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Les conservateurs nous ont affirmé, à nous députés de l’opposition, que nous n’allons pas voir nos électeurs pour leur demander leur appui, que nous n’expliquons pas nos politiques. Je ne peux parler que pour le Parti vert, mais nous le faisons bel et bien. Nous amassons aussi des fonds auprès de nos partisans, des sommes qui sont plus faciles à recueillir grâce aux généreux crédits d’impôt, système qui profite surtout au Parti conservateur. Pourtant, le Parti conservateur ne semble pas du tout vouloir abolir ces très généreux crédits d’impôt, financés à même les deniers publics, accordés à ses donateurs.

J’aimerais qu’on me réponde: pourquoi le projet de loi C-13 cible-t-il la subvention publique aux partis politiques, la plus petite des sources de financement, sans toucher aux remboursements associés aux dépenses des partis politiques et aux dons qui leur sont versés?

M. Randy Hoback: Monsieur le Président, les remboursements sont prévus. Aux États-Unis, un membre du Congrès ou un sénateur peut solliciter l’appui de n’importe qui et recueillir des millions de dollars sans devoir rendre des comptes aux contribuables. Je préfère nettement notre système, qui limite les dons. On peut obtenir un reçu aux fins de l’impôt pour avoir contribué, participé au processus politique. Je pense que notre système est beaucoup plus juste et sûr.

Il est juste pour tous les partis. Le Parti conservateur n’est pas le seul à bénéficier du système en vigueur. Si la députée recueille des fonds et convainc des gens de lui donner de l’argent, ses donateurs recevront eux aussi un reçu aux fins de l’impôt. Voilà comment les choses se passent à l’heure actuelle.

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Je remarque que la Chambre a agi rapidement en juin pour que le gouvernement du Canada ait les fonds requis pour son fonctionnement. Nous débattons donc des mesures de fond du projet de loi C-13, qui sont nombreuses. C’est un long projet de loi.

Comme il est long, il contient des éléments auxquels je souscris. À titre d’exemple, je suis favorable à la partie 7, qui offre de l’aide aux étudiants et des prêts aux étudiants du secteur médical, mais l’article 181 m’inquiète. Je suis désolée que le gouvernement ait imposé la clôture du débat quand nous avons proposé des amendements à l’article 181. Je n’ai donc pas pu parler de mon amendement.

J’aimerais demander ceci au député de Mississauga—Streetsville, à propos de l’élimination de la méthode qui était utilisée pour soutenir les partis politiques, une méthode des plus efficaces, équitables et démocratiques: en quoi cette élimination créera-t-elle des emplois dans notre économie?

M. Brad Butt: Monsieur le Président, notre position est que les partis politiques devraient assurer leur propre financement. Cet argent ne devrait pas provenir des deniers publics. Je viens de mener une campagne électorale. J’ai dû travailler d’arrache-pied, pas seulement pour obtenir des votes, mais aussi pour trouver du financement, ce qui fait partie intégrante du processus politique.

Je ne crois pas que les contribuables veuillent continuer à subventionner les partis politiques avec leurs impôts. C’est pourquoi nous avons intégré ce changement au projet de loi. Nous avons été très clairs. Nous avons même fait campagne avec la promesse d’éliminer graduellement ces subventions. Nous n’avons pas dévoilé soudainement cette idée à la Chambre quand elle a repris ses activités, en juin. Nous avons été très clairs avec les Canadiens.

Je crois d’ailleurs que ce changement bénéficie d’un appui modéré de la part des députés de l’opposition. Ils ne le disent peut-être pas publiquement, mais bon nombre d’entre eux appuient probablement l’idée d’éliminer graduellement les subventions publiques versées aux partis politiques.

Nous avons été très clairs. Nous avons fait campagne à ce sujet. Nous avons remporté les élections avec une majorité. Nous mettons des mesures en place. Nous faisons notre travail.

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