chargés de la protection de l’habitat en Colombie-Britannique. La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a été démantelée. La Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection des eaux navigables ont été modifiées pour autoriser l’Office national de l’énergie à assumer les compétences sur la protection des espèces en péril et sur les eaux navigables lorsqu’elles font obstacle à un projet de pipeline, quel qu’il soit.

La science fondamentale et la surveillance ont été sauvagement mutilées avec l’annulation du financement accordé à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, l’élimination de l’équipe de recherche sur l’adaptation d’Environnement Canada, les compressions draconiennes en lien avec la surveillance de la couverture d’ozone, la fermeture du  Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire (PEARL) situé à Eureka, la vente des 58 lacs compris dans la Région des Lacs expérimentaux près de Kenora, Ontario, l’élimination du programme de recherche sur les contaminants marins du ministère des Pêches et des Océans, la perte des scientifiques de Ressources naturelles Canada chargés d’étudier les données sur les noyaux de glace (et la course effrénée pour trouver une université avec un gigantesque frigo capable d’accueillir les 80 000 échantillons de noyaux de glace pour lesquels le gouvernement canadien n’a plus aucun intérêt), la fin de la surveillance des émissions des cheminées industrielles, les compressions budgétaires imposées au groupe de recherche sur les hydrocarbures canadiens basé à Halifax et enfin, le sabrage éhonté des budgets du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) entraînant la fermeture du laboratoire de recherches du Yukon Collège à Whitehorse.

Une nouvelle vague de privatisation vient de frapper les parcs nationaux – d’abord Jasper, puis les sources thermales de Banff, tandis que la réduction radicale des effectifs des parcs a soulevé l’ire de l’ancien sous-ministre Jacques Gérin, qui a demandé à Harper de mettre un frein au démantèlement des parcs nationaux.

Nous avons droit à un barrage de mauvaises nouvelles, alors que les compétences clés du fédéral en lien avec la nature tombent une à une sous le feu nourri des compressions budgétaires et des annulations de programmes. Cette tactique d’attaque multidimensionnelle a pour effet d’aveugler les médias et le grand public en jetant un brouillard artificiel sur la véritable menace : en 2012, le Canada n’a toujours aucun plan pour lutter contre la menace des changements climatiques.

Pendant que Stephen Harper a réussi à réduire de façon drastique la couverture médiatique canadienne sur la science climatique en bâillonnant et en muselant les scientifiques, l’atmosphère ne semble pas avoir reçu la note de service. Partout dans le monde, la puissance et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes ont réveillé même les médias grand public des États-Unis. Les feux, inondations, tornades et vagues de chaleur causent des ravages à l’agriculture et font grimper la facture des assureurs. Les phénomènes météorologiques étranges auxquels nous avons assisté cette année sont largement attribuables au réchauffement rapide de l’Arctique. En effet, à mesure que l’Arctique se réchauffe, l’écart de température entre l’Arctique et l’Équateur se réduit. Cela modifie la trajectoire et la stabilité du courant-jet (Francis, Vavrus, Rutgers; Université du Wisconsin). Son ralentissement fait en sorte que les systèmes de haute et de basse pression se déplacent beaucoup moins rapidement, provoquant des inondations dans les zones de basse pression et des vagues de chaleur et des feux de forêt dans les zones de haute pression.

Les pertes de nos terres agricoles ainsi que les pertes attribuables aux inondations et aux feux de forêt ont un cout économique en plus de faire de nombreuses victimes. Malgré tous les efforts déployés par le premier ministre pour saper la collecte de données, la crise climatique est bel et bien réelle et les preuves sont irréfutables. Nous sommes en train de saboter l’avenir de nos enfants, mais qu’est-ce que cela peut-il bien faire, du moment que les hydrocarbures coulent à flot?

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[vZVWDO_Qf5o]

Ma question porte sur la composition des délégations du gouvernement aux conférences internationales, en particulier la 17e Conférence des Parties, qui s’est déroulée à la fin de 2011 à Durban, en Afrique du Sud, relativement à la Convention-cadre sur les changements climatiques. Les députés se rappelleront que le gouvernement avait décidé de modifier sa politique et d’exclure les députés de l’opposition de la délégation dépêchée à Durban.

Étant donné qu’un bon moment s’est écoulé, j’espère que je parviendrai à apprendre, de la part de la secrétaire parlementaire, ce que sera la position du gouvernement quant à la composition de la délégation qui participera à la 18e Conférence des parties, qui aura lieu à Doha. Je veux surtout savoir si la secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement peut me dire aujourd’hui si le Canada prévoit participer à cette conférence, au cours de laquelle se dérouleront également des négociations sur le Protocole de Kyoto.

Les motifs pour lesquels je pose cette question seront évidents pour ceux qui s’intéressent à cet enjeu. À son retour de Durban, le ministre de l’Environnement a annoncé que le Canada n’avait pas l’intention de participer à la deuxième phase du Protocole de Kyoto et qu’il souhaitait aussi se retirer de ce protocole en toute légalité. 

On ne s’est pas suffisamment attardé au fait que, lorsque le ministre de l’Environnement a fait cette annonce, il n’a pas immédiatement retiré légalement le Canada du Protocole de Kyoto. Comme il n’est pas possible de le faire d’un seul trait de plume, il a envoyé une lettre au Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette lettre a pour effet de donner un préavis d’un an quant à l’intention du Canada de se retirer du protocole. La situation sera intéressante pour le Conseil privé, car ce retrait légal ne pourra se produire qu’après la 18e conférence, qui se déroulera dans la ville de Doha, au Qatar.

J’aimerais mentionner quelques possibilités et j’espère que le gouvernement les a envisagées. Allons-nous, comme nous l’avons fait à Durban, participer aux négociations de la deuxième phase du Protocole de Kyoto en sapant les progrès que les autres nations ont l’intention de marquer pendant cette deuxième période d’application? Allons-nous éviter d’aller à Doha? Et si nous participons à la 18e conférence à Doha, allons-nous revenir aux pratiques qui ont eu cours pendant des dizaines d’années? Je ne parle pas seulement des pratiques d’un ancien gouvernement libéral, d’un ancien gouvernement majoritaire ou d’un ancien gouvernement minoritaire, mais de pratiques bien antérieures à cette époque, qui remontent au moins au gouvernement de l’ancien premier ministre Trudeau, qui ont ensuite été adoptées par l’ancien premier ministre Mulroney et d’autres au fil des décennies. La situation est maintenant tout autre: pour la première fois, les députés de l’opposition ont été exclus par le gouvernement en poste.

Le Canada participera-t-il à la 18e conférence des parties? Si nous y participons, aurons-nous le culot de participer aux négociations touchant le Protocole de Kyoto, alors que nous avons déjà officiellement annoncé notre intention de nous retirer du protocole?

Michelle Rempel : Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir répondre aux questions de ma collègue ce soir parce qu’il y a beaucoup de faussetés dans ce qu’elle a dit.

Je répondrai d’abord à sa question sur la composition de la délégation qui s’est rendue à Durban. Le gouvernement a précisé très clairement nos priorités, en rappelant qu’il a le mandat clair de s’assurer que l’économie canadienne continuer de prospérer et de veiller à la croissance de l’emploi au pays. Pour ces raisons, nous avons estimé qu’il était très important que le gouvernement parle d’une seule voix à Durban afin d’éviter qu’il y ait des positions allant à l’encontre de notre principe initial.

Le NPD a travaillé contre les intérêts de notre pays en se rendant aux États-Unis pour s’opposer à la création d’emplois canadiens dans le secteur de l’énergie. Le Parti libéral a un bilan d’inaction totale en ce qui concerne les changements climatiques. En effet, l’ancien gouvernement libéral a signé le Protocole de Kyoto sans avoir de plan pour le mettre en oeuvre. Nous avons également vu les émissions de gaz à effet de serre augmenter sous son règne. Quant au parti de ma collègue, il a eu de la difficulté à adopter une position ferme sur la façon de concilier les besoins en matière de gérance de l’environnement et les besoins en matière de croissance économique.

À l’opposé, notre gouvernement a été très clair. Nous avons dit qu’il fallait prendre des mesures concrètes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qu’il fallait le faire de manière pragmatique afin que l’économie canadienne conserve son avantage concurrentiel.

Cela étant dit, il nous apparaissait important que le Canada s’exprime d’une voix unifiée à Durban; nous pensions aussi qu’il fallait souligner que le Canada pose des gestes décisifs à l’intérieur de ses frontières. Nous sommes des chefs de file. L’Institut international du développement durable a déclaré dans un rapport récent que la politique du gouvernement canadien est un pas dans la bonne direction. La réglementation par secteur avance. Le secteur des transports a maintenant sa réglementation, et nous étudions actuellement le secteur du charbon. Nous prévoyons aussi des réductions et une nouvelle réglementation dans d’autres secteurs.

Donc, premièrement, nous avons une stratégie solide pour l’ensemble du pays. Et deuxièmement, notre gouvernement a déclaré que le Protocole de Kyoto ne devait pas devenir une source d’immobilisme dans la lutte internationale pour la réduction des gaz à effet de serre. Tous les grands émetteurs doivent participer aux négociations.

Le député d’en face doit reconnaître qu’à l’heure actuelle, le Protocole de Kyoto ne porte que sur 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre produites à la grandeur de la planète. Nous avons donc besoin d’un nouvel accord. Tous ces pays doivent s’engager à atteindre des cibles contraignantes.

Nous n’avions pas l’impression que les partis d’opposition adhéraient à cette position. C’est pourquoi notre gouvernement, qui est fier de la voie qu’il a choisie et veut voir des gestes concrets, était fier d’aller à Durban et d’y communiquer son message.

Pour ce qui est des autres questions posées par le député, notre position est très claire. Nous avons été très transparents. Nous nous sommes retirés du Protocole de Kyoto parce qu’il ne donne pas les résultats voulus. La communauté internationale a besoin d’une nouvelle entente si elle souhaite voir une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre.

Nous poursuivrons donc le travail qui a été entrepris à Copenhague, et poursuivi à Cancun et à Durban, cette année, en vue de la signature d’une nouvelle entente. Et parallèlement, nous continuerons d’appliquer notre stratégie pragmatique et équilibrée centrée sur l’action, notre stratégie de réglementation par secteur visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en veillant à ne pas créer de désavantage concurrentiel pour notre économie.

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Fausseté no 6 : À défaut pour le Canada de se retirer de Kyoto, nous devrons payer une amende de plusieurs milliards de dollars.

La vérité : Malheureusement, le Protocole de Kyoto ne prévoit aucun mécanisme de conformité ni aucune sanction pécuniaire. Je dis bien « malheureusement », parce que des mécanismes de conformité efficaces étaient à portée de main des négociateurs en 1997. Le Protocole de Montréal de 1987 visant à protéger la couche d’ozone prévoit quant à lui des mécanismes d’observance très efficaces – des sanctions commerciales.

Toute nation signataire du Protocole de Montréal qui ne respecterait pas ses engagements en termes de réduction et d’élimination progressive et définitive des substances menaçant l’ozone serait punie de sanctions commerciales par les autres nations. En 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a vu le jour. Bien qu’aucune décision n’ait été prise dans ce dossier, le Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC, qui tente d’établir si certains traités environnementaux risquent de compromettre le commerce, s’inquiétait sérieusement de la possibilité que les mécanismes de conformité prévus par le Protocole de Montréal contreviennent au GATT. Puis en 1997, à Kyoto, le Canada refusait, à l’instar de nombreux autres pays, de signer tout protocole prévoyant des sanctions commerciales. C’est pourquoi les mécanismes de conformité prévus aux termes de Kyoto sont l’équivalent d’une petite tape sur les doigts. La seule sanction est qu’au moment de négocier la cible pour la seconde période d’engagement, toute nation n’ayant pas atteint sa première cible serait contrainte d’ajouter un tiers de tonne à titre de sanction. Cependant, étant donné que chaque pays est libre de fixer sa propre cible et que ces cibles sont le fruit de négociations, une nation délinquante pourrait facilement négocier la cible de la prochaine phase en tenant compte du supplément de 0,3 tonne.

Nous sommes en droit de nous demander comment le ministre de l’Environnement croit s’en tirer aussi facilement lorsqu’il affirme une chose aussi fausse et invraisemblable. Facile : il choisit bien ses mots. Voici comment Peter Kent expliquait le concept dans un article d’opinion paru récemment dans le Financial Post :

[Traduction] « Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le nombre total de crédits de carbone multiplié par le coût moyen d’un crédit de carbone totalise 14 milliards de dollars. Les faits sont simples : on ne peut pas entreprendre une seconde période d’engagement sans d’abord compléter la première, par conséquent, soit nous payons ces 14 milliards de dollars, soit nous contrevenons au Protocole. »

Kent pèse soigneusement ses mots lorsqu’il affirme que la somme de 14 milliards de dollars équivaut au coût de la conformité. Hypothétiquement, si nous décidions tout à coup d’atteindre la cible fixée pour 2012, répudiée par le premier ministre Stephen Harper en 2006 avec l’annulation de tous les programmes mis en œuvre pour atteindre notre cible de Kyoto, la seule façon d’y parvenir consisterait à acheter des crédits de carbone. Certes, le coût s’élèverait peut-être à 14 milliards de dollars, comme l’affirme Peter Kent, mais aucune personne saine d’esprit ne ferait cela, et rien dans le Protocole de Kyoto n’obligerait le Canada à dépenser quoi que ce soit.

Fausseté no 7 : « On ne peut pas entreprendre une seconde période d’engagement sans d’abord compléter la première. » [Peter Kent]

La vérité : Bien que cela semble logique, c’est faux.

Cette affirmation peut être interprétée de deux manières, et aucune n’est vraie.

1. Examinons d’abord la question qui se pose si l’on reste partie au Protocole de Kyoto, sans toutefois accepter de se fixer de nouvelles cibles pour une seconde période d’engagement. C’est exactement ce qu’on choisit de faire le Japon et la Russie et pourtant, ils ne s’exposent à aucune sanction. En fait, le Japon espère toujours atteindre sa cible et a déjà réduit ses émissions sous les niveaux de 1990 (tandis que le Canada a augmenté ses émissions de 28 % par rapport à 1990). Le Japon n’atteindra sans doute pas sa cible, mais il a réaffirmé son intention de demeurer partie au Protocole de Kyoto. Ainsi, le Japon aura contrevenu au Protocole de Kyoto et refusera de se fixer de nouvelles cibles pour une seconde période d’engagement. Il ne fera l’objet d’aucune sanction (voir plus haut) puisque le Protocole de Kyoto ne prévoit aucune sanction pour non-conformité. Le Canada n’est donc pas la seule partie à enfreindre Kyoto, mais nous sommes la seule qui compte se retirer juridiquement du Protocole de Kyoto.
2. La deuxième façon de décortiquer la fausse affirmation de Kent consiste à dire que le Canada ne pourrait pas se fixer de nouvelles cibles juridiquement contraignantes pour une seconde période d’engagement à moins d’atteindre d’abord sa première cible, soit une réduction de 6 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2012, que nous nous sommes juridiquement engagés à respecter aux termes de Kyoto. Ceci est également faux. Les cibles pour la seconde période d’engagement sont le fruit de négociations. Pour obtenir du Canada qu’il accepte de se fixer de nouvelles cibles de réduction des émissions juridiquement contraignantes, les autres nations seraient probablement prêtes à faire des concessions. Par exemple, en 1997, l’Australie refusait de signer le Protocole de Kyoto si les autres nations n’acceptaient pas leur cible de réduction de 8 % au-dessus des niveaux de 1990, alors que toutes les autres nations industrialisées s’engageaient à réduire leurs émissions sous les niveaux de 1990. Rien dans le Protocole n’oblige un pays à se conformer pendant la première période d’engagement avant de négocier pour la seconde.

Fausseté no 8 : Le Canada s’est retiré de Kyoto.

La vérité : Le Canada a signifié son intention de se retirer par le biais d’une notification écrite au dépositaire du Protocole. Son retrait sera effectif en décembre 2012. Jusque-là, le Canada est toujours partie au Protocole de Kyoto. Annulons cette lettre et faisons le vœu de devenir des citoyens planétaires responsables.

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Pour tenter de mieux saisir l’attente angoissée du dénouement des négociations, jetez un coup d’œil à cette photo (elle n’est pas de moi) prise aux petites heures le dimanche 11 décembre alors que deux semaines de négociations, ainsi que trois jours et trois nuits de pourparlers, ne tenaient plus qu’à un fil.

Depuis 2005, les négociations sur le climat se sont toujours déroulées sur deux voies – les décisions encadrées par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 (également appelée Action concertée à long terme) et celles encadrées par le Protocole de Kyoto de 1997. La principale différence entre les deux voies est que les États-Unis sont signataires de la CCNUCC de 1992, mais pas de Kyoto. Toutes les autres nations sont regroupées au sein de Kyoto, mais les appuis pour une seconde période d’engagement ont faibli. Les sous-questions sont nombreuses – du fonds pour l’adaptation à la surveillance en passant par la comptabilité des changements au niveau de la couverture forestière. Les négociations sont en fin de compte très complexes. Mais ce serait une erreur de croire que le principal défi tient à la complexité du dossier. Le défi vient surtout de l’influence qu’exercent les grandes sociétés mondiales – le pétrole et le charbon – qui font obstacle au progrès.

Les gens parlent de « l’ONU » comme s’il s’agissait d’un édifice ou d’une bureaucratie. En fait, l’ONU c’est tout cela, mais dans les faits, ses rouages, tout comme ses lacunes, sont ceux d’un regroupement de nations qui, par définition, sont d’abord et avant tout des regroupements de gens.

Voilà à quoi ressemble l’ONU. Elle n’a rien d’institutionnel. Elle est inexorablement humaine. C’est ici que nous voyons le visage des principaux artisans du progrès (ou des fauteurs de trouble, tout dépendant de votre point de vue) après avoir été privés de sommeil pendant de longues heures.

Debout vous voyez la présidente de la Conférence, celle qui a présidé à toutes les délibérations, formelles et informelles, la ministre sud-africaine des Relations internationales, Maite Nkoana‑Mashabane. Sur sa gauche se trouve la ministre indienne de l’Environnement et négociatrice climatique en chef, Jayanthi Natarajan. Enfin, devant elle se trouve une femme blonde que l’on peut voir de profil, il s’agit de l’ancienne ministre danoise de l’Environnement, celle qui s’est battu en vain contre son propre premier ministre pour tenter d’éviter la catastrophe à la Conférence climatique de Copenhague. (Le dernier livre de William Marsden, Fools Rule: Inside the Failed Politics of Climate Change, publié par Knopf Canada, examine en détail les motifs qui ont fait dérailler la Conférence de Copenhague.) Connie Hedegaard a quitté la scène politique danoise peu de temps après la débandade de Copenhague pour relever un nouveau défi, celui de négocier le climat au nom de l’Union européenne (UE).

Cette image illustre bien le drame de notre avenir à l’égard de ces négociations : trois femmes qui travaillent en anglais, alors que ce n’est pas leur langue maternelle, et des casques de traduction abandonnés sur la table. À la fin, c’est la ministre brésilienne qui a trouvé les mots qui paveraient la voie à l’adoption de l’ensemble des accords (qualifiés de mots passe-partout par le magazine The Economist, qui n’avait pas tout à fait tort). Au lieu des accords « juridiquement contraignants » prévus par l’Action concertée à long terme (ACL), l’Accord de Durban établit que les engagements pris aux termes de l’ACL prendront la forme d’un « protocole, ou d’un autre instrument juridique, ou d’un autre résultat ayant une portée juridique. »

Certains ont dénoncé Durban comme étant un échec sur toute la ligne, tandis que d’autres parlent d’une percée historique. En vérité, Durban tient un peu des deux. Si la réduction de nos émissions ne tenait qu’à cette série d’accords, les chances de survie de la civilisation humaine seraient bien minces. Mais si les négociations n’avaient pas permis de faire quelques gains, nous aurions très peu d’espoir de réaliser des progrès dans l’avenir. Comme l’a mentionné Gwynne Dyer dans son analyse, Suicide Pact in Durban (http://gwynnedyer.com) [traduction] « Durban aurait pu être bien pire avec l’abandon complet du concept d’obligation juridique à l’égard de la réduction des émissions, même si l’issue est très, très décourageante. »

Ce que l’UE, les états insulaires à basse altitude, l’Afrique et les groupes écologistes voulaient était une seconde période d’engagement juridiquement contraignante aux termes de Kyoto. La seconde période d’engagement sous Kyoto était également un préalable absolu pour que la Chine, le Brésil et d’autres économies en plein essor prennent de nouveaux engagements dans la voie de l’ACL. Le leadership de l’UE a permis d’assurer la sauvegarde de Kyoto avec une seconde période d’engagement débutant le 1er janvier 2013, évitant ainsi de créer un vide entre les périodes de réductions prescrites par la loi.

La faille est évidente : des cibles de réduction de l’ordre de 20 % à 30 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020 applicables uniquement à l’UE et à une poignée d’autres nations – la Norvège, la Nouvelle‑Zélande et l’Australie.

Mais qu’à donc fait l’UE pour arracher cette seconde période d’engagement? Une décision dans la voie de l’ACL comprenant une série de réductions universelles (ayant une « portée juridique ») qui devront être négociées d’ici 2015 et entrer en vigueur d’ici 2020.

De toute évidence, c’est là qu’ont échoué les négociations. L’horizon 2015 est beaucoup trop éloigné et il sera trop tard pour agir, tandis qu’en 2020 il sera certainement trop tard pour éviter de dépasser les nombreux points de non-retour dictés par l’atmosphère, qui priveraient l’humanité de toute chance de survie. Voici les explications fournies à la BBC par le scientifique Michael Jacobs, professeur invité au Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment de Londres, Royaume‑Uni :

« L’accord en question ne nous a pas véritablement écartés de la trajectoire du 4 °C sur laquelle nous sommes lancés, mais en obligeant pour la première fois les nations à admettre que leurs politiques actuelles sont inadéquates et doivent être renforcées d’ici 2015, il a ramené l’objectif de 2 °C dans la sphère du possible.

« Il a également permis de rétablir le principe selon lequel la lutte contre les changements climatiques doit être encadrée par le droit international par opposition au droit national et au volontarisme. »

Quelles leçons pouvons-nous donc tirer de Durban? Que Kyoto conserve encore aujourd’hui toute son importance. Pour que les Canadiennes et les Canadiens fassent partie de la solution mondiale, nous devons annuler la lettre de préavis envoyée pour annoncer notre retrait de Kyoto, qui n’entrera en vigueur que le 31 décembre 2012. Il faut trouver le moyen de mobiliser un auditoire mondial pour tenir tête à l’industrie des combustibles fossiles. Il y a encore de l’espoir, mais avec tous les retards qui ne cessent de s’accumuler d’une année à l’autre, il ne reste pas beaucoup de temps. L’atmosphère ne négocie pas avec l’humanité. Le temps n’est pas notre allié.

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Jamais dans toute l’histoire du Canada notre pays s’était retiré d’un traité qu’il avait ratifié – sur aucune question. Jamais.

Je ne vois pas comment les autres délégations qui ont négocié avec la position obstructionniste du Canada à Durban, où nous avons négocié à titre de signataires du Protocole de Kyoto, pourraient croire que nous avons négocié de bonne foi.

À partir du moment où CTV a révélé que le cabinet de Stephen Harper avait décidé de se retirer légalement du Protocole de Kyoto – sans débat et sans vote en Chambre –, j’étais convaincue que cette rumeur était vraie, tout en espérant de tout cœur que le gouvernement abandonnerait l’idée.

Mais c’est maintenant chose faite et c’est une catastrophe. Cette fois, c’est encore pire que toutes les autres mesures régressives prises par le gouvernement Harper pour bloquer toute action concrète dans la lutte contre la crise climatique.

Kent a annoncé le retrait légal du Canada du Protocole de Kyoto avec une série d’affirmations bizarres et alarmistes. Comme si le Protocole de Kyoto allait réellement punir des hors-la-loi comme le Canada. Comme si Kyoto prévoyait des minimums obligatoires draconiens comme le Projet de loi omnibus sur la justice criminelle. Kyoto n’a aucun mécanisme d’application efficace. En fait, les sanctions s’appliqueraient uniquement à un pays qui choisirait de s’engager pour une seconde période aux termes de Kyoto (PAS le Canada). Et même si c’était le cas, cela signifierait simplement que le Canada devrait bonifier la cible négociée (en supposant que le Canada négocie) de 0,3 tonne pour chaque tonne à laquelle nous nous engageons. Ainsi, dans les négociations, nous pourrions tenir compte du montant de la pénalité et fixer une cible suffisamment basse pour absorber la pénalité. Chaque pays négocie ce qu’il est disposé à accepter. C’est pourquoi en 1997, la cible de l’Australie était de 8 % au dessus des niveaux de 1990, alors que tous les autres pays s’engageaient à réduire leurs émissions en dessous des niveaux de 1990 (le Canada de 6 %, les États‑Unis de 7 % et l’Union européenne de 8 %). Il est vrai que la majorité des nations européennes n’ont pas seulement atteint leur cible de 8 % – elles ont réduit leurs émissions de 20 % et même au‑delà. Dans l’ensemble, l’Europe largement atteint les cibles qu’elle s’était données aux termes de Kyoto.

Kent affirme que Kyoto coûterait 14 milliards de dollars au Canada. Foutaise.

Sur quoi base-t-il cette affirmation? Les répercussions économiques auxquelles on s’exposerait en essayant de réduire nos émissions sans avoir de véritable plan pour le faire, un an seulement avant l’échéance prévue pour l’atteinte de notre cible de 6 % et en supposant que l’on compense cet échec avec l’achat de crédits en nombre suffisant pour atteindre notre cible, pourraient en effet se chiffrer à 14 milliards de dollars. Je n’ai pas vérifié leurs calculs, simplement parce que tout cela sonne tellement faux. Rien dans Kyoto ne nous oblige à dépenser un seul dollar. Rien dans Kyoto ne peut induire ou obliger un pays à acheter des crédits.

Et maintenant, malgré la volonté de Harper de donner la mort à Kyoto et l’affirmation de Kent selon laquelle « Kyoto est chose du passé pour le Canada », regardons ce qui a été approuvé à Durban : une seconde période d’engagement aux termes de Kyoto. Le nombre de pays ayant accepté de s’engager pour des cibles fermes est encore trop peu élevé, mais tous ont l’intention de le faire. On peut difficilement affirmer que Kyoto est « chose du passé. »

Qu’est-ce qui est « chose du passé? » La réputation du Canada comme pays ayant de l’intégrité. La réputation du Canada comme pays sachant faire preuve de leadership en matière d’environnement.

Ce qui ne doit pas devenir chose du passé cependant est notre seule et unique chance d’éviter des changements climatiques cataclysmiques.

Nous sommes à court de temps (lire à ce sujet le dernier rapport de l’Agence internationale d’énergie). Les accords de Durban sont faibles et le Canada vient de leur donner un bon coup de pied là où ça fait mal.

Alors bien que, comme moi, vous pourriez avoir envie de vous jeter par terre et de pleurer de rage pour cette trahison envers notre avenir, pour la perte de la ratification de Kyoto par le Canada, évitez de gaspiller ainsi votre énergie. Relevez-vous. Ne vous laissez pas faire.

Relevez-vous et prenez une décision ferme : il ne faut pas laisser Stephen Harper s’en tirer aussi facilement. Il doit en payer le prix politique.

Écrivez des lettres à tous les journaux pour dénoncer le fait que la volonté de la majorité des Canadiennes et des Canadiens qui appuient Kyoto a été ignorée. Passez du temps dans les médias sociaux. Faites part de vos commentaires. Votez le pouce en l’air et le pouce en bas. Si vous avez un député conservateur, inondez la boîte vocale de votre circonscription de messages dénonçant la situation. Exigez une rencontre. Organisez des manifestations. Signez des pétitions en ligne. Faites un don au Sierra Club, à la Fondation David Suzuki et au Fonds mondial pour la nature et demandez-leur d’organiser des campagnes exigeant au Canada de demeurer au sein du Protocole de Kyoto. Notre retrait légal entrera en vigueur l’an prochain seulement; il nous reste encore un peu de temps pour faire marche arrière.

Demandez pourquoi le Parlement a eu le droit de voter pour la ratification de Kyoto (17 décembre 2002), mais pas de débattre et encore moins de voter pour son rejet en 2011. Demandez pourquoi ils mentent aux Canadiennes et aux Canadiens en affirmant que demeurer au sein de Kyoto nous coûterait 14 milliards de dollars.

Je sais que c’est presque Noël, mais comment pouvons-nous nous réjouir avec nos enfants et nos petits-enfants alors que l’artère de leur avenir vient d’être sectionnée par un gouvernement irresponsable?

Ce n’est pas une question partisane. Mulroney a fait preuve de leadership mondial sur le climat. Chrétien a ratifié Kyoto, mais jamais présenté de plan. Paul Martin (avec Dion comme ministre de l’Environnement) a produit un plan raisonnable. Stephen Harper a tué ce plan à peine quelques semaines après être devenu premier ministre. De toute évidence, le premier ministre n’a aucune idée pourquoi il est si important de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais il a une bonne idée des coûts politiques. Il doit payer cette trahison au prix fort.

Même si c’est pratiquement Noël, Hanoukka et les Fêtes de fin d’année, laissez tomber le magasinage de dernière minute. Peu importe ce que vous aviez l’intention d’acheter, vos enfants ont encore plus besoin d’un monde vivable.

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