Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-12-06 14:00

Monsieur le Président, il y a 32 ans, 14 femmes ont été tuées à l’École polytechnique de Montréal. Nous nous souvenons de Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik-Widajewicz.

Nous devons mettre fin à la misogynie, au patriarcat et à la violence faite aux femmes.

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«Tous les Canadiens devraient marquer une pause aujourd’hui en cet anniversaire du massacre de l’École Polytechnique au cours duquel 14 femmes furent assassinées et 13 autres blessées par un tireur fou le 6 décembre 1989.»

« Nous pleurons la mort de ces femmes et sommes déterminés à agir pour mettre fin à la violence faite aux femmes.»

«La situation des femmes autochtones est particulièrement troublante : elles sont près de trois fois plus susceptibles que les femmes non autochtones de déclarer avoir été victimes d’un crime violent, y compris de violence conjugale. On estime aussi que 75% des incidents de violence non conjugale dont sont victimes les femmes autochtones ne seraient pas déclarés à la police. Le Parti vert appuie l’Association des femmes autochtones du Canada dans sa demande d’un enquête fédérale sur cette “épidémie de violence”.»

«Nous pouvons mettre fin à la violence faite aux femmes. Nous voulons vivre dans un pays où tous et toutes peuvent vivre sans peur.»

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« Peu de gens réalisent que la violence faite aux femmes est la principale violation des droits de la personne dans le monde et malheureusement, le Canada n’est pas immunisé contre cette tragédie », a déploré la chef des verts et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « Plus de la moitié des femmes et des filles canadiennes sont victimes de violence à un moment ou à un autre de leur vie. Comment une société qui se veut civilisée peut-elle accepter cet état de fait? »

Les jeunes femmes sont les plus susceptibles d’être victimes de violence et les taux de violence aux mains de leur partenaire actuel ou passé sont à la hausse. Le nombre scandaleux de femmes autochtones portées disparues ou assassinées révèle que la violence sexuelle exercée contre les femmes et le racisme sont des problèmes auxquels le Canada doit faire face immédiatement. Le Parti vert soutien la pétition de l’Association des femmes autochtones, qui réclame une enquête fédérale sur cette « épidémie de violence. »

En plus de briser des vies, la violence à l’égard des femmes coûte plus de 4 milliards de dollars par année à l’État en frais médicaux, frais juridiques, services sociaux et perte de productivité.

Mme May appuie également la Campagne des roses du YWCA ainsi que leur conférence de presse qui se tiendra le lundi 26 novembre. La Campagne des roses fut lancée il y a 22 ans pour commémorer la mort tragique de 14 femmes à l’école Polytechnique de Montréal le 6 décembre 1989. Cette date est devenue la Journée nationale de commémoration et d’action concernant la violence faite aux femmes.

« Après le meurtre délibéré et gratuit de ces 14 jeunes étudiantes, les Canadiennes et les Canadiens furent nombreux à se rallier pour réclamer un meilleur contrôle des armes à feu, afin de prévenir ce genre de crime », a dit Mme May. « Malheureusement, 20 ans plus tard, les conservateurs de Harper éliminent le registre des armes d’épaule et votent contre le contrôle international des armes. Autrement dit, ils rendent la vie des femmes encore plus dangereuse. »

Depuis 1981, la date du 25 novembre sert à sensibiliser les gens à cette catastrophe sociale, puisqu’elle marque l’assassinat brutal des sœurs Mirabal, trois dissidentes dominicaines opposées à la dictature de Rafael Trujillo, qui a personnellement commandé leur assassinat.

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Je me souviens d’où vient ce projet de loi. Nous nous souvenons tous de la tuerie à l’École Polytechnique. Des Canadiens de partout au pays réclamaient que nous prenions des mesures plus énergiques pour faire obstacle à l’utilisation des armes lors des crimes violents.

Nathalie Provost, qui a témoigné devant le comité en novembre dernier, est l’une des personnes qui ont été atteintes par balle à l’École Polytechnique. J’aimerais citer une partie de son témoignage:

J’ai été blessée le 6 décembre 1989 à la Polytechnique par le tir d’une arme semi-automatique, alors que mes consoeurs blessées plus gravement mouraient à mes côtés. Les armes d’épaule sont dangereuses. Je ne le sais que trop bien.

Si nous adoptons ce projet de loi, nous ferons abstraction non seulement d’une grande partie du travail effectué par de nombreux Canadiens qui étaient des amis et des parents des victimes, mais également de l’opinion de nos concitoyens à l’échelle du pays qui ont reconnu le risque et qui ont compris que le Parlement devait intervenir.

Je ne dis pas que le registre des armes d’épaule était parfait et que son application a suscité la confiance des Canadiens dans le système. Néanmoins, s’il y avait eu une occasion de compromis, je crois qu’il aurait été possible pour ceux qui avaient des préoccupations légitimes de faire apporter des modifications à ce projet de loi.

Pour les députés du Parti conservateur et pour deux députés du Nouveau Parti démocratique qui, pour des raisons de conscience, ont choisi de voter dans le même sens que les conservateurs à l’égard de ce projet de loi, certains aspects de la création du registre des armes d’épaule suscitent des préoccupations. En ce qui concerne le Parti Vert, j’ai entendu bien des gens des régions rurales affirmer qu’ils aimeraient que cette mesure législative soit modifiée. Toutefois, les circonstances ont fait que nous avons été forcés de prendre position en faveur on contre le projet de loi, sans possibilité de compromis. Nous n’avons pas pu voir comment il serait possible de conserver un registre pour retracer les armes semi-automatiques et pour savoir quels fusils ont été utilisés par des tireurs fous, s’il s’agissait de fusils de chasse à canon scié. Nous aurions aimé conserver ce registre pour qu’il soit possible de retrouver ces armes et d’enregistrer les armes qui sont légales au Canada.

Je crains que, dans sa hâte de supprimer le registre des armes d’épaule, cause qui lui a vraiment servi de cri de ralliement, le Parti conservateur a procédé trop vite. Ce n’est pas la première fois que les conservateurs agissent à la hâte. Ils ont agi tellement vite qu’ils ont fait fi des répercussions que la GRC nous a confirmées, soit qu’en supprimant le registre des armes d’épaule, on recule encore plus loin qu’avant l’entrée en vigueur du registre. On recule à plus de 30 ans en arrière. Par exemple, il n’est plus obligatoire que l’acheteur d’une arme s’assure au point de vente que l’arme est enregistrée pour que la police en connaisse le propriétaire. Le gouvernement a carrément aboli l’enregistrement pour une catégorie entière d’armes, entre autres le genre d’arme qui a été utilisée lors de la tuerie survenue à l’École Polytechnique et au cégep du Collège Macdonald.

Aller ainsi trop vite, sans prendre le temps d’examiner à fond les questions parce que les objectifs sont davantage définis par des doreurs d’image que par des analystes du droit pénal, conduit à l’adoption d’une mauvaise mesure législative. Je crois que nous devrions demander maintenant, à l’étape du rapport, que la question soit réétudiée. Ce ne sera pas long: il s’agit de se pencher sur dix amendements qui ont été proposés par des députés de l’opposition officielle, du Parti vert et du Bloc, appuyés par des députés de tous les partis de l’opposition. Ces députés estiment qu’il faudrait profiter de l’occasion pour voir si nous pouvons, en supprimant les articles qui créent des situations inacceptables, atténuer l’incidence négative de ce projet de loi.

J’aurais aimé que nous puissions recommencer tout cela en gardant à l’esprit les préoccupations de tant de témoins qui ont comparu devant le comité de la Chambre. Je me rappelle très bien l’importance du témoignage des représentants de l’Association canadienne des chefs de police. Ceux-ci ont clairement fait ressortir que le registre des armes d’épaule représente une valeur certaine tant sur le plan de l’application de la loi que pour les collectivités qu’ils servent parce qu’il est utile à la prévention et aux enquêtes. Ils ont fait remarquer qu’on avait effectivement trop dépensé. Nous savons évidemment qu’on a investi plus que nécessaire dans la mise sur pied du registre des armes d’épaule. Le budget a certainement été dépassé, mais ces coûts sont irrécupérables. D’après une enquête de la Gendarmerie royale du Canada et d’après l’Association canadienne des chefs de police, la gestion annuelle du registre des armes d’épaule est maintenant économique.

Nous avons actuellement un registre qui fonctionne bien et que les forces de l’ordre ont des raisons d’utiliser. Le plus récent rapport de la GRC, celui de 2010, qui a été publié après l’ajournement de la période des Fêtes, confirme que ce registre est utilisé par les forces de l’ordre. Il l’est plus que jamais. Et il est jugé économique.

C’est le temps ou jamais, pour les députés du Parti conservateur qui s’inquiètent de la criminalité dans nos rues, de prendre un instant pour réfléchir. Comme ma collègue du Bloc Québécois l’a souligné, lorsque le registre fonctionne et qu’une arme d’épaule y est enregistrée, il réduit la probabilité que cette arme soit volée, puisqu’elle est traçable. Le registre diminue le risque que les propriétaires légitimes d’arme à feu soient victimes d’un crime.

Nous savons aussi que le registre constitue, pour la police, un outil lui permettant de savoir qu’il y a une arme d’épaule dans la maison et d’éviter un conflit lorsqu’elle intervient dans un cas de violence familiale. Le chef de la police de Gatineau, Mario Harel, a déclaré, dans son témoignage, que le registre actuel « assure un équilibre raisonnable entre l’exercice d’un privilège individuel et le droit général de la société à la sécurité ».

Depuis l’ajournement de la pause de Noël, il s’est accumulé beaucoup d’information indiquant que ce projet de loi a été étudié trop rapidement et que nous sommes en train de perdre une occasion de protéger les Canadiens. À la mi-décembre, la vénérable mairesse de Mississauga, Hazel McCallion, nous a appelés à reconsidérer l’abolition du registre des armes d’épaule, puisqu’il est désormais assez clair qu’un nombre accru d’armes à feu ne seraient pas du tout traçables. En effet, on ne rétablirait pas la procédure d’enregistrement qui existait auparavant et qui a été remplacée par la procédure rattachée à l’entrée en vigueur du registre des armes d’épaule.

La précipitation des gens qui souhaitent abolir le registre est issue d’une haine viscérale provoquée par sa création plutôt que d’une réflexion posée sur les politiques publiques. Il y a un juste milieu. Mus par leur idéologie et pressés de se venger du gouvernement libéral précédent, qui a créé le registre des armes d’épaule, mes collègues et amis du Parti conservateur vont trop vite, je le crains.

Il est temps de faire le maximum à l’étape du rapport et d’adopter tous les amendements. J’invite les députés du Parti conservateur à adopter les motions nos 1 à 10. Ce serait une amélioration considérable du projet de loi. J’espère que, quel que soit leur parti politique, mes collègues qui comptent parmi leurs électeurs des habitants des régions rurales, des chasseurs, des agriculteurs et des personnes craignant pour la sécurité des femmes oseront voter pour ces amendements, car nous savons qu’adopter le projet de loi tel quel exposerait des femmes à un danger pour leur vie.

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