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Elizabeth May : Monsieur le Président, j’aimerais m’éloigner légèrement de ce dont le député a parlé dans son exposé pour lui poser quelques questions sur les mesures mises de l’avant dans le projet de loi C-4 qui suscitent autant d’enthousiasme chez lui. Je dois avouer qu’elles me laissent plutôt froide. Je m’inquiète de voir qu’on assiste à l’émergence d’une tendance par trop prévisible selon laquelle le gros des mesures législatives présentées par le gouvernement, quelle que soit la session, se retrouvent amalgamées à une foule d’autres qui n’ont pas de liens entre elles. En fait, plus de 30 % des mesures législatives de la dernière session ont été présentées dans le cadre de projets de loi omnibus.

Ces mesures qui rendent si heureux mon collègue me préoccupent beaucoup. Je parle entre autres des modifications que l’on se propose d’apporter au Code canadien du travail, à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, à la Loi sur la Cour suprême. Ces mesures n’ont rien à voir ni entre elles ni avec le budget. N’auraient-elles pas été mieux traitées en tant que projets de loi distincts?

Rick Norlock : Monsieur le Président, j’aimerais d’abord dire que, lors de la dernière campagne électorale, le candidat du Parti vert dans ma circonscription a déclaré que les politiques économiques du Parti vert étaient très conservatrices. Pourtant, j’ai remarqué que, dans 95 % à 100 % des cas, la seule députée du Parti vert a voté comme le Nouveau Parti démocratique. Les politiques du Parti vert sont très socio-démocrates.

La députée a parlé des projets de loi omnibus et de la nécessité de discuter en détail de toutes les mesures qu’ils contiennent. Mes électeurs me disent qu’ils en ont assez de voir une bande de politiciens qui se perdent en palabres et qui joignent rarement le geste à la parole. Je dis à mes électeurs que nous agissons, que c’est le gouvernement en place qui a présenté le plus grand nombre de projets de loi d’initiative parlementaire dans l’histoire du pays, que nous proposons des mesures comme le Plan d’action économique, que le Canada est un chef de file mondial, notamment au sein du G7, que nous n’avons pas encore tout à fait atteint notre objectif, mais que nous sommes sur la bonne voie. Ils me disent qu’ils veulent voir des gestes concrets à Ottawa, et non une bande de politiciens qui placotent.

Je suis fier que le gouvernement agisse de façon concrète au lieu de bavarder sans arrêt sur des sujets qui n’intéressent pas vraiment le Canadien moyen. Le Canadien moyen veut de l’action, et c’est ce que le gouvernement lui propose.

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai une question sérieuse à poser au député à propos de l’économie. Nous sommes nombreux ici à parler d’économie. Le député de Markham—Unionville est l’un des vrais experts en la matière: titulaire d’un doctorat, il a enseigné dans quatre universités et il a occupé le poste d’économiste en chef à la Banque Royale.

Je suis curieuse de savoir ce qu’il en pense. On ne cesse de nous répéter que la réduction des taux d’imposition des sociétés au point le Canada affiche maintenant le plus faible taux d’imposition des sociétés parmi les pays de l’OCDE, aide les créateurs d’emplois. Pourtant, nous constatons que le taux de création d’emplois est très bas. Le taux de chômage chez les jeunes s’élève à 14 %.

Les employés actuels de la RBC nous disent, comme Mark Carney de la Banque du Canada l’avait mentionné, que de faibles taux d’imposition des sociétés entraînent l’accumulation d’un tas de fonds que M. Carney appelait de « l’argent mort ». Ces fonds ne sont pas injectés dans l’économie. Ils ne stimulent pas la création d’emplois. Selon un économiste de la RBC, ces fonds s’élèvent actuellement à 600 milliards de dollars. Si je ne me trompe pas, cela représente 32 % de notre PIB actuel. Je me demande si mon ami de Markham—Unionville peut nous dire quelques mots à ce sujet.

John McCallum : Monsieur le Président, je remercie la députée d’avoir mentionné mes titres de compétences et mes antécédents.

À mon avis, le Canada prévoit déjà un très faible taux d’imposition pour les plus grandes sociétés. Je crois que c’est de l’ordre de 25 %, si l’on combine les taux du gouvernement fédéral et des provinces, alors qu’aux États-Unis, c’est de l’ordre de 39 %. Il s’agit là d’un grand écart.

Lors de campagnes électorales antérieures, nous, les libéraux, avons affirmé que nous ne voulions pas retourner aux très hauts taux d’imposition des sociétés, mais qu’étant donné les autres impératifs économiques, cet écart était plus élevé qu’il n’aurait dû l’être. À l’époque, nous voulions geler les taux d’imposition des sociétés au lieu de les réduire davantage.

C’est choses du passé. Si nous nous tournons vers l’avenir, je suis d’accord avec la députée pour dire que les bénéfices provenant de ces impôts réduits ne sont pas toujours utilisés dans l’intérêt de l’économie canadienne sous forme d’investissements. L’argent mort, comme l’appelait Mark Carney, ne manque pas. Pour moi, parmi toutes les réductions d’impôt possibles, la priorité absolue ne serait pas d’amener les taux d’imposition des sociétés au faible niveau actuel. Je ne crois pas qu’il existe beaucoup de preuves permettant d’affirmer que les allègements fiscaux dont nous avons été témoins jusqu’à présent ont eu des effets vraiment positifs sur les investissements et les emplois au pays.

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Ce résumé des constatations du vérificateur général est fort étonnant. C’est une somme beaucoup plus importante qui manque, même si les conservateurs, nous le savons, vont affirmer comme ils l’ont fait pendant la période des questions que le vérificateur général n’a pas dit qu’il y avait eu malversation. Évidemment, le vérificateur général n’arrive pas à déterminer ce qu’il est advenu de cet argent, et il sera difficile de mener à bien cet exercice judiciaire.

Je suis curieuse de savoir si le député croit que la motion de l’opposition officielle nous permettra d’aller au fond des choses.

Mathieu Ravignat : Monsieur le Président, effectivement, il s’agit d’un exercice judiciaire, et c’est pour cette raison que notre motion propose de consulter de l’information qui nous permettrait à nous, députés, de découvrir ce qu’il est advenu des 3,1 milliards de dollars qui ont disparu. C’est scandaleux. Il est incroyable que le président du Conseil du Trésor soit absolument incapable de dire ce qui s’est passé ou même d’indiquer ce qui pourrait s’être passé. Cela est fort inquiétant. La responsabilité première d’un gouvernement est de bien gérer les fonds des contribuables, et il s’agit incontestablement ici d’une infraction au pacte conclu avec la population canadienne.

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