Paul Calandra: Monsieur le Président, je vais prendre la question de la députée en note et lui reviendrai avec la réponse.

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Nous avons maintenant un débat au sujet de ce qui se passe dans le Cabinet du premier ministre. C’est dans l’intérêt des conservateurs de dire que c’est toujours un problème avec le Sénat.

Je veux demander à ma collègue si elle est d’accord avec moi que les questions criminelles restent au niveau de ce qui se passe dans le cabinet du premier ministre.

Lysane Blanchette-Lamothe : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette clarification.

En effet, il n’y a pas seulement qu’un problème qui est ici devant nous. Il y en a deux.

Effectivement, des sénateurs ont réclamé de l’argent pour des dépenses inappropriées et c’est l’un des enjeux qui est devant nous. Toutefois, il y en a un autre qui y est relié mais qui n’est pas le même, à savoir l’implication du bureau du premier ministre dans un scandale de remboursements et de dépenses du Sénat.

Donc, ce n’est pas seulement à propos des sénateurs qui ont fait des réclamations pour des dépenses inappropriées. C’est aussi un débat sur l’implication de ce premier ministre et sur son incapacité à répondre de façon transparente et cohérente aux questions qu’on lui pose par rapport à cela.

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Je veux mettre cette motion en contexte. Elle porte sur la conduite du Cabinet du premier ministre. Elle ne porte pas sur le problème généralisé du Sénat. Voici ce que j’ai à dire à mon collègue, le secrétaire parlementaire. Dans l’édition d’aujourd’hui du Globe and Mail, un de ses anciens collègues, Inky Mark, décrit le mode opératoire du premier ministre en ces termes:

La plus grande faiblesse [du premier ministre] est qu’il n’écoute personne. Il pensait en savoir plus que nous tous. Il n’ a fait confiance à personne. Il a agi par l’intermédiaire de ses agents intimidateurs.

Je demande au secrétaire parlementaire comment nous devons concilier la réputation qu’a le premier ministre de contrôler complètement tous les aspects de ses activités, en tout temps, avec ce qui n’a pu être que de l’aveuglement volontaire pour ce qui se passait autour de lui dans les tentatives pour étouffer l’affaire?

Paul Calandra : Monsieur le Président, j’ai horreur de contredire la députée du Parti vert. Or, le chef libéral prétend appuyer le projet Keystone lorsqu’il se trouve devant des gens de l’industrie pétrolière, mais il en est autrement lorsqu’il va en Colombie-Britannique ou en Ontario.

Et ce n’est pas la première fois que les libéraux agissent ainsi. Rappelons-nous: l’ancien chef libéral appuyait le secteur automobile à Oshawa, mais il en était autrement lorsqu’il allait en Colombie-Britannique.

Le chef libéral appuie les sables bitumineux, mais pas leur extraction. On peut tous manifester son appui à cette industrie, mais quel en est l’intérêt si on s’oppose aux pipelines qui servent à acheminer le pétrole obtenu des sables bitumineux? Je ne suis pas certain que le chef libéral ait bien saisi qu’il ne s’agit pas de « pipes » ici, mais bien de « pipelines », ce qui sert à acheminer le pétrole en vue de le commercialiser, et non à fumer de l’herbe.

Le premier ministre a été très clair. S’il avait su qu’on concoctait un stratagème, il ne l’aurait pas endossé. Nigel Wright a assumé l’entière responsabilité de son geste.

Nous demandons maintenant aux sénateurs de faire de même. Mais comme ils ne le font pas, le Sénat est saisi d’une motion qui ferait en sorte que les sénateurs en cause assument la responsabilité de leurs actes aux yeux des Canadiens, qui, parce que les sénateurs ne sont pas élus, ne pourront décider de leur sort aux prochaines élections.

Mais voilà que nous apprenons que les libéraux ont l’intention de rester les bras croisés et de s’abstenir de voter. Lorsqu’il est question de rendre des comptes, les Canadiens pourront toujours compter sur le Parti conservateur.

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Propose: Que le rapport du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur l’ancienne députée de Simcoe—Grey, présenté par le Président le lundi 19 septembre 2011, soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que ce comité l’étudie dans l’optique d’approfondir les conclusions de la commissaire pour résoudre les questions encore sans réponse; et que le comité présente ses conclusions dans un rapport à la Chambre au plus tard six mois après l’adoption de la présente motion.

Monsieur le Président, l’argument du député de Timmins—Baie James m’a convaincue que ces questions ne sont pas superflues.

L’ancienne députée de Simcoe—Grey, Helena Guergis, n’a pas été réélue. Je pense que les collègues de son parti ont traîné son nom dans la boue et l’ont pratiquement livrée à la GRC alors que ces accusations criminelles étaient clairement fausses.

Il est question de conflit d’intérêts et de l’utilisation du rôle de lobbyiste par un ancien député. Il y a énormément de questions à clarifier en l’occurrence et les précisions obtenues pourraient nous aider à mieux circonscrire nos rôles et à favoriser un comportement éthique chez les députés et les anciens députés, ce qui inclut d’empêcher ces derniers d’utiliser les bureaux de leurs amis pour faire avancer des intérêts commerciaux. Mon collègue a tout à fait raison.

J’aimerais savoir s’il croit que cette question pourrait aller de l’avant même si les anciens députés ne sont plus à la Chambre.

M. Charlie Angus: Monsieur le Président, nous aurions dû exposer clairement au début que tout le monde sait que Mme Guergis a servi de bouc émissaire pour son parti. La commissaire à l’éthique l’a souligné dans le préambule de son document dans lequel elle dit que le premier ministre l’a contactée au sujet des allégations qu’il a relayées à la GRC. Nous n’avons jamais su quelles étaient ces allégations. On a le sentiment manifeste que l’ancienne députée a été sacrifiée.

Dans cette étude, on soulève toutefois clairement des questions quant à savoir si des gens sont en mesure de se soustraire à la Loi sur le lobbying et d’ouvrir des portes pour leurs amis. On a certainement l’impression à Ottawa à l’heure actuelle que les amis des conservateurs ont leurs entrées au gouvernement et que tout cela se fait en coulisse.

Ce rapport a été publié. Nous nous penchions sur ces questions juste avant les dernières élections, mais elles n’ont pas été résolues. Nous devons les renvoyer au comité. Nous devons étudier le rôle de la Loi sur le lobbying. Nous devons vérifier si la commissaire à l’éthique peut veiller à ce que l’on fasse la lumière sur ce que fait la bande des conservateurs dans les coulisses.

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